Interventions sur "sénat"

Je rejoins les propos tenus par mes collègues. Mme la ministre des Sports s'était prononcée pour une expérimentation limitée au temps des JOP. Le Sénat a fait le choix d'aller plus loin, mais nous n'avons pas eu le temps d'auditionner des sportifs de haut niveau. Je préférerais que l'on en revienne au texte initial et à une limitation à la durée des JOP.

...ance est en retard, notamment sur la question des tests génétiques. Si le Gouvernement propose d'autoriser le recours à de telles analyses, c'est que l'engagement de mise en conformité figurait dans le dossier de candidature de la ville de Paris. Effectivement, le dispositif proposé par le Gouvernement était initialement circonscrit à la seule durée des jeux Olympiques et Paralympiques. C'est le Sénat qui, lors des débats en séance publique, a introduit ces dispositions de manière pérenne dans notre législation : il considéré que ces analyses, revêtant un caractère obligatoire, étaient effectuées par des laboratoires accrédités par l'AMA et situés à l'étranger, sans répondre aux garanties fixées par la législation française. Lors de la discussion générale, la ministre a reconnu que cette mise ...

La représentation nationale a le droit d'avoir une appréciation différente de celle qu'avait le Gouvernement à l'origine : ce dernier rejoint la position adoptée par le Sénat, laquelle sera aussi, je l'espère, celle de l'Assemblée nationale. Certes, il faut être prudent, mais les moyens de détecter le dopage ont déjà fait leurs preuves : les sportifs de haut niveau sont déjà rompus aux tests de dépistage du dopage génétique. De plus, ces tests permettent aussi de faire face aux faux positifs et d'innocenter certains athlètes suspectés d'avoir pris de l'EPO.

Vous proposez d'inscrire dans le texte les conséquences du refus du recours aux analyses génétiques, et je partage votre volonté d'informer le sportif le plus précisément possible sur ce point. Le recours à ces analyses génétiques n'est pas neutre. Lors de son audition au Sénat, la présidente de l'ITA s'était engagée à modifier, en collaboration avec le CIO, les formulaires d'inscription afin de préciser le mieux possible au sportif les conditions du recours à de tels tests. Lorsque nous l'avons auditionnée, Mme Fourneyron a indiqué que la mention figurait désormais dans ces formulaires, ce qui a été confirmé par la ministre des Sports lors de la discussion générale sur...

La rédaction du Sénat étant trop contraignante, le présent amendement vise à revenir au texte initial, en fusionnant les alinéas 12 et 13.

Cet amendement vise à supprimer une coordination légistique introduite par le Sénat, qui semble confondre dans le code les dispositions relatives aux conditions dans lesquelles les contrôles antidopage sont effectués et les dispositions propres aux analyses elles-mêmes.

L'alinéa 23 tire les conséquences dans le code pénal des dispositions introduites par le chapitre II, notamment par le nouvel article L. 232-12-2 du code du sport relatif aux analyses génétiques. La rédaction du Sénat ne mentionne pas l'information expresse du sportif requise pour procéder à de telles analyses dans le cadre de la lutte antidopage. Mon amendement a pour objet de proposer une nouvelle rédaction de l'article L. 226-25 du code pénal.

Le Sénat a supprimé les dispositions relatives à l'homologation des peines de prison des lois du pays de 2015 au motif que la Polynésie prépare, en collaboration avec l'AFLD, une nouvelle loi antidopage spécifique à la collectivité. Dans l'attente de ce texte, et afin de ne pas créer de vide juridique dans la perspective des Jeux, il semble indispensable de rétablir la rédaction initiale de l'alinéa 1er d...

Les parlementaires disposent souvent d'un temps trop court pour conduire leurs missions, notamment durant la période dense des automnes budgétaires. La demande de rapport a été introduite au Sénat en commission. Initialement prévue au 1er juin 2025, sa remise a été reportée au mois d'octobre en séance publique à l'initiative du rapporteur pour avis, M. Claude Kern. Il s'agissait de tenir compte des délais nécessaires à la Cour des comptes pour obtenir l'ensemble des données financières. Le report correspond aussi à une demande de la Cour : son premier président a indiqué, lors de son audi...

Votre préoccupation est légitime en cette période de crise énergétique. Cependant, interdire les affiches éclairées par projection ou transparence contreviendrait au contrat de ville-hôte. Ce sujet doit être discuté entre l'État, la Ville de Paris et le Cojop. Lors de l'examen du texte au Sénat, la ministre a rappelé que le dispositif excluait les publicités numériques du champ des dérogations. D'autre part, il prévoit que les supports publicitaires, avant d'être installés, doivent faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de l'autorité compétente qui peut s'y opposer. En tout état de cause, les matériels et dispositifs à fort impact environnemental sont exclus du champ des déro...

Il s'agit de reprendre une proposition du sénateur Thomas Dossus et du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, de ne pas inclure dans les dérogations la publicité lumineuse ou sur des supports lumineux. Outre que de telles dérogations ne seraient pas pertinentes en période de crise énergétique, ce serait envoyer un mauvais signal que d'autoriser ce type de publicité nocif pour l'environnement, et que nous essayons de bannir de l'espace ...

Nous proposons de supprimer le premier alinéa de l'article puisque le Sénat a introduit une disposition visant à rallonger la durée du régime dérogatoire de quinze à vingt-sept ans, permettant ainsi de projeter la demande d'autorisation de construction d'EPR2 et de petits réacteurs modulaires (PRM ou SMR, Small Modular Reactor ) jusqu'en 2050. Une dérogation au droit commun d'une durée de vingt-sept ans peut-elle être raisonnablement considérée comme une dérogati...

La durée de vingt-sept ans proposée par le Sénat pose des questions juridiques et nous avons des doutes par rapport au dispositif initial présenté au Conseil d'État. C'est la seule raison pour laquelle je propose de changer le délai prévu, car là n'est pas la question centrale du texte – qui est de savoir quelles mesures permettront, dans les dix ou quinze ans à venir, de lancer le premier programme d'EPR2, après quoi le législateur aura le tem...

Cet ajout du Sénat était de bon sens, car il est ici question d'une stratégie industrielle. Isoler la production d'hydrogène n'a aucun sens, car l'ensemble des études techniques menées sur la faisabilité et le rendement des processus de stockage par hydrogène – et a fortiori de production de puissance électrique au moyen de l'hydrogène – montrent que le nucléaire est la seule option viable, pour des raisons ...

Selon le texte adopté par le Sénat, ce que recouvre la notion de proximité immédiate, qui doit être précisée par décret en Conseil d'État, « ne peut excéder le périmètre initial du plan particulier d'intervention [PPI] existant […] lorsque l'installation nucléaire de base […] en dispose ». Les PPI sont des documents qui permettent d'organiser les secours, c'est-à-dire la distribution d'iode, dans un rayon initial de 10 kilomètres ...

Avis défavorable, car une distance de 1 kilomètre me semble insuffisante. Il ne faut pas oublier que ces mesures dérogatoires concernent non seulement la construction du réacteur en tant que tel mais aussi celle des bâtiments annexes et auxiliaires, ainsi que celle des raccordements, lesquels iront nécessairement plus loin. C'est pourquoi le Sénat a introduit une limite correspondant à la zone du PPI, le périmètre devant ensuite être précisé par décret. Prévoir une distance maximale de 1 kilomètre reviendrait à enterrer toute possibilité d'accélération des constructions.

J'ai peur que la ministre ait raison sur ce point, mais cela n'emporte pas mon adhésion sur le reste. J'en profite pour vous poser une question : pourquoi les derniers textes relatifs à l'énergie ont-ils été examinés en premier par le Sénat, dont les positions ont l'air de vous embarrasser ? Les collectivités territoriales ne sont concernées que très indirectement par le sujet.

...serait un affaiblissement de la libre administration des collectivités que nous ne pouvons pas accepter. Par ailleurs, même si on acceptait l'objectif du Gouvernement, qui est de relancer le nucléaire en France, l'utilité de la nouvelle procédure paraîtrait douteuse. Le Conseil d'État a souligné, dans son avis, que le gain de temps ne peut être évalué avec certitude, et le rapporteur du texte au Sénat a relevé que, selon les personnes qu'il a auditionnées, les principales origines des délais et des retards étaient la complexité et la technicité des études d'ingénierie ainsi que les problèmes de disponibilité des compétences, et non les procédures d'urbanisme. Rien ne justifie, par conséquent, que l'État agisse de manière autoritaire dans ce domaine, en enjambant les compétences des collectivit...

...lique des conséquences en matière de gestion d'un projet de ce type. Par ailleurs, en ce qui concerne l'artificialisation des sols et sa compensation, la qualification de projet d'intérêt national peut avoir des effets pour le territoire concerné. J'aimerais des éclaircissements sur ces points soit en commission, soit d'ici à l'examen en séance, plutôt que d'être renvoyé à une proposition de loi sénatoriale dont je ne connais pas la teneur et dont on ne sait pas si elle prospérera, ni, le cas échéant, quand et dans quelles conditions. Je le répète, la consommation foncière et les mesures de compensation sont des éléments déterminants de la qualité d'un projet et de la possibilité de l'accompagner.

En ce qui concerne le ZAN, une proposition de loi du groupe Renaissance a été déposée à l'Assemblée et, au Sénat, une proposition de loi transpartisane est examinée au sein d'une commission spéciale. Nous verrons dans quelques semaines ou mois, par exemple à l'occasion d'une semaine de l'Assemblée, lequel de ces deux textes nous faisons prospérer : le texte sénatorial, qui pourrait être repris de façon également transpartisane par notre assemblée, la proposition de loi du groupe majoritaire ou une autre d'u...