Interventions sur "contribution"

Il vise à instaurer une contribution exceptionnelle de 6 % pour les fonds de pension, afin que les entreprises qui proposent des plans d'épargne retraite soient redevables d'une contribution.

Par ces amendements, vous souhaitez créer une nouvelle contribution sur les entreprises qui proposent à la vente des plans d'épargne retraite, que vous appelez « fonds de pension ».

En créant cette contribution additionnelle, une fois de plus, vous réduiriez fortement le pouvoir d'achat de tous les salariés…

Le débat sur la contribution exceptionnelle des entreprises proposant des PER est intéressant à bien des égards. D'abord, sur la forme, je reviens sur la stratégie assumée, bien que risquée, de l'obstruction systématique – il reste encore plus de 5 000 amendements à examiner avant l'article 7. Cette obstruction vise à mieux maîtriser votre récit et maintenir la mobilisation sociale ; ce n'est pas moi qui le dis, mais le coll...

…au point de déposer ces milliers d'amendements qui, chaque jour, visent à créer de nouvelles taxes et contributions. En fait, vous êtes dans la droite ligne de Karl Marx.

Cette série d'amendements propose de créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes.

Son produit serait affecté à la Cnav. Bernard Arnault, dont la fortune est estimée à 149 milliards d'euros – cela a été rappelé –, a profité de la crise entre 2020 et 2021, avec des versements de dividendes en hausse de 25 %. La contribution exceptionnelle que nous proposons, à hauteur de 10 %, ramènerait 26 milliards dans les caisses. Je comprends, à la lecture des déclarations publiées aujourd'hui, que ce débat soit difficile pour certains et certaines dans cet hémicycle, mais il est essentiel. Selon un sondage Elabe publié le 8 février, 64 % des Français sont favorables à une augmentation des taxes sur les dividendes. Comme vous ...

Il vise à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes pour l'affecter à l'assurance vieillesse. Une fois de plus, le déficit prévisionnel des retraites est loin d'être insurmontable. Il peut être facilement compensé par quelques recettes complémentaires, par exemple celle-ci : faire contribuer un peu plus les dividendes. Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), que nous avons auditionné réc...

Il vise aussi à créer une contribution exceptionnelle sur les dividendes, dont le produit serait affecté à la Cnav. En 2022, les entreprises ont versé 260 milliards de dividendes – 80 milliards pour celles du CAC40 –, profits engendrés par les travailleuses et les travailleurs, celles et ceux que vous voulez faire travailler deux ans de plus. Nous avons proposé un tas de solutions alternatives, autant de compromis pour nous qui somme...

Puisqu'on est là et que vos accusations, s'agissant des impôts, sont mensongères – comme, du reste, toute votre réforme –, précisons à notre tour qu'obliger les Français à travailler deux ans de plus, donc à payer des cotisations supplémentaires, représente une augmentation des contributions de l'ordre de 22 000 euros par Français ! Les serial taxeurs, c'est vous ! Vous protégez vos amis les riches et vous prélevez les Français sur leur travail, leur temps, leur vie et leur bonheur !

Notre proposition d'une contribution exceptionnelle sur les dividendes est gagnante-gagnante ! Soit les grandes sociétés continueront de distribuer des dividendes et nous en prélèverons une partie pour financer les retraites, soit elles verseront moins de dividendes aux actionnaires et augmenteront les salaires – ce qui fera plus de cotisations.

Avec le produit de cette contribution, vous pourrez sans doute répondre à cette question : est-ce que tous ceux qui ont commencé à travailler avant l'âge de 20 ans seront logés à la même enseigne ? Ou comptez-vous trier entre les salariés – certains seront un peu respectés, d'autres devront cotiser pendant quarante-quatre ans ?

Nous voterons les amendements n° 6600 et suivants car nous adhérons au principe selon lequel la taxation des dividendes doit contribuer au financement de notre pays. Même si nous sommes pour la retraite par répartition, nous considérons que rien n'empêche, pendant quelques années, en période de difficultés, de recourir à d'autres sources de financement, dont cette contribution ferait partie. Monsieur le ministre délégué, je ne vous crois pas de mauvaise foi. Je pense seulement que, comme nous tous, vous avez du mal à comprendre le calcul des annuités pour ceux qui ont commencé à travailler avant 20 ans. Vous auriez sinon, j'en suis sûr, répondu aux questions qui s'y rapportent depuis longtemps. Je vous poserai donc une question simple : pourriez-vous nous dire si les ...

…ayant perçu des dividendes élevés afin de financer les services publics ou des politiques publiques, notamment celles destinées à soutenir la transition écologique. Que nous mettions à contribution les acteurs économiques de manière ponctuelle quand tout fonctionne bien me paraît normal, cela relève de notre pacte social. Toutefois, nous devons veiller à sanctuariser notre système de retraite par répartition en évitant toute solution qui le fragiliserait. Il est important que les Français sachent la vérité.

Pour en revenir au fond, nous voulons instaurer une contribution exceptionnelle sur les dividendes au profit de la Caisse nationale d'assurance vieillesse. Vous nous répondez qu'il existe déjà la flat tax.

Puisque vous ne cessez d'affirmer qu'il faut financer les retraites en créant de l'emploi, je ne doute pas que vous vous rallierez à cet amendement doublement vertueux, qui vise à assujettir les revenus financiers des entreprises à une contribution pour l'assurance vieillesse. Il permettra de renflouer immédiatement les caisses, et aura la vertu d'inciter les entreprises à créer de l'emploi plutôt que d'investir dans des produits financiers. Dès lors que nous vous proposons des solutions claires et précises pour financer les retraites – ce qui vous permettra de retirer les articles suivants du projet de loi, et d'abandonner le départ à 64 ...

Il vise à instaurer une contribution sur les revenus financiers, notamment sur les dividendes. Pendant que certains gagnent de l'argent en dormant, les ouvriers de l'agroalimentaire, par exemple, se tuent à la tâche pour subvenir à leurs besoins. Sans justification, vous voulez condamner ces gens à mourir sans avoir profité des plus belles années de leur retraite.

Il vise à assujettir les revenus financiers des sociétés financières et non financières à une contribution d'assurance vieillesse, à un taux équivalent aux cotisations patronales et salariales du secteur privé. Cela pourrait représenter un revenu supplémentaire de 30 milliards d'euros pour les caisses de retraite. Si nous créions une contribution vieillesse sur les intérêts que perçoivent les sociétés sur leurs placements financiers, nous pourrions donc largement financer la retraite à 60 ans pour tou...

Plutôt que de mettre à contribution les salariés les plus modestes, je vous invite à voter l'amendement par lequel nous proposerons de taxer les superprofits. Votre taxofolie semble vous faire perdre la raison, collègues de la NUPES !

Il tend à augmenter la contribution au financement des retraites par les cotisations sociales, ce qui devrait plaire au Gouvernement, puisqu'il justifie sa réforme par le déficit du système. Il s'agit ici d'augmenter les cotisations sur les seuls salaires supérieurs à 3 700 euros, c'est-à-dire le plafond de la sécurité sociale. Personne ici – en tout cas, je le pense, car je n'ai jamais entendu ce discours – ne prétendra que le niv...