Interventions sur "sénat"

Nous avons émis des propositions dans ce sens, que vous avez toutes rejetées en première lecture, à l'Assemblée nationale comme au Sénat. Les écologistes s'opposent par ailleurs vivement à la politique antisociale systémique, comme le prouve encore le PLFR, examiné par le seul prisme des finances. Vous entérinez la monétisation totale des RTT, sans condition explicite de négociation collective : sous couvert de volontariat, vous portez une atteinte grave à la loi relative à la réduction négociée du temps de travail…

...ment tendant à compenser à l'euro près les dépenses engagées par les départements au titre de la revalorisation du RSA, pour un montant total de 120 millions. Nous attendons désormais sa consolidation dans le budget pour 2023 à hauteur de 240 millions d'euros. Nous sommes également à l'initiative d'une aide analogue pour le bloc communal. La nouvelle enveloppe de 430 millions d'euros, adoptée au Sénat après bien des péripéties, permettra de soutenir les communes les plus en difficulté, en particulier dans les zones rurales et en outre-mer. J'en viens maintenant aux failles – nombreuses – de ce texte. Première critique : où sont les mesures ciblées ? Lorsque les comptes publics sont dans le rouge – et ils le sont, puisque vous estimez le déficit structurel à 3,6 points de PIB – il faut dépens...

…et le Sénat a effectué un travail précieux pour l'améliorer. Je tiens à saluer l'esprit de responsabilité qui y a prévalu. Contre toutes les vociférations de ceux qui n'ont que les mots « taxe » et « impôt » à la bouche, nous avons, avec les parlementaires raisonnables, tenu bon : savoir tenir ses engagements a une valeur politique.

Nous faisons œuvre utile quand, avec le Sénat, nous supprimons la contribution à l'audiovisuel public tout en garantissant l'indépendance du secteur, quand, avec le Sénat, nous luttons contre les fraudes en développant la facturation électronique et la carte Vitale biométrique, quand, avec le Sénat, nous adoptons des mesures aussi essentielles pour la valeur travail que la défiscalisation accrue des heures supplémentaires et la possibilité d...

et quand, avec le Sénat, nous améliorons la prise en charge par l'employeur des frais de transport de ses salariés.

Je voudrais remercier le Gouvernement de lever ces gages, alors qu'il n'était pas obligé de le faire, et de respecter ainsi le travail accompli par les parlementaires au Sénat et à l'Assemblée nationale. Avis favorable aux quatre amendements.

C'est avec une grande satisfaction que je présente aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat. Je me félicite que l'Assemblée nationale et le Sénat aient travaillé ensemble dans un esprit constructif et de compromis ; le texte pourra ainsi être promulgué dans les meilleurs délais et bénéficier rapidement à tous nos concitoyens. Je salue le travail de mes collègues rapporteures à l'Assemblée nationale, Mme Charlotte Parmentier-Lecocq et Mme Sandra Marsaud, ainsi que celui de nos collègues rapporteurs au Sénat, Mme Frédérique Puissat, M. Danie...

L'Assemblée nationale a, par ailleurs, limité à cinq ans la durée d'exploitation du terminal méthanier flottant du Havre, infrastructure gazière non pérenne ; cette disposition a été votée conforme au Sénat, et nous avons conservé les apports de celui-ci en vue de renforcer la maîtrise des conséquences environnementales de l'installation. À l'article 16, nous avons conservé les compléments du Sénat concernant les sanctions associées à la nouvelle obligation de compensation incombant aux exploitants des centrales à charbon en contrepartie de leur reprise temporaire d'activité, ainsi que l'exigence q...

…pour les travaux menés dans cet hémicycle et au Sénat, pour la conclusion positive de la commission mixte paritaire, vous devriez avoir honte de déposer cette motion, que nous rejetterons avec force.

Ce texte est le fruit d'un mois de travail et d'un bon compromis entre plusieurs groupes de l'Assemblée ; il est surtout le fruit d'un excellent compromis avec le Sénat.

Avec la droite sénatoriale !

...satisfaire de revalorisations de 3,5 ou 4 % quand on sait que l'inflation est supérieure au taux annoncé ? Ce texte se fonde sur l'hypothèse d'une inflation s'élevant à 5,1 % alors qu'elle atteint 6,1 % en juillet. De plus, l'amélioration du pouvoir d'achat est inéquitablement répartie, au point de susciter une fracture chez nos concitoyens comme dans l'hémicycle. La question s'est même posée au Sénat : est-il légitime d'augmenter le RSA de 4 % alors que l'on augmente l'indice des fonctionnaires de seulement 3,5 % ? Quel message envoyons-nous à nos concitoyens ? Durant les campagnes électorales, j'ai entendu de nombreuses personnes se plaindre du fait qu'en travaillant, elles vivaient à peine mieux, et parfois moins bien, que celles qui ne vivent que d'allocations.

...ants, au développement de la prime de partage de la valeur et de l'intéressement, à la meilleure prise en compte des heures supplémentaires, au rachat des jours de RTT, à l'assouplissement des conditions d'utilisation des titres restaurant, au déblocage anticipé de l'épargne salariale exonéré de cotisations. Voilà de bonnes mesures adoptées grâce aux Républicains. Notre groupe et le groupe LR du Sénat ont travaillé de concert à chaque étape du parcours en vue d'améliorer les mesures d'urgence.

...quotidien. Je conclurai en paraphrasant un chanteur populaire – notamment auprès des plus jeunes : vouloir réformer, c'est simple ; le faire avec les Français devrait être basique. Déclamer des bonnes idées, c'est simple ; construire des majorités de projet pour les faire adopter devrait être basique. Cela a été le cas avec les différents groupes d'oppositions républicains comme avec la majorité sénatoriale : nous le saluons et nous nous en réjouissons. Le groupe Démocrate est satisfait par ce texte, tant en raison de son contenu que de la forme qu'a pris le débat à son sujet. Nous sommes convaincus qu'il pourrait nous inspirer une méthode consistant à garder le cap des réformes tout en tenant compte des difficultés du moment et à travailler au-delà de la majorité, en confiance et en partenari...

...te national marqué par la très faible disponibilité de notre parc électronucléaire et un développement bien trop insuffisant des énergies renouvelables, les difficultés d'approvisionnement en gaz et en électricité méritaient un vrai débat sur la politique et sur l'autonomie énergétique de la France. Ce ne fut pas le cas. Que ce soit en commission, en séance publique à l'Assemblée nationale ou au Sénat ou en commission mixte paritaire, les travaux législatifs n'ont permis d'apporter aucune modification de fond au texte présenté par le Gouvernement. Vous privilégiez une vision court-termiste et vous vous contentez de trois types de solutions, largement insuffisantes : la sous-indexation des prestations sociales sur l'inflation ; la défiscalisation des primes, versées au bon vouloir de l'employeu...

...l'on réussit. En l'espèce, soutenir le pouvoir d'achat des Français supposait plusieurs choses : prendre des mesures applicables rapidement ; adopter une méthode nouvelle, caractérisée par une large concertation, y compris avec les oppositions ; faire preuve de la générosité nécessaire ; recourir aux dépenses publiques de manière responsable. En travaillant étroitement avec le Gouvernement et le Sénat, cette assemblée est parvenue à un texte assurant l'équilibre entre efficacité, solidarité et responsabilité. Le groupe Horizons et apparentés se réjouit de l'accord trouvé en commission mixte paritaire. Il prouve que la coconstruction parlementaire et la recherche du compromis sont possibles. La nécessité de faire preuve de réactivité face à l'urgence de l'inflation n'a pas échappé aux sénateurs...

Ce devait être une loi pour le pouvoir d'achat, c'est une nouvelle loi de régression sociale. La Macronie et Les Républicains sont pareils à deux minots qui passent devant une boulangerie : ils ne peuvent pas résister. Balayant l'essentiel de nos propositions, l'accord passé entre la majorité sénatoriale et la majorité présidentielle, cette alliance des droites, ce compromis entre des forces qui sont déjà souvent d'accord et qui partagent, comme cela a été dit, une même philosophie, n'est pas une surprise. Elle n'en est pas moins grave. Une nouvelle fois, vous faites semblant de prendre de bonnes mesures, mais au-delà de celles qui relèvent du service « sous-minimum » – comme la déconjugal...

dans le cadre d'un déplafonnement aux apparences spectaculaires. C'est la République des apparences. Le Sénat a néanmoins eu la sagesse de vous alerter sur quelques hypocrisies trop visibles comme cette dénomination impropre de « prime de partage de la valeur », quand vous souhaitez si peu une autre répartition des richesses. Il a également pointé l'incongruité de menacer de fusionner les branches pour les inciter à négocier. Au 1er août, la majorité des branches conserve des minima au-dessous du SMIC. V...

...cultatifs qui ne profiteront pas à tous. D'abord, la pérennisation de la prime de pouvoir d'achat : le doublement de son plafond relève presque de la communication. Jusqu'ici, cette prime n'a été, en moyenne, que de 540 euros, loin des 6 000 euros affichés. Et quatre salariés sur cinq n'en ont pour le moment pas bénéficié. Je pourrais faire les mêmes remarques sur les mesures introduites par le Sénat dans ce texte et dans le budget rectificatif : réduction des cotisations associées aux heures supplémentaires ou encore rachat des RTT. Ces dispositions peuvent, dans l'urgence, soutenir le pouvoir d'achat mais elles ne constituent pas une politique salariale. Il nous faudra donc rapidement avoir ce débat essentiel : celui de la juste rémunération du travail. Si nous nous dérobons à ce débat, il ...

... de moins de 250 salariés. L'article 3 traduit la volonté du Gouvernement de prolonger l'effort réalisé depuis 2017 en faveur de la généralisation de l'intéressement dans les petites et moyennes entreprises. Celui-ci est peu répandu dans nos PME et nous continuons donc de l'encourager par la simplification et l'assouplissement des règles qui l'encadrent. De plus, deux articles introduits par le Sénat visent, d'une part, à autoriser le déblocage anticipé des sommes accumulées au titre de la participation et de l'intéressement jusqu'au 31 décembre 2022, et, d'autre part, à autoriser exceptionnellement et jusqu'au 31 décembre 2023 l'utilisation des titres-restaurant pour l'achat de tout produit alimentaire, qu'il soit ou non directement consommable. Par ce texte, nous protégeons le pouvoir d'ac...