Interventions sur "contentieux"

En tout cas, nous essayons de nous renseigner pour éviter d'écrire des amendements à la va-vite. La conclusion de l'avis est donc la suivante : « La Défenseure des droits estime que la réforme des contentieux concernant les projets d'ouvrages hydrauliques agricoles et d'installations d'élevage telle que prévue par l'article 15 du projet de loi porte atteinte au droit de recours. » Vous êtes arc-boutés sur certains droits fondamentaux absolument essentiels et indispensables à vos yeux, comme le droit de propriété. Vous l'êtes apparemment beaucoup moins lorsqu'il s'agit du droit de recours pour les cito...

Nous discutons d'un projet de loi d'orientation agricole, visant à apporter des solutions aux agriculteurs. Or, nous sommes en train de diverger vers de nombreux sujets juridiques. Je suis bien placé pour parler de l'article relatif au contentieux parce que ma circonscription inclut la ville de Saint-Sauvant que Mme Meunier a souvent évoquée et où s'applique le protocole du Clain signé il y a treize ans par notre ancienne Première ministre Mme Borne, alors préfète de région. En treize ans, vingt agriculteurs ont participé aux projets de réserves de substitution. Alors que le projet se poursuit et que les acteurs se réunissent régulièrement...