Interventions sur "passeur"

Nous nous opposons tous aux réseaux de passeurs qui profitent de la misère humaine pour se faire de l'argent sur le dos des personnes qui fuient leur pays – que ce soit en raison du climat, de la guerre ou des menaces qu'elles subissent. Mais il a été démontré dans le passé qu'augmenter le quantum de peine n'a pas d'effet sur cette délinquance. Encore une fois, il faut avant tout se demander pourquoi les gens partent de chez eux. Personne ne...

Je suis très surpris que vous proposiez de supprimer la criminalisation des réseaux de passeurs. En réalité, vous ne souhaitez pas que ces personnes soient durement condamnées à de lourdes peines de prison, afin de démanteler des filières qui organisent la traversée de la Méditerranée ou de la Manche.

Je suis moi aussi vraiment surpris par cet amendement du groupe LFI, qui propose de supprimer un article qui accroît les sanctions contre les réseaux de passeurs qui mettent en danger les migrants. Je pensais que cette mesure serait consensuelle ! Vous démontrez une nouvelle fois que votre seul objectif est d'être contre tout, pas de protéger les personnes. Avis défavorable.

Il est évidemment nécessaire de criminaliser les réseaux de passeurs. Ceux qui organisent les traversées de la Manche et de la mer du Nord sont installés dans les pays voisins. Ils achètent des moteurs sur internet et envoient des malheureux en mer par tous les temps, sur des rafiots, parfois sans gilets de sauvetage. Ils font mourir des gens, et vous voudriez les exonérer de leurs responsabilités ? Bien sûr qu'il faut en faire un crime et qu'il faut les sanctio...

Le groupe Renaissance s'opposera lui aussi à cet amendement totalement irresponsable. Il est incroyable que les représentants de La France insoumise refusent de sanctionner les réseaux criminels de passeurs. Je tiens à préciser d'une part que les citoyens qui s'engagent dans des ONG humanitaires ne sont absolument pas visés par cet article, et d'autre part que le Conseil d'État a été très clair : « les peines retenues par le projet ne sont pas manifestement disproportionnées à la gravité des agissements qu'il entend réprimer. »

J'ai entendu M. Dumont dire aux auteurs de l'amendement qu'ils étaient les amis des passeurs. Je vais vous dire quels sont leurs véritables agents, voire leurs banquiers : ce sont ceux qui, depuis quarante ans, considèrent qu'une législation brutale et répressive est nécessaire en matière d'immigration. En effet, plus on rend difficile la traversée de nos frontières, plus on dégrade les conditions d'accueil sur le territoire français, plus les passeurs augmentent leurs tarifs. En réalit...

Vous proposez d'ajouter la peine complémentaire de confiscation des avoirs criminels aux sanctions visant les passeurs. Si votre objectif est de rendre obligatoire le prononcé de cette peine, je crains que cela ne présente un risque d'inconstitutionnalité. Mais votre amendement est satisfait, car le Ceseda prévoit que de telles peines peuvent être prononcées. Demande de retrait.

Si nous voulons être efficaces en matière de lutte contre l'immigration illégale, il faut évidemment réprimer davantage les passeurs et leurs éventuels complices. Mais il faut aussi évidemment avoir une politique globale et notamment couper les pompes aspirantes. En la matière, Marine Le Pen est largement plébiscitée par les Français et elle a un programme clair. Si 80 % des Français réclament des décisions fermes en matière d'immigration, ce n'est pas sans raisons. Ils veulent que l'on agisse. Avec cet amendement, nous pro...

...ation des étrangers, fussent-ils victimes de marchands de sommeil. Un principe juridique veut que nul ne puisse se prévaloir de sa propre turpitude : on ne peut pas, parce qu'on est en situation irrégulière, avoir droit à un titre qu'on ne pourrait pas obtenir de façon régulière ! Nous ne manquerions d'ailleurs pas de voir surgir très rapidement les conséquences de cette nouvelle filière, car les passeurs ont une parfaite connaissance des évolutions de notre droit. Chaque fois que nous ouvrons une faille, ils s'y engouffrent. Je n'en ai pas moins voté l'article 15, car la lutte contre les marchands de sommeil est absolument fondamentale.

Cet amendement vise à permettre la délivrance d'une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d'une durée d'un an à un étranger déposant plainte ou témoignant contre un passeur dans une procédure pénale, sous réserve qu'il ait rompu tout lien avec cette personne. L'objectif est de faciliter la dénonciation des réseaux de passeurs.

Le code douanier a été modifié cet été à l'unanimité ; il permet désormais aux douaniers d'inspecter des véhicules légers, contenant jusqu'à neuf places. La police peut contrôler les camions et les véhicules de tourisme. Comme les passeurs le savent, ils transportent désormais les migrants dans des véhicules légers. Supprimer cet article ne serait pas une bonne chose : cela retirerait à la police des moyens de lutter contre les filières de passeurs. Ce que nous voulons, c'est à la fois protéger les étrangers et lutter contre les passeurs. Les policiers pourront désormais, comme les douaniers, réaliser une visite sommaire pour s'as...

Comme sur l'article 14, on constate que nos collègues sont complètement déconnectés de la réalité et qu'ils n'ont aucune idée de ce que sont le crime organisé et ses réseaux. Cet article ne s'attaque pas aux personnes qui essaient d'entrer sur notre territoire de façon irrégulière, dont la situation est souvent dramatique, mais aux réseaux de passeurs. Ces derniers utilisent des véhicules légers parce qu'ils savent qu'ils ne seront pas contrôlés : à nous d'adapter la loi.

Cet article est très important pour mon territoire. Les migrants qui sont amenés par les passeurs pour tenter de traverser la Manche et la mer du Nord pendant la nuit ne sont pas ceux qui stagnent dans le Calaisis. Ils sont amenés depuis la Belgique, voire les Pays-Bas, quelques heures, voire quelques minutes avant d'embarquer sur un small boat et d'aller à la mort. Avec cet amendement de suppression, vous faites en sorte que le business des passeurs puisse continuer. Il est essentie...

...e, je ne partageais pas l'état d'esprit initial qui avait présidé à son dépôt par le groupe Les Républicains – je suis désolé, monsieur Pradié, j'étais justement en train d'échanger avec son auteur. Sous couvert d'appeler au respect du droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée, son exposé des motifs associait les ONG secourant les personnes en détresse à des réseaux de passeurs. Un tel amalgame relève soit d'une manipulation politique et populiste, soit d'une méconnaissance profonde de la situation actuelle en mer Méditerranée. C'est bien d'un cimetière à ciel ouvert que nous parlons, de la route migratoire la plus meurtrière au monde, sur laquelle plus de 26 000 personnes ont péri en moins de dix ans et qui représente près de 80 % des décès recensés dans l'ensemble d...

... l'état d'urgence. Ce constat sans appel démontre que le sens et l'objectif de cette proposition de résolution européenne, déposée il y a plus d'un an par le groupe Les Républicains, demeurent entièrement pertinents. Nous ne pouvons fermer les yeux sur cette situation tragique aux portes de l'Europe. Derrière l'augmentation du nombre de ces traversées, on découvre le développement des réseaux de passeurs, qui prospèrent sans scrupule en exploitant la misère humaine et la vulnérabilité des personnes souhaitant se rendre en Europe. En plaçant les migrants – parfois des femmes enceintes et des enfants – dans des embarcations de fortune, souvent sans gilets de sauvetage, les passeurs portent la responsabilité de la mort de milliers de personnes. En 2023, plus de 2 500 d'entre elles seraient décédées...

...ans lesquels les migrants sont débarqués deviennent ainsi responsables de la prise en charge des demandeurs d'asile. C'est pourquoi la proposition de résolution européenne que j'ai défendue devant la commission des affaires européennes appelle l'Union européenne et les États membres à reprendre la main sur la situation en mer Méditerranée, en faisant preuve d'une extrême fermeté à l'encontre des passeurs et en instaurant un véritable encadrement des opérations de sauvetage en mer. Cela nécessite de définir des lignes directrices au niveau européen, afin d'identifier les ports sûrs de débarquement des migrants. En outre, la coopération avec les pays de la rive sud de la Méditerranée doit être intensifiée, afin de les inciter à lutter efficacement contre les réseaux de passeurs sur leur sol et à m...

...ailleurs, aucun bâtiment maritime de Frontex déployé dans la zone n'aurait la capacité de mener des opérations de sauvetage en Méditerranée centrale. Vous souhaitez donner des prérogatives à Frontex pour organiser les sauvetages alors que Frontex n'a ni bateau dans la zone ni mandat pour le faire ! Cette proposition de résolution exige en outre que la France reconnaisse les crimes commis par les passeurs comme des crimes contre l'humanité. Allons-y ! Si vos paroles sont suivies d'actes, vous nous trouverez à vos côtés : Exigeons du Gouvernement qu'il fasse la lumière sur les financements européens qui, en Libye, participent, d'une manière directe ou indirecte, à alimenter un système dénoncé par les enquêteurs de l'ONU, fait de prisons secrètes où les migrants sont réduits en esclavage, subissent...

...olées lyriques, les accusations et les anathèmes que nous y parviendrons. C'est, au contraire, en favorisant l'entraide au niveau européen ; c'est l'objet du pacte en cours de discussion. Si notre proposition de résolution est si importante, c'est précisément parce qu'elle rappelle l'enjeu des actuelles négociations européennes. Oui, il y a, pardon de vous le dire, des ONG qui font un travail de passeur…

Comment pouvez-vous dire cela ? Les passeurs gagnent de l'argent et violent des femmes au passage !

…c'est important ; renforcer la mobilisation et la lutte contre les réseaux de passeurs et de trafiquants d'êtres humains, c'est essentiel. Nous voulons en débattre, défendre un certain nombre de propositions et vous entendre sur les convergences qui pourraient apparaître entre nous, par exemple, sur la question de la lutte contre les trafics d'êtres humains. C'est pourquoi nous rejetterons la motion de rejet préalable !