Interventions sur "clause de conscience"

…ou alors cette dernière n'est d'aucune utilité. Il est évident que cela aura des conséquences : la liberté de la femme sera renforcée, donc quand la clause de conscience sera remise en question, elle ne sera plus protégée par la liberté de conscience, ou, du moins elle le sera dans une moindre mesure.

Il revient sur la clause de conscience. Je me permets de rappeler la différence entre la clause de conscience générale et celle qui est spécifique à l'IVG. Je ne voudrais pas, au prétexte d'une décision du Conseil d'État, que cette dernière passe à la trappe.

...bsolu, alors que la clause générale prévoit une exception et ne peut être invoquée en cas d'urgence. Enfin, elles n'ont pas non plus la même valeur juridique puisque l'une est consacrée par la loi, alors que l'autre l'est par un règlement – elle est donc juridiquement inférieure. Je tenais à rappeler cette distinction, que notre collègue, médecin de profession, n'a pas faite quand il a évoqué la clause de conscience.