Interventions sur "motion"

...on du salon des maires, il n'y a pas si longtemps. Vous rendez-vous compte qu'à force de dire tout et son contraire, de renier vos engagements d'une semaine à l'autre, vous ne faites pas simplement du tort à votre Gouvernement – il est déjà décrédibilisé – ni à votre majorité – elle a déjà abandonné – mais à notre démocratie tout entière, à notre République ! C'est pourquoi je voterai pour cette motion de censure. Les Français attendent l'union des oppositions et je regrette, une fois encore, que nous ne la votions pas tous ensemble aujourd'hui.

Madame la Première ministre, on ne peut gouverner ainsi. Vous ne pourrez gouverner longtemps ainsi. Cette fois, pour votre huitième utilisation du 49.3 – avant la neuvième, dans quelques heures –, vous n'avez même pas laissé le temps d'une seule minute de débat. À chacun de ces huit 49.3, vous avez innové dans les prétextes. Cette fois, c'est le calendrier du budget qui serait perturbé par les motions de censure de La France insoumise… En affichant un tel toupet, vous avez dû rire sous cape. Cette fois, c'est l'histoire de l'œuf et de la poule, car, pour qu'il ait motion de censure – la seule façon que nous ayons trouvée de redonner le droit de voter au Parlement –, il a bien fallu qu'il y ait 49.3.

...là donc votre façon de considérer désormais le Parlement. Après avoir été privé de vote, il est désormais privé de débat au prétexte que l'opposition voudrait s'opposer. Vous pourriez aller plus vite en supprimant le Parlement… Mais là encore, ce ne sont que des prétextes. La seule raison pour laquelle vous avez annoncé votre 49.3 sans même laisser les groupes s'exprimer, c'est qu'il y avait une motion de rejet préalable sur laquelle vous aviez peur que votre groupe et ses alliés soient minoritaires. Tout revient à cela. Vous privez l'Assemblée de son droit essentiel, celui de voter, parce que vous y êtes minoritaires. Pour la huitième fois, vous infligez une blessure à la souveraineté nationale, parce que vous êtes minoritaires. Collègues des partis gouvernementaux, derrière vos applaudisseme...

Pour la huitième fois en deux mois, vous avez eu recours, madame la Première ministre, à l'article 49.3 de notre Constitution. Nous en avons désormais l'habitude : à la procédure du 49.3 succède systématiquement le vote d'une motion de censure déposée par La France insoumise. Je veux d'ailleurs vous remercier, madame Panot. Nous ne partageons en rien vos motivations, vos idées et vos arguments, mais sans votre motion de censure, aucun des groupes parlementaires n'aurait pu s'exprimer en séance sur la nouvelle lecture de ce PLF pour 2023.

Jusqu'à présent, vous les avez balayées d'un revers de la main ; aussi, je vous enjoins de ne pas les rejeter une nouvelle fois dans les jours qui viennent. Venons-en à l'objet de notre présence ici : cette énième motion de censure, les députés Les Républicains ne la voteront pas. En dépit de nos divergences avec le Gouvernement, nous savons que la France a besoin de se doter d'un budget et d'une loi de financement de la sécurité sociale avant le 31 décembre 2022, si notre pays veut fonctionner en 2023. Ne soyons donc pas dupes de l'hypocrisie de la NUPES sur ce point. Nous regrettons ce énième recours à l'articl...

…votent ensemble des motions de censure et demain, peut-être, l'un des deux groupes reprendra, à la virgule près, le texte défendu par l'autre hier. Pendant cinq ans, continuerez-vous ainsi à vous toiser du regard et à vous faire des clins d'œil ? Je me tourne une nouvelle fois vers la majorité et le Gouvernement : ne pensez pas que nous soyons satisfaits. Nous avons jusqu'ici fait preuve d'une grande bienveillance et d'un...

Prenez garde car la tentation de déposer notre propre motion de censure pourrait faire son chemin.

Nous nous retrouvons en ce dimanche après-midi pour discuter de la huitième motion de la législature, et l'hémicycle est toujours plus vide que la fois précédente. On en vient presque à croire que les plus enragés – terme que j'emprunte à l'histoire de la Révolution, clin d'œil qui sera, je le sais, apprécié par certains d'entre vous – ont perdu leur mordant et sont désormais aux abonnés absents.

Est-il d'ailleurs encore pertinent de parler de NUPES ? Au fil des motions de censure, La France insoumise fait désormais cavalier seul, au milieu de cet attelage baroque qui survit bon an mal an, au gré des saillies, tantôt complotistes, tantôt antieuropéennes, tantôt complaisantes avec les violents, d'un chef de file qui n'a plus que rancœur et frustrations à offrir aux Français. Une fois de plus, vous êtes seuls à déposer cette motion de censure, et permettez-moi de...

...rédaction avec celle sur le PLFSS, le 30 novembre dernier, à laquelle s'étaient joints l'ensemble de vos prétendus partenaires, et un détail m'a frappé. Si le fond reste quasiment le même – et je respecte tout à fait les différences que nous avons à ce titre –, la forme, elle, a changé car un paragraphe a disparu, et pas n'importe lequel : celui qui empêche à coup sûr l'extrême droite de voter la motion. Quelle conclusion en tirer après la semaine que nous venons de passer, semaine au cours de laquelle, je le rappelle,…

Loin d'être une atteinte pure et simple aux droits du Parlement, l'engagement de la responsabilité par le Gouvernement sur un texte est l'un des moyens les plus forts dont nous disposons, nous parlementaires, pour contrôler son action. C'est donc la huitième motion que nous examinons, et je ne vais pas être trop long pour exprimer une huitième fois le soutien des députés du groupe Démocrate à votre gouvernement, madame la Première ministre, et au budget que vous nous présentez. Plutôt que de vous faire un long discours sur les mesures qu'il contient, ce que nous avons eu l'occasion de faire à trois reprises au cours des dernières semaines et que sauront fai...

…et nous vous en sommes gré, madame la Première ministre. J'ai précisé en introduction que je ne serai pas trop long, de peur de faire fuir le peu de députés de la NUPES, et des autres groupes, encore présents. J'espère toutefois avoir été suffisamment explicite quant aux raisons qui conduisent mon groupe à ne pas voter la présente motion de censure.

Nous nous retrouvons ce dimanche à l'occasion de la huitième motion de censure déposée à la suite du huitième recours, par le Gouvernement, à la procédure du 49.3, visant à faire adopter le budget de l'État pour 2023. Cette intervention me permettra de revenir sur la configuration actuelle de ce budget qui, je l'ai rappelé la dernière fois, ouvre une brèche dans notre démocratie. Citons les chiffres qui démontrent de manière implacable à quel point, en recourant...

Les séances se suivent et se ressemblent presque. C'est la huitième fois que nous nous retrouvons en cet automne budgétaire pour discuter d'une motion de censure.

Malheureusement pour La France insoumise, les motions de censure ne se votent pas sur Twitter ni même sur Twitch, mais bien ici, à l'Assemblée nationale. Et une absence dans l'hémicycle c'est, en quelque sorte, un soutien au Gouvernement !

Je suis donc heureux, madame la présidente Panot, que de plus en plus de députés de la NUPES valident, en creux, en ne la censurant pas, l'action de la Première ministre ! Vous-mêmes n'y croyez plus : j'en veux pour preuve que cette motion réunit moins de signataires que la précédente. Elle fait ainsi voler en éclats votre union écologique et sociale, les groupes écologistes et socialistes ayant refusé, une nouvelle fois, de signer votre texte.

Il faut bien le dire, cette motion sans émotion a bien moins de panache que la première que vous aviez déposée, et pour cause. À en juger par leur absence, vous ne pourrez pas non plus compter sur les voix du Rassemblement national pour soutenir votre texte : la dernière fois, vous les aviez pourtant bien volontiers accueillies, provoquant notre étonnement devant un tel rapprochement.

Vous n'attendez qu'une chose de vos méthodes : que le Gouvernement soit contraint d'utiliser l'article 49.3, pour mieux crier, ensuite, au coup d'État. Mais personne ne s'y trompe, pas même vos alliés – qui ont déserté les rangs de la séance de ce soir : il n'y a pas plus de coup d'État qu'il n'y a eu, de votre part, de coup d'éclat. Par cette motion de censure, vous n'aurez réussi qu'un huitième coup d'épée dans l'eau.

...travail de pédagogie et de relais auprès des élus locaux et des Français, et pour faire des retours du terrain. C'est ainsi que, en relation avec les territoires, nous pourrons préparer collectivement, dès à présent, le prochain exercice budgétaire. Madame la Première ministre, chers collègues, vous l'aurez compris : le groupe Horizons et apparentés soutient le Gouvernement et ne votera pas cette motion de censure.

Si nous sommes là, c'est parce que nos collègues de la France insoumise ont déposé une motion de censure qui nous permet d'aborder le projet de loi de finances.