Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

...ne forêt exposée à un risque d'incendie et le renforcement des sanctions en cas de jet de mégots. Il faut cependant noter que ces mesures n'auront d'effet que si leur application peut être contrôlée par des gardes forestiers, actuellement en nombre insuffisant. Nous sommes également favorables à un dispositif de réduction des cotisations patronales en contrepartie de la disponibilité des employés sapeurs-pompiers volontaires. C'est un premier pas pour rendre le volontariat à nouveau attractif. En conclusion, notre groupe défendra plusieurs amendements afin d'enrichir un texte que, vous l'aurez compris, nous soutiendrons, compte tenu de sa contribution à la sécurité de nos concitoyens et à la préservation de l'environnement.

...ccordée à la prévention. Face au cumul des défis – climatique, économique et sécuritaire –, le Sénat nous propose une stratégie de prévention qui comprend le renforcement de l'obligation légale de débroussaillement, la dynamisation de la gestion sylvicole, la sécurisation des travaux des agriculteurs ainsi qu'une meilleure sensibilisation des citoyens et une incitation à la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires. Nous saluons ces mesures, mais nous souhaitons mettre l'accent sur la nécessité d'élaborer des stratégies et des outils adaptés aux spécificités de chaque territoire. C'est pourquoi nous soutiendrons un amendement visant à soumettre la carte identifiant la sensibilité au danger prévisible des feux de forêt et de végétation du territoire européen de la France à l'avis de la direction département...

...ités des contributions au financement des Sdis des assureurs, lesquels sont, rappelons-le, les premiers bénéficiaires de l'activité des sapeurs-pompiers qui protègent prioritairement les personnes et les biens. Certains d'entre eux n'hésitent pourtant pas à attaquer ces services en leur reprochant de ne pas être intervenus assez rapidement pour éviter les sinistres. Ajoutons qu'ils font payer aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels des surcoûts du fait de la dangerosité de leur activité. Ils ont en outre réalisé des profits élevés – 1,7 milliard d'euros pour Crédit agricole Assurances en 2022, par exemple. Il serait donc bon que les assureurs fassent preuve de solidarité et contribuent au financement des Sdis.

La prévention des risques d'incendie suppose l'intervention de nombreux savoir-faire. Ceux des sapeurs-pompiers volontaires sont primordiaux et leur expérience en la matière est fondamentale. Si nous réaffirmons la nécessité de recruter des sapeurs-pompiers professionnels, nous saluons la louable décision du ministre de l'intérieur de recruter 20 000 sapeurs-pompiers volontaires. Toutefois, il importe de valoriser davantage leur expérience et leur savoir-faire. C'est le sens du présent amendement.

Les retours d'expérience sont permanents entre le Sdis et les sapeurs-pompiers volontaires ; c'est l'essence même de leur métier.

Par cet amendement, nous proposons de reconnaître la pénibilité propre à l'activité des sapeurs-pompiers volontaires et de leur permettre de bénéficier d'un compte personnel de prévention de la pénibilité. Face au grand besoin de pompiers supplémentaires et à un amenuisement de l'engagement, il nous paraît important que les volontaires puissent, à l'instar des salariés, acquérir des droits au titre d'un compte professionnel de prévention qu'ils pourraient utiliser pour la prise en charge de frais de formation p...

Le compte professionnel de prévention concerne les travailleurs relevant du code du travail. S'agissant des sapeurs-pompiers volontaires, plusieurs dispositifs existent déjà, notamment en cas d'accident ou de maladie. Dans la mesure où l'amendement est satisfait, j'en demande le retrait ; à défaut, avis défavorable.

Je partage les propos de Mme Brulebois : depuis des années, l'idée que le volontariat puisse être assimilé à une activité salariée fait planer sur le modèle français de sécurité civile une épée de Damoclès. Votre intention est certes louable, mais en reconnaissant l'activité des sapeurs-pompiers volontaires comme une activité salariée, elle menacerait notre modèle.

Pour rebondir sur les propos de Mme Brulebois, il est difficile d'affirmer que l'activité des sapeurs-pompiers volontaires n'est pas un travail : ce n'est pas parce qu'elle n'est pas rémunérée comme un travail salarié qu'elle n'en est pas un. Il s'agit d'ailleurs bien d'un métier, puisque certains sont salariés.

Ne nous voilons pas la face : ce modèle, certes unique en Europe, se casse la figure et nous faisons aujourd'hui face à un problème d'engagement. Reconnaissons que cet engagement volontaire peut avoir un impact sur les corps et les esprits, en raison des actions que les sapeurs-pompiers volontaires ont à mener. Cette reconnaissance peut se faire par le biais de notre amendement, en leur donnant la possibilité de suivre des formations et de se recycler en cas de problème.

Mme Amiot ne doit pas être bien informée sur le sujet – mais je ne lui en tiens pas rigueur. Si l'activité des sapeurs-pompiers volontaires est un jour reconnue comme une activité salariée, elle sera soumise aux 35 heures…

...stations-services rapporte régulièrement que des clients allument une cigarette en faisant le plein, puis jettent le mégot par la fenêtre. Il semblerait donc pertinent de prévoir des mesures de protection spécifiques à ces lieux. Par ailleurs, je profite de l'occasion pour revenir sur l'amendement n° 116, malheureusement déclaré irrecevable, qui me tenait beaucoup à cœur. Il tendait à ce que les sapeurs-pompiers volontaires qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire puissent, s'ils ont accompli un acte de bravoure dûment constaté dans l'exercice de leurs fonctions et à cause duquel ils ont été grièvement blessés, être titularisés à titre exceptionnel dans leur corps ou cadre d'emploi. Comme vous vous en doutez, cette demande n'est pas sortie de nulle part. Je souhaite rendre hommage à Lucas Canuel, sapeur-pompier vo...

... route affectés aux missions opérationnelles de prévention, de surveillance et de lutte contre les incendies. Cette mesure, d'une ampleur fiscale plus modeste puisqu'elle ne s'applique qu'à l'achat de ces véhicules, est pertinente et nécessaire. L'article 34 vise à créer, pour une durée limitée à trois ans, un dispositif d'exonération de cotisations en faveur des employeurs publics et privés des sapeurs-pompiers volontaires, à hauteur de 15 000 euros par employeur et par an. Son ambition est simple : faciliter la mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires au profit des Sdis, en levant les freins à leur recrutement et à leur mobilisation. À terme, ce dispositif peut s'avérer relativement coûteux. La direction de la sécurité sociale, que j'ai auditionnée, a indiqué qu'il pourrait s'élever à plusieurs centaines...

...s. Cette mesure nous paraît déjà satisfaite par l'article 48 de la loi de finances pour 2023 et par l'article L. 725-1 du code de la sécurité intérieure à destination des associations agréées de la sécurité civile. L'article 34 propose d'expérimenter, pour une période de trois ans, une exonération de cotisations patronales pour les employeurs en contrepartie de la disponibilité de leurs employés sapeurs-pompiers volontaires (SPV). Si nous partageons l'objectif d'augmenter le nombre de SPV, le dispositif d'expérimentation proposé ne nous semble pas finalisé, eu égard à la durée proposée. Si nous partageons la nécessité de nous doter d'outils efficaces pour faire face à l'augmentation de la fréquence et de la violence des feux, nous pensons que les dispositifs proposés à ce titre VII ne sont pas pleinement efficaces....

...nces pour 2023, qui exonère de la taxe sur les émissions de dioxyde de carbone et de la taxe sur la masse en ordre de marche les véhicules des Sdis. Nous approuvons que ce dispositif s'étende à d'autres acteurs impliqués dans la défense des forêts contre les incendies, et susceptibles d'être amenés à utiliser des véhicules lourds et polluants. S'agissant de l'article 34, il faut rappeler que les sapeurs-pompiers volontaires engagés dans les Sdis représentaient, en 2021, 79 % des sapeurs-pompiers en France, avec un taux d'engagement de 66 % dans les interventions des Sdis, selon un rapport de l'inspection générale de l'administration remis au Parlement en décembre 2022. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) évoque des difficultés à inciter les employeurs à recruter des SPV et à favoriser leur...

...lérer les actions. Le plan du Gouvernement va dans le bon sens, mais nous semble insuffisant. Les Sdis, comme l'ensemble des services d'incendie, sont confrontés à une pression très forte. Outre la lutte contre les incendies, les demandes de secours aux personnes augmentent de façon exponentielle – ce qui pose d'autres problèmes de moyens et de disponibilité. Aussi avons-nous intérêt à choyer nos sapeurs-pompiers volontaires, pour les fidéliser et rendre leur mission plus attractive. C'est partiellement l'objet de la loi Matras, mais il faut sans cesse remettre l'ouvrage sur le métier et ne pas se contenter de ce qui a déjà été fait. Les bases sont bonnes, mais il convient d'aller plus loin pour mieux accompagner nos Sdis. Ce texte va globalement dans le bon sens. Nous l'accueillons avec bienveillance, tout en posan...

...e 34 bis produira nécessairement des effets positifs. D'une part, bien que cet effectif des SPV soit globalement stable, leur disponibilité moyenne en journée et leur temps d'engagement diminuent chaque année. Un employeur qui libère l'un de ses agents pour une mission de secours reste déficitaire financièrement, même s'il récupère, par la voie de la subrogation, les vacations horaires des sapeurs-pompiers volontaires. Quant à l'application d'un tarif réduit applicable au carburant des véhicules opérationnels et de surveillance des Sdis – mesure portée par ma collègue du groupe Démocrate Sophie Mette, élue du département de Gironde, après les dramatiques feux de forêt de l'an dernier – elle aurait le mérite d'apporter aux Sdis un soutien financier immédiat. Il faut toutefois avoir conscience du coût non néglig...

...harges financières qui pèsent sur eux. L'article 32 exonère de ce que l'on appelait la TICPE les véhicules opérationnels et de surveillance. Le rapport du Sénat indique qu'en 2021, l'application de cette mesure aurait entraîné une économie de plus de 150 000 euros pour un Sdis comme celui de l'Oise. Nous sommes également favorables à la réduction de cotisations patronales pour les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. Depuis 1996, ceux-là peuvent passer une convention de disponibilité avec un Sdis pour permettre à leurs employés sapeurs-pompiers volontaires d'être disponibles pour des missions opérationnelles ou des formations. Cependant, selon le rapport de janvier 2023, le Gouvernement ne dispose pas de données statistiques pour évaluer l'efficacité de ce dispositif. La commission des lois du Sénat a égalem...

...éhicules opérationnels et de surveillance des Sdis. Cependant, je regrette que cette mesure se cantonne aux véhicules opérationnels et de surveillance, excluant de facto les véhicules dont les Sdis ont besoin pour porter assistance aux personnes. Cette préoccupation est largement exprimée par les différents Sdis de notre territoire national. Le dispositif prévu en faveur des employeurs de sapeurs-pompiers volontaires est positif, comme toutes les mesures qui vont dans le sens de la mise à disposition favorisée des SPV. Cependant, quand 80 % des effectifs de notre sécurité civile sont constitués de volontaires, il est indispensable de donner aux parlementaires les moyens de mieux appréhender la situation des sapeurs-pompiers volontaires. C'est pourquoi j'ai déposé un amendement consistant en une demande de rap...

...n la matière : les pompiers ne l'avaient pas spécialement bien vécu. Nous pouvons encore leur montrer que nous les écoutons, par exemple quand ils expliquent qu'au-delà des aides fiscales, qui ne sont pas suffisantes pour lutter contre l'inflation, des budgets seraient plus égalitaires. Face à un manque de sapeurs-pompiers et de vocations, libérer du temps grâce au levier fiscal à destination des sapeurs-pompiers volontaires est une petite aide. Mais il serait peut-être préférable d'accepter nos amendements pour lever de grandes campagnes et former ces personnes, d'autant que, si de nombreux sapeurs-pompiers volontaires sont inscrits sur les listes, le nombre des actifs mobilisés, formés et mobilisables est historiquement et ridiculement bas. C'est un danger pour l'été à venir. Il ne saurait exister d'action des ser...