Interventions sur "expérimentation"

Cet amendement rédigé par mon collègue Dharréville a été très bien défendu par notre président de groupe, André Chassaigne, au cours de la discussion générale. Il vise à réduire à un an la durée de l'expérimentation. De nombreux députés de droite souhaitent pérenniser le dispositif, mais, comme l'a rappelé M. le rapporteur, cela n'est pas raisonnable compte tenu du manque de données. Cela dit, sachant que la phase expérimentale est en cours depuis 2018, qui nous dit que quatre ans de plus suffiront à ce que l'Igas et les diverses missions sur le sujet nous remettent toutes les informations nécessaires ? Fix...

Il vise à limiter à deux ans la prolongation de l'expérimentation, comme le prévoyait la mission flash. L'expérimentation est en cours depuis plusieurs années ; il ne nous manque plus que les données d'évaluation et les informations relatives notamment à la formation et à l'inclusion. Nous pourrons alors éventuellement procéder à la généralisation du CDIE.

Il s'agit d'un amendement de repli, au cas où l'amendement n° 9 ne serait pas adopté. Il tend à prolonger l'expérimentation de deux ans, comme le préconisait la mission flash. Vous connaissez le dicton : il ne faut pas remettre à demain ce qu'on peut faire aujourd'hui. De même, il ne faut pas remettre à dans quatre ans ce qu'on peut faire en un ou deux ans. Alphonse Allais, lui, disait avec humour : « Ne remets pas à demain ce que tu peux faire après-demain. » Cela semble être la philosophie du texte, qui cherche à r...

L'amendement n° 13 vise à réduire à deux ans la prolongation de l'expérimentation, et l'amendement n° 14 à la réduire à trois ans. Comme nous l'avons souligné en commission, la prolonger jusqu'en 2028 la ferait durer quasiment dix ans, ce qui paraît excessif pour juger de l'utilité d'un dispositif, d'autant que Mme la ministre a promis d'insister pour que le rapport de l'Igas soit remis très prochainement. S'il l'est, pourquoi prolonger de quatre ans l'expérimentation ?

Cette série d'amendements tend à réduire à un, deux ou trois ans la durée de prolongation de l'expérimentation. J'aurais volontiers accepté un amendement visant à la porter à quarante-huit mois, mais, cela n'ayant malheureusement pas été proposé, je me contenterai de répondre sur le fond. Pourquoi quatre ans ? Comme Mme Ménard l'a indiqué, il s'agit d'abord d'une question de notoriété. Le CDIE est peu connu, y compris par les parlementaires – j'ai pu m'en rendre compte – et par les employeurs, qu'il s'ag...

...s qui en sont durablement éloignées, d'autre part que les acteurs de l'intérim s'inquiétaient du risque de confusion et de concurrence entre le CDIE et le CDI intérimaire. Ces remarques ont mené la commission à la conclusion que les critères d'éligibilité au CDIE étaient trop larges. Nous vous proposons donc de limiter l'accès au CDIE à des personnes au chômage depuis plus de douze mois, là où l'expérimentation initiale prévoyait six mois. En effet, étant donné le dynamisme actuel du marché du travail, un chômage de six mois ne signifie pas l'éloignement de l'emploi. Cette modification connaît deux exceptions, pour lesquelles la durée de chômage requise restera de six mois : les personnes de moins de 26 ans disposant d'une formation de niveau inférieur au baccalauréat et les personnes de plus de 55 ans...

L'objectif de la proposition de loi n'est pas seulement de prolonger l'expérimentation du CDIE, mais aussi d'œuvrer à son amélioration, notamment en ciblant les demandeurs d'emploi les plus éloignés de l'emploi. Par cet amendement, nous proposons donc d'aménager les critères d'éligibilité au dispositif, comme M. le rapporteur l'a très bien expliqué.

Comme l'amendement de M. Colombani, il tend à rétablir les sanctions initialement prévues dans l'article 2, soit une amende de 3 750 euros en cas de non-respect des règles de l'expérimentation.

Je comprends votre volonté de sanctionner les personnes qui ne respecteraient pas la loi. Le texte initial visait la pérennisation du dispositif, ce qui justifiait la présence de sanctions ; une telle mesure me semble sensée dans le cas d'un dispositif pérenne, mais plus problématique dans le cas d'une expérimentation. Rétablir l'article 2 sous sa forme initiale reviendrait à sanctionner davantage des entreprises concluant des CDIE que d'autres entreprises concluant des contrats de travail à temps partagé, alors que ces dispositifs reposent sur les mêmes principes et devraient donc être traités sur un pied d'égalité. Avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, vous avez souligné que le texte initial concernait la pérennisation du dispositif et non la prolongation de son expérimentation. La nouvelle version du texte assigne aux travailleurs éloignés de l'emploi de nombreuses obligations, afin de les aider à prendre conscience de ce que nécessite le retour à l'emploi. Si nous n'instaurons pas de régime de sanctions dès la phase expérimentale, je crains que certains employeurs ne se rendent compte, au moment de la pérennisation, que les pratiques qui ne leur avaient jusqu'alors va...

Il s'agit d'un amendement de coordination entre l'expérimentation précédente, achevée le 31 décembre, et la nouvelle, afin que les contrats conclus auparavant soient toujours valables.

Vous proposez un rapport sur la possibilité d'étendre le CDIE à la fonction publique territoriale. Dans l'esprit, la démarche que vous proposez me paraît intéressante. Toutefois, étant donné qu'il s'agit d'une expérimentation limitée et que l'étendre à la fonction publique territoriale aurait demandé une expertise particulière, je n'ai pas voulu aller dans cette direction au cours des auditions, d'autant que la question des contrats de la fonction publique est d'une complexité redoutable. La loi de 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait la remise d'un rapport qui peut aborder toutes les di...

...la commission des affaires sociales en juillet 2023, ce dispositif n'implique pas de nouvelles dépenses pour l'État ou la sécurité sociale. Au contraire, on pourrait même estimer que le CDIE permet de réaliser des économies : en effet, les salariés conservent leur rémunération entre deux missions alors que, sans ce dispositif, ils auraient été indemnisés par l'assurance chômage. En prolongeant l'expérimentation de ce dispositif novateur pour quatre ans, nous nous mettons en condition de l'évaluer avec précision, ce qui, pour l'instant, n'a malheureusement pas pu être le cas. À l'issue de ce délai, il appartiendra au législateur de trancher entre la généralisation ou l'abandon de ce CDIE : rendez-vous en 2027. D'ici là, je vous invite à voter pour la prolongation de l'expérimentation du CDIE. J'espère qu...

Le groupe LIOT est favorable à la prolongation de cette expérimentation. Je regrette néanmoins que nos amendements aient été rejetés, car ils prévoyaient de sanctionner ceux qui ne respectent pas les règles du jeu.