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...ation et de la revalorisation du point d'indice, il me semble très important que nous puissions connaître les conséquences de la crise sur les établissements de santé – c'est l'une des missions des ARS –, afin d'ajuster au mieux le niveau de l'Ondam. Lorsque le PLFSS a été préparé, il y a trois mois, nous ne disposions pas encore de ces éléments, mais il est évident qu'aujourd'hui, l'activité à l'hôpital continue de subir les effets de la crise : par exemple, certains patients ne peuvent sortir car les Saad (services d'aide et d'accompagnement à domicile) et les Ssiad n'ont pas les moyens de les prendre en charge. Or le covid-19 circule de nouveau ! Pour prévoir la meilleure compensation possible, prendre en compte uniquement l'inflation ne me semble pas suffisant.
... répéter l'ensemble des chiffres cités à l'instant par Mme la rapporteure générale et M. le ministre, je tiens à souligner que quoi que vous en pensiez – vous pouvez toujours estimer que les mesures sont insuffisantes et que les réformes structurelles ne sont pas déployées assez rapidement, bien que de nombreuses mesures aient été prises durant la crise sanitaire –, l'effort d'accompagnement de l'hôpital consenti depuis plusieurs années est indéniable. Comme M. Bazin vient de le rappeler, l'accompagnement des établissements de santé s'est traduit par une prolongation des systèmes de garantie de financement jusqu'à la fin de l'année 2022. Ainsi, les établissements hospitaliers ont été compensés à l'euro près durant toute la crise. Au-delà de la compensation de la revalorisation du point d'indice ...
…qui a pourtant organisé une saignée historique de l'hôpital entre 2015 et 2017.
Il se fonde sur l'article 100, alinéa 7. Je m'adresse aux collègues qui ont déposé les amendements votés : comment aurions-nous pu adopter l'article 4 ainsi amendé ? Vous l'avez totalement dénaturé ! Nous avons entendu parler tout l'après-midi de besoins légitimes, notamment de la nécessité d'accorder plus d'argent à l'hôpital pour tenir compte de l'inflation – que j'ai évoquée moi-même ce matin à la tribune. Mais vous déshabillez Pierre pour habiller Paul, vous opposez les uns et les autres, et vous retirez des crédits à la médecine de ville, dont on a tant besoin. Moi, je n'ai pas oublié la mobilisation extraordinaire de la médecine de ville durant la crise sanitaire.
Mais de grâce, arrêtez de déshabiller la médecine de ville qui dans l'Ondam, monsieur Guedj, a moins que l'hôpital – ne l'oubliez pas !
...evez comme nous attendre la décision jupitérienne ! Je pense bien sûr à la réforme des retraites, aussi inutile qu'injuste. Je ne vois dans ce texte aucune mesure d'envergure à même de redresser notre système de santé, alors que les sujets ne manquent pas : augmentation du nombre de personnes atteintes d'une maladie chronique, vieillissement de la population, érosion des personnels soignants à l'hôpital, raréfaction des visites à domicile, disparition des tours de garde, progression des déserts médicaux. Vous refusez de sortir de la logique administrative si bien incarnée par les agences régionales de santé (ARS). Pourtant, la proposition de Marine Le Pen de placer des binômes administratif-médecin à la tête des hôpitaux paraît à beaucoup une mesure de bon sens. Les dispositions que vous prenez...
... ne semblent guère retenir votre attention, puisqu'aucun d'entre vous, messieurs les ministres, ne daigne être présent au rendez-vous que j'aurai demain à Bercy, pourtant proposé par le ministère lui-même, pour évoquer la proposition de loi que nous avons déposée à ce sujet. Je ne fonde pas de grands espoirs sur vos réponses. Ce PLFSS annonce toujours les mêmes catastrophes : l'effondrement de l'hôpital public, la maltraitance de nos aînés, la mort au travail. Ce ne sont pas les quelques mesurettes que vous feignez de prendre qui rendront effectif le droit à la santé dans notre pays. Bien au contraire, tant que votre gouvernement sera au pouvoir, être vivant et en bonne santé deviendra un luxe de plus en plus inaccessible pour beaucoup de nos concitoyennes et concitoyens.
... temps plein contre 94 000, d'après le dernier rapport de la DREES. C'est un symbole, me direz-vous, mais il est assez frappant. Les médecins libéraux vous diront la même chose : ils sont surchargés d'embêtements – je le dis poliment – administratifs et de complications. Il faut leur faciliter la vie. Je suis d'accord avec vous, il faut mieux faire travailler les acteurs ensemble : la ville et l'hôpital ; l'hôpital et le médico-social ; la ville et le médico-social. Mais on n'y parviendra pas simplement en donnant la possibilité aux pharmaciens et aux infirmiers de prescrire des vaccins. Il faut aller plus loin, envisager peut-être les prescriptions infirmières. Vous avez raison, la prévention est un volet important, mais il ne suffit pas de le dire : il faut agir. Selon moi, l'eau que l'on boi...
...rogression de 4,1 %. Aurez-vous les moyens de tout faire : financer les investissements prévus, faire face aux surcoûts dus à l'inflation et à l'augmentation des prix de l'énergie, revaloriser les salaires ? Depuis quinze ans, malheureusement, on a pris l'habitude de raboter les dépenses de remboursement des médicaments. Chaque année, un nombre croissant de spécialités pharmaceutiques manque à l'hôpital ou en ville. Allons-nous inverser cette tendance folle ? Nous pourrions nous assigner une grande ambition : relocaliser la production de médicaments en France et en Europe. Vous connaissez parfaitement le secteur hospitalier. Nous savons très bien quelles sont les limites du mode de gouvernance actuel. Sa réforme sera-t-elle sur votre bureau dans les années qui viennent ? La voie à emprunter n'e...
...utilisant l'article 49, alinéa 3, de la Constitution. Tout plaidait en faveur d'un PLFSS plus roboratif et nous restons sur notre faim ! C'est le premier de la législature, des engagements ont été pris et il ressemble à un PLFSS de fin de mandat ! Nous sortons d'une crise sanitaire, le pouvoir d'achat des Français est en berne – en particulier pour les familles monoparentales –, les urgences, l'hôpital public, l'accès au soin, l'affaire Orpea, les promesses non tenues de réformes en faveur du grand âge depuis quatre ans et... rien ! Vous vous payez de mots en parlant de « briques », de « première pierre », de « mur porteur » pour répondre aux défis de demain, et vous n'avez pas même de plan ! Comment voulez-vous dès lors construire une maison ? Vous nous renvoyez au CNR mais où est la cohérence...
...eur de 15,9 milliards, ce qui implique d'engager une réforme des retraites. Quels que soient le moment ou les modalités proposés par le Gouvernement, notre groupe sera à vos côtés pour la mener à bien. Hors crise du covid, l'ONDAM progresse de 3,7 % et l'ONDAM « établissements de santé » de 4,1 %, ce qui doit permettre une nouvelle fois, après la LFSS 2022, de ne procéder à aucune économie sur l'hôpital. Nos soignants, que je salue, dénoncent les dérives de l'intérim, ce cancer de l'hôpital public. Pouvez-vous détailler la mesure que vous avez prise dans ce PLFSS afin de lutter contre ce fléau ? Ne craignez-vous pas qu'elle soit contournée par des contrats de gré à gré dès le début de carrière ? Quand prendrez-vous le décret d'application de la loi « Rist » visant à améliorer le système de sant...
...uis, aujourd'hui, Élisabeth Borne nous expliquent que la réforme des retraites pourrait être votée dans un amendement au PLFSS. Je vous propose que nous le discutions à trois heures du matin pour que les Français aient une idée de ce que vous entendez par concertation et volonté de compromis ! De surcroît, vous n'en avez pas dit un mot ici alors qu'il s'agit bel et bien d'une épée de Damoclès. L'hôpital était en crise : si ce PLFSS est voté, il le sera encore. L'inflation y est insuffisamment compensée, l'ONDAM ne permettra pas de financer les établissements, ce qui entraînera inévitablement une aggravation des restrictions budgétaires. Vous vous réjouissez d'une stagnation ; or, l'hôpital se meurt et vous regardez ailleurs. En 2023, la France ne dépensera qu'1 milliard pour lutter contre le co...
...listes afin de les encourager, dites-vous, à exercer en zone sous-dense. Selon le dossier de presse que vous avez communiqué, il s'agit de « Capitaliser sur les mesures d'urgence prises cet été » mais, avant de capitaliser, serait-il possible d'avoir un bilan détaillé de ces mesures, dont nous craignons d'ailleurs qu'elles soient pérennisées ? Quid des mesures tant attendues pour l'hôpital public – une rallonge de 2 milliards d'euros afin de compenser l'inflation et 4 à 5 milliards de plus pour 2023 ? Ce PLFSS en est bien loin alors que l'ensemble des personnels, soignants et administratifs, ont besoin d'une véritable revalorisation salariale mais, également, de moyens humaines et matériels. Comme toujours, c'est là que le bât blesse : ce PLFSS limite les dépenses sans se donner l...
...SS est présenté avec un peu d'avance par rapport au calendrier habituel mais la méthode de coconstruction des textes législatifs promise par le Gouvernement ne semble pas en l'occurrence s'appliquer. Ainsi, nous n'avons que peu de recul quant aux mesures qu'il contient. Parmi les chantiers que mon groupe juge prioritaires se trouve, en premier lieu, celui de l'accès aux soins. La situation de l'hôpital public demeure préoccupante. Au-delà de mesures sur l'encadrement et l'intérim, nous n'en voyons aucune visant à donner plus de moyens humains et financiers à nos établissements. La crise de l'hôpital public est indissociable de la désertification médicale. Pour l'endiguer, vous proposez l'instauration d'une quatrième année au troisième cycle de médecine générale ; or, je m'interroge sur les con...
...us au profit du numerus apertus n'a rien changé. Cette réforme est une catastrophe. Vous avez sacrifié une année entière d'étudiants – l'année charnière durant laquelle les primo-étudiants qui n'avaient pas le droit de redoubler partageaient le gâteau avec ceux qui, eux, l'avaient, ainsi qu'avec les étudiants en licence Accès santé. Résultat : nos étudiants partent en Roumanie et notre hôpital accueille des médecins roumains. Comprenne qui pourra ! À quand la fin de cette réforme calamiteuse ?
Ce week-end, 11 gigaoctets de données ont été divulgués par suite d'une cyberattaque à la fin août contre l'hôpital de Corbeil-Essonnes. Ce fléau prend une ampleur nouvelle et inquiétante. En 2021, 730 incidents de sécurité informatique ont été déclarés aux autorités compétentes, soit deux fois plus qu'en 2020. Certaines de ces attaques vont jusqu'à paralyser totalement le système informatique de tout un hôpital. Ainsi, à Villefranche-sur-Saône, en 2021, 3 000 ordinateurs se sont retrouvés à l'arrêt du jour au...
...llions de Français vivent dans un désert médical. Que fait le Gouvernement ? Nous ne pouvons pas dire qu'il ne fait rien, mais il fait trop peu et mal. Inutile de multiplier les exemples : il suffit de rappeler qu'en 2020, en pleine épidémie de covid-19, le Président de la République a décidé de fermer 5 700 lits d'hospitalisation complète, destinés aux patients qui passent plus d'une journée à l'hôpital. Nous fonçons droit dans le mur. Et pourtant, monsieur le ministre, des propositions, nous en avons et vous pourriez vous en inspirer. Avec nous, le salaire des infirmiers et des personnels hospitaliers non concernés par le Ségur de la santé serait augmenté pour atteindre la moyenne européenne. Avec nous, des places supplémentaires seraient créées au sein des instituts de formation en soins infi...