Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Madame la présidente, vous venez d'apporter des précisions sur l'alinéa 5 de l'article 58, mais la règle que vous avez citée n'en est manifestement pas issue.