Interventions sur "programmation"

... et les antinucléaires. Je fais partie de ceux qui sont plutôt attentifs au développement de la filière nucléaire, voire à son accélération, tout en restant attaché au respect des règles que nous fixons ensemble. Les seuils en vigueur sont issus d'une loi que le Parlement a adoptée en 2019 – plusieurs d'entre vous l'ont votée. Faisons preuve d'un minimum de cohérence : ne défaisons pas une loi de programmation par une simple loi technique. Je ne conteste pas que le Sénat ait intégré cette abrogation ; néanmoins, je note que cela vous arrange bien et que le parallélisme des formes n'est pas respecté. Même si je suis favorable à la filière nucléaire, je condamne votre méthode, qui n'a aucun sens.

J'entends les réticences vis-à-vis de mon amendement et je veux faire confiance à la ministre, qui nous annonce une loi de programmation avant juillet. Il n'y aurait donc pas a priori d'embouteillage dans le calendrier.

contrairement aux énergies renouvelables qui se révèlent meilleures et moins onéreuses. Le pragmatisme consisterait à engager une vraie loi de programmation et à s'y tenir, la filière ayant besoin de stabilité. Deuxièmement, nous devons développer l'éolien et le photovoltaïque, car nous avons besoin d'énergies pilotables et moins coûteuses. Troisièmement, attendons qu'un EPR fonctionne avant d'envisager d'en construire quatorze autres ! Le contraire n'aurait pas de sens ou serait pur dogmatisme. Nos collègues du Rassemblement national font pire en...

...arfois atteint justifierait qu'on ouvre un débat sur les territoires mis à contribution lorsqu'il s'agit de développer les éoliennes terrestres ou en mer, car ce sont souvent les mêmes territoires qui sont concernés. Je me souviens aussi d'avoir dit, à la même époque, que le fait de mettre dans la loi des objectifs de production d'ENR contrarierait le débat qu'il fallait mener dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE). Je pense de même qu'il ne faut pas inscrire ce genre d'objectifs dans le texte relatif au nucléaire. Si je refuse, en revanche, de voter les amendements de mes amis et camarades de la NUPES, c'est parce qu'ils rétabliraient des objectifs de l'ancienne PPE qui, à mon avis, sont devenus caducs et dont il faudrait que nous redébattions.

Je le répète : ce projet de loi est, de fait, une révision de la PPE. Nous proposons de supprimer l'alinéa 5, qui prévoit que « la programmation pluriannuelle de l'énergie fait l'objet d'une révision simplifiée destinée à la mettre en conformité avec les constructions de réacteurs électronucléaires ou leurs prolongations. » Ce projet de loi dit « technique » conduit à un renversement de la hiérarchie des normes qui me paraît extrêmement grave. Les débats démocratiques sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, sur la compositio...

L'alinéa 5 remet effectivement en cause le dispositif actuel, qui fonctionne très bien, pour la construction de la stratégie énergétique de notre pays. La loi relative à l'énergie et au climat a ainsi été adoptée avant la programmation pluriannuelle de l'énergie et la stratégie nationale bas-carbone (SNBC). Vous proposez en réalité de préempter les débats parlementaires et surtout toute analyse systémique des différents scénarios énergétiques, lesquels doivent notamment nous permettre de planifier, sur le long terme, la sortie des énergies fossiles et du nucléaire. L'amendement CE228 rétablira des débats beaucoup plus propices ...

Vous nous dites que c'est le Sénat, et non le Gouvernement, qui veut préempter le débat sur la programmation pluriannuelle de l'énergie en prévoyant une révision simplifiée, mais je cherche désespérément l'amendement de suppression déposé par le Gouvernement. Il n'y en a pas. Faites au moins un petit effort de cohérence. Nous voterons ces amendements, bien sûr, mais j'insiste sur un point : vous ne pouvez pas dire, comme nous, qu'il ne faut pas d'objectifs programmatiques dans ce texte et vouloir en mê...

Vous avez dit, madame la rapporteure, que vous acceptiez de lever les limites, ce qui signifie que vous acceptez des modifications programmatiques. Vous nous répondez qu'on ne peut pas modifier cette disposition, adoptée par le Sénat, parce que ce serait faire de la programmation, mais je rappelle que la loi en vigueur acte ce que nous demandons : par rapport à elle, ces amendements sont donc neutres. C'est vous qui faites de la programmation en modifiant la loi actuelle, ce à quoi nous nous opposons, parce que c'est l'objet du projet de loi qui doit prochainement venir en examen devant le Parlement. Craignez-vous qu'on arrive à un tel niveau de production dans trois ou ...

Les dispositions programmatiques n'ont pas lieu d'être dans le texte. Madame la ministre, je suis sensible à votre argument sur le signal envoyé à la filière. L'adoption du projet de loi ainsi que l'affirmation de la volonté du Gouvernement d'inscrire dans la loi de programmation quinquennale sur l'énergie et le climat (LPEC) des objectifs révisés sont de nature à rassurer la filière.

...i. D'après RTE, pour maintenir la part du nucléaire dans la production d'électricité à plus de 50 % à l'horizon 2050, il faudrait construire quatorze EPR et vingt-quatre petits réacteurs modulaires ou SMR (small modular reactor) ainsi que prolonger au-delà de 60 ans huit ou neuf tranches nucléaires de 900 mégawatts. Des mesures aussi engageantes méritent un débat approfondi dont la loi de programmation sera le cadre idoine.

Sur la forme, le projet de loi n'est pas le véhicule législatif adéquat. Nous aurons l'occasion de discuter largement de tous ces enjeux lors de l'examen de la loi de programmation. Sur le fond, certaines dispositions imposent à la filière industrielle nucléaire française des objectifs chiffrés irréalisables ou inopportuns. D'une part, il ne nous paraît pas souhaitable d'instaurer un plancher ou un plafond pour la part du nucléaire dans notre mix électrique puisque celle-ci dépend largement de la consommation électrique nationale et de la puissance installée. D'aut...

Nous voterons les amendements de suppression, moins pour des raisons de fond que de forme. Il y a un risque d'inconstitutionnalité à inscrire des objectifs dans un texte qui n'est pas une loi de programmation. Le changement climatique nous oblige à réduire de manière drastique et urgente la part des énergies fossiles dans notre consommation d'énergie. Il nous faut, même si les conséquences sociales m'inquiètent, électrifier les usages – la voiture notamment. En l'absence d'énergie pilotable, le risque est grand que nous adoptions la solution allemande : dix centrales thermiques construites. Pour dév...

...elui de décarbonation. Derrière ce changement de vocable, il s'agit encore une fois de favoriser le développement du nucléaire au détriment des énergies renouvelables, qui devraient pourtant être notre priorité – elles sont plus sûres, elles peuvent être installées plus rapidement et produites sans déchets ultra-dangereux laissés aux générations futures. L'article préempte les discussions sur la programmation pluriannuelle de l'énergie en apportant un soutien aux EPR2 et aux SMR. Outre le problème démocratique que cela pose, je rappelle le fiasco des EPR de première génération : douze ans de retard et un budget multiplié par quatre pour Flamanville pour atteindre 13 milliards d'euros – une paille ! Quant aux SMR, ils sont encore au stade d'idée dans le cerveau des ingénieurs.

...lir le droit actuel en maintenant l'objectif de diversification du mix de production d'électricité, que le Sénat a voulu remplacer par l'objectif de décarbonation. La suppression de l'objectif de diversification n'a pas sa place dans ce texte, qui porte sur l'accélération des procédures administratives. Nous devrons en débattre en juin prochain, à l'occasion de l'examen du projet de loi de programmation sur l'énergie et le climat. La relance – ou non – de la filière nucléaire est une question bien trop sérieuse pour être glissée par voie d'amendement dans un texte qui n'a pas cette vocation. C'est un détournement de procédure qui ne respecte ni le principe de participation du public, ni le cadre que nous nous sommes fixé en 2019 pour déterminer le plus rationnellement et le plus démocratiquement...

Défavorable, car la disposition proposée relève de la loi de programmation.

J'avoue ma stupéfaction. Nous partageons tous, peu ou prou, l'idée que la loi de 2015 aurait pu être mieux préparée. Nous sommes également tous désireux d'avoir un maximum d'informations pour préparer la loi de programmation. C'est le sens de certains amendements de suppression, qui visent à renvoyer la fixation des objectifs une fois que le Parlement aura été pleinement informé. Ce rapport nous offrira l'occasion d'en savoir plus, par exemple sur la faisabilité de la construction des EPR, même si la rédaction de l'article peut être améliorée – je proposerai des amendements en ce sens. Je peine à comprendre pourquoi ...

...nucléaire prévaudrait-il sur la séparation des pouvoirs ? Mentionner un discours du Président de la République dans la loi, voilà qui est étonnant ! C'est pourquoi nous proposons de récrire le premier alinéa, en donnant aux parlementaires la possibilité d'évaluer l'opportunité ou non de relancer un programme de production d'électricité nucléaire et de décider de son ampleur dans la future loi de programmation sur l'énergie et le climat. Ne faisons pas preuve de précipitation. Nous devons établir les faits, afin de prendre des décisions éclairées.

Mon amendement ne vise pas du tout les mêmes objectifs que celui de M. Armand. Je pense en effet que nous aurions besoin d'un rapport sur la situation d'EDF et sur les capacités de la filière avant de prendre toute décision relative à la relance du nucléaire. Or l'amendement de M. Armand, contrairement au mien, fait référence à la construction de quatorze réacteurs. Une telle mention préempte la programmation pluriannuelle de l'énergie. On ne peut pas à la fois dire qu'on ne veut pas fixer d'objectifs précis dans la loi et indiquer le nombre de réacteurs que l'on va construire ! C'est le projet du Gouvernement : à lui de l'évaluer. Si l'on fixe le nombre de réacteurs, pourquoi ne pas avoir fixé le nombre de panneaux photovoltaïques, de réseaux de chaleur et d'éoliennes ? Vous faites deux poids, deux m...

...at. Le droit en vigueur a pu donner lieu à certains abus, comme en 2016, où le redémarrage du réacteur de Penly a été monnayé dans le cadre d'un accord avec l'exploitant sur la fermeture de Fessenheim, hors de toute logique technique et industrielle. Je connais l'attachement de la majorité sénatoriale et de la commission des affaires économiques du Sénat au nucléaire. Si certaines des mesures de programmation énergétique ajoutées par le Sénat empiètent manifestement sur la loi quinquennale à venir, d'autres me semblent cohérentes avec notre volonté de relance de la filière – nous y reviendrons dès le début de ce projet de loi. Enfin, l'article 11, qui ratifie une riche ordonnance de 2016 portant sur le nucléaire, sera le point d'entrée du débat sur le rapprochement de l'ASN et de l'IRSN, annoncé à l'...

...ouit de l'examen par l'Assemblée nationale de ce texte relatif au nucléaire. Bien que ce projet de loi ne contienne que des dispositions exclusivement techniques relatives au code de l'urbanisme, il nous invite à penser notre relation au nucléaire, même s'il est prévu que le débat sur les grandes orientations de la politique énergétique française ait lieu à l'été, lors de la révision de la loi de programmation pluriannuelle de l'énergie. Si notre impatience est palpable, ne la laissons pas pour autant dénaturer ce texte. C'est en 1956 que la France est devenue le premier pays d'Europe occidentale à produire de l'électricité à partir d'une centrale nucléaire. Selon les mots du général de Gaulle, « il est saisissant de constater ce que sont les réalisations françaises quand on s'en donne la peine ! » S'...