Interventions sur "mobilité"

Élue, moi aussi, d'un territoire enclavé – la troisième circonscription de la Drôme, où se trouvent le Vercors et les Baronnies, avec 240 communes – je connais les difficultés des transports du quotidien. Julie Laernoes a rappelé à juste titre le renoncement aux mobilités provoqué par le tout-routier qui guide la politique des transports. Dans la Drôme, certains renoncent à des déplacements ! Les carburants sont trop chers, il faut payer la voiture, les services publics s'éloignent et tout le monde n'a pas le permis de conduire – qui est d'ailleurs, comme cela a été rappelé, un facteur d'inégalité de genre. Cette proposition de loi ouvre une boîte de Pandore. Qu...

...ou non de telles propositions de loi à l'ordre du jour de l'Assemblée. Nous sommes assez éclairés pour le faire d'une manière adéquate. Il s'agit, et je le répète pour vous aussi, Monsieur Vigier, d'une situation exceptionnelle. Madame Pochon, nous ne défendons pas le tout-routier. Peut-être est-ce le cas dans la Drôme, mais pas en Haute-Savoie ni à l'échelle du pays, où nous défendons aussi des mobilités alternatives et plus vertueuses. Nous voulons développer l'électrique. Nous voulons favoriser les parkings relais, pour éviter l'autosolisme. La voiture ne doit pas être bannie absolument, car nous en avons besoin. Il faut en revanche savoir comment l'adapter pour qu'elle réponde aux besoins environnementaux. Quant à ce que nous ferons, c'est simple : nous resterons vigilants et nous ne multip...

...re une nouvelle autoroute, mais de préserver l'existant. C'est tout le sens du zéro artificialisation nette, et toutes celles et tous ceux qui sont attachés au vivant doivent en prendre conscience. Mais c'est normal : ce projet remonte à quarante ans, à une époque où la situation et la prise de conscience des enjeux environnementaux étaient différentes. Ce texte exprime une vision dépassée de la mobilité. Ce n'est pas avec une nouvelle autoroute qu'on désenclavera un territoire. Plus de routes, c'est plus de voitures, c'est toujours démontré. Comment atteindre les objectifs de réduction des émissions d'une loi de programmation énergie-climat si vous soutenez de tels projets ?

...au report modal immédiat sur cette ligne, et non pas à l'horizon de trente ans fixé par le projet actuel. Nous sommes donc beaucoup plus vigilants et cohérents que vous pour l'avenir du fret ferroviaire. Du reste, le Conseil d'orientation des infrastructures a lui-même souligné que ce projet ne se justifiait pas car nous disposons déjà de transports collectifs capables de subvenir aux besoins de mobilité dans le secteur du Bas-Chablais. Enfin, je trouve étonnant que toute la droite se réjouisse de contourner la consultation locale.

Mme la rapporteure a tenu des propos erronés en matière de droit environnemental. En effet, dans le cadre de l'enquête publique sur le projet de PLUi, la MRAE a alerté la collectivité dès 2019, l'invitant à prendre en compte l'importante consommation d'espace par les projets structurants de mobilité à venir, ce qu'elle n'a pas fait. Pour corriger le tir, l'agglomération a adressé en 2021 une demande de modification du PLUi à l'autorité environnementale. Le couperet est alors tombé : la MRAE a jugé que l'inscription du faisceau autoroutier était susceptible d'impacts notables négatifs sur les continuités écologiques, les milieux naturels, la biodiversité, le paysage, l'air et le taux d'imperm...

Messieurs les ministres, chers collègues, l'ordre du jour de notre réunion appelle l'examen, en commission d'évaluation des politiques publiques, de la mission Écologie, développement et mobilité durables, du budget annexe Contrôle et exploitation aériens et du compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

...is plus émetteur de gaz à effet de serre que le train. Venons-en maintenant aux conséquences néfastes du sous-investissement de l'État pour le report modal. Ni la part modale du transport fluvial dans le transport intérieur terrestre de marchandises ni celle du transport ferroviaire n'ont significativement évolué. Ainsi, les chiffres illustrent tristement l'inaction du Gouvernement en matière de mobilité et de décarbonation du secteur. En 2022, l'exécution budgétaire du programme 203 a été caractérisée une nouvelle fois par la très forte sur-exécution des crédits par rapport à ceux votés en loi de finances initiale, en raison de l'importance des fonds de concours et de l'opération de recapitalisation de SNCF, qui a conduit à d'importants reports de crédits. Les fonds de concours rattachés au pro...

Avant d'évoquer les quatre programmes dont nous avons la charge, nous soulignerons à l'instar de la Cour des comptes que la mission Écologie, développement et mobilités durables laisse de plus en plus de place aux dépenses défavorables à l'environnement. Cela doit nous interroger. Pour soutenir les ménages français face à la flambée des coûts de l'énergie en 2022, nous avons utilisé les crédits d'une mission dédiée à la transition écologique, afin de financer des dispositifs de soutien massif aux énergies carbonées. Il serait peut-être plus pertinent de dis...

...la situation de Fret SNCF. En ce qui concerne les budgets alloués à la prévention des risques et à la météorologie, pouvez-vous me faire part d'une analyse plus précise sur leur contribution aux baisses d'effectifs de la mission ? Je fais référence à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) et au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema). Cet opérateur me semble absolument indispensable, notamment sur les questions de planification écologique. En ce qui concerne Météo France, les années difficiles traversées par cet établissement ont selon moi un lien avec les difficultés de prévision actuelles. Enfin, je ne comprends pas comment, dans le domaine de la transition écologique, qui devrait être prioritaire...

Je ne pourrai pas aborder tous les sujets qui ont été évoqués et vous prie de m'en excuser par avance. La mission Écologie, développement et mobilités durables était dotée de 24,3 milliards d'euros dans la loi de finances initiale 2022. Cela illustre l'engagement très fort de notre majorité en faveur de la transition et de l'écologie. Évidemment, il faut augmenter très significativement nos investissements en matière de transition écologique dans les prochaines années, mais il faut aussi constater et admettre que le budget 2022 a permis d'...

Je tiens à saluer le travail mené par les différents rapporteurs spéciaux. Monsieur le ministre, vous l'avez rappelé, une dynamique a été amorcée depuis 2017 en matière de politique de développement durable, de mobilité et plus largement d'écologie. L'année 2022 ne fait pas exception. Vous confirmez d'ailleurs cette dynamique pour 2023, la mission atteignant un budget historiquement haut de 40 milliards d'euros, à la hauteur des ambitions annoncées par le Président de la République à Marseille le 16 avril 2022. La mission Écologie, développement et mobilités durables couvre un champ extrêmement large. Je...

Messieurs les ministres, pour 2022, le contrôleur a rendu un avis favorable ou favorable avec réserve concernant six des huit programmes de la mission Écologie, développement et mobilités durables. L'exécution 2022 de la mission montre que le Gouvernement a été au rendez-vous en 2022, comme il l'est en 2023 pour aider nos ménages et nos entreprises dans cette période inflationniste. Ainsi, les crédits ouverts en 2022 de 38,6 milliards d'euros sont très supérieurs aux crédits ouverts en loi de finances initiale. L'écart se monte à 17,4 milliards d'euros et s'explique en grande...

...prix des énergies fossiles continuera d'augmenter. Il est urgent d'engager la transition énergétique. Pourtant, en 2022, le Gouvernement a consacré 700 millions d'euros de moins aux énergies renouvelables. Ce chiffre est symptomatique de son inaction climatique, confirmée par le Conseil d'État le 10 mai dernier. Nos objectifs de développement des énergies renouvelables ne sont pas respectés. Les mobilités sont le premier secteur émetteur de gaz à effet de serre, à hauteur de 30 %. Aujourd'hui, les crédits alloués par l'État pour l'achat d'un véhicule propre sont insuffisants et ces aides sont illisibles au niveau national, avec de fortes disparités territoriales. Pourtant, remplacer tout le parc automobile thermique par des véhicules électriques n'est pas réaliste pour répondre à l'urgence climat...

...it d'impôt au développement durable qui précédait MaPrimeRénov' était de 2,8 milliards d'euros en 2008 et de 2,6 milliards d'euros en 2009. Il faut réorienter les dispositifs vers la rénovation globale, mais vous ne pourrez pas le faire sans augmenter les crédits de MaPrimeRénov' et la formation des artisans. Ma question porte sur les dépenses fiscales de la mission Écologie, développement et mobilités durables. Leur coût est chiffré à 7,9 milliards d'euros pour 2022, en hausse de plus de 3 milliards d'euros par rapport à 2021. Cette augmentation est due à une unique dépense fiscale : 3,8 milliards d'euros en faveur de 40 armateurs, leur permettant de bénéficier d'une taxation forfaitaire au tonnage en lieu et place de l'impôt sur les sociétés. CMA-CGM a ainsi réalisé en 2021 un bénéfice n...

...s émissions de gaz à effet de serre de la France, sont en effet un levier d'action majeur. Un choc d'offres est donc nécessaire, ce qui suppose dans un premier temps des financements importants. Ce choc d'offres créera ensuite un accroissement de la demande en stimulant le report modal. Je vous propose de présenter notre rapport en quatre temps : le premier sur les autorités organisatrices de la mobilité, le deuxième sur IDFM (Île-de-France Mobilités), le troisième sur les trains d'équilibre du territoire et le quatrième sur les RER métropolitains. Les recettes tarifaires des AOM en régions ont été fortement affectées par la crise sanitaire. Elles auraient ainsi perdu un total de 484 millions d'euros à ce titre en 2020 par rapport à 2019. Elles sont aussi confrontées à des chocs à la hausse qui ...

...nancement des coûts d'exploitation au moment de la planification des réseaux. Il faut dès à présent évaluer le coût d'exploitation prévisionnel et les recettes et contributions qui permettront de le prendre en charge. Pour toutes ces raisons, Monsieur le ministre, les écologistes plaident pour une grande loi de programmation du ferroviaire, permettant à SNCF et aux autorités organisatrices de la mobilité de se projeter résolument dans la lutte contre les émissions de CO₂ et contre le dérèglement climatique. Le ferroviaire est la solution de l'avenir.

...aire a été décidée en 2018, en prévoyant la reprise de la dette de SNCF à hauteur de 35 milliards d'euros, avec 10 milliards d'euros en 2022. Cette reprise de dette devait permettre à la SNCF de dégager des moyens d'investissement. Après cette recapitalisation, quels ont été ces moyens d'investissement engagés ? Le rapport de nos collègues Mmes Arrighi et Sas met en lumière les difficultés d'IDF Mobilités pour opérer tous les investissements nécessaires dans la région, malgré un soutien très fort de l'État pendant la crise sanitaire. En 2022, les régions ont bénéficié d'une dynamique de recettes de TVA importante. Ces recettes supplémentaires de TVA ont-elles eu des effets en matière d'investissements dans le domaine des transports en région Île-de-France ?

...r la limite de transport au-dessous des trois heures ? Enfin, nous ne pouvons que nous satisfaire des annonces du mois de février de Madame la Première ministre, qui a annoncé une nouvelle donne ferroviaire, avec le déblocage de près de 100 milliards d'euros d'ici 2040. Il est prévu que la programmation des infrastructures se fasse en lien avec les collectivités, dans le cadre notamment du volet mobilité des contrats de plan État-Région (CPER). Pourriez-vous nous faire un point d'étape sur l'avancement des négociations entre l'État et les régions sur les projets ?

J'ai entendu votre ouverture sur le versement mobilité. Je voudrais vous interroger pour savoir si vous avez le même degré d'ouverture sur la suppression des niches fiscales néfastes au climat. Pourriez-vous envisager une réduction des remboursements de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le transport routier de marchandises ? La TVA est aujourd'hui réduite à 10 % sur les billets d'avion, ce qui ne se justifie pas. Seri...

Permettez-moi de vous exprimer le bonheur qui est le mien de nous retrouver cet après-midi. Le texte qui vous est proposé est le fruit d'une longue réflexion commencée durant l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), dont nous avons débattu avec beaucoup d'engagement au sein de cette même commission. Il a fallu quatre ans pour que, à la suite de l'excellent rapport du Conseil d'orientation des infrastructures (COI) – dont je salue le président David Valence –, l'idée des services express régionaux métropolitains (Serm) puisse voir le jour. Ce rapport a en effet rendu crédible et possible cette proposi...