Interventions sur "locataire"

Contre les locataires !

Mais non, pas contre les locataires !

...on, nous leur indiquions la peine désormais prévue à l'encontre des squatteurs : trois ans de prison et 45 000 euros d'amende. Vos amendements portent sur une autre sanction, que nous avons également créée – les fameux 7 500 euros d'amende, auxquels nous avions ajouté six mois de prison avant que cette dernière peine soit supprimée par les sénateurs – non pas à l'encontre des squatteurs mais des locataires en situation d'impayé, arrivés tout au bout de la procédure de contentieux locatif et qui, après avoir épuisé tous les recours, se maintiennent dans les lieux, après de nombreuses années, malgré une décision exécutoire de la justice. Le compromis trouvé avec le Sénat sur cette question a consisté à se limiter à une amende et donc à supprimer, je l'ai dit, la peine de prison. J'espère que les ch...

À partir du moment où l'État a failli et où des locataires se retrouvent dans des logements sociaux indignes – j'ai fait une vidéo à l'Île-Saint-Denis que je vous conseille de regarder –, alors même qu'ils payent leur loyer –, bref quand la situation du logement est à ce point catastrophique, je revendique le fait que le droit au logement prime le droit de propriété.

...nt de stigmatiser les plus précaires, alors que la trêve hivernale touche à sa fin, et ce pour éviter d'avoir à traiter la crise du logement. Les associations ne cessent de vous le dire : l'occupation illicite n'est qu'une conséquence de l'état du mal-logement en France. C'est vous qui avez choisi de démanteler le parc locatif français, c'est vous qui avez choisi de précariser les citoyens et les locataires ! En effet, de 2016 à 2021, soit en cinq ans, nous sommes passés de 124 000 logements sociaux financés à seulement 91 000. Le Gouvernement avait promis de construire 250 000 logements sociaux au cours des deux dernières années : évidemment, cette promesse n'a pas été tenue. Emmanuel Macron, qui affirmait que plus personne ne dormirait dans la rue à la fin de son premier mandat, n'a pas tenu par...

Avec l'article 1er B, vous nous proposez d'accélérer les expulsions en supprimant la possibilité laissée au juge d'accorder des délais aux occupants du lieu d'habitation concernés. Or une telle accélération conduira à priver encore un peu plus les locataires de leur chance de payer les loyers qu'ils ont du mal à régler, notamment en cette période où les coûts de l'énergie et de l'alimentation explosent, ou de bénéficier d'un accompagnement social adapté à leurs difficultés. Ce devrait pourtant être une priorité ! L'article aura donc pour conséquence de mettre ces personnes précaires à la rue encore plus rapidement. Peut-être s'agit-il de la volonté ...

... pénible du boulot. C'est pour ça que je me le garde pour moi, et que je laisse ma collègue tranquille avec ça – pour pas qu'elle se barre ! » En augmentant le nombre d'expulsions, vous imposerez à davantage d'agents de mettre des gens dehors, avec tout ce que cela signifie en matière de violence. Oui, votre proposition de loi est violente. Oui, être jeté hors de son domicile lorsque l'on est un locataire qui n'arrive plus à payer son loyer, c'est subir une violence, à la fois physique et symbolique. Avez-vous pris la peine, monsieur le rapporteur, d'interroger les agents que vous allez envoyer à votre place, sur le terrain, exécuter la basse besogne que vous êtes en train de préparer ?

Nous avons découvert tout à l'heure que vous refusiez de condamner le délit de squat et qu'en réalité, vous souteniez les squatteurs. Nous découvrons à présent que vous ne condamnez pas non plus ceux qui encouragent à commettre ce délit. Vous avancez masqués, derrière des arguments fallacieux. Nous aurions pu éventuellement comprendre votre combat en faveur des locataires qui ne parviennent plus à payer leur loyer.

...pourquoi. Dans ma vie d'élu, j'ai constaté que certaines personnes se livrent à un trafic de logements, en louant des logements qui appartiennent à des bailleurs sociaux. L'article vise à condamner de tels actes, ce qui est une bonne chose. À ce titre, nous l'approuvons. En revanche, comme souvent dans ce texte, vous étendez le champ de la mesure jusqu'à créer des amalgames. En l'occurrence, un locataire sous-louant temporairement son appartement risque les mêmes sanctions qu'une personne usurpant le titre de propriétaire. Cela n'est pas acceptable. Je ne dis pas qu'il est vertueux de sous-louer son appartement sans l'accord du propriétaire, mais cela peut arriver. Je retire l'amendement de suppression car l'article répond à la nécessité de condamner certains actes, mais attention à ne pas faire...

...ans quarante-huit heures. Cette situation insoutenable affecte trop de Français. L'article 2 va dans le bon sens : il améliore les procédures d'expulsion des squatteurs en agissant tant sur la définition de l'infraction de violation de domicile prévue par le code pénal que sur la procédure administrative prévue pour évacuer les spoliateurs. Nous saluons la possibilité pour le propriétaire ou le locataire dont le logement est illégalement occupé de saisir le préfet sans recourir à un juge ; à lui d'exiger que l'occupant frauduleux quitte les lieux dans un délai défini. Nous nous félicitons aussi que l'article permette au maire et au commissaire de police de constater l'occupation illicite. Le Rassemblement national a rédigé un amendement visant à étendre ce rôle aux adjoints du maire, puisque ces ...

Je rappelle que les locataires peuvent aussi être victimes de squat ; c'est le cas à Paris, par exemple. L'article 2 vise à demander à l'administration fiscale de prouver qui est le titulaire du logement grâce à un bail ou un titre de propriété. La rédaction proposée élargit aussi un peu l'usage du dispositif en l'étendant aux locaux à usage d'habitation et non seulement aux domiciles et aux résidences secondaires. Cet élarg...

Ce n'est pas ça, votre article ! Il n'a rien à voir avec les locataires !

...es visent à améliorer la rapidité et la fiabilité des processus contentieux, afin de rassurer les petits propriétaires. Dans l'ensemble, les sénateurs ont partagé notre diagnostic et leurs travaux ont conforté les nôtres. Il en va ainsi pour l'article 5, qui réduit certains délais contentieux, extrêmement longs. Cet article diminue en particulier les délais cumulés qui peuvent être octroyés à un locataire après la résiliation judiciaire du bail : ils passeront de trois ans à un an. Nos collègues du Sénat ont globalement préservé les avancées prévues et il faut s'en réjouir. Les sénateurs ont souhaité renforcer le texte en ce qui concerne l'accompagnement des locataires en difficulté. Nous avions déjà décidé à l'article 5 – je salue le MoDem qui avait déposé des amendements en ce sens – d'avancer ...

Cette proposition de loi vise à lutter contre les squats et les contentieux locatifs longs et abusifs, afin d'améliorer la protection des petits bailleurs, des petits propriétaires et des locataires, qui peuvent également subir des abus de la part de faux propriétaires. Le texte n'est pas dirigé contre les petits locataires en galère passagère, contre ceux qui traverseraient un moment de difficulté, tout en étant de bonne foi. Il ne s'agit pas du tout de donner à de riches propriétaires des moyens de maltraiter de pauvres locataires. Nous ne touchons pas à la trêve hivernale. Il s'agit, au ...

...s appelions donc de nos vœux, les sénateurs ont su en proposer de nouvelles. Ils ont, par exemple, prévu une indemnisation par l'État des propriétaires victimes de squat en cas de refus du préfet de recourir à la force publique pour exécuter une décision d'expulsion, une libération du propriétaire de son obligation d'entretien du bien squatté, ainsi que des mesures bienvenues pour accompagner les locataires en difficulté. Cette proposition de loi, telle qu'elle nous revient de la chambre haute, contient pour l'essentiel des mesures demandées par Marine Le Pen dans sa proposition de loi n° 417, déposée en novembre dernier. Par souci de cohérence, comme lors de la première lecture, nous voterons donc pour le présent texte. Nous regrettons néanmoins l'absence de certaines de nos propositions, notamme...

Dans le contexte actuel, faire passer une telle proposition de loi est ce que vous pouvez faire de pire. Les loyers ne cessent d'augmenter, les charges locatives explosent et la hausse du coût de la vie prend à la gorge la quasi-totalité de la population. Avez-vous seulement conscience de l'urgence de la situation ? Dans ma circonscription, des locataires manifestent car leurs charges, à la suite de votre refus de bloquer les prix de l'énergie, vont augmenter de jusqu'à 200 euros par mois, en plus de la hausse des loyers, que vous avez encouragée. Des témoignages et des mobilisations similaires se multiplient dans tout le pays. Quelle est la réponse de la Macronie ? Laisser TotalEnergies et les autres fournisseurs se gaver sur le dos des gens et,...

Il faudrait choisir un axe d'argumentation : soit cette proposition de loi est monstrueuse, parce qu'elle accélérerait terriblement les délais d'expulsion, soit elle est inefficace. Vous ne pouvez pas prétendre qu'elle est les deux en même temps. Par ailleurs, je rappelle que tout un chapitre concernant l'accompagnement des locataires a été ajouté par les sénateurs. Ce texte recueille, en réalité, un large assentiment au sein de la population, du Sénat et de notre assemblée. Je suis ravi que l'on construise un accord aussi large que possible. Ce n'est pas parce que vous êtes isolée, de votre côté, qu'il faut me rétorquer que notre coalition, dans ce domaine, est étriquée. Elle est, au contraire, très large.

...t possible et utile. Nous soulignons les évolutions apportées par le Sénat, qui vont dans le sens de ce que nous avions souhaité en première lecture. Nous nous étions alors opposés à plusieurs ajouts adoptés par une majorité à l'Assemblée, comme le fait de considérer le squat comme un vol. Notre ligne de conduite s'agissant de ce texte est, par ailleurs, de ne pas confondre les squatteurs et les locataires défaillants. Nous serons principalement vigilants, lors de cette deuxième lecture, sur les trois points suivants : l'absence de peine de prison pour les locataires défaillants qui se maintiennent dans les lieux, la possibilité pour le juge d'accorder, d'office, des délais de paiement aux locataires défaillants et de suspendre la résiliation du bail s'il estime le locataire défaillant de bonne fo...

...l réalisé sur ce sujet, depuis la loi Asap, par notre président et rapporteur Guillaume Kasbarian ainsi que, du côté du groupe Horizons, par notre collègue Philippe Pradal. L'examen de la proposition de loi au Sénat a permis de clarifier et d'enrichir le texte tout en conservant les équilibres que nous avions trouvés en première lecture, entre les droits des propriétaires et l'accompagnement des locataires en difficulté mais aussi entre les peines encourues par les occupants sans droit ni titre et celles prévues pour le propriétaire contrevenant à la loi. Ce texte sort de la navette parlementaire plus fort, plus protecteur pour les propriétaires comme pour les locataires. En première lecture, vous aviez accepté la proposition de Philippe Pradal d'accorder au maire un droit de regard et un rôle da...

...istre chargé du logement que vous avez cité, je vous invite à l'interroger directement. J'ai pu le constater à l'occasion d'un petit-déjeuner hier avec lui, il [DM1]est conscient que la lutte contre les squats n'exonère pas d'une politique sociale ambitieuse en matière de logement. Le texte comporte des mesures sociales : le chapitre III est consacré à l'accompagnement des locataires en difficulté ; des dispositions de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan), que les associations ont saluées, sont pérennisées.