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Interventions sur "discernement"

61 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Rousseau :

Les pathologies psychiatriques sont à ce stade exclues du projet de loi, alors que toutes n'impliquent pas un manque de discernement. Le sujet du discernement des mineurs pose également question. Toutefois, une vigilance particulière s'impose. Faut-il aller vers une ouverture du droit de l'aide à mourir pour les mineurs et les personnes souffrant de pathologies psychiatriques ou plutôt envisager une procédure d'exception, après évaluation au cas par cas du discernement ? Monsieur Hannoun, vous avez évoqué une clause de revoyu...