Interventions sur "AME"

Il convient pourtant de rappeler quelques vérités sur cette question que je connais bien pour avoir été rapporteure pour avis lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Tout d'abord, l'AME ne représente que 0,5 % du budget de la sécurité sociale.

Ensuite, 80 % des migrants ayant théoriquement droit à une couverture maladie n'en ont aucune. D'après le rapport de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) sur les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l'AME, près de 35 % des personnes éligibles n'ont pas recours à l'aide médical de l'État, même plusieurs années après leur arrivée en France.

La question de l'AME doit en outre être replacée dans le contexte plus global de la situation de notre système de santé. En effet, dans des hôpitaux à bout de souffle, cette aide est précieuse. Je ne connais aucun soignant – aucun ! – qui, avant d'admettre une personne, songerait à lui demander ses papiers puis refuserait de la soigner au prétexte qu'elle est en situation irrégulière.

Par conséquent, les soins seront prodigués dans tous les cas. Je n'ose imaginer la réaction d'un pompier qu'on féliciterait pour une réanimation réussie mais auquel on demanderait de ramener la victime là où il l'a trouvée, car, n'ayant pas de papiers, elle n'aurait pas vocation à être soignée ! Bravo, le Rassemblement national !

Il n'est donc absolument pas opportun de remettre en cause l'AME, laquelle permet de prendre en charge des soins qui, sans elle, pèseraient sur le budget d'hôpitaux déjà exsangues.

Il convient également de rappeler, bien que cela paraisse évident, que l'AME répond à un véritable impératif de santé publique : ne pas laisser des maladies se propager relève du bon sens – mais j'ai bien peur, au vu de votre proposition et de l'insistance dont vous faites preuve pour remettre en cause l'AME, que vous en soyez dénués. Vous semblez aussi dénués d'humanité : le seul fait d'émettre l'idée de refuser des soins à une personne, migrante ou non, est une aberrat...

…et que la courtoisie diplomatique entretenue par notre gouvernement avec certains pays scrupuleusement choisis pour servir des intérêts bien particuliers dispense de régler la facture : ces frais sont imputés sur le compte de l'AME, vous permettant ainsi d'en accuser les pauvres migrants qui, à vous en croire, viendraient en France pour se faire soigner !

Comme si cela ne suffisait pas, vous profitez de cette proposition de résolution pour réclamer l'extension de divers fichiers de personnes et la restriction de l'immigration. La lutte contre le dérapage de l'AME a bon dos pour recueillir de nouvelles données sur les demandeurs ou pour multiplier les enregistrements de leur statut administratif. Bref, avec vous, c'est toujours la même rengaine : peu importe la précarité, la pauvreté et la détresse de ces personnes, vous remettez inlassabl...

La haine est dans vos paroles, madame !

Contrairement à vous, nous proposons de garantir l'accès effectif aux soins de toutes et tous, sans céder aux instrumentalisations politiques de l'AME. Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale rejettera évidemment avec véhémence cette proposition de résolution.

...ûr nécessaire, par souci d'humanité, de garantir des soins urgents – qu'il n'a d'ailleurs jamais été question de supprimer –, il est en revanche inacceptable de fermer les yeux sur l'ampleur des détournements. Selon la CPAM, la caisse primaire d'assurance maladie, l'aide médicale de l'État repose à 50 % sur de fausses déclarations de revenus. Elle contribue également à alimenter le trafic de médicaments revendus à l'étranger. Quand réagirez-vous ? Nos compatriotes ne comprennent pas, à juste raison, pourquoi ils devraient se serrer toujours plus la ceinture pour alimenter une pompe aspirante migratoire – c'est une réalité – au moment où notre pays n'est plus en mesure d'assimiler dignement de nouvelles populations. D'ailleurs, depuis trente ans, nos concitoyens n'ont jamais été consultés s'a...

... fin au détournement du droit d'asile ainsi qu'à l'immigration de prestations sociales et expulser du territoire national tous les délinquants et criminels étrangers, nous ne pouvons être à la merci des commissaires européens de Bruxelles ni des juges de Luxembourg qui, sans la moindre légitimité démocratique, règnent en maîtres et gouvernent notre pays à distance au détriment de nos intérêts fondamentaux. Pour conclure, n'oublions pas que l'immigration est loin d'être la seule source de gaspillage financier. Alors que notre pays est au bord de la faillite, j'aimerais que l'on s'attaque également à d'autres gaspillages, qui se chiffrent en dizaines de milliards d'euros.

En 2022, madame la ministre déléguée, 16 milliards ont été dépensés pour financer le scandale des emprunts d'État à taux variable, indexés sur l'inflation européenne.

Ne soyez pas si technique, madame la ministre déléguée !

Il y en a, reconnaissez-le ! La chirurgie esthétique a-t-elle sa place dans l'AME ?

Depuis 2012, l'augmentation du nombre d'étrangers autorisés à séjourner en France est de 100 %, celle du nombre de demandeurs d'asile atteint 400 %, celle des bénéficiaires de l'AME 100 %. Et votre majorité, madame la ministre déléguée, se refuse toujours à agir.

L'AME ne permet pas, contrairement à ce que soutient cette proposition de résolution, d'accéder à la pose d'un anneau gastrique – tarif de remboursement par la sécurité sociale de 452,34 euros pour un coût total de 3 000 euros à 4 000 euros en moyenne –, ni au recollement des oreilles, Mme la ministre déléguée l'a rappelé – tarif de remboursement de 236,81 euros pour une otoplastie bilatérale au coût t...

Par ailleurs, le nombre de fraudes avérées à l'AME est extrêmement faible :

Je vous remercie, monsieur le président. Martine Aubry, lors de la création de l'AME en 1999, citait Albert Camus : « La grandeur de l'homme est dans sa décision d'être plus fort que sa condition. » Il ne s'agit pas seulement d'aider les plus défavorisés à accéder aux soins dont ils ont besoin : il s'agit de leurs droits à l'avenir. La République, c'est tout simplement cela. Le groupe Socialistes votera fièrement contre cette proposition de résolution.

Et croyez-vous, madame Louwagie, qu'un microbe, avant de passer de vous à moi, puis à nos collègues et enfin à l'extérieur, montre sa pièce d'identité ?