Interventions sur "sapeurs-pompiers volontaires"

L'article 34 prévoit une réduction des cotisations patronales pour les employeurs qui embauchent des sapeurs-pompiers volontaires. Il va donc dans le bon sens. On peut cependant regretter que l'amendement à venir déposé par le Gouvernement limite le montant de cet avantage fiscal ainsi que les conditions permettant d'en bénéficier. Je salue en revanche le fait que, à la suite de nos débats en commission, vous ayez précisé les conditions d'application de cette réduction des cotisations. En commission, nous avions en effet ...

...e recrutement de pompiers volontaires dans nos territoires. Et puis, que devront faire ceux qui emploient déjà des pompiers volontaires pour bénéficier de la nouvelle exonération ? Devront-ils licencier ces salariés pour les embaucher à nouveau à sa date d'entrée en vigueur en 2025 ? Tout cela montre une fois de plus que vous ne mesurez pas la nécessité de dispositifs incitatifs pour recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

À chaque fois que j'ai rencontré les pompiers des Sdis, ils ont fait état des difficultés à recruter des sapeurs-pompiers volontaires.

Je me souviens des appels adressés l'été dernier par M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer aux entreprises pour qu'elles libèrent leurs sapeurs-pompiers volontaires. Quatrièmement, l'amendement n'ouvre le bénéfice du dispositif qu'aux sapeurs-pompiers recrutés ou devenus volontaires après son entrée en vigueur. L'objectif étant de prévoir une contrepartie à la mise en disponibilité, le bénéfice de la mesure doit être étendu aux sapeurs-pompiers qui renouvellent leur engagement de cinq ans. Les quatre sous-amendements que je propose visent donc à modifier l...

Il vise à augmenter le plafond de l'exonération dont bénéficieraient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires. L'effort est déjà important – je vous rejoins sur ce point, monsieur le ministre –, mais nous proposons de passer le plafond de 1 500 à 2 000 euros dans la limite de 10 000 euros par employeur, plutôt que 7 500 euros, montant retenu par le Gouvernement. Nous connaissons tous en effet la difficulté de la mise à disposition des sapeurs-pompiers volontaires, notamment en milieu rural. Il est donc ...

Je ne reviendrai pas sur le fond du sous-amendement, puisqu'il est identique à celui que vient de présenter mon collègue Didier Lemaire. Je profite de cette prise de parole pour saluer le travail de coconstruction que nous avons réalisé avec le Gouvernement et avec mon collègue Éric Pauget afin de répondre à la nécessité de libérer les sapeurs-pompiers volontaires pour qu'ils puissent accomplir leurs missions.

Il vise à augmenter le plafond d'exonération dont bénéficieraient les employeurs de sapeurs-pompiers volontaires à 2 000 euros au lieu des 1 500 euros prévus par le Gouvernement, dans une limite de 10 000 euros au lieu de 7 500 euros lorsque l'entreprise emploie plusieurs sapeurs-pompiers volontaires. M. le ministre l'a rappelé et je le dis après les précisions utiles de M. le rapporteur pour avis : il est de notre responsabilité de promouvoir un dispositif d'exonération adapté, bien paramétré, suffisammen...

Cela a été dit, l'amendement n° 546 rectifié du Gouvernement reprend des dispositions rejetées en commission. Une nouvelle fois, il s'agit ici d'instaurer des allégements, à cause des difficultés que rencontrent les entreprises pour donner des disponibilités aux sapeurs-pompiers. Il importe de rappeler que par le passé, les sapeurs-pompiers volontaires étaient très souvent salariés du secteur public, notamment des collectivités territoriales, qui pouvaient leur donner les disponibilités nécessaires à l'exercice de leur mission. Malheureusement, cela devient de plus en plus difficile, à cause de l'étranglement des collectivités et de l'insuffisance des effectifs dans les services publics. Actuellement, nous vivons une pénurie de sapeurs-pompier...

Nous avons abordé la question en commission des lois la semaine dernière : je ne vois pas bien la plus-value de ces amendements. En effet, l'article L. 723-12 du code de la sécurité intérieure dispose déjà que des autorisations d'absence peuvent être délivrées aux sapeurs-pompiers volontaires, notamment pour « les missions opérationnelles concernant les secours d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes et leur évacuation, ainsi que la protection des personnes, des biens et de l'environnement, en cas de péril » ; de plus, ces autorisations ne peuvent être contingentées par la loi et elles « ne peuvent être refusées au sapeur-pompier que lorsque les n...

Dans le même état d'esprit, il s'agit d'accorder cinq à huit jours d'autorisation d'absence supplémentaires aux sapeurs-pompiers volontaires salariés, en fonction de la taille de l'entreprise, la disposition ne concernant que les entreprises qui n'ont pas conclu de convention. Nous le savons tous, les sapeurs-pompiers volontaires se lèvent pompiers, se couchent pompiers. En Corrèze, en moyenne, les formations de remise à niveau des pompiers du Sdis représentent cinq jours d'absence. Cette nouvelle disposition permettrait aux sapeurs...

Ces amendements sont intéressants. La commission a émis un avis défavorable mais, à titre personnel, je m'en remettrai à la sagesse de l'Assemblée car c'est un moyen de reconnaissance pour les sapeurs-pompiers volontaires, notamment dans les petites entreprises.

L'enfer est en général pavé de bonnes intentions : ces deux amendements me semblent vraiment problématiques. Ils prévoient un préavis d'un mois pour libérer les sapeurs-pompiers volontaires, ramené à quinze jours par arrêté ministériel. Ainsi, il ne sera plus possible de libérer au-dessous de quinze jours les sapeurs-pompiers volontaires pour des missions opérationnelles – sous réserve de la publication d'un arrêté ministériel ! Ce n'est vraiment pas pertinent. Je comprends l'objectif – il y a effectivement une carence – mais il faut revoir la rédaction des amendements. En l'état, ...

Il est fondé sur l'article 100. L'amendement qui vient d'être adopté prévoit une autorisation d'absence pour les sapeurs-pompiers volontaires, mais elle est soumise à l'obligation de présenter la demande à l'employeur un mois à l'avance. Un arrêté ministériel peut réduire ce délai à quinze jours. Le dispositif n'a pas été suffisamment étudié ; je pense qu'une erreur a été commise. Je voudrais obtenir la garantie qu'elle sera corrigée lors de la CMP – commission mixte paritaire.

Tout d'abord, je tiens à saluer les avancées obtenues aujourd'hui pour les sapeurs-pompiers volontaires et leurs employeurs grâce à l'adoption d'un amendement du Gouvernement. En tant que président du groupe d'études de l'Assemblée Sapeurs-pompiers, sécurité civile et gestion des crises, cela me paraît très important. J'en viens aux amendements et j'associe Annie Genevard à mes propos. Parmi les conditions alternatives à remplir pour être autorisé à opérer un défrichement, l'article 25 ajoute la ...

...l'article 32, l'exonération totale de la taxe sur les carburants pour l'ensemble des véhicules des Sdis, qui représenterait pour ces derniers une économie concrète de plusieurs dizaines de millions d'euros. À l'initiative de nos collègues Julien Rancoule, Julien Bayou et Didier Lemaire, nous avons aussi adopté des mesures complémentaires afin de valoriser sous différentes formes l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels. C'est donc avec stupéfaction que j'ai découvert les deux amendements de suppression déposés aux articles 32 et 33 par le Gouvernement vendredi dernier, alors qu'il n'en avait déposé aucun sur ces deux articles, ni lors des débats au Sénat ni lors de l'examen en commission la semaine dernière.

...rvices d'incendie et de secours, entravant ainsi leurs marges de manœuvre et mettant en péril l'efficacité de leur action. Nous aurons bien sûr des débats approfondis sur ces articles lors de l'examen des amendements, y compris sur l'article 34 relatif à la réduction de cotisations patronales, pour laquelle un meilleur encadrement est sans doute envisageable. Mes chers collègues, l'ensemble des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels nous regardent. Ils risquent chaque jour leur vie pour protéger la nôtre. Notre devoir est de les soutenir, en utilisant tous les leviers à la disposition du législateur afin de les aider à remplir leur rôle. Selon le poète Pierre Reverdy, il n'y a pas d'amour, il n'y a que des preuves d'amour. Ce texte est l'occasion concrète de montrer l'attachement que porte la représentation...

...Elle se situe dans la droite ligne de l'histoire de la sécurité civile à la française : on attend de vivre collectivement un drame, comme les incendies monstres de l'été dernier, pour renforcer les moyens et modifier le droit positif. Cependant, elle ne propose aucun changement de modèle, aucune remise à plat des moyens, que ce soit pour réarmer l'ONF ou pour concrétiser la reconnaissance due aux sapeurs-pompiers volontaires, que nous avons tant de mal à recruter dans nos campagnes. Leur rôle vital devrait être reconnu et pleinement valorisé ; pourtant, les amendements visant à assurer cette reconnaissance sont balayés, tantôt par un 49.3, tantôt pour irrecevabilité. En tout état de cause, face à la plus grande crise que l'humanité doive affronter, cette proposition de loi pourrait être meilleure. Si nous voulons év...

...nts de suppression déposés ce week-end par le Gouvernement, visant l'exonération de la taxe sur les carburants, montrent que vous n'avez pas pris la mesure des besoins. L'extension géographique des incendies met dès à présent à mal les échanges interdépartementaux en matière de lutte contre ce fléau. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers (FNSPF) appelle en conséquence à disposer de 250 000 sapeurs-pompiers volontaires d'ici à 2027, contre 197 000 actuellement. Le chef de l'État a pris des engagements en ce sens et le présent texte instaure un dispositif de prise en charge par l'État des cotisations patronales. C'est une avancée en faveur de la reconnaissance et de la valorisation de l'engagement de ces hommes et de ces femmes. Il faut aller plus loin et valoriser cet engagement dans leur parcours professionnel...

...es, parce que vous avez refusé cette exonération. L'ensemble des oppositions, je l'espère, vous mettra en échec sur ce point. Cela étant dit, bien entendu, nous voterons en faveur de ce texte transpartisan, tout en proposant des améliorations notables au fil des débats, telles que la création d'un délégué interministériel dédié, un meilleur encadrement pour inciter les entreprises à recruter des sapeurs-pompiers volontaires ou encore des mesures de bon sens pour la protection globale de nos forêts. La proposition de loi ne doit être qu'un premier pas vers la modernisation de la sécurité civile et la gestion de nos forêts et espaces naturels.

...e des surfaces agricoles. Enfin, je me réjouis de voir figurer des mesures réclamées de longue date par nos Sdis, comme l'exonération de TICPE et de malus écologique. Cependant, je ne peux que regretter l'absence de vision globale et le caractère limité de certaines mesures. On nous parle d'équiper la lutte incendie à la hauteur du risque encouru, mais qu'en est-il des moyens humains ? Seuls les sapeurs-pompiers volontaires sont évoqués. Or, pour remédier à la crise du volontariat et pour susciter l'engagement, on propose d'exonérer les employeurs de cotisations patronales. Pour sensibiliser la population au risque incendie, on propose de créer une journée nationale de la résilience et d'interdire de fumer dans les bois et forêts. Quelle drôle de conception de la sensibilisation et de la prévention ! La proposition...