Interventions sur "quatorze"

Comme il arrive, en prévoyant une remise de rapport, vous parvenez à inscrire dans le texte des objectifs chiffrés : le nombre de quatorze réacteurs figure ainsi dans ce projet de loi. Ce n'est donc pas un rapport anecdotique tendant à évaluer les différents scénarios élaborés par RTE, mais l'application du scénario le plus nucléarisé d'entre eux, comme l'a très justement rappelé Aurélie Trouvé. Vous ôtez par là aux Français la possibilité de choisir, de même qu'aux députés en ce qui concerne le projet de loi de programmation sur l'...

...ritique touchant non seulement les gaines des éléments combustibles mais également les alliages base nickel et les aciers inoxydables, et donc pouvant affecter la plupart des composants de l'îlot nucléaire (internes, couvercles, tuyauteries, générateur de vapeur…) ». Ce n'est donc pas un petit sujet. Un rapport pourrait ainsi éclairer la représentation nationale avant qu'on ne décide de fabriquer quatorze nouveaux réacteurs.

En plus de soumettre l'examen de ce texte à une cadence élevée, vous anticipez les futures discussions de la loi de programmation sur l'énergie et le climat, avec la construction de quatorze réacteurs supplémentaires. Sans doute, estimez-vous que quatre jours d'examen pour le déploiement du nucléaire étaient de trop – déploiement auquel nous sommes totalement opposés. Parmi les innombrables raisons de ce rejet, une est trop souvent oubliée alors qu'elle est essentielle : que ferons-nous de ces milliers de mètres cubes de déchets produits par la filière atomique ?

L'article 1er D a, certes, été ajouté au Sénat, mais le Gouvernement n'a pas proposé de supprimer la mention des quatorze réacteurs. On a cependant quelque peu aménagé sa rédaction – tant il est vrai que, du point de vue de la séparation des pouvoirs, la référence à un discours du Président de la République dans un texte de loi a quelque chose d'assez cocasse – pour ne conserver que le chiffre annoncé. C'est donc ainsi que l'on définit de manière démocratique une programmation pluriannuelle de l'énergie : le Préside...

Je comprends bien votre demande mais, encore une fois, nous avons une différence de vues sur la question : vous voulez supprimer les quatorze – six plus huit – EPR2 ; nous, nous voulons les construire. Je ne peux donc pas accepter qu'ils ne figurent pas dans le rapport. Avis défavorable.

…ni des procédures. Il est faux d'affirmer le contraire. En prévoyant la construction de quatorze réacteurs nucléaires, vous nous privez de tout débat sur la prospective énergétique. Oui, ce que vous faites est grave sur le plan démocratique. Et grâce à qui faites-vous passer ces mesures ? Grâce au Rassemblement national et aux Républicains !

...énergies renouvelables, le Gouvernement s'était engagé à ne pas faire du projet de loi que nous examinons un texte de programmation énergétique. Or, comme l'a dit Mme Laernoes, force est de constater que, dans sa rédaction actuelle, il limite les débats sur le prochain projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. Cet amendement vise donc à substituer aux mots : « la construction de quatorze » les mots : « l'éventuelle construction de ». Une telle rédaction est en effet plus respectueuse de notre assemblée et, plus généralement, du Parlement.

Madame la ministre, vous vous offusquez du fait que nous voulons débattre d'un rapport, mais ce n'est pas n'importe quel rapport ; il ne faut pas nous prendre pour des imbéciles ! Il entérine l'annonce qu'a faite sur les ondes le président Macron de la construction de quatorze nouveaux EPR.

Nous ne sommes pas nés de la dernière pluie. Par l'amendement n° 333, nous souhaitons préciser que la construction éventuelle de ces quatorze réacteurs sera contrôlée et supervisée par EDF, qui devra être propriétaire du terrain comme des infrastructures nucléaires et de tous les équipements connexes. Puisque vous comptez sur le marché et les start-up – je vous cite, madame la rapporteure – pour les SMR, nous tenons à nous assurer qu'au moins, les quatorze nouveaux EPR seront bien placés sous l'entière supervision d'EDF.

…face à la mauvaise foi du Gouvernement, qui opte pour le scénario le plus nucléarisé, nous vous proposons de remplacer le mot : « quatorze » par le mot : « deux ». S'il est un enseignement que l'on peut tirer de la commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France, c'est bien que le drame de Flamanville est dû au fait qu'un seul réacteur a été construit ; manifestement, il est préférable de les construire par paire. Aussi vais-je défendre une série d'amendements...

...tenir un nombre griffonné sur un coin de table. Le fait que ce nombre soit sorti du cerveau du Président de la République le rend-il plus légitime que l'objectif de diversification des énergies et de développement des énergies renouvelables qui a été calculé pour ramener à 50 % la part du nucléaire dans notre production électrique à l'horizon 2025 ? Cette fois, nous vous proposons de remplacer « quatorze » par un autre nombre pair : « quatre ».

Il s'agit d'un amendement de repli de repli de repli – puisque, je le rappelle, nous sommes contre la relance du nucléaire – par lequel nous vous proposons de revenir à la raison en prévoyant la construction, non pas de quatorze, mais de six EPR. Cette semaine, EDF a estimé le coût de la construction de six EPR à 51,7 milliards d'euros. Si l'on fixe ce nombre à quatorze, on atteint 100 à 150 milliards – sans compter les dérapages qui pourraient survenir, comme ce fut le cas pour le réacteur de Flamanville, lequel n'est toujours pas en fonctionnement. Or, je le rappelle, EDF est déjà endettée à hauteur de 63 milliards d'...

…qui souhaitaient uniquement faire barrage à l'extrême droite. Ils ne souscrivaient donc pas du tout à son programme sur le nucléaire. Quoi qu'il en soit, nous proposons de remplacer le mot : « quatorze » par les mots : « six et l'étude de huit autres », formulation qui nous semble plus fidèle à ce qu'a annoncé le Président de la République.

Deux, quatre, six, huit, dix, douze, quatorze !

Le gourou vous a-t-il dit un matin, en se levant : « Il me faudra quatorze centrales nucléaires de plus » ? Je vous rappelle qu'il y a quelques mois à peine, M. Macron avait eu l'idée géniale d'affirmer qu'il allait équiper la France de mini-centrales nucléaires partout sur le territoire. S'il avait persévéré dans cette idée, vous seriez là, de la même façon, en train de dire que c'était là la voix de la raison. Ressaisissez-vous ! Protégez la France et les Français !

Il reste une vingtaine de minutes avant la fin de la séance et je ne voudrais pas que nous quittions cet hémicycle sans que vous ayez obtenu une réponse. Je comprends que vous posiez ces différentes questions, mais le rapport dont nous parlons ici est éminemment technique et porte sur la construction des quatorze futurs EPR, qui pose notamment des questions de formation et de structuration de la filière, mais pas des questions qui touchent au financement ou au marché de l'électricité. À la limite, je pourrais comprendre que vous fassiez une demande de rapport séparé sur la question de l'Arenh, mais cette question n'a vraiment pas sa place dans le rapport prévu à l'article 1er D. L'avis de la commission ...

...cifique indispensable aux travailleurs pour exercer dans certains secteurs stratégiques, notamment celui du nucléaire. Les formations codées QS ASME IX et RCC-M coûtent entre 2 500 et 4 500 euros, auxquels il faut ajouter 500 euros de certification. Depuis décembre 2022, ces formations ne sont plus éligibles au CPF. Alors que nous examinons un projet de loi qui détermine la construction de six à quatorze EPR et le prolongement du parc existant, il est essentiel que ces qualifications de soudeurs soient de nouveaux éligibles au CPF. Il s'agit là de compétences cruciales quant à la réalisation de ces projets.