Interventions sur "santé"

...ur le rapporteur, mais sur ce sujet comme sur tant d'autres, la question des moyens – surtout ceux relatifs à la protection du cycle de l'eau – nous semble être déterminante pour progresser. Car, pour tous les Français, l'eau est un bien commun. Quels moyens concrets, sonnants et trébuchants, serons-nous capables de mobiliser pour réunir les conditions de la protection de l'environnement et de la santé publique ?

...er des recettes ou au contraire rembourser la dette ancienne ? S'agissant des dépenses d'assurance maladie, le rapport que vous nous avez communiqué porte un regard critique sur l'efficacité du système conventionnel qui régit les relations de l'assurance maladie avec les médecins libéraux. Vous estimez que, tel qu'il fonctionne, ce système de conventions ne permet ni d'atteindre les objectifs de santé publique que nous avons fixés, ni de maîtriser les dépenses. Vous proposez de rénover l'architecture conventionnelle en instaurant un accord-cadre interprofessionnel concernant l'ensemble des professions. Dans quelle mesure pensez-vous que cette clarification permettrait d'accélérer le partage de compétences entre professionnels, sujet sur lequel nous avons vingt ans de retard comparativement à b...

...t de 1,2 milliard d'euros de la branche AT-MP vers la branche maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles, soit 100 millions d'euros supplémentaires par rapport à l'année 2022. Dans son rapport, la Cour s'interroge sur le bien-fondé de l'organisation actuelle. La frontière entre les causes professionnelles et non professionnelles de l'état de santé des patients est perméable, ce qui justifie le transfert compensatoire de la branche AT-MP vers la branche maladie. Il existe de fortes similitudes entre les arrêts de travail pour maladie et pour AT-MP dans les différents secteurs d'activité. Or les actions de prévention visant à maîtriser les risques d'interruption d'activité manquent d'efficacité. Les arrêts de travail pour maladie ou AT-MP et...

...a part, j'appellerai votre attention sur le volet autonomie du PLFSS, s'agissant aussi bien des mesures déjà mises en œuvre et que nous avons commencé à évaluer que de celles qui sont présentées cette année. Le déficit de la branche s'élève à 500 millions d'euros en 2022, sous l'effet de mesures très ambitieuses comme le tarif socle, ou encore les revalorisations prises à la suite du Ségur de la santé et de la mission Laforcade. En 2023, il atteindra 1,2 milliard d'euros, du fait d'un objectif global de dépenses porté à 5 % – 5,1 % pour les personnes âgées et 5,2 % pour les personnes handicapées. S'il faut se réjouir des montants déployés pour soutenir l'autonomie de ces publics, le problème du financement de la branche n'en doit pas moins être résolu. Vous avez lié la question des accidents ...

...oignée du chemin qu'elle empruntait depuis 2010. Il s'agit là d'un point de rupture durable. Ainsi que le relève la Cour, une large part de ces déficits s'explique par le coût des mesures d'urgence sanitaire. Ces mesures nécessaires représentent près de 35 milliards de dépenses exceptionnelles sur deux ans, auxquelles s'ajoutent les revalorisations salariales décidées dans le cadre du Ségur de la santé en 2021, pour un coût de 9,3 milliards. Ces milliards nous ont permis de préserver la vie des Françaises et des Français et de rémunérer comme il se doit les professionnels de santé, à qui je rends hommage. C'est un choix politique que nous revendiquons pleinement, et nous avons pu constater, dans ce cadre, que la sécurité sociale a pleinement joué son rôle d'amortisseur social et économique. Si...

Serait-il opportun, selon vous, de voter des lois de programmation pluriannuelle du financement de l'assurance maladie ? Le Ségur de la santé a conclu à la nécessité de donner un cadre pluriannuel à l'Ondam ; à nos yeux, cela n'est pas suffisant. Les fédérations les plus représentatives des établissements de santé au niveau national ont signé en février 2020 avec le ministère de la santé un protocole pluriannuel précisant l'évolution de l'ensemble de leurs ressources issues de l'assurance maladie sur une période de trois ans. La Cour d...

...er l'âge de la retraite à 60 ans pour tous, avec les difficultés que l'on connaît – les perspectives démographiques, le niveau des petites retraites et la nécessité de garantir une pension à chacun ? Vous avez parlé de gains d'efficience dans les domaines du médicament et de la biologie. Pensez-vous qu'il faille envisager, dans le cadre d'un nouvel accord interprofessionnel pour le secteur de la santé, pour les professionnels de santé, une sorte d'accréditation qui garantirait une plus grande efficience des soins et un parcours de soins plus sécurisé ? Vous avez évoqué la possibilité d'assujettir les dividendes des indépendants. Un chiffrage a-t-il été effectué et, si oui, à quelle hauteur se situe-t-il ? Enfin, j'ai été surpris par l'une des images accompagnant votre présentation. Il y étai...

...ui concerne la branche maladie, du fait de la pandémie et du contexte économique. S'agissant en particulier de l'économie, la Cour a-t-elle produit plusieurs prévisions, tenant compte de différents modèles, de manière à nous éclairer dans les choix difficiles que nous avons à faire ? Tout en souhaitant le retour des comptes à l'équilibre, nous devons préserver l'accès à l'innovation en matière de santé pour nos compatriotes. Vous soulignez la nécessité d'une réforme des retraites. Le groupe Horizons défend lui aussi cette idée. Je retiens de vos propos trois éléments. Tout d'abord, la clarification des financements de la protection sociale est nécessaire à l'acceptabilité par nos compatriotes de l'impôt et de la charge des cotisations sociales. Le souci de clarification doit d'ailleurs guider...

...des. Elle me paraît toutefois timide : il conviendrait d'aller plus loin. Vous signalez que les cotisations ont diminué de 90 % à 38 % en quarante ans. Cette baisse considérable souligne un véritable problème touchant à la philosophie même de notre système de financement, qui est injuste. Je souhaitais enfin vous interroger sur la nécessité d'approfondir la réflexion sur la marchandisation de la santé, qui pourrait représenter une source de ressources supplémentaires pour une vraie protection sociale.

Les députés de notre majorité ont établi le principe de prévention dans les services de médecine du travail en faisant adopter une loi qui protège davantage la santé des travailleurs. Lorsqu'elles sont bonnes, les conditions de travail déterminent la qualité de vie au travail. Lorsqu'elles ne le sont pas, elles peuvent dégrader la santé des salariés. Ainsi les arrêts liés aux accidents du travail et aux maladies professionnelles sont-ils le reflet d'une sinistralité au travail qui varie beaucoup d'une branche professionnelle à l'autre. Les risques sont connu...

Vous avez insisté sur la qualité de la dépense publique. À cet égard, je voudrais vous interroger sur la pertinence des actes. L'Organisation de coopération et de développement économiques a souligné dans un rapport que les dépenses indues ou inutiles représentaient 20 % des dépenses de notre système de santé. Le Président de la République a lui-même évoqué en septembre un pourcentage de 30 %. À partir de la radiologie et la radiothérapie, vous mettez en avant l'importance de valoriser les actes pertinents par rapport aux actes de confort ou lucratifs. Les pouvoirs publics demandent un effort à certains acteurs, parfois ponctuellement. J'appelle de mes vœux une véritable stratégie de fond. Reprenez-v...

Chaque année, c'est la même chose : la hausse des dépenses est systématiquement sous-estimée, et lorsque le Gouvernement indique que la situation est intenable et que les dépenses de santé dérapent, cela n'étonne plus personne. Les Français subissent le déremboursement des médicaments, les franchises pour chaque consultation et boîte de médicaments, la hausse du forfait hospitalier, la diminution du taux de remboursement et les effets de la T2A. La construction artificielle du déficit permet ainsi de justifier les efforts demandés aux patients et aux médecins. Traditionnellement, ...

Par courrier du 31 août dernier, la Première ministre a fait savoir à la présidente de l'Assemblée nationale que, conformément aux dispositions des articles L. 1313-4 et R. 1313-17 du code de la santé publique, la nomination de M. Benoît Vallet à la direction générale de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) était envisagée par le Président de la République. Nous sommes donc réunis ce matin pour émettre un avis sur cette proposition, conformément aux dispositions de l'article 13 de la Constitution. Il s'agit d'une première puisque ...

Comme vous l'avez indiqué, madame la présidente, la nomination de M. Vallet ne pourra intervenir qu'après un vote dans chaque commission compétente de l'Assemblée nationale et du Sénat. Le passage d'une simple audition, prévue par le code de la santé publique, à un vote dans le cadre de l'article 13 de la Constitution est loin d'être symbolique. Cela traduit l'importance accrue accordée aux questions sanitaires dans notre pays. Compte tenu de l'étendue des missions de l'ANSES, le Parlement ne pouvait plus être simplement consulté : il devait participer à la décision de nomination. Cela me paraît d'autant plus opportun que l'Agence concourt à ...

...compétentes de chaque assemblée. Je soulignerai d'abord la richesse de votre parcours professionnel et sa pertinence au regard de votre possible nomination. Médecin anesthésiste réanimateur, professeur de médecine en 1998, chef de pôle de 2005 à 2011, président de la commission médicale d'établissement du CHU de Lille de 2011 à 2013, vous avez ensuite occupé la fonction de directeur général de la santé d'octobre 2013 à janvier 2018, et vous avez été particulièrement mobilisé dans la gestion du covid-19, notamment en tant que représentant de la France au conseil exécutif de l'OMS. Vous êtes actuellement directeur général de l'ARS Hauts-de-France. Vous exercez aussi la fonction de président du conseil d'administration de l'ANSES, ce qui vous confère une connaissance approfondie de cette organisat...

... capable de produire des vérités qui dérangent les industriels, de mettre ces derniers sous le contrôle de la nation et de sécuriser nos assiettes. Ma première question sera d'ordre théorique. S'agissant de l'usage des données toxicologiques et nutritionnelles, quelle place accordez-vous au principe de précaution ? Quel rapport entretenez-vous avec les autres institutions compétentes, notamment Santé publique France ? Des contradictions peuvent apparaître entre vos recommandations respectives, comme dans le cas des boissons sucrées puisque l'ANSES appelle à la baisse de leur consommation tandis que Santé publique France défend un maximum d'un verre par jour, ce qui est différent. S'agissant du lait, on s'est accordé sur la recommandation d'une consommation suffisante mais limitée : comprenne ...

...larynx. Après avoir consulté un certain nombre de comités d'action, comme celui du nord de l'Isère, il me semble que les risques demeurent méconnus des travailleurs et des professions médicales. Quels efforts déploierez-vous pour permettre l'indemnisation des victimes et la reconnaissance de ces maladies professionnelles ? Par ailleurs, comment informer mieux les travailleurs et les personnels de santé sur les risques encourus ? J'aimerais aussi revenir sur un rapport de l'ANSES du 12 juillet qui confirme le lien entre consommation de nitrites et risque de cancers colorectaux, à la suite de travaux de l'Autorité européenne de sécurité des aliments. Dans quelle mesure l'ANSES pourrait-elle alerter sur ces risques, sans oublier cependant que les nitrites permettent de réduire la présence de cert...

Monsieur Vallet, votre formation et votre cursus dans le domaine de la santé nous font voir d'un œil favorable votre prochaine nomination. Ma première question portera sur la prévention, qui fait explicitement partie du portefeuille du nouveau ministre de la santé. Comment comptez-vous articuler les missions indispensables qui vous seront confiées avec le développement de la prévention ? Par ailleurs, aurez-vous des moyens financiers, humains et organisationnels suffisa...

... fonction de la géologie, des pratiques agricoles dominantes et des ressources, les régions sont diversement affectées. On évoque 65 % de la population touchée dans les Hauts-de-France, 43 % en Bretagne et 25 % dans le Grand Est ou les Pays de la Loire. Ce sont des chiffres saisissants. Vous avez indiqué être investi sur ce sujet. En tant qu'écologistes, nous sommes concernés par les questions de santé globale et environnementale, et nous suivrons donc avec attention le travail engagé. Cette affaire pose aussi la question de la stratégie d'anticipation en matière de santé environnementale. Selon l'OMS, 4,2 millions de décès prématurés seraient imputables chaque année, dans le monde, à la pollution de l'air. En France, Santé publique France a estimé ces décès prématurés à 48 000 par an, dont 60...

Je voudrais commencer par féliciter l'ANSES pour ses travaux sur l'exposition à l'amiante, qui ont mis au jour un lien direct avec les cancers du larynx et des ovaires. J'espère que ces conclusions auront des conséquences rapides dans les tableaux de maladies professionnelles, qui n'évoluent plus. De quelle façon aborderez-vous les enjeux de santé au travail ? Il faut prendre davantage en compte ces questions, notamment les risques psycho-sociaux. Je voudrais aussi vous interroger sur le défi que représente la lutte contre la pollution atmosphérique et, plus particulièrement, sur nos connaissances au sujet des particules ultrafines et de l'effet cocktail. Le besoin de connaissances et d'études épidémiologiques est majeur. C'est le représe...