Interventions sur "meublé"

...dans les villes où ils sont nés, ceux-ci sont obligés de partir. Les maires sont impuissants, car les outils à leur disposition sont insuffisants. La priorité est donc de donner aux communes, au plus près du terrain, les outils nécessaires pour offrir aux habitants des conditions propices à l'installation. Dans cette logique, l'article introduit plusieurs mesures visant à limiter l'expansion des meublés de tourisme grâce à des autorisations temporaires de changement d'usage, et donne aux communes plus de pouvoir pour encadrer ces procédures. Il permet également aux maires, dans certaines zones déterminées, de réserver l'usage des logements neufs à la seule résidence principale. Nous ne cessons de le répéter : notre priorité, au Rassemblement national, est de garantir que les Français puissent ...

...s lieux de travail et des entreprises déménagent faute de logements en nombre suffisant pour leurs salariés. Des soignants et des employés territoriaux sont contraints de dormir dans leurs voitures ou au camping durant l'été, tandis que l'appartement qu'ils occupaient est proposé sur un site de location de vacances. Des locataires en règle sont exclus de leurs logements afin de les transformer en meublés de tourisme. Des familles ne peuvent plus vivre là où elles ont grandi car la spéculation immobilière, qui a fait exploser les prix, transforme nos villes et villages en résidences de vacances. Dans des villes universitaires, le manque de logements étudiants est inversement proportionnel à l'augmentation du nombre de meublés de tourisme, tandis que 12 % des jeunes abandonnent leurs études sans s...

Je suis heureuse d'examiner avec vous notre proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue. Ce sujet est majeur pour nos territoires, nos élus et nos concitoyens, tant est grave ma crise du logement que connaît notre pays. Le poids croissant des plateformes numériques et la multiplication des meublés de tourisme, qui s'est encore intensifiée depuis la crise sanitaire, en sont probablement les symptômes les plus visibles. Cette crise est cependant multifactorielle et nécessitera d'aller au-delà de cette proposition de loi, pour que chacune et chacun puisse, demain, accéder à un logement abordable, partout en France. En quelques années, près d'un million de meublés de tourisme se sont substit...

Je pense notamment à la diminution des abattements fiscaux sur les loueurs des meublés touristiques qui affectera en particulier les petits propriétaires.

…en matière de réglementation des meublés de tourisme. Pendant ce temps, des gens, dans les territoires, que ce soit au Pays basque, en Béarn, en Bretagne, à Paris ou à Marseille, n'ont pas de logement. C'est l'infirmière de l'hôpital de Bayonne qui, cet été, si le texte n'est pas promulgué à temps, dormira dans sa voiture parce que son logement sera proposé sur Airbnb. C'est l'étudiant de Paris, Lyon ou Grenoble qui ne trouvera pas de ...

Disant cela, je m'adresse aussi aux élus Les Républicains, dont les prises de position vont à l'encontre de ce que demandent les élus locaux. Je pense à M. Lurton, maire de Saint-Malo, aux maires des stations de montagne, à ceux des stations balnéaires, à la maire de Biarritz : tous demandent que nous légiférions pour encadrer et réguler le marché du meublé de tourisme, et non que nous renvoyions ces mesures aux calendes grecques. Nous ne pourrons pas débattre de l'article 3, parce que vous avez fait de l'obstruction. Vous faites le jeu de Bercy, qui n'a pas coopéré et n'a pas réalisé d'étude d'impact. Prenez vos responsabilités ! Écoutez ce que disent les territoires. Entendez les cris de détresse des locataires et des petits propriétaires – vous...

…qui vise à réguler le secteur des meublés touristiques et à lutter contre les abus d'Airbnb. Chers collègues du Rassemblement national, vous avez mené ce combat avec pugnacité et détermination ; vous avez déposé des amendements et demandé des scrutins publics ; c'était à la limite de l'obstruction.

Alors que 6 millions de logements sont des passoires énergétiques, empêchons leurs propriétaires de les convertir en meublés de tourisme. Mettons en place un régime d'autorisation préalable pour transformer les logements en locations touristiques professionnelles.

...si des villages des Aravis et des Pyrénées, à nous avoir décrit la transformation de leur centre-ville, de leur quartier, de leur bourg, à nous avoir dit que leur centre-ville, leur village risque de devenir un dortoir ou un grand Disneyland, et que cela, ils ne le veulent pas. Nous non plus, nous ne le voulons pas. Nous ne voulons pas que, du fait de la multiplication et de la concentration des meublés de tourisme, nos concitoyens et nos élus locaux assistent impuissants au déferlement d'une lame de fond qui risque d'emporter sur son passage les logements permanents et l'âme qui y est attachée. De ce foisonnement irrégulé naissent des problèmes nouveaux et souvent nombreux : attrition des logements permanents, augmentation des prix de l'immobilier, détérioration de la qualité du bâti et parfo...

Allez leur parler plutôt que de nous donner des leçons poujadistes ! Avec cette proposition de loi, les communes pourront, si elles le souhaitent, appliquer les mêmes conditions de mise en location des meublés à tous les propriétaires. C'est une mesure d'équité écologique et sociale – je le dis en saluant le travail de coconstruction et d'ouverture mené pas les rapporteurs en commission grâce auquel de nombreux amendements ont été adoptés. Ce texte sécurisera les dispositions déjà instaurées par les collectivités qui s'inquiètent des nombreux contentieux lancés par des riverains récalcitrants alors m...

Le DPE, tout d'abord. S'il était nécessaire d'imposer la réalisation d'un tel diagnostic aux locations meublées touristiques, je crains que les règles très strictes que nous sommes en train d'édicter n'aient un effet contreproductif.

...n de ne pas leur imposer une nouvelle réglementation qui interdirait toute location dans quelques mois. Face aux réalités multiples des différents territoires, il apparaît nécessaire de laisser aux communes la possibilité d'appliquer ou non les exigences relatives aux DPE. Si l'article 2 a été très utilement complété pour renforcer les pouvoirs des communes en matière de régulation des locations meublées touristiques,…

...ambition réelle tout en préservant les conditions d'un large soutien transpartisan. Nous sommes nombreux dans cet hémicycle à nous inquiéter de la profonde crise du logement qui touche notre pays. Ce texte, sans être une solution miracle à un problème complexe, apporte une première pierre bienvenue à l'édifice et répond aux nombreuses voix qui appellent à une plus grande régulation du marché des meublés touristiques. Alors que les prix de l'immobilier ont bondi de 30 % en dix ans, que de nombreux Français sont tout simplement assignés à résidence faute de pouvoir acheter ou louer un autre logement, l'insolente bonne santé du marché des meublés touristiques provoque de l'amertume chez bon nombre de maires qui se sentent impuissants face à ces évolutions et de l'incompréhension parmi nos concito...

C'est d'autant plus vrai s'agissant du volet fiscal de la proposition de loi. Je m'étonne d'ailleurs du blocage persistant de nos collègues du groupe Les Républicains en la matière, alors même que leurs homologues sénateurs ont utilement voté, il y a quelques jours, l'alignement du régime fiscal des locations meublées de tourisme sur celui des locations nues, une mesure allant encore plus loin que l'article 3.

Alors que vos maires cherchent des solutions, vous préférez faire de l'obstruction. Pour conclure au sujet du volet fiscal, il est essentiel de matérialiser un premier pas en avant. Ce premier pas sera équilibré, tant dans son calibrage que dans son périmètre : nous traiterons seulement de la fiscalité de la location meublée de courte durée dans le cadre du régime micro-BIC, sans préjuger d'éventuelles évolutions du régime réel ou de la location longue durée ou nue.

La proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue prévoit différentes mesures pour lutter contre le phénomène d'éviction des résidents permanents au profit des meublés de tourisme de courte durée. La crise du logement à laquelle nous sommes confrontés est plus ancienne et plus violente encore dans les zones tendues, particulièrement dans les communes touristiques. Habiter une ville touristique devrait être une chance, mais c'est en train de devenir un calvaire pour les personnes qui y vivent à l'année. En effet, le nombre de résidences secondaires, d'une part...

...ambitions sociales et environnementales qui s'appliquent déjà au reste du parc de logements locatifs. Le texte vise aussi à renforcer le rôle et les compétences des élus locaux pour leur permettre de conduire une politique du logement adaptée aux spécificités de leur territoire. Ainsi, le conseil municipal pourra déroger, par délibération motivée, à la mesure précitée de rénovation thermique des meublés de tourisme, si les circonstances locales le justifient. Les élus locaux disposeront également de compétences élargies pour réglementer l'implantation des locaux à usage touristique. Actuellement, un local commercial peut être transformé en meublé de tourisme, ce qui mène à la dévitalisation de certaines rues, sans que la commune puisse agir. Grâce à un amendement défendu notamment par notre co...

Grâce à un amendement que nous avons fait adopter en commission, les intermédiaires de location de meublés de tourisme seront passibles des mêmes amendes civiles que les loueurs, ce qui permettra de lutter contre les nombreux abus qui nous sont signalés. En effet, ces intermédiaires, en tant que professionnels de l'immobilier, devraient être garants du respect de la réglementation, plutôt que de participer à sa violation. Le texte permettra également aux élus locaux de définir dans le plan local d'u...

Il était temps que l'Assemblée nationale se donne enfin pour objectif d'encadrer l'activité des plateformes de location de meublés touristiques. Ce texte constitue une étape importante d'une bataille parlementaire de longue haleine menée par des députés et sénateurs de tous bords. Je souhaite en particulier saluer l'initiative qu'animent avec moi, depuis plus d'un an, le député socialiste et rapporteur Inaki Echaniz, le député Horizons Christophe Plassard et le sénateur Les Républicains Max Brisson. Si on m'avait dit que j...

...roches et de son travail. Je tiens à saluer le travail des corapporteurs Inaki Echaniz et Annaïg Le Meur, et surtout leur patience, car l'examen de ce texte vient bien tard. Il s'agit d'un premier pas louable et les députés écologistes voteront en faveur de son adoption, mais soyons lucides : il est tardif, et nous sommes encore loin du compte en matière de droit au logement ou d'encadrement des meublés touristiques. Je dois dire que je ne comprends pas l'attentisme et la pusillanimité du Gouvernement s'agissant du logement. Comment expliquer que la majorité présidentielle ait tant tardé ?