Interventions sur "local"

Les lois de 1985, 2000 et 2014 ont quasiment réduit à néant les possibilités de cumuler un mandat national et local. Elles avaient pour objectif de donner plus d'efficacité au mandat parlementaire, en réduisant l'absentéisme, et d'améliorer la transparence de la vie politique. À l'époque, il nous avait été assuré que le cumul des mandats était responsable d'une grave crise de confiance entre les parlementaires et les citoyens. Dix ans plus tard, l'augmentation constante de l'abstention démontre que rien n'a ét...

...sol, déconnectés. Cette critique est permanente, avec ou sans cumul. Mais les élus locaux ne se confient pas toujours à leurs parlementaires, qu'ils perçoivent comme éloignés de leur territoire, selon le fantasme du législateur parisien. Parfois même, ils leur manifestent une hostilité de principe pour des raisons partisanes ou d'étiquette. Tout cela n'est pas de nature à favoriser l'implantation locale. Pour compenser cet état de fait, vous déposez souvent des amendements en vue de raccrocher les parlementaires au wagon local, par exemple en proposant qu'ils soient intégrés dans tel ou tel comité, conseil de surveillance ou organisation départementale. Cela n'est pas suffisant, car cela ne remplace pas les échanges directs que nous pouvons avoir avec les services de l'État ou avec les services...

...roître l'ancrage territorial des parlementaires. L'opinion publique a été claire et précise sur les raisons qui ont amené à mettre fin à ce type de cumul. Au-delà, admettre comme seule solution suffisante le cumul des mandats pour se reconnecter à une réalité, c'est admettre qu'une partie substantielle d'entre nous en est coupée, ce que je ne crois pas – pour preuve, un député sur deux est un élu local. Cette proposition de loi répond à un problème précis, qui s'impose à nous, élus : le renforcement de la proximité de l'élu et du citoyen. C'est une question complexe qui, en conséquence, demande une réflexion globale. À ce titre, une réforme ambitieuse du statut de l'élu, exprimée avant-hier par la ministre Dominique Faure, est souhaitable. C'est dans l'ADN de la majorité que de réformer pour s...

Si la Constitution n'est pas claire sur notre ancrage local, il n'en est pas moins vrai que nous sommes élus d'une circonscription. Celle dont je suis élu, j'y suis né, j'y suis allé à l'école avec les gens qui votent et j'imagine mal pouvoir voter des mesures auxquelles je saurais qu'ils sont massivement opposés. Je suis, tout simplement, leur représentant. Notre attention à leurs problèmes, à leurs réalités, me semble absolument nécessaire et c'est, en ...

J'ai été élu local, maire-adjoint, pendant un peu plus de cinq ans, et j'ai acquis dans ces fonctions beaucoup d'expérience et de connaissance du monde politique. Cependant, si 80 % d'entre nous ont été élus locaux, sommes-nous pour autant pleinement représentatifs des 60 millions de Français ? L'ancrage dans nos territoires est largement représenté dans cet hémicycle. De fait, alors qu'il fallait jadis presque im...

...nos compatriotes de notre assemblée. À l'aube de la Ve République, lorsque le général de Gaulle a permis aux sénateurs – et a même encouragé – le cumul entre leur mandat et celui de maire, par exemple, c'était précisément pour ne pas avoir les parlementaires dans les pattes, parce que l'idée de la Ve République était de rationaliser, c'est-à-dire d'affaiblir le Parlement. L'argument de l'ancrage local que défend Horizons ne tient pas. Notre pays compte 35 000 communes et les 1 000 parlementaires que nous sommes ne peuvent pas couvrir tous le pays. Comme vous l'avez dit, 50 % des parlementaires sont déjà conseillers municipaux : n'est-ce pas un ancrage local ? Quant aux associations, elles connaissent très bien les territoires. Vous avez donc un point de vue de premier plan sur la réalité écono...

...audrait aller plus loin, ou qu'il était acceptable à condition qu'il ne s'agisse que d'un premier pas. En réalité, nous ne faisons que corriger un déséquilibre, mais les autres questions restent à traiter. Viendra un moment, en effet, où nous devrons réformer certains éléments de notre millefeuille institutionnel en nous interrogeant, à chaque échelle, sur le bon mode de scrutin, sur les libertés locales et sur le statut de l'élu. Nous proposons donc aujourd'hui une correction et vous pourrez aussi marquer cette réflexion de votre empreinte en proposant des idées pour des réformes à venir. Nous verrons si nous pouvons, durant cette législature ou une autre, nous doter de la capacité de réformer le règlement de l'Assemblée nationale, la Constitution, le code des collectivités territoriales et t...

... encore des revenus. Vous êtes à côté de la plaque et il ne sert à rien d'agacer les gens plus qu'ils ne le sont déjà. Deuxièmement, il n'est pas vrai que nous ayons le temps de faire plusieurs choses à la fois. Je ne sais pas ce que vous faites de votre mandat de député mais, pour ma part, je travaille toute la journée, le soir aussi, et je n'ai pas le temps d'ajouter à cela les tâches d'un élu local. Soit vous remplissez mal votre mandat de député et vous avez du temps libre, et tant mieux pour vous, soit vous le faites correctement. Vous servez l'intérêt du peuple en étant présent à l'Assemblée nationale et en circonscription puisque, jusqu'à présent, ce mandat national est rattaché à une circonscription, mais la question est posée. Supprimez cet article si vous voulez éviter d'agacer les F...

...uvé assez piquante la citation de Montesquieu qu'a faite M. Mendes. Il convient de la lire et de la relire, car elle me semble particulièrement bienvenue dans cette Ve République. Le titre même de la proposition de loi ouvre le débat sur la clarification du rôle du parlementaire. Comme l'a bien dit mon collègue Bastien Lachaud, le parlementaire est un représentant de la nation, et non pas un élu local. Le Sénat est une chambre des territoires et nous devons être conscients que nous faisons la loi pour l'ensemble de la France, de nos concitoyens et de la nation. Nous sommes également chargés du contrôle de l'action du Gouvernement et votons le budget : on ne peut pas faire tout cela et siéger dans les conseils municipaux des dizaines de communes de nos circonscriptions. La question ouvre aussi...

...pas pendant la XVIe législature. Le rapporteur a estimé que, pour être au fait des choses à l'échelon d'une mairie, il fallait être maire ou adjoint au maire et que la fonction de conseiller municipal n'y suffisait pas. Si l'on peut en dire autant pour les conseils départementaux ou régionaux, quel est l'intérêt d'autoriser le cumul des mandats de parlementaire et de conseiller de ces assemblées locales ? Je propose de renforcer le non-cumul, afin de ne pas laisser aux individus ou aux partis politiques le soin de décider de cumuler des mandats et que la règle soit la même pour tous. Cela permettra de mettre en place un mécanisme conforme à la vertu républicaine.

...ritiquer. Et pourtant les farouches partisans de la décentralisation auraient dû s'inquiéter de cette victoire des centralisateurs. Tournant le dos à toute l'histoire de son parti, d'un trait de plume, le président de la République socialiste et sa majorité avaient rayé le contre-pouvoir que représentaient les grands élus. » Pour François Bayrou, « La mesure a rompu tout lien entre la démocratie locale et la démocratie nationale. L'expérience des élus locaux dans les grands débats nationaux serait précieuse ! » Selon Emmanuel Macron, « quand ils étaient députés ou sénateurs, ils relayaient au niveau national les choses et réciproquement, il y avait un va-et-vient. » et « La situation n'est plus la même qu'en 2014 et ce ne serait pas absurde de revenir sur cette loi […] ». Il est bien dommage...

Le rapporteur a cru pouvoir démontrer que, pour comprendre nos concitoyens, il fallait savoir comment élaborer un plan local d'urbanisme (PLU) et connaître des subtilités techniques en matière de construction d'équipements. Mais c'est absurde. Dans cette commission, nous légiférons sur le droit pénal. Faut-il pour autant que nous soyons tous magistrats ou avocats ? Et nos collègues de la commission des affaires culturelles doivent-ils être enseignants ou avoir évolué dans le monde de la culture ? Quant à la commission ...

...même pas matière à débattre de ce sujet. J'aimerais que l'on sorte des caricatures utilisées pour dénaturer mes propos. Je n'ai pas dit qu'il fallait être enseignant pour parler de l'école ou médecin pour parler de la santé. Mais ces expériences peuvent être légitimement invoquées lorsque l'on aborde ces sujets. On peut donc aussi être à la fois maire et parlementaire et parler des collectivités locales. Les maires ont vocation à aborder toutes les questions et il ne s'agit pas de les cantonner à un créneau particulier – ce que nous ne faisons d'ailleurs pas nous-mêmes en nous limitant à nos fonctions ou métiers antérieurs. Les maires ont toute leur place au sein de l'Assemblée nationale, parmi d'autres. Je ne dis rien de plus. La défiance envers les maires que je perçois dans les propos de ...

Nos concitoyens attendent des politiques, en particulier des parlementaires, qu'ils soient proches de leurs attentes et apportent des réponses concrètes à leurs préoccupations. L'ancrage local permet d'apprécier l'impact d'une politique publique sur le terrain. Depuis près de sept ans, nous constatons que la règle du non-cumul des mandats n'a pas d'incidence sur l'absentéisme des députés ou des sénateurs. L'assouplissement proposé par l'amendement CL9 est d'autant plus indispensable que l'on constate une sous-représentation des territoires ruraux. Il faut donc permettre aux députés et...

...s procèdent du syndicat des cumulards, qui ne désarment décidément pas. Je suis consternée par le fait qu'ils ne comprennent pas le danger pour notre institution de recourir à toutes les arguties pour justifier le cumul des mandats. En réalité, ils ne rendent même pas service aux élus locaux, qui ne veulent pas forcément les voir arriver avec leurs grosses pattes de député pour influencer la vie locale. Il faut aussi respecter l'autonomie des collectivités locales et l'émergence d'équipes qui ont une certaine compétence, reconnue par leurs électeurs. Certains disent que le cumul des mandats est nécessaire pour améliorer la représentativité de l'Assemblée, mais en fait ils remettent en cause le principe même de représentation lorsqu'ils estiment qu'il faut avoir une connaissance personnelle de...

...ai bien fait ! Quand vous avez été maire et reconnu comme tel par les gens, ils ne viennent pas vous voir en tant que député mais en tant qu'ancien maire, toujours sur le terrain, au courant de leurs problèmes et capable de les accompagner. Un collègue a indiqué précédemment que beaucoup de personnes venaient le voir pour essayer de résoudre des problèmes de logement. Si vous n'avez pas de mandat local, vous ne pouvez pas les aider. Vous devez vous contenter de pauvres interventions, qui en général finissent dans les limbes. Un parlementaire doit certes légiférer et contrôler l'action du Gouvernement. Mais son travail est aussi de faire le lien avec la population, de recueillir les doléances et d'être la relation de ceux qui n'en ont pas. Notre rôle est aussi social. Il est essentiel de retiss...

Le texte proposé par nos collègues du groupe Horizons et apparentés vise à permettre aux adjoints au maire et vice-présidents de collectivité locale de cumuler leur fonction avec celle de parlementaire, député ou sénateur. Cet amendement de cohérence vise à permettre aux maires d'arrondissement des villes de Paris, Lyon et Marseille de bénéficier de la même faculté. Dans ces grandes villes, la charge de travail des adjoints au maire se révèle très souvent supérieure à celles d'un maire d'arrondissement – fonction que je connais bien pour l'...

...us étendues. Mais un oubli a eu lieu lors de l'adoption de la loi Maptam. Cet amendement vise à le réparer et à adapter cette loi à la suite de la décision rendue par le Conseil constitutionnel en décembre 2023. En effet, la spécificité du statut de la métropole de Lyon n'a pas été prise en compte par cette loi, ni par la loi organique 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Cet amendement vise donc à interdire le cumul d'un mandat parlementaire avec plus d'un mandat local, dont celui de conseiller de la métropole de Lyon.

...à Châteauroux, se tourne vers le Nord-Pas-de-Calais faute de parvenir à devenir député dans sa circonscription d'origine… Bien sûr, nous sommes des élus nationaux. Mais si je suis élu à Belfort, c'est parce que j'y suis implanté et que j'y ai travaillé ; de même pour mes collègues. On peut être pour ou contre le cumul des mandats – je suis personnellement très réservé à ce sujet –, mais l'ancrage local est essentiel. Respectons-nous les uns les autres !

À défaut de pouvoir être maire, il s'agirait de pouvoir être président ou vice-président d'un organisme local, notamment d'un EPCI.