Interventions sur "culture"

...municipales. Nous souhaitons appliquer le Manifeste de l'Unesco sur la bibliothèque publique, de 1994, qui affirme que « les services de la bibliothèque publique sont en principe gratuits ». Une proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, adoptée en 2021, a réaffirmé le fait que les bibliothèques ont pour mission de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs. Mais elle n'a pas instauré la gratuité du prêt. Nous proposons donc de le faire, afin de garantir à toutes et tous l'accès aux livres. Certaines collectivités pourront bénéficier d'un fonds de soutien si elles rencontrent des difficultés financières pour appliquer cette mesure.

Il s'agit de renforcer l'accessibilité des œuvres culturelles pour les personnes en situation de handicap, en allouant une dotation supplémentaire de 1 million d'euros à l'action 01 Livre et lecture du programme 334 Livre et industries culturelles. Suivant une préconisation formulée par Emmanuel Belluteau, conseiller maître à la Cour des comptes, le Gouvernement a annoncé en 2022 la création d'un portail national de l'édition accessible. ...

La part de marché des librairies indépendantes prévue dans le PLF pour 2024 reste de 19 %. Cette stagnation interroge sur la volonté des pouvoirs publics de défendre la pluralité des acteurs du livre, et de la culture en général. Au consumérisme individuel, nous préférons l'émancipation collective. C'est pourquoi nous proposons que l'objectif de part de marché des librairies indépendantes passe à 25 % d'ici à 2025.

Le présent amendement tend à abonder de 160 000 euros les crédits de la sous-action 04 Édition, librairie et professions du livre de l'action 01 du programme 334. Cette sous-action a pour objectif d'allouer des crédits déconcentrés afin de favoriser le maintien et le développement d'un réseau de libraires dense et diversifié contribuant à l'aménagement culturel du territoire national. Ces crédits visent aussi à soutenir l'organisation de manifestations littéraires de qualité au niveau local. Le tissu culturel local, ainsi que le réseau de librairies, sont essentiels à la préservation de l'exception culturelle locale. Face au développement d'Amazon, il est essentiel de soutenir les librairies et les salons littéraires, afin de défendre les auteurs fran...

...ion à vocation locale opérant dans les territoires d'outre-mer. Il s'agit de préserver le modèle de ces éditeurs et de garantir leur pérennité, afin que les populations des outre-mer continuent de bénéficier de manière effective de la gratuité d'accès à de nombreux programmes, de la diversité des offres audiovisuelles, du pluralisme des expressions ainsi que de la mise en valeur des identités et cultures locales. C'est un sujet très sensible outre-mer, notamment à La Réunion, et un marqueur pour notre groupe.

... d'où une diminution du montant de l'aide à l'exemplaire posté en 2024, qui ne concernera d'ailleurs pas les communes rurales. Pour les années suivantes, le décret qui a institué cette aide ne prévoit pas de nouvelle diminution. Outre que la diminution de l'aide à l'exemplaire posté est prévue par décret, un bilan complet de la réforme du postage et du portage sera réalisé par le ministère de la Culture en 2024. Nous pourrons donc en apprécier les effets l'année prochaine et en rediscuter dans le cadre du PLF 2025. Avis défavorable.

Il s'agit d'aider les salles de cinéma à financer plusieurs opérations nécessaires à la transition écologique : la rénovation thermique, le changement des centrales de traitement d'air (CTA) et l'installation de projecteurs laser. L'appel à projets « Alternatives vertes » a bien été lancé pour accélérer la transition écologique des structures culturelles, mais il concerne des projets innovants, ce qui ne répond pas vraiment aux besoins de nombreuses salles dans le pays. Or il faut soutenir ces salles qui font la beauté du cinéma français et dont le maillage est une spécificité française.

Mon collègue Stéphane Peu signale que la majeure partie des aides directes à la presse est captée par des groupes de médias appartenant à de riches hommes d'affaires. En 2021, selon les chiffres du ministère de la Culture, sept milliardaires ont reçu 43,6 millions d'euros d'aides pour leurs médias respectifs. Le même problème se pose pour la presse quotidienne régionale, où un nombre restreint de groupes capte l'essentiel des aides. Il est paradoxal qu'une part significative de ces aides visant à défendre le pluralisme soit attribuée à des groupes de médias qui ont déjà une position dominante, ce qui constitue une...

Par cet amendement, nous proposons la création d'un Centre national du jeu vidéo, sur le modèle du Centre national du cinéma et de l'image animée, financé de la même manière, pour conduire des actions similaires. Le jeu vidéo, première industrie culturelle française, est un médium qui permet de faire rayonner la France à l'international, avec ses savoir-faire, ses imaginaires – un art total qui mérite d'être soutenu et reconnu. Nous proposons de lui donner sa juste place, hors du financement subventionné, en créant un centre dédié. Cela permettrait d'orienter la création vers des modèles moins sexistes et moins violents.

...importance que l'Arcom reconnaisse certaines plateformes comme des distributeurs de services audiovisuels. Si ceux-ci contribuent au CNC via la TSV, ils ne participent pas au financement du CNC via la taxe sur les services de télévision due par les distributeurs de services de télévisions (TST-D). Or ces plateformes sont des distributeurs qui ne disent pas leur nom. Pour préserver notre exception culturelle française, il est indispensable de protéger les acteurs français de la concurrence des Gafam.

Je partage votre objectif de voir évoluer les dispositifs anti-concentration : il faut trouver un équilibre entre la liberté d'entreprendre et la garantie absolue de l'indépendance éditoriale et du pluralisme. Le rapport conjoint de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac) publié l'an dernier, ainsi que celui de la commission d'enquête du Sénat, offrent des bases solides pour mener ce travail. En revanche, le PLF ne semble pas être le cadre adapté pour débattre de l'évolution de ces règles. Avis défavorable.

Cet amendement vise à créer un nouveau programme Aide au développement du DAB+, au sein de la mission Médias, livre et industries culturelles. Dans un contexte de saturation de la bande FM, uniquement analogique, et sous l'impulsion de l'Arcom, de nombreuses radios se sont tournées vers un nouveau mode de diffusion, le DAB+, qui offre d'importantes possibilités de développement. Il a vocation à devenir la nouvelle norme pour les radios, une norme numérique qui est présente sur toutes les voitures neuves depuis plus de deux ans....

Cet amendement ne me semble pas relever de la mission Médias, livre et industries culturelles, les moyens de l'Arcom étant fixés par la mission Direction de l'action du Gouvernement. Par ailleurs, je ne suis pas certain que la remise d'un tel rapport nous éclairera particulièrement. Les rapports d'activité de l'Arcom sont très denses et doivent présenter un bilan du respect par les éditeurs de services de leurs obligations. Enfin, je suis sûr que la commission d'enquête q...

...re vision du service public audiovisuel. France Télévisions et Radio France sont des acteurs essentiels de l'audiovisuel public. Ils représentent pour les citoyens un tiers de confiance, qui offre une information fiable et de qualité, essentielle à notre vie démocratique. Ils sont tous deux des acteurs économiques essentiels pour la création sous toutes ses formes, renforçant notre souveraineté culturelle. France Télévisions est le premier financeur de la création, avec 500 millions d'euros alloués à la production de fictions et de documentaires français. La ministre a également rappelé l'engagement de ces entités en faveur du sport, notamment du sport féminin. Les Français sont attachés à un audiovisuel public fort, libre et indépendant. Les audiences en témoignent : 80 % des Français regarde...

Je suis particulièrement preneur d'éléments précis sur la concurrence et sur les cultures orphelines. Je n'ai pas eu le temps de vous interroger sur la séparation du conseil et de la vente. J'aimerais connaître votre opinion sur ce point. Enfin, quelles améliorations pourraient, d'après vous, être apportées à l'accompagnement par les instituts et les chambres d'agriculture ? Je vous remercie de nous transmettre vos contributions écrites sur ces questions. Enfin, j'ai noté que la pl...

Merci beaucoup pour cette introduction très claire. J'aimerais beaucoup que nous puissions approfondir vos remarques conclusives. Votre présentation est telle qu'il est légitime de se demander si le réseau Dephy n'est pas une structure alibi – je caricature – pour les institutions qui sont au cœur de la politique Ecophyto – je pense aux chambres d'agriculture et aux instituts techniques –, qui leur permettrait de considérer que la politique de réduction des produits phytosanitaires est déjà incarnée dans Dephy. Cette attitude pourrait expliquer que cet enjeu ne se reflète pas en profondeur dans la gestion des affaires courantes.

...ses. Je vous remercie pour votre exposé, qui était long, nourri et libre dans ses propos conclusifs. Je vous propose désormais d'aborder les aspects politiques et institutionnels, qui sont au cœur de notre enquête : de quelle manière le réseau Dephy s'inscrit-il dans une politique publique efficiente ou pas ? Vous avez mentionné la thèse de doctorat de Martin Lechenet, qui est consacrée à la polyculture-élevage. Ses conclusions peuvent-elles être étendues à d'autres systèmes de production ?

En dehors des tâches de référencement, de transmission de données à l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) et à l'Inrae, du reporting et de la consolidation scientifique, combien d'agriculteurs un conseiller peut-il accompagner selon le modèle de Dephy ?

Les structures porteuses – en particulier les chambres d'agriculture et les instituts techniques – n'ont pas relayé les travaux et les résultats du réseau Dephy. À votre connaissance, sur un an en moyenne, combien de fois l'enjeu du réseau Dephy a-t-il été porté à l'ordre du jour des instances délibératives pilotant ACTA et les instituts techniques ?

Ces éléments nous permettraient en effet d'évaluer l'importance accordée aux travaux du réseau Dephy dans les instituts techniques et les chambres d'agriculture.