Interventions sur "rapport annexé"

Monsieur le rapporteur, à l'inverse, si cette mesure figure dans la partie normative, il n'y a aucune raison qu'elle ne soit pas dans le rapport annexé.

...s de sécurité ». On y retrouve des analyses qui rejoignent les nôtres : il existe des discriminations, parfois commises par la police. Le rapport est particulièrement intéressant parce qu'il n'adopte pas une approche systémique : il décrit des cas où le racisme de certains policiers s'exprime à l'encontre de nos concitoyens. Il vous invite à punir durement ceux qui ont des positions racistes. Le rapport annexé que nous examinons invite d'ailleurs également à sanctionner durement les propos ou les comportements racistes vis-à-vis de la population. Vous et nous visons le même objectif : renforcer le lien entre la police et la population et faire disparaître le sentiment de peur et d'hostilité vis-à-vis de la police. Cet amendement tend donc à intégrer au rapport annexé les quelque cinquante propositions...

Il vise à rappeler dans le rapport annexé l'importance de l'action du ministère de l'intérieur dans la lutte contre les actes antireligieux et pour faire régner la laïcité. Cet amendement est le fruit de la mission que le Gouvernement nous avait confiée, lors de la précédente législature, à Isabelle Florennes et à moi-même, à partir du 1er décembre 2021. Il nous importait, ainsi qu'à M. le ministre, de faire figurer au rapport annexé le ...

...s et mentionner Éric Poulliat et Laurence Vichnievsky, toujours députés, qui rapportaient comme moi, en 2021, le projet de loi dit de lutte contre le séparatisme – devenu loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. Cher monsieur Mendes, vous souhaitez que la lutte contre les actes antireligieux, dont le nombre est en très nette progression dans notre pays, figure au rapport annexé : je donnerai évidemment un avis très favorable. Avec onze alinéas, votre amendement me semblait un peu trop volumineux pour être intégré tel quel au rapport annexé, c'est pourquoi, pour le simplifier, j'ai déposé deux sous-amendements – après que le service de la séance m'a indiqué que les modifications proposées ne pouvaient pas figurer dans un seul sous-amendement, ce que je comprends très bi...

...tion routière et offre à des gamins qui, sans cela, n'auraient pas pu, la possibilité de passer le permis cyclomoteur. Cela leur permet ensuite de se déplacer en particulier s'ils en ont besoin pour partir en apprentissage. Je pense aussi aux policiers de Raid Aventure Organisation, qui viennent dans les quartiers mener des actions de prévention. C'est dommage qu'ils n'aient pas été cités dans le rapport annexé, d'autant que votre prédécesseur, monsieur le ministre, avait, un temps, eu des velléités de tailler dans les budgets destinés à ces actions. Je vous avais interpellé à ce sujet, et vous étiez intervenu en faveur de ces organisations, mais il aurait été encore mieux de les sanctuariser dans la loi.

Ce que conteste notre amendement, c'est la logique globale avec laquelle vous abordez le sujet. De toute façon, il ne s'agit que d'un rapport annexé, une sorte de feuille de route, et cela ne vous empêchera pas d'appliquer vos dispositifs.