Interventions sur "hôpital"

C'est le seul hôpital militaire de l'Est, région stratégique du fait des conflits qui ont émergé ces derniers mois, en Ukraine et en Arménie, et des nombreuses implantations de l'armée. Je me doute que tout ne se fera pas en quelques mois, mais l'hôpital Legouest ne doit pas être oublié des travaux de restructuration et de réhabilitation qui interviendront dans les années à venir.

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je n'ai pas eu de retour particulier et je lis dans le rapport de la Cour des comptes sur le SSA que, si cet hôpital a subi des fermetures de services, ses infrastructures sont en bon état. Je m'en remettrai donc à la sagesse de notre assemblée.

L'article liminaire révèle que les dépenses seront stables entre 2023 et 2024, à 23 % du PIB. Pourtant, les besoins de santé et les besoins sociaux se renforcent indéniablement sous l'effet du vieillissement de la population, de l'augmentation des maladies chroniques, de la désertification médicale – qui retarde les prises en charge –, de la crise de l'hôpital public, ou encore des interruptions de soins qu'ont subies de nombreux patients pendant la pandémie, et dont nous constatons encore les effets. Nous refusons d'acter que les dépenses de santé n'augmenteront pas en proportion du PIB. Vous voudriez que nous avalisions cette orientation, mais nous ne souhaitons pas la voir perdurer. Aussi nous est-il impossible d'approuver cet article. J'en viens ...

...t absolument pas à la hauteur des besoins. Les bons chiffres semblent être ceux avancés par la Fédération hospitalière de France : elle estime ainsi la nécessaire rectification de l'Ondam hospitalier pour l'année 2023 à environ 3 milliards d'euros, soit une augmentation de 2,86 % par rapport à son niveau actuel. La somme comprend 1,5 milliard au titre de l'inflation, dont 1 milliard pour le seul hôpital public ; 1 milliard au titre des mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents de la fonction publique ; et 400 millions au titre de la reconduction des mesures transitoires prises à l'été 2022.

... de la ministre Firmin Le Bodo pour résoudre ce problème. Vous avez mentionné la revalorisation des gardes ; quid des internes en médecine, qui assurent dans de nombreux centres hospitaliers – universitaires ou périphériques – une part significative des gardes ? La rémunération de ces tâches sera-t-elle revalorisée ? En effet, si nous saluons la revalorisation à hauteur de 50 % des gardes pour l'hôpital public comme privé, le texte ne contient aucune mesure relative aux gardes des internes. Enfin, qu'en est-il de la revalorisation des actes médicaux libéraux ? Je pense notamment aux professions paramédicales, dont les actes n'ont pas connu de revalorisation depuis 2009 et qui subissent de plein fouet l'inflation. Ainsi, les acteurs des soins à domicile sont fortement touchés par le prix élevé d...

...si sans connaître vos intentions. Par ailleurs, vous faites valoir que l'article 1er a pour but de nous informer. Certes, mais sa portée ne s'arrête pas là. Vous savez pertinemment qu'un vote favorable de notre part vaudrait adhésion. C'est pourquoi nous voterons contre l'article, dont la FHF, pour ne citer qu'elle, demande qu'il soit modifié pour accorder 3 milliards d'euros supplémentaires à l'hôpital. Étant donné que nous sommes encore loin du compte, nous continuerons à nous opposer à cette mauvaise photographie que vous nous proposez.

...'inflation et les hausses de salaires. Quant à 2024, il estime qu'il manquera environ 2 milliards d'euros. En additionnant ces sommes, on obtient un peu moins de 4 milliards ; si vous décidez de ne pas les donner aux établissements de santé qui en ont besoin pour tenir, comment appeler cela, sinon des économies sur le dos de la santé ? Et vous osez affirmer que vous ne ferez pas d'économies sur l'hôpital ! Vous faites, à tout le moins, de la rétention d'argent qui mettra en difficulté les hôpitaux. En ce qui concerne l'effort de 1 milliard d'euros demandé à l'industrie pharmaceutique, permettez-moi de vous demander franchement à quelle disposition du texte il correspond. Où cette somme est-elle inscrite ? Aux termes de l'article 4, qui traite de la clause de sauvegarde et du montant M, un cadeau...

L'an dernier, nous avions choisi de supprimer les dispositions chargeant la Cades de la dette covid qui s'élevait à 18,3 milliards d'euros. Même si c'est symbolique, car une partie a déjà été remboursée, cela montre que nous avons de la suite dans les idées : tant mieux, car cette somme peut être réutilisée, notamment dans le système hospitalier. L'Ondam a notamment des effets sur l'hôpital public. Je le vois dans l'hôpital de Martigues, où se tenait il y a quelques jours un grand rassemblement syndical pour témoigner de l'inquiétude des personnels dans laquelle sa situation les plonge : ils sont très fortement engagés et le taux d'activité est supérieur à celui de 2019, cependant l'exercice demeure déficitaire. Quel message envoyons-nous ? Les chiffres que nous avons sous les yeux...

Elle soutient que les moyens mis sur la table ne sont pas suffisants pour couvrir les dépenses à hauteur des conséquences de l'inflation : il manque 1,5 milliard au titre de l'inflation dont 1 milliard pour l'hôpital public ; il faut également financer les mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents de la fonction publique et la revalorisation des sujétions pour les agents publics hospitaliers. Les mêmes problèmes se posent dans les Ehpad. Nous aurions aimé pouvoir amender ce PLFSS afin de le compléter, mais vous savez que cette possibilité nous est refusée. Par conséquent, la seule chose que nous pouvo...

Certes, nous avons besoin de dépenser davantage pour la santé, mais comme cela a été rappelé, ces dépenses sont liées aux richesses ; nous devons donc continuer d'en produire davantage. Enfin, l'Ondam n'est pas la seule source de difficultés pour les établissements de santé. Nous devons continuer à améliorer l'attractivité des métiers du soin : ce n'est pas en clamant que travailler dans un hôpital ou dans un Ehpad, c'est l'horreur à cause de l'austérité, que nous donnerons envie aux jeunes – et ils sont nombreux dans les tribunes aujourd'hui – de s'engager dans les métiers du soin, qui sont les plus beaux métiers du monde. Avis défavorable.

...nière dont on doit conduire une politique de santé. Ils observent chaque année que l'Ondam reste en deçà des objectifs et, en le faisant, ils sont dans leur rôle. Reste que le texte prévoit un effort de près de 1 milliard d'euros pour les établissements publics et que les communiqués de la FHF ne concernent pas la totalité de l'Ondam, puisque les 2,8 milliards ne sont pas entièrement destinés à l'hôpital : une partie reviendra aux acteurs de ville, une autre au reste du secteur sanitaire ainsi qu'au secteur médico-social. Enfin, même si je ne suis pas chargé d'excuser le ministre, sachez qu'à titre personnel, je ne regrette pas son absence : il se trouve en ce moment au Sénat, qui examine la belle proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des profession...

Nous en étions à 190 milliards en 2017, nous en sommes à 254 milliards. L'hôpital et la santé en général s'en portent-ils mieux ? Ils n'en donnent pas l'impression ! Au lieu de renchérir sans cesse sur la dépense, serait-il possible de se demander pourquoi les hôpitaux, les Ehpad vont mal ? Nous découvririons des problèmes d'organisation majeurs, qu'il faut oser regarder en face. À force de réclamer, de critiquer, vous sapez notre modèle de protection sociale ; vous nuisez aux...

...oit un recul considérable. Nous nous inquiétions du risque que des rallonges budgétaires se révèlent indispensables ; on nous expliquait qu'il s'agissait de l'Ondam le plus généreux depuis René Coty – c'est du reste théoriquement le cas de toutes les réformes accomplies par ce gouvernement. La réalité est autre. Quand on regarde certains indicateurs, en particulier le nombre d'actes réalisés à l'hôpital et le nombre de soignants supplémentaires, on prend bien conscience que la charge de travail par soignant ne cesse d'augmenter, ce qui met nos hôpitaux en difficulté. D'autre part, nous avons remarqué que durant la période qui a précédé cette situation particulière que fut la crise de la covid-19, le nombre d'actes réalisés dans les cliniques privées, après dix-huit mois de grève dans les servic...

...hambres, etc. On a donc besoin d'investir. Certes, investir dans les murs ne suffira pas, puisqu'il faut aussi investir dans le personnel, mais cet article soulève la question de la baisse du montant des fonds investis dans la rénovation et la reconstruction des établissements. Les ARS sont de ce fait amenées à faire des choix, ce qui pose des problèmes d'arbitrage compliqués : en l'occurrence, l'hôpital d'à côté va recevoir 170 millions d'euros alors que celui de ma circonscription n'en recevrait que 28 millions. Je ne remets pas en cause les investissements faits dans l'autre hôpital, ils sont sans doute nécessaires, mais je pense qu'un tel système ne fonctionne pas et que nous avons besoin d'une planification qui ne soit pas à la baisse – le contraire de ce que vous nous proposez.

Bref, nous voulons bien tout entendre, excepté vos discours sur l'Ondam. Quant à l'hôpital, vous nous dites qu'il souffre. Mais qui a fait autant que nous pour l'hôpital public ?

Notre hôpital public, nous l'aimons, nous y sommes attachés. C'est d'ailleurs nous qui avons fait en sorte que les députés siègent au sein des conseils de surveillance, alors qu'ils n'y étaient pas admis auparavant. Je voudrais tout de même rappeler ce qui a été fait : la manne financière exceptionnelle et sans précédent de 27 milliards d'euros pour l'hôpital public de 2020 à 2022, soit 9 milliards par an, ou ...

La prochaine fois que vous vous déplacerez dans un hôpital ou un Ehpad, allez-vous dire aux soignants que vous avez voté un budget auquel il manque 3 milliards d'euros, qui ne sera pas en mesure de compenser l'inflation, ni même les hausses de salaires ? J'espère que vous assumerez ces positions devant les soignants et les patients !

Après avoir évoqué l'hôpital et la médecine de ville, nous abordons la question du médicament. L'article 4, relatif à la clause de sauvegarde, est important, car il permettra de redonner un peu d'air au secteur du médicament, notamment aux laboratoires, et favorisera la relocalisation. C'est grâce aux médicaments que l'on soigne, ne l'oublions pas ! Je rappelle à nos collègues que, compte tenu de l'ensemble des mécanismes au...

... France 10 % de moins que dans la moyenne des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ; vous n'avez pas de raison d'en être fier. On a fait passer les comptes publics avant le patient. M. Vallaud l'a dit tout à l'heure, cela provient sûrement de la tarification à l'acte instituée en 2004 – vous n'étiez pas aux commandes alors, mais certains ici l'étaient. À l'hôpital de Toulon, d'après ce que m'a dit récemment un médecin, on opère la nuit pour pouvoir libérer des blocs opératoires le jour. Nous ne pouvons pas nous satisfaire d'une telle situation ! Il faut non pas des fonds d'urgence, mais une politique de grande ampleur. Nos hôpitaux et la santé des Français ne peuvent pas être la variable d'ajustement. Je regrette que certains collègues ici présents qui av...

...ril 2023 pour que vous finissiez par daigner lancer, à l'article 29, une expérimentation sur la réutilisation de certains dispositifs médicaux à usage unique. On pourrait généraliser cette expérimentation si intéressante sur le plan environnemental – le secteur de la santé représente 8 % de l'empreinte carbone en France, le poste « soin » concentre 60 % des émissions de gaz à effet de serre de l'hôpital. Elle l'est également sur le plan économique ; il faudrait, à cet égard, fixer un prix alternatif, puisque c'est le mot de cette séance. Notre proposition alternative aurait pu être retenue, mais c'est la rédaction d'un article, l'article 29, qui a prévalu – la commission des affaires sociales a ensuite rejeté nos amendements, préférant s'en tenir à la formulation initiale. Cependant, nous somme...