Interventions sur "collectivités territoriales"

...talie, elles, atteindraient les 3 % dès 2025. Pourquoi ce décrochage français ? Il résulte, là encore, d'un niveau élevé de dépenses publiques – il faut dire que la France, dans ce domaine, est médaille d'argent de l'Union européenne et qu'elle devrait le rester. Outre le fait que les prévisions sont fondées sur des réformes aux contours incertains, le texte témoigne d'une défiance à l'égard des collectivités territoriales. Pourtant, celles-ci ne posent pourtant pas de problème pour l'équilibre des finances publiques et elles ne contribuent pas à creuser la dette. En l'état actuel du texte, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera contre ce texte.

Nous voterons évidemment contre cet amendement : dans les conditions actuelles, 20 milliards d'économies supplémentaires, ce sont des infirmières en moins dans les hôpitaux, des enseignants en moins devant les élèves et des moyens en moins pour les collectivités territoriales, déjà à l'os. Nous reconnaissons bien là l'atavisme de la droite, qui consiste à vouloir diminuer les dépenses publiques et à ne jamais le faire lorsqu'elle est au pouvoir. Les propos de M. de Courson sont parfaitement sensés : nous n'avons pas les moyens de diminuer les recettes de l'État. La CVAE devrait être maintenue afin de dégager 4 milliards pour nos collectivités.

La déclinaison par administration publique de la baisse des déficits proposée par le Gouvernement est inégalitaire et inadéquate aux besoins : beaucoup d'efforts sont demandés aux collectivités territoriales, pas mal le sont à la sécurité sociale et peu à l'État.

Nous voterons contre cet amendement, qui contredit les propos précédents de M. Sansu sur l'amendement CF3 : d'une part, l'État central ne doit pas faire d'économie, d'autre part, il n'en fait pas assez par rapport aux collectivités territoriales et à la sécurité sociale. De plus, comment la gauche peut-elle toujours vouloir dépenser plus, sans distinguer les bonnes dépenses des mauvaises, étant entendu qu'avec un déficit de 150 milliards, chaque dépense supplémentaire implique d'emprunter sur les marchés financiers, donc, d'enrichir votre pire ennemi qu'est la finance ? Je ne comprends pas, mais je suis loin d'être le seul.

...on sur les prélèvements obligatoires, dont la baisse est une erreur fondamentale. Nous aurons l'occasion de débattre de leur niveau mais, aussi, de leur nature – je songe en particulier aux niches fiscales et sociales dont la remise en cause, sans augmenter le niveau de ces derniers, permettrait d'orienter différemment les dépenses publiques, notamment en faveur de la transition écologique ou des collectivités territoriales.

...re économie que nous devons programmer et accompagner pour la réussir. Le président de la République s'est engagé à instaurer une programmation des investissements, secteur par secteur, territoire par territoire. C'est l'occasion d'honorer ses engagements et de définir la trajectoire des finances publiques pour les secteurs clefs de la transition, les moyens des opérateurs publics, les aides aux collectivités territoriales et aux ménages, les objectifs de réduction des dépenses publiques néfastes pour le climat et la biodiversité ainsi que le verdissement des différentes catégories de dépenses – dotations de l'État aux collectivités, soutien aux entreprises, et aide publique au développement. Ce texte a vocation à renforcer la crédibilité de la transition écologique mais surtout à aider l'État et les acteurs conce...

...eurs de l'État, nous disposons de nombreuses évaluations sectorielles et d'informations utiles dans le jaune budgétaire mais il manque des travaux sur leurs compétences et leurs missions. L'amendement vise à demander au Gouvernement un état des lieux des doublons et enchevêtrements de compétences entre les opérateurs de l'État, entre les opérateurs et l'État, ainsi qu'entre les opérateurs et les collectivités territoriales. Le rapport, attendu au plus tard pour le 1er septembre 2023, servira de base à des propositions de rapprochement entre les opérateurs.

...s investissements des collectivités ont augmenté de façon significative – les chiffres sont disponibles dans les rapports de la Cour des comptes et de la Banque postale. Certes, les contrats de Cahors ont été très critiqués, mais ce que nous prévoyons aujourd'hui n'a rien à voir – nous en reparlerons lorsque nous aborderons l'article 23. En réalité, la question fondamentale est la suivante : les collectivités territoriales doivent-elles participer au redressement de nos finances publiques sur cinq ans ? Toutes les associations répondent par l'affirmative : elles veulent participer à l'« effort de guerre », si vous me permettez l'expression. En ont-elles la possibilité ? Je le crois. Je vous renvoie aux chiffres très objectifs communiqués par les instituts, par la Cour des comptes et par le Comité des finances local...

Je partage en grande partie les propos de M. Di Filippo quant à l'hétérogénéité des collectivités territoriales, tant dans leur strate que dans leur niveau – régions, départements, bloc communal. L'étude de la Banque postale citée par notre rapporteur général prédit justement une baisse de la capacité d'autofinancement, notamment du bloc communal, qui subit le plus l'augmentation des prix de l'énergie et de l'alimentation – on voit bien les difficultés auxquelles sont actuellement confrontées les cantines ...

Nous aurons sans doute en séance un débat important au sujet des collectivités territoriales, qui sont des acteurs économiques au même titre que les entreprises et les ménages. L'inflation qui pèse sur les ménages et les entreprises affecte évidemment aussi les collectivités – je dirais même qu'elle les affecte encore plus, parce que le panier des maires est plus important que celui des ménages. M. Lefèvre le sait très bien. En 2014, j'avais soutenu la mise à contribution des collectivi...

On parle toujours de mesures de bon sens. Or le fait de mettre dans le même panier l'ensemble des collectivités territoriales, l'ensemble des mairies de France, et de considérer qu'elles doivent toutes participer au désendettement de l'État est totalement hors sol. Il est vrai que certaines communes se portent plutôt bien financièrement, souvent parce qu'elles ont des projets dont elles anticipent la mise en œuvre, en milieu rural, malgré l'absence de soutien – elles s'autofinancent. D'autres communes, en revanche, se p...

Je suis d'accord avec beaucoup de choses qui ont été dites. En effet, monsieur Di Filippo, les situations sont très différentes ; c'est pourquoi l'article 23 n'assigne pas un objectif individualisé à chaque collectivité, contrairement à ce que faisaient les contrats de Cahors. Nous sommes donc obligés de donner des moyennes. Personne ne dit que toutes les collectivités territoriales se portent bien ! Nous savons que certaines d'entre elles se trouvent en grande difficulté, et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle nous votons chaque année des mesures spécifiques pour les aider – nous le ferons encore cette année, s'agissant en particulier du bouclier énergétique. Nous ne diminuons pas les recettes des collectivités territoriales. Les plus importantes sont la TVA, à hauteu...

J'aimerais apporter quelques précisions. On peut remettre en cause toutes les règles ; on peut avoir tendance à confondre, comme ces derniers jours, le budget des collectivités territoriales et celui de l'État ;

Je vais en remettre une couche. Monsieur le ministre, j'appelle votre attention sur le fait que l'argument que vous venez d'utiliser concernant la situation financière des hôpitaux, vous nous l'avez servi il y a quelque temps à propos de celle des collectivités territoriales, dont bon nombre de députés ont pourtant confirmé qu'elle était difficile. Par l'amendement n° 267 – un amendement d'appel –, nous proposons de créer, au sein de la mission "Crédits non répartis" , un nouveau programme, Soutien à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière, abondé des crédits du programme Dépenses accidentelles et imprévisibles, à haute...

...en dessous du SMIC : un sapeur-pompier professionnel commence à 1 355 euros net. Pour une infirmière ou une aide-soignante, la revalorisation se traduira par une augmentation comprise entre 40 et 60 euros par mois, immédiatement mangés par l'inflation. On est donc loin du compte ! Vous l'avez compris – nous y reviendrons –, nous demandons plus. Le présent amendement a pour objet de permettre aux collectivités territoriales et aux hôpitaux de faire face. Les règles de recevabilité nous obligent à le gager sur un autre programme de la mission, mais nous appelons évidemment le Gouvernement à lever ce gage.

Je suis désolé mais, chaque année, on adopte un montant différent pour l'ONDAM. Quant aux collectivités territoriales, soyez un peu cohérents. Nous venons de trouver un point d'équilibre que vous avez entériné par votre vote et qui permet d'apporter un soutien spécifique à celles d'entre elles qui sont le plus affectées par la crise, et vous défendez un amendement qui remet en cause cet accord. C'est assez troublant. Encore une fois, nous examinons la seconde partie du PLFR : dites-nous où vous allez trouver le...

Vous avez raison, monsieur le président de la commission des finances, le mot m'avait échappé. Il existe deux différences très importantes entre les collectivités territoriales et les hôpitaux. Premièrement, aux termes de la Constitution, les collectivités territoriales jouissent d'une autonomie financière et d'un régime de la libre administration. Leurs recettes étant « limitées » sans être déterminées par l'État, on peut comprendre que celui-ci intervienne. Nous avons donc décidé collectivement d'intervenir pour compenser les dépenses des collectivités territoriales,...

... apparentés. À mon tour, je me félicite des progrès à venir grâce à son adoption – je ne doute pas que le rapporteur général et le Gouvernement donneront un avis favorable. Ce dispositif est issu en droite ligne du travail que nous avons mené dans le cadre du plan Vélo, et de celui que nous avons accompli pour l'élaboration de la loi « climat et résilience », afin d'élargir la place du vélo. Les collectivités territoriales se sont également emparées du sujet, notamment en investissant dans des pistes cyclables et dans d'autres aménagements spécifiques, pour faciliter l'usage du vélo. Avec ce dispositif, nous voulions apporter des solutions à des points de blocage. L'élargissement de la prime à l'achat d'un vélo pliable en offre un exemple : on cherche à développer le transport multimodal, mais il n'existait pas d'...

Un mot sur la mission d'information flash sur la tarification sociale de l'eau, que nous avions menée avec notre collègue Hubert Wulfranc. Ses conclusions ne sont pas si simples car le sujet relève essentiellement des compétences des collectivités territoriales. Des solutions très différentes sont d'ores et déjà appliquées sur tout le territoire, depuis la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes, dite Brottes. Diverses lois existantes permettent aux collectivités d'instaurer une tarification sociale. Certaines d'entre elles le font en baissan...

L'amendement de notre collègue Eva Sas est très intéressant. Il faut à tout prix passer par des investissements pour diminuer la consommation d'énergie. Nous voterons évidemment en sa faveur. L'amendement est en lien étroit avec ce qui est fait au niveau des collectivités territoriales. L'abondement des divers partenaires permet en effet les rénovations globales. Sans ces abondements et si nous n'arrivons pas à compenser les charges nouvelles des collectivités territoriales, nous ne parviendrons pas à dégager le levier nécessaire pour mener à bien ces rénovations. Des reconquêtes de centres-bourgs et de centres-villes sont indispensables, notamment pour ne pas consacrer plus de...