65 interventions trouvées.
...près 200 jeunes sont placés dans ces centres, pour un budget de l'ordre de 11 millions : cela représente plus de 50 000 euros par tête et par an. De surcroît, concentrer ainsi des jeunes en difficulté ou délinquants revient à les isoler, tels des autistes, et à les couper de l'extérieur, du monde que vous qualifiez de normal ; nous voulons au contraire les en rapprocher, afin de réunir toutes les conditions d'une réinsertion rapide.
...t budgétaire au sein des administrations. On sait pourtant combien les personnels pénitentiaires ont besoin d'être formés, eux qui sont confrontés au surpeuplement des prisons et à des épisodes de violence de plus en plus fréquents. C'est notre devoir de parlementaires de consacrer plus d'argent à la formation de ces hommes et de ces femmes qui, tous les jours, servent la France en supportant des conditions de travail très difficiles.
Je m'exprimerai brièvement au sujet des conditions de travail du personnel pénitentiaire. Nouvellement élu à l'Assemblée nationale, j'ai choisi de rejoindre la commission des lois, compétente, entre autres, lorsqu'il s'agit des prisons. En tant que député, j'ai visité la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis, située dans ma circonscription. À cette occasion, j'ai échangé avec le personnel pénitentiaire au sujet de ses conditions de travail et des vio...
Ils sont allés jusqu'à affirmer que la prison, c'était l'hôtel 4 étoiles. Je vous conseille d'ouvrir un hôtel 4 étoiles où les conditions de logement seraient celles d'une prison : je vous assure que vous ne ferez pas fortune !
En somme, la première chose à faire pour améliorer les conditions de travail des personnels pénitentiaires est d'améliorer les conditions de détention des détenus.
S'agissant des conditions de travail des personnels pénitentiaires, je souscris au propos de notre collègue de la NUPES, repris par le garde des sceaux : si les conditions de détention s'améliorent pour les détenus, la tâche des surveillants sera forcément plus simple et leurs conditions de travail meilleures. Or, la loi de 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire a précisément permis de faciliter les condit...
…et qu'elle contribue à améliorer les conditions de travail des agents pénitentiaires, car le détenu s'approprie les actions positives qu'il doit mettre en œuvre pour bénéficier de remises de peine.
Si nous nous rejoignons sur le fait qu'il est préférable, tant pour les détenus que pour les personnels pénitentiaires, que les conditions de détention soient dignes, nous ne souhaitons pas, quant à nous, que les détenus sortent de prison à la moindre bonne action. Nous partons du principe qu'une politique pénale ferme aura davantage d'effets qu'une politique pénale laxiste qui prévoit des remises de peine parfois automatiques, lesquelles donnent un sentiment d'impunité. Si le sentiment d'insécurité n'existe pas, le sentiment d'imp...
Pour qu'il n'y ait pas de récidive et que le sentiment d'insécurité diminue, il est plus efficace, toutes les enquêtes le montrent, d'assurer de bonnes conditions de détention et de prévoir des aménagements de peine, tels que les placements à l'extérieur. Je me réjouis que, pour une fois, nous ayons un débat apaisé sur la prison. Mais allons jusqu'au bout : améliorons les conditions de détention et – c'est ce qui nous différencie du Rassemblement national – progressons sur les peines alternatives, notamment les placements à l'extérieur.
…sur la corrélation entre les conditions de détention et les conditions de travail des gardiens. Par cet amendement, nous proposons de permettre aux détenus d'accéder à internet. Actuellement, toute la société ou presque est connectée. Aucune loi n'interdit d'ailleurs de permettre l'accès à internet en prison. Pourtant, 70 000 détenus en sont privés et subissent cette fracture numérique. Nous partageons l'objectif que vous affichez de ...
Décidément, lorsqu'il est question des conditions de détention, je constate que nous arrivons à coconstruire. J'espère que cela va se confirmer et que vous voterez cet amendement. J'ai compris, monsieur le ministre, que vous y étiez globalement assez favorable même si vous nous demandez de le retirer. Nous allons néanmoins le maintenir pour permettre à l'Assemblée de s'exprimer sur le sujet. Je rappelle simplement que les procédures administra...
...nt aux assises dans quatre ans et un jugement au tribunal correctionnel dans un an à un an et demi. Faute de mieux, par dépit, les gens finissent par se résoudre à la correctionnalisation parce qu'ils n'ont pas envie d'attendre des années avant de devoir revivre leur trauma en reparlant aux assises de tout ce qui y sera déballé. Je peux le comprendre, mais c'est bien l'insuffisance des moyens qui conditionne ce choix. Je ne veux donc pas entrer dans cette logique qui conduit à la généralisation des cours criminelles départementales pour limiter la correctionnalisation en raison du manque de moyens, comme s'il était inévitable. Je suis ici pour défendre les principes de la justice et je pense que notre assemblée peut prévoir les moyens suffisants à cet effet. Par ailleurs, j'appelle votre attention...
...aquelle il peut être dérogé au principe du placement en cellule individuelle, initialement fixée au 31 décembre 2022. Il s'agit là d'un cavalier législatif qui n'a rien à faire dans le projet de loi de finances. Nous nous battrons pied à pied pour vous convaincre de ne surtout pas faire cela. En l'occurrence, l'indicateur que mon collègue Bernalicis vous propose de créer permettra d'améliorer les conditions de détention dans les prisons en réduisant la surpopulation carcérale.
C'est dommage, nous avions des débats apaisés sur l'encellulement individuel et sur les conditions de détention. L'amendement du Gouvernement pose deux problèmes. D'une part, il est déposé de manière très cavalière dans le cadre du projet de loi de finances. D'autre part, la date proposée est fixée à 2027 ; autrement dit, notre assemblée ne pourra donc plus se prononcer dessus avant la fin du mandat ; c'est regrettable. Le rapporteur spécial a indiqué tout à l'heure qu'il aurait voulu sous-a...
Le budget opérationnel de la défense se compose de deux programmes de la mission "Défense " : le programme 178, qui regroupe les crédits de préparation, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et d'emploi des forces, et le programme 212, qui rassemble les fonctions transverses de direction et de soutien mutualisé du ministère des armées, et qui comprend en particulier les crédits relatifs au personnel et à la condition militaire. Pour la cinquième année consécutive, les crédits de la mission "Défense " sont conformes à la trajectoire de remontée en puissance défin...
...ecine générale se heurtera à deux difficultés : le manque de praticiens agréés maîtres de stage des universités (PAMSU) susceptibles d'accueillir 4 000 nouveaux étudiants en stage ambulatoire ; le risque de dégrader encore l'attractivité de cette filière, déjà fragile. Il en résultera une plus grande difficulté d'accès aux soins du fait de la baisse du nombre de médecins généralistes formés. Les conditions d'application de cette quatrième année doivent être précisées en amont afin que cette mesure n'ait pas de conséquences délétères à moyen terme.
Dans un contexte national de pénurie de médecins généralistes, d'extension des déserts médicaux et de dégradation des conditions de prise en charge des Français, dont plus de cinq millions n'ont pas de médecin traitant, il n'est pas envisageable de reporter l'entrée d'étudiants en médecine générale dans la société. Il en résulterait une augmentation des difficultés d'accès aux soins. Par ailleurs, le nombre de PAMSU est insuffisant pour assurer, dans de bonnes conditions, la formation des 4 000 étudiants que vous voulez ...
...ffre de soins ne tient pas, car cette quatrième année sera précisément une année d'internat en ville, en médecine ambulatoire. Ces jeunes médecins ne disparaîtront pas de l'offre de soins – c'est un peu comme si l'on nous disait que les internes ne participent pas à l'offre de soins. Il n'y aura aucune diminution de l'offre de soins, seulement une amélioration de la formation des généralistes – à condition, c'est vrai, que les maîtres de stage soient assez nombreux.
Il y a encore quelques mois, les internes eux-mêmes appelaient de leurs vœux cette quatrième année. Mais on ne peut pas dire que la présentation faite dans ce projet de loi de financement crée les conditions d'une réelle attractivité. On ne fait qu'aligner la spécialité de médecine générale sur les autres. Il est essentiel de bien rémunérer cette quatrième année car on parle d'étudiants qui arrivent au terme de leur cursus et qui sont opérationnels. Théoriquement, au cours des trois premières années de l'internat de médecine générale, ils devraient déjà faire dix-huit mois de stage auprès d'un méde...
Je maintiens mon amendement pour plusieurs raisons. La première, c'est que les étudiants, au cours de cette année, ne consacreront que 50 % de leur temps à l'offre de soins – on se prive de 50 % d'une promotion. Par ailleurs, l'alignement de la durée des études des généralistes sur celle des autres spécialistes doit s'accompagner d'un rattrapage des conditions salariales. Sinon, on créera une différence de traitement entre des personnes qui auront le même niveau d'études. La filière de médecin généraliste sera moins attractive que les autres. Enfin, dans la mesure où il manque 4 000 maîtres de stage, ces jeunes médecins ne seront pas correctement encadrés. Cette réforme n'est pas aboutie.