Interventions sur "euthanasie"

Monsieur le rapporteur général, vous nous avez dit que le mot « euthanasie » avait été sali par l'histoire. Je ne suis pas convaincue par votre explication : si tel était le cas, personne ne l'utiliserait jamais. Or nombre de pays l'ont utilisé et l'utilisent encore. Je sais bien qu'il y a une fin de vie « à la française » qui consisterait à ne pas dire les choses, mais enfin la plupart des pays emploient ce terme sans que cela porte autrement à conséquence. Quant au m...

Madame la ministre, vous n'avez que le mot « liberté » à la bouche pour légitimer le choix de ne pas parler de suicide assisté ni d'euthanasie. J'abonde dans le sens de ma collègue Annie Genevard. En faisant croire que vous respectez l'ultime liberté de la personne, vous piétinez la politique de prévention du suicide.

...ie étant l'art de la répétition. « Alléger », « assister », « entraider », « faciliter », « soulager », « soutenir », « donner la main » : ce sont des synonymes du verbe « aider ». Lorsqu'on veut aider à mourir, il s'agit, suivant la même logique d'accompagnement, de seconder – ce que vous ne voulez pas entendre. Par ailleurs, je n'ai pour ma part aucun problème à parler de suicide assisté et d'euthanasie, et nos concitoyens n'en ont pas davantage : dans un sondage Ifop de l'année dernière, les mots étaient bien utilisés. Sur ce point, il est à noter que les Français sont plus nombreux à être favorables à l'euthanasie qu'au suicide assisté – 90 contre 85 % –, et cela devrait vous faire réfléchir. Dernier point, lors des débats en commission, j'ai utilisé dans mes amendements les mots « suicide as...

...en soins palliatifs, on aide aussi les patients à bien mourir de leur maladie, avec ou sans sédation profonde et continue. J'ai animé la semaine dernière une réunion regroupant quelque 250 personnes sur les 6 000 habitants que compte la commune où elle s'est tenue. Lorsque j'ai évoqué l'aide à mourir, on m'a vraiment demandé s'il s'agissait de suicide assisté, d'un arrêt des traitements ou d'une euthanasie ; l'expression ne parle pas clairement aux Français. Je me pose en outre une question essentielle. J'avais proposé un amendement créant un délit d'incitation à l'aide à mourir. Vous m'avez opposé un avis défavorable au motif que le code pénal réprime déjà la provocation au suicide. Or, s'il s'agit d'aide à mourir, comment cela tombe-t-il sous le coup du code pénal qui parle de suicide ?

...re les mauvais, cela ne donne pas envie de vous suivre : vous semblez mener un combat dont le fond ne vous intéresse pas – un combat politicien. Ce qui m'intéresse, quant à moi, c'est de me faire une conviction. J'avoue trouver ce débat sémantique un peu hypocrite, un peu fatigant. Je me suis enquis, bien entendu, des demandes des associations : elles demandent un suicide assisté, un recours à l'euthanasie – je ne les juge pas. Pour en avoir rencontré certaines comme parlementaire, j'ai compris leur demande, extrêmement claire. Au contraire, ensevelir notre débat sous la sémantique me semble assez hypocrite. Emmanuel Macron affirmait que ce débat permettrait de « regarder la mort en face », mais encore faut-il pour cela employer le bon vocabulaire. Or, je vous le dis sincèrement, très chers collègu...

...ont blessés par les propos que vous tenez. Quand j'ai commencé les auditions à ce sujet, je n'avais pas d'opinion favorable ou défavorable touchant le suicide assisté. J'ai assisté aux auditions ; j'ai entendu le docteur Blot, le docteur Mesnage et le docteur Michèle Lévy-Soussan, responsable d'USP pendant vingt-cinq ans, qui nous a remerciés de ne pas utiliser les termes « suicide assisté » et « euthanasie », inutilement blessants pour les soignants.

Ne confondons pas les choses et les mots. Nous sommes plus que jamais et autant que vous attachés à la prévention du suicide ! Ensuite, ne venez pas nous reprocher de ne pas vouloir du mot « euthanasie ». Nous ne voulons plus entendre des parallèles comme ceux qui ont été faits quand sont venus en discussion des amendements portant sur les personnes handicapées. J'ose espérer que nous n'entendrons pas de telles comparaisons dans les minutes, les heures et les jours qui viennent quand nous examinerons à nouveau la situation de personnes vulnérables, de personnes handicapées qui pourraient avoir ...

Si nous n'utilisons pas les mots d'euthanasie et de suicide assisté, c'est pour éviter des comparaisons particulièrement malsaines.

Nous arrivons au titre II dont l'intitulé, « Aide à mourir », constitue un dévoiement sémantique, raison pour laquelle nous voulons le supprimer. Monsieur le rapporteur général, vous nous avez fourni des explications sur le mot « euthanasie » mais, dans le texte, vous ne nommez pas ce que vous voulez légaliser. Le Conseil d'État a été plus explicite : dans son avis, le terme « euthanasie » apparaît vingt-cinq fois et les mots de « suicide assisté » vingt-huit. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) dans son avis et la Convention citoyenne sur la fin de vie dans son rapport les ont également employés. Une loi se doit d'être ...

L'euthanasie, loin de compléter les soins palliatifs, les contredit dans leur visée profonde. Il me semble donc essentiel de bien séparer les deux titres du projet de loi. Comment adopter un projet de loi consacré à l'aide à mourir, selon les termes pudiques que vous avez choisis, alors que nous n'avons pas encore assuré un accès aux soins palliatifs pour tous ? L'euthanasie et le suicide assisté sont présent...

...nce celui de mourir, comme si chacun pouvait, tout d'un coup, s'affranchir de l'ensemble des rapports sociaux et des inégalités, des fragilités et de l'isolement ? Malentendu également lorsqu'on nous explique, d'un côté, que l'État ne doit pas se mêler de ce choix et que, de l'autre, on le convoque pour autoriser l'aide à mourir et l'accompagner. Ces malentendus évitent de nommer les choses – l'euthanasie et l'aide au suicide – et d'assumer le basculement éthique que contient ce texte. L'une des ruptures éthiques qui se manifeste le plus concrètement tient au fait qu'il sera plus rapide d'accéder à un produit létal que d'obtenir un rendez-vous dans un centre antidouleur. Ce n'est pas le moindre des problèmes. Il existe bel et bien un risque que des personnes soient amenées à mettre fin à leur exis...

Nous voilà donc arrivés au titre II relatif à l'aide à mourir, au suicide assisté et à l'euthanasie, dont l'ensemble incarne finalement le renoncement du Gouvernement – renoncement à soigner, à secourir, à développer les soins palliatifs pour tous –, mais aussi une forme d'abandon – des soignants comme des patients – et de démission. Monsieur le rapporteur général, vous affirmez que ce projet de loi est un texte de liberté, d'égalité, de fraternité – notre devise. Où est la liberté des 500 Fran...

...s articles 5 et surtout 6. Je suis conscient qu'il s'agit d'un débat philosophique : nos approches seront donc diverses et toutes respectables. Mon souhait est que le débat de fond reste à la hauteur du sujet, comme nous avons su le faire jusqu'à présent. En l'occurrence, il y a une forme d'obstination déraisonnable – permettez-moi l'expression – à vouloir réintroduire en permanence les termes d'euthanasie et de suicide assisté. Si ces mots vous plaisent, tant mieux pour vous !

…a dit qu'il ne voyait aucune objection à utiliser ce terme, comme d'autres pays dans le monde ont choisi d'autres formulations. Le Conseil d'État a parlé aussi d'euthanasie et de suicide assisté parce qu'il fait des comparaisons avec des pays voisins qui, en effet, ont fait le choix de ces mots : la Belgique a choisi celui d'euthanasie, la Suisse celui de suicide assisté ; c'est leur liberté et leur droit. En revanche, j'ai déjà rappelé ce que peuvent représenter ces mots.

Nous débattons en fait de deux questions : celle de la sémantique et celle de la porosité entre les titres. L'euthanasie est définie par le fait de donner volontairement la mort à une personne qui ne l'a pas demandé ; ce n'est pas le cas ici.

Revenons à la définition de l'euthanasie. Ceux qui ont étudié le grec savent que ce mot désigne étymologiquement « la bonne mort », la mort douce, qu'elle soit provoquée ou naturelle. Depuis, le mot a pris une acception plus contemporaine : il désigne le fait de pouvoir donner la mort. Comme l'a rappelé M. le rapporteur général, ce terme a été dévoyé à cause d'un épisode très sombre de notre histoire, car le IIIe

Nous y sommes ; après de longues années de lobbying au sujet de la dignité, voilà que les parlementaires sont amenés à se prononcer sur ce que vous appelez l'aide à mourir et qui se nomme en réalité euthanasie ou suicide assisté. Puisque Mme Rilhac nous a parlé de grec, je ferai un peu de latin : dignus renvoie à ce qui a de la valeur. Le Centre national de ressources textuelles et lexicales (CNRTL) précise que la dignité désigne le « sentiment de la valeur intrinsèque d'une personne […] qui commande le respect d'autrui ». Le Robert la définit comme le « respect que mérite quelqu'un ». S...

Comme beaucoup d'autres collègues, je souhaite qu'on abandonne l'expression « aide à mourir », pour la remplacer par ce que propose réellement le Gouvernement dans ce texte : une assistance au suicide avec exception d'euthanasie. C'est l'objet de cet amendement.

Nous aidons les gens à mourir en tentant de soulager leurs souffrances morales et physiques, et en les accompagnant, eux et leurs proches : voilà ce que signifie « aider à mourir ». Le projet de loi détourne cette expression et en force le sens en faveur du suicide assisté et de l'euthanasie, sans pour autant les nommer : c'est de la dissimulation. Pour que la loi soit intelligible, et éviter toutes les dérives qui ont été pointées dès l'examen en commission, le texte doit nommer correctement ce qu'il tend à autoriser. Les soignants aident les patients à mourir en les accompagnant, pas en leur donnant la mort – voilà la grande différence. Et c'est n'avoir rien compris au principe mê...

Par souci de clarté et de transparence, je souhaite, comme mes collègues avant moi et, je pense, beaucoup d'autres après moi, expliciter dans l'intitulé du titre II ce que recouvre l'aide à mourir : le suicide assisté et l'euthanasie. Dans le premier cas, la personne s'administre elle-même la substance létale obtenue en pharmacie – par elle ou un tiers – sur prescription du médecin ; dans le second cas, le médecin administre lui-même la substance létale. Monsieur le rapporteur général, vous avez dit à plusieurs reprises, ici mais aussi dans les médias, que le mot « euthanasie » vous heurtait. « Je parle d'aide à mourir en Fr...