Interventions sur "élection"

...s à la fois sur la liste des électeurs de la CMA et sur celle de la CCI peuvent être candidats pour un premier mandat de juge d'un tribunal de commerce. Par conséquent, le mandat des nouveaux juges élus depuis octobre 2019 encourt théoriquement une invalidation, même si la rapporteure nous a éclairés sur ce point, dès lors que la condition de double inscription n'était pas remplie au jour de leur élection. On pouvait ainsi craindre la disparition à bref délai des tribunaux de commerce si cette exigence était maintenue. Les élections ayant été reportées, pour avoir entre le 21 novembre et le 4 décembre 2022, par décret du 1er septembre 2022, les nouvelles dispositions pourraient s'y appliquer si le texte est adopté rapidement. Les députés du groupe Démocrate approuvent la portée limitée du texte ...

Avec ce texte, nous réitérons l'exercice de correction des malfaçons introduites par la loi PACTE dans le régime d'élection des juges consulaires. Son caractère technique et la fonction de rustine que revêt ce texte ne doivent pas nous amener à en minorer l'importance ou à en négliger la portée. Il s'agit en effet d'assurer le bon déroulement des élections de l'automne et, partant, le bon fonctionnement de nos tribunaux de commerce qui sont, faut-il le rappeler, essentiels dans la présente conjoncture économique. En...

J'ai moi aussi assisté à l'audition de Mme Arrouas. Elle a dit qu'elle ne tenait pas absolument à ce que nous légiférions, dans cette proposition de loi, sur le refus de siéger. Toutes les personnes que nous avons auditionnées nous ont dit que la priorité était de voter l'article 3, pour le bon déroulement des prochaines élections consulaires. Sans nier le problème que peut poser le refus de siéger de certains juges consulaires, il faut faire preuve de la plus grande prudence, car nous ne disposons pas de chiffres précis permettant d'apprécier l'ampleur du phénomène. Il ne semble pas massif, puisque la Conférence générale des juges consulaires a estimé qu'il représentait une dizaine de cas par an. Le refus de siéger con...

Il importe vraiment que ce texte soit voté conforme, compte tenu de l'urgence : cela garantira sa promulgation rapide et son application aux prochaines élections. Cela ne veut pas dire que le problème que vous soulevez n'est pas réel. Le garde des sceaux a indiqué, à l'occasion des États généraux de la justice, qu'il faudrait réfléchir à une évolution de la justice commerciale. Il a évoqué la création d'un tribunal des affaires économiques, où des juges professionnels siégeraient aux côtés des juges consulaires. Vous dites qu'il faut être à l'écoute du...

Si votre amendement était adopté, le texte ne serait pas voté dans les mêmes termes qu'au Sénat et il faudrait poursuivre la navette, ce qui retarderait l'entrée en vigueur du texte. Or les élections consulaires approchent.

. Mes chers collègues, je vous remercie pour votre confiance et je remercie également Mme Catherine Couturier pour avoir ouvert cette séance et assuré la présidence d'âge. Il me revient maintenant d'organiser l'élection des quatre vice-présidents et des quatre secrétaires. La délégation est saisie des candidatures de M. Jocelyn Dessigny, Mmes Stella Dupont et Christine Pires Beaune, et MM. David Valence et Frédéric Valletoux.

. Au nom du groupe Renaissance, je salue l'élection de nos collègues au bureau. Nous avons beaucoup de sujets à débattre et à porter ensemble : nous aurons à auditionner les grandes associations d'élus, à conduire avec les collectivités locales la réflexion sur la prise en compte de leur « vie quotidienne » et à nous saisir de l'ensemble des textes qui émaneront de la commission des lois lorsqu'ils auront trait à la vie des collectivités locales. ...

...agement européen sincère qui est le mien. Je suis convaincu qu'ensemble nous pouvons faire vivre le débat européen, avec les sensibilités qui nous séparent, mais avec beaucoup de force et d'envie. Soyez assurés que je serai un Président qui favorisera le débat et qui permettra l'expression la plus claire de chacun et de chacune d'entre vous. Il convient maintenant de procéder successivement à l'élection de 4 vice-présidents et de 4 secrétaires.

Je suis heureuse, en ma qualité de vice-présidente et au vu de circonstances assez inhabituelles, de présider cette nouvelle séance relative à l'élection à la présidence de notre commission des Affaires culturelles et de l'Éducation. Notre exceptionnelle bien qu'éphémère Présidente ayant été nommée au Gouvernement, nous devons en effet procéder à une nouvelle élection. À la suite de sa nomination au Gouvernement, Mme Agnès Firmin Le Bodo a fait savoir à la présidence de l'Assemblée qu'elle renonçait immédiatement à sa fonction de présidente de la...

...âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » L'article 13, 1°, alinéa 4, de l'instruction générale du bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, venir déposer leurs bulletins dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisie des candidatures de M. Guillaume Kasbarian, pour le groupe Renaissance, de M. Hervé de Lépinau, pour le groupe Rassemblement national, et de M. Sébastien Jumel, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

...Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents. » Enfin, l'alinéa 4 du 1° de l'article 13 de l'instruction générale du bureau dispose que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, mettre leur bulletin dans l'urne. Nous allons d'abord procéder à l'élection du président. Je suis saisi des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écologiste – NUPES, de Mme Mathilde Paris pour le groupe Rassemblement national, de M. Pierre Vatin pour le groupe Les Républicains et de M. Jean-Marc Zulesi pour le groupe Renaissance. Le nombre des candidats étant supérieur à celui du poste à pourvoir, nous allons procéder au vote. Les résultats du premier tour s...

Ne croyez pas que, ce matin, j'usurpe mes anciennes fonctions de président de la commission sortante. Je ne dois ma présence dans ce fauteuil, au moment où je vous parle, qu'au redoutable privilège d'être le doyen de notre assistance. Permettez-moi de vous féliciter, toutes et tous, pour votre élection et aussi pour votre désignation dans cette belle commission. Quelles que soient les responsabilités et les sensibilités des uns et des autres, je ne doute pas que nous accomplirons tous ensemble un travail important et utile. Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Selon les renseignements...

Je vous félicite, Madame la présidente. L'élection d'un communiste aurait eu de la gueule (Rires) mais j'accepte la décision démocratique. Nous avons beaucoup à faire en matière sociale, en particulier pour l'hôpital public. Nous sommes prêts à travailler utilement au service de la population.

Mes chers collègues, je remercie tous ceux qui ont participé à cette élection. Ce n'est pas sans émotion que je prends la succession de Yaël Braun-Pivet à la présidence de la commission. J'ai conscience de l'honneur que cela représente et des responsabilités qui m'échoient, qui plus est dans un contexte particulier, puisque les Français ont souhaité que notre assemblée représente une plus grande diversité de sensibilités. J'ai également à l'esprit le fait que mon âge – je ...

Nous allons procéder à l'élection des vice-présidents. Je suis saisi des candidatures de Mme Lisa Belluco pour le groupe Écologiste – NUPES, M. Gérard Leseul pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), Mme Marjolaine Meynier-Millefert pour le groupe Renaissance, M. Bruno Millienne pour le groupe Démocrate (MODEM et indépendants), Mme Mathilde Paris pour le groupe Rassemblement national et M. Pierre ...

Je voudrais vous féliciter pour votre élection, monsieur le président. Puis-je, avant que nous ne commencions nos travaux, vous demander de nous rassurer et de vous engager formellement à mettre en place, dans la lignée de votre prédécesseur Roland Lescure, une coopération avec l'ensemble des groupes, qui aille au-delà de la composition du bureau, afin de les associer aux décisions concernant l'agenda, les missions d'information, etc. ? Nous ...

Le mode d'élection des vice-présidents a été établi bien avant nous et fonctionne très bien. Le président a pris un engagement qui devrait nous rassurer d'autant plus qu'il nous a été prouvé, au cours de la précédente législature, que cet engagement avait été tenu. Restons-en au règlement de l'Assemblée. Nous maintenons nos deux candidatures.

Nous en venons à l'élection des quatre secrétaires de la commission. Quatre candidats se sont fait connaître : Mme Nathalie Bassire, pour le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires, M. Jean-Luc Fugit, pour le groupe Renaissance, M. Loïc Prud'homme, pour le groupe La France insoumise – Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et Mme Anne-Cécile Violland, pour le groupe Horizons et apparentés.

Nous allons maintenant procéder à l'élection des quatre vice-présidents. Je suis saisi des candidatures de M. Hervé de Lépinau, pour le groupe Rassemblement national, de Mme Anne-Laurence Petel, pour le groupe Renaissance, de M. Julien Dive, pour le groupe Les Républicains, de M. Thierry Benoit, pour le groupe Horizons et apparentés, de Mme Marie-Noëlle Battistel, pour le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et d...

Aucune candidature n'est ici anodine : nous ne sommes pas des députés anodins ! Chacun est libre d'apprécier les positionnements des divers candidats – ce pourquoi d'ailleurs nous procédons à des élections –, tous étant libres de se présenter.