Interventions sur "enquête"

...e loi de finances – PLF – ainsi qu'aux annonces de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer relatives à la création d'une gendarmerie verte. Composée de trois mille gendarmes et d'un commandement unique, elle travaillera en relation directe avec l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique – Oclaesp –, déjà cosaisi cet été pour enquêter sur certains feux, tel l'incendie de Landiras en Gironde.

Le projet de loi prévoit d'affecter des enquêteurs à la lutte contre la haine sur internet, plus particulièrement à la lutte contre les propos à caractère haineux ou discriminatoire relevés par la plateforme Pharos – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements. Or les contenus à caractère terroriste se diffusent également sur internet et sur les réseaux sociaux. Une fois mis en ligne, ces contenus n...

...e, à l'Autriche ou encore au Royaume-Uni. Personne ne nie que c'est une arme dangereuse et que l'encadrement de son usage n'est pas suffisant. Il est de plus difficile pour un superviseur de donner son accord explicite à chaque tir comme c'est théoriquement prévu depuis septembre 2020. Enfin, je vous rappelle, monsieur le ministre, que le rapport Fauvergue de janvier 2021, issu de la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur le maintien de l'ordre, recommandait l'interdiction de l'usage du LBD en manifestation, sauf en cas de grave danger ou d'émeute. Je pense qu'il faut strictement limiter l'usage de ces armes.

…sans lacrymogènes et sans LBD 40, alors que les manifestations y sont parfois plus virulentes. L'état de l'art, en la matière, est dressé : une commission d'enquête de l'Assemblée nationale, présidée par un député socialiste, a rendu ses conclusions. Par conséquent, cher collègue, je ne comprends pas pourquoi vous demandez ce rapport. Peut-être est-ce pour interpeller le Gouvernement, mais je trouve ce geste maladroit.

...r nom, ni leur prénom, ni leur RIO puisqu'ils n'en avaient pas. Je n'avais aucun moyen juridique de faire respecter cette obligation. Pourtant, on nous a vendu le RIO, notamment pendant le mouvement des gilets jaunes, comme une garantie : on conseillait, en cas de problème, de ne pas hésiter à faire un signalement sur le site de l'IGPN en indiquant le RIO de la personne concernée. Or énormément d'enquêtes ont été, vous le savez, classées sans suites faute d'avoir pu identifier le policier concerné ; c'est insupportable.

Je vous remercie, madame la présidente. Ce sous-amendement vise à préciser l'objet de l'amendement de M. Rudigoz, dont l'exposé sommaire indique vouloir prendre acte des résultats de la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite en France. Aussi, je propose de préciser qu'il s'agit de la lutte contre les groupuscules violents, « notamment d'extrême droite ».

Je ne doute pas que le rapporteur et le ministre émettront un avis favorable, simplement parce que l'exposé sommaire appelle à intégrer les résultats de la commission d'enquête précitée qui, je le rappelle, portait sur les groupuscules violents d'extrême droite.

Je suis très favorable à l'amendement n° 293, proposé par M. Rudigoz. Il résulte de la commission d'enquête sur les groupuscules violents d'extrême droite, qui avait été présidée par Muriel Ressiguier. M. Léaument suggère de préciser qu'il s'agit de groupuscules violents « notamment d'extrême droite ». Pour ma part, je propose un sous-amendement visant à ajouter la mention « notamment d'extrême droite et d'extrême gauche ».

Justement, je ne pense pas que ce soit une bonne proposition. La commission d'enquête précitée portait sur la lutte contre les groupuscules violents d'extrême droite uniquement : tenons compte de cela et des conclusions auxquelles elle est parvenue ! Les groupuscules d'extrême droite menacent les prérogatives de l'État ; ils se rendent aux frontières de notre pays pour se substituer au rôle de la police aux frontières ; ils menacent des individus sur la base de la couleur de peau ...

Vous avez raison, monsieur Léaument, la commission d'enquête portait bien sur les groupuscules d'extrême droite. Mais ses recommandations visaient, de façon générale, à renforcer la lutte contre tout groupuscule violent. Nous pouvons sans difficulté ajouter la mention « notamment d'extrême droite », mais nous n'avons aucune pudeur à dénoncer aussi la violence de l'extrême gauche, lorsqu'elle s'exprime.

Je remercie le rapporteur pour sa proposition. Muriel Ressiguier et moi-même avons fait un excellent travail ; je tiens à la saluer. Je m'en suis inspiré pour rédiger l'exposé sommaire de mon amendement, d'autant que je comptais parmi les vice-présidents de la commission d'enquête. Néanmoins, lors de nos discussions, un différend était apparu avec Mme Ressiguier et le rapporteur de l'époque : je n'étais pas d'accord avec le fait de limiter l'enquête de la commission aux groupuscules d'extrême droite. Mais La France insoumise, au nom de son droit de tirage, en avait décidé ainsi. Certes, j'ai rappelé l'origine de cette commission d'enquête dans l'exposé sommaire de mon amen...

Le groupe La France insoumise soutiendra bien évidemment l'amendement de Mme Faucillon. Nous avons tous l'occasion d'effectuer des visites sur le terrain, monsieur Naegelen. Lorsque vous vous êtes rendu en Pologne, vous avez certainement visité des installations dans lesquelles tout se passait bien, mais elles ne reflètent qu'une partie de la réalité du fonctionnement de Frontex. Des enquêtes ont été menées par des ONG, mais pas seulement, et le Parlement européen lui-même a mis en cause le financement de Frontex. Cette agence est celle qui reçoit le plus de financements au niveau européen. Elle a vu son budget augmenter de manière exponentielle. Les accusations portées contre Frontex sont documentées et soulèvent de sérieuses préoccupations. Par ailleurs, notre pays est un gros cont...

...J'ai entendu certains de nos collègues remettre en cause le rapport rendu par l'Olaf en février 2022. Ils en ont le droit, mais je veux quand même rappeler quelques-uns des faits dénoncés par ce rapport. Il révèle une série de pratiques contraires au droit international, la mise à l'écart de l'officier aux droits fondamentaux de Frontex, une rétention systématique d'informations pour empêcher les enquêtes de l'officier et la refonte de l'interface informatique pour restreindre l'accès de l'officier aux documents de l'agence. Ce rapport révèle également que Frontex aurait couvert des violations des droits fondamentaux : contournement des rapports d'incidents graves pour empêcher l'enregistrement et l'enquête sur les violations des droits fondamentaux, intimidation d'officiers de Frontex par les au...

Il vise – et c'est la raison pour laquelle nous avons demandé un scrutin public – à renforcer la spécialisation en matière de corruption, de délinquance financière, de flux financiers illicites et de détournement de fonds publics ; et à créer une filière d'enquêteurs hautement spécialisés. Tout à l'heure, nous vous avons mis au défi de faire la démonstration que vous entendez lutter efficacement contre la corruption. Rappelons que, pour les Français, la corruption fait partie des éléments qui contribuent au désintérêt vis-à-vis de la vie publique.

En commission, nous avons longuement débattu de la politique du chiffre – nous, arguant qu'elle existe encore, vous, répondant que c'est faux. Techniquement, vous avez raison, elle a été supprimée en 2013, grâce à l'action de l'IGPN – Inspection générale de la police nationale. Cependant, en 2018, nos collègues sénateurs du groupe Les Républicains ont mené une commission d'enquête relative à l'état des forces de sécurité intérieure. Parmi les indicateurs des risques psychosociaux apparaît une logique que je connais bien en tant que syndicaliste : l'indexation de l'indemnité de responsabilité et de performance versée aux cadres de la police nationale sur les statistiques opérationnelles des services dont ils ont la direction. Tout bon manageur – certains d'entre vous le son...

Il vise à généraliser un dispositif de lutte contre la délinquance des mineurs non accompagnés, qui a montré son efficacité à Bordeaux. Ce phénomène touche de nombreuses villes : Paris, dans les quartiers de la Goutte-d'Or et du Trocadéro, Nice et d'autres. Celle de Bordeaux, particulièrement touchée, a créé une cellule d'enquêteurs qui a démantelé des réseaux de délinquance grâce à des mécanismes innovants comme le procès-verbal de contexte de majorité. Cet outil, issu d'une formation suivie auprès de médecins légistes, vise à traquer sur les visages les signes de vieillissement ne correspondant pas aux mineurs. Il a permis d'identifier plus rapidement des jeunes majeurs qui refusaient les prises d'empreintes. Ce type de...

... entre l'augmentation de leur nombre et l'accroissement des moyens qui leur sont alloués, et une baisse de la délinquance. Je ne voudrais pas que l'on croie que la seule solution, pour faire baisser la délinquance, soit d'avoir plus de policiers et de gendarmes. L'une des principales causes du sentiment d'insécurité est le manque d'éclairage public ; c'est ce qui revient le plus souvent dans les enquêtes de victimation. Il est nécessaire de prévoir plus d'éclairages – écologiques, me souffle-t-on à l'oreille –, pas nécessairement plus d'effectifs de police. Cet amendement vise à lancer une réflexion sur les moyens de s'attaquer aux causes de la délinquance. Un indice : la première des sécurités reste et restera la sécurité sociale.