Interventions sur "sénat"

Vous voulez donc supprimer le Sénat !

méthode délétère qui éloigne encore plus le peuple des institutions censées le représenter. La participation aux différentes élections s'effondre, sauf bien sûr pour les élections sénatoriales, où le vote est obligatoire. Pourquoi ce vote obligatoire ne serait-il pas, dans le sens inverse, généralisé aux autres élections ? Nous y serions favorables mais encore faudrait-il pour cela avoir une réelle discussion démocratique dans ce pays.

Il serait alors opportun de redéfinir l'équilibre des pouvoirs dans son ensemble, non seulement le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire, mais aussi et surtout le pouvoir du peuple. Quelle serait la place du Sénat dans ce nouveau système ? Ce serait au peuple d'en décider. Ce sont des questions démocratiques fondamentales qui doivent être débattues par le peuple pour que notre démocratie revive.

Je vous prie de m'excuser, je serai bref car je n'ai pas prévu comme mon prédécesseur de revisiter l'intégralité des institutions de notre République. Le groupe Les Républicains votera évidemment en faveur de cette proposition de loi qui vise à éviter que les irrégularités constatées lors des dernières élections sénatoriales de 2020 ne se reproduisent lors du prochain renouvellement du Sénat en septembre 2023. Je tiens à saluer notre collègue François-Noël Buffet, président de la commission des lois du Sénat, qui est à l'initiative de ce texte.

La discussion de cette proposition de loi d'initiative sénatoriale, adoptée à l'unanimité par nos collègues sénateurs, me donne l'occasion de formuler deux observations de caractère général. La première a trait aux obligations que la Constitution attache à l'exercice de notre fonction législative. À juste titre, la jurisprudence constitutionnelle impose au Parlement, depuis au moins une vingtaine d'années, de l'exercer effectivement et pleinement. Dans so...

Nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Nous avons réalisé, et je m'en réjouis, un travail consensuel, mené avec l'ensemble des groupes politiques ainsi qu'avec nos collègues sénateurs, sans oublier madame la secrétaire d'État et ses services. Ensemble, nous nous sommes accordés sur un texte juste, permettant l'équilibre entre la libre circulation des animaux sauvages et le respect de la propriété privée. Je remercie tous nos collègues de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en particulier son président Jean-Marc Zulesi, ainsi que tous ...

...dants, outre-mer et territoires accueille très favorablement la possibilité d'utiliser le fonds biodiversité pour remplacer des clôtures par des haies : cette disposition nous semble s'inscrire dans une logique de long terme qui va dans le bon sens. Cela favorisera en outre l'acceptabilité de la mesure et concourra à l'objectif fixé par le programme Plantons des haies. Nous nous félicitons que le Sénat ait conservé le dispositif visant à imposer de nouvelles normes pour les barrières construites à partir de 1992 – compromis trouvé à l'Assemblée nationale. Plus globalement, nous nous réjouissons que nos collègues sénateurs aient maintenu l'intégralité des apports issus de l'Assemblée. Cela prouve notre capacité à avancer collectivement sur des sujets chers à l'immense majorité de nos concitoyen...

Ce n'était pas vous, mais plutôt les sénateurs Les Républicains !

Cinq ans plus tard, quelle avancée ! Nous nous sommes engagés, nous avons observé, expertisé, auditionné, concerté, rassemblé et mobilisé les chasseurs comme les non-chasseurs, les promeneurs contemplatifs comme les sportifs et les élus locaux et nationaux. Nous avons ensuite légiféré au Sénat et à l'Assemblée nationale, sur la base de la proposition de loi de notre collègue sénateur Jean-Noël Cardoux, qu'il convient de saluer,…

...ut en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie. Le groupe Rassemblement national se satisfait des avancées obtenues tout au long des débats, notamment de l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans au sein d'un espace naturel – évolution obtenue grâce à l'adoption d'un amendement de notre groupe durant l'examen en commission. Les sénateurs ont confirmé ces avancées lors des échanges que nous avons eus à l'occasion de la navette parlementaire, conscients de la nécessité de légiférer urgemment sur le sujet. Rappelons en effet que le désengrillagement des espaces naturels est défendu de longue date par des associations telles que Les amis des chemins de Sologne – certains de ses membres sont présents dans les tribunes du public, c...

En octobre dernier, l'Assemblée a adopté en première lecture une proposition de loi visant à lutter contre l'engrillagement des espaces naturels, sous l'impulsion de notre collègue Richard Ramos. Nous sommes d'autant moins hostiles à ce texte qu'il a été initialement rédigé par deux sénateurs du groupe Les Républicains : Jean-Noël Cardoux et Laurent Somon, que nous tenons à remercier ici pour leur remarquable travail.

...des propriétés privées situées au sein d'espaces naturels et qui empêchent le passage de la faune sauvage. La pratique de l'engrillagement, très développée notamment en Sologne, n'était plus acceptée localement, y compris par les amoureux de la chasse eux-mêmes. Cette proposition de loi a d'ailleurs fait l'objet d'un vote à l'unanimité des groupes politiques à chacun de ses passages en séance au Sénat comme à l'Assemblée. Ce texte ne vise ni à favoriser ni à punir qui que ce soit. Il n'est pas contre les propriétaires puisqu'il renforce le respect du droit de propriété et les sanctions contre les intrusions de visiteurs indélicats.

Il n'est pas non plus contre les chasseurs, ce dont je remercie les élus de cet hémicycle, qui ont fait preuve d'esprit constructif et n'ont pas transformé les débats en tribune antichasse. Il restait à valider l'article 5 qui avait fait l'objet dans notre enceinte d'un amendement prétendument rédactionnel, empêchant l'adoption conforme du texte au Sénat. La nouvelle rédaction prévoit un examen au cas par cas des autorisations d'agrainage et d'affouragement, ce qui permettra de respecter les intérêts et contraintes de chacun – je pense notamment aux chasses commerciales dans les petites communes rurales, qui sont parfois la dernière activité à faire vivre le tissu économique local.

En préambule, je rappelle que cette proposition de loi, née au Sénat sous l'impulsion de Jean-Noël Cardoux, est arrivée à l'Assemblée dans le cadre de discussions préalables en commission, avant d'être présentée lors de la niche du groupe Démocrate, le 6 octobre dernier, à l'initiative de Richard Ramos. Le texte nous revient quasi inchangé du Sénat : mis à part une modification apportée à l'article 5, les sénateurs ont confirmé notre travail. Ce résultat n'est pa...

...s induisent des entraves à l'alimentation et à la reproduction des espèces. Cette pratique contribue en outre à une fragmentation excessive de l'habitat, notamment en milieu forestier. La mise en conformité des clôtures existantes dans un délai raisonnable – avant le 1er janvier 2027 – est donc une bonne chose, tout comme la possibilité donnée aux agents de l'OFB, à l'initiative de nos collègues sénateurs, de contrôler les enclos sans se voir opposer le principe d'inviolabilité du domicile. Aussi, je tiens à saluer l'initiative du rapporteur, qui permet de progresser sur la question de l'engrillagement des zones naturelles. Cette proposition de loi marque une avancée en faveur de la biodiversité et de la préservation du milieu naturel. Pour cette raison, le groupe Socialistes et apparentés ma...

Nous arrivons au terme de l'examen de la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée. Je remercie le Sénat, particulièrement le sénateur Jean-Noël Cardoux, de l'avoir déposée. Je tiens aussi à remercier très chaleureusement le rapporteur Richard Ramos pour son travail engagé et ambitieux, ainsi que notre collègue François Cormier-Bouligeon, qui s'est mobilisé sur cette question pendant de nombreuses années, notamment pendant la précédente législature. Je salue enfin l'ensemble des membres de la commis...

Je me réjouis que nous reprenions en deuxième lecture la proposition de loi visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, sur laquelle tous les groupes politiques, sans exception, avaient bien travaillé depuis le début de son parcours. Le Sénat a repris nos derniers travaux presque tels quels. Il était urgent que la représentation nationale se saisisse pleinement du phénomène de l'engrillagement excessif des espaces naturels. Chacun l'a observé, la multiplication des clôtures dans les espaces naturels doit être stoppée, car elle pose de nombreux problèmes environnementaux. La multiplication des grillages porte atteinte à la biodiversi...

Nous arrivons donc au terme du processus législatif de notre lutte contre l'engrillagement des forêts, sur la base de la proposition de loi présentée par notre collègue sénateur Jean-Noël Cardoux, et à l'issue d'un travail collectif et collaboratif dont je vous remercie, chers collègues de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la majorité comme de l'opposition. Au 1er janvier 2027, les clôtures empêchant la libre circulation des animaux non domestiques et de l'homme érigées depuis moins de trente ans à la date de publication de ...

...ttendue en Sologne, qui permettra de protéger la faune et de préserver nos paysages tout en facilitant l'intervention des pompiers en cas d'incendie. Notre groupe se félicite des avancées obtenues tout au long des débats, notamment l'élargissement des dispositions du texte à l'ensemble des clôtures édifiées depuis trente ans au sein d'un espace naturel ou la protection du droit de propriété. Les sénateurs, conscients de l'urgente nécessité de légiférer à ce sujet, ont confirmé ces avancées. Plusieurs acteurs associatifs ont exprimé des craintes au sujet des exceptions motivées par des considérations liées à la sécurité publique et à la régénération forestière. Nous comprenons la pertinence de ces dérogations, mais nous nous interrogeons sur leur champ d'application et sur l'interprétation de ...

...grettable. Nous aurions dû aller plus loin. Nous regrettons également la délégation de certains droits de contrôle de l'OFB aux agents de chasse assermentés. Le contrôle de la chasse doit rester un service public fort. Quant à la contravention de quatrième classe pour pénétration dans une propriété privée rurale ou forestière, elle est trop sévère à nos yeux. Les modifications introduites par le Sénat s'agissant de l'affourragement et de l'agrainage constituent, elles, un recul par rapport aux dispositions que nous avions adoptées en première lecture et nous voterons contre. Mais nous voterons l'ensemble du texte, qui favorise la circulation des espèces et entrave la pratique cruelle de la chasse en enclos, dénoncée sur la plupart des bancs.