Interventions sur "mandat"

Vous créez vous-mêmes les conditions d'un système peu vertueux. C'est une machine infernale ! Cet amendement vise à interdire le cumul du mandat de député avec celui de conseiller régional ou de conseiller départemental. Mon intention est bien de vous défendre – de nous défendre. Réclamons ensemble plus de moyens, plus de collaborateurs et plus de pouvoir, pour contrôler l'exécutif et le pouvoir présidentiel : oui, cent fois oui !

Vous voudriez cumuler les mandats pour que les Français vous confessent leurs petits problèmes, a dit M. Royer-Perreaut, et pour être prétendument connectés à leurs difficultés. Moi qui ai été élu local, je sais ce qu'il en est. Si vous vous occupez de l'office du logement, vous voulez être l'élu qu'on vient voir pour obtenir un logement !

...ve – je parle pour les élus de la majorité –, nous permette d'occuper aussi des fonctions à la tête d'un organe exécutif local. Je suis donc défavorable aux amendements qui vont en ce sens. Par ailleurs, l'esprit de la proposition de loi n'est pas d'instituer des seuils de population en deça desquels le cumul serait autorisé. Dans l'absolu, je pense d'ailleurs qu'il est plus facile de cumuler un mandat de député avec un mandat dans une grande collectivité que dans une petite.

Il vise à introduire un seuil de population sous lequel le mandat de député peut être cumulé avec celui d'élu local. « Je crois qu'on s'est trompés » : voilà ce que disait François Bayrou en 2022 au sujet de l'interdiction du cumul des mandats, lui qui en était pourtant un farouche opposant en 2017.

 « La funeste erreur du non-cumul des mandats. […] Ces députés sont hors sol. Accrochés à leur circonscription, soucieux avant tout de leur réélection, ils n'ont finalement aucun réel pouvoir à l'Assemblée, condamnés à rejeter s'ils sont dans l'opposition, ou à accepter s'ils sont dans la majorité » : François Rebsamen. « Ici la situation n'est plus la même et ça ne serait pas absurde [de revenir dessus] car c'est difficile pour les maires,...

…selon un récent sondage, 73 % des Français ne souhaitent pas le retour du cumul des mandats.

Ensuite, je vous mets au défi de me citer un seul d'entre vous qui, lorsqu'il s'est présenté devant les électeurs, lorsqu'il a sollicité leur voix, leur a annoncé qu'il rétablirait le cumul des mandats !

Enfin, monsieur Olive, vous êtes à tel point, comme nous tous du reste, membre de ce Parlement rationalisé que pour faire parler de vous sur Twitter, vous en êtes réduit à chanter du Julien Clerc ! Cela en dit long sur votre souffrance. Au lieu d'entonner le 8 mars « Femmes, je vous aime » – ou « Mandats, je vous aime », en l'occurrence –, luttez donc avec nous contre le pouvoir présidentiel ! Ce qui se passe ce soir est un scandale et devrait alarmer tous nos concitoyens.

L'esprit de la proposition de loi organique est clair : autoriser un cumul du mandat parlementaire et d'un mandat d'adjoint au maire ou de vice-président d'une collectivité territoriale. Par analogie, j'ai souhaité étendre cette compatibilité aux maires d'arrondissement, qui n'ont pas les prérogatives d'un maire de plein exercice, bien qu'ils portent le même titre.

Moi qui vous parle, j'ai démissionné du poste de conseiller municipal d'opposition à Toulouse, ce qui ne veut pas dire que j'engage tout le monde à en faire autant, mais que je n'avais pas besoin de ce mandat pour être ancré dans ce territoire, dans la réalité des gens qui y vivent.

s'enorgueillir à la pensée de cumuler des mandats. Il y a le partage du temps de travail…

…et il y a le partage des mandats, qu'il serait d'ailleurs bon d'inscrire dans la loi, comme le prévoit notre programme pour la VIe République. Madame la ministre, nous nous sommes justement connus au sein du conseil métropolitain de Toulouse : avez-vous songé que certains cumulent non seulement les mandats, mais les emplois de complaisance ? Vous savez très bien de qui je veux parler : lorsqu'on est payé, ...

Vous prétendez qu'un élu local n'aurait pas le temps d'être parlementaire ; or, pour la plupart, ces élus travaillent. Outre leurs fonctions, ils ont une activité et une vie privée. Réciproquement, avant 2014, certains parlementaires n'exerçaient aucun mandat local.

Nous avions d'autres compétences que celles d'un élu local. Je respecte bien sûr les élus locaux, puisque j'ai moi-même été conseillère municipale et conseillère communautaire, ce qui a d'ailleurs nourri mon mandat, au même titre cependant que mes anciennes fonctions de chef d'établissement ou de présidente d'association. Notre ancrage local se développe grâce aux actions que nous menons dans nos territoires, avec les différents partenaires. Enfin, permettez-moi de rappeler que les élus locaux disposent d'une chambre pour les représenter : il s'agit du Sénat. Nous sommes ici dans la chambre des députés, la...

Je l'ai déjà dit : 73 % des Français sont opposés au cumul des mandats. Si vous avez des arguments, présentez-les !

Sinon, je vais finir par croire que, à froid, dans le silence d'une soirée et sans que les Français soient au courant, un accord a pu être passé entre les différentes composantes de la majorité, et que c'est la condition pour que M. Édouard Philippe – qui est maire –, soutienne le Gouvernement, parce qu'il aimerait pouvoir cumuler plusieurs mandats.

Et si j'ai tort, convainquez-moi ! En un mot, ayez du courage et défendez vos convictions ! Le cumul des mandats n'était pas inscrit dans votre programme. Si vous y êtes favorables, démissionnez, mais ne défendez pas une disposition que vous n'avez pas soumise à vos électeurs !

Avez-vous mentionné le cumul des mandats dans votre profession de foi ? Non !

Il faut donc en débattre. Avez-vous été élu, monsieur Olive, pour le cumul des mandats ? Non, ce n'est pas vrai, j'ai vérifié ! Cela ne figurait pas dans vos tracts !

L'amendement n° 92 est essentiel. S'il n'était pas adopté, les parlementaires pourraient exercer plus d'une fonction exécutive locale, ce que nous ne souhaitons absolument pas. Nous voulons limiter la possibilité de cumul d'un mandat parlementaire à une seule fonction exécutive locale – une délégation et non une présidence d'exécutif local, à savoir adjoint au maire ou vice-président d'une collectivité. Cet amendement est nécessaire. Avis favorable.