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Il est effectivement important de former les personnels concernés à la question de l'exposition des enfants aux écrans. Néanmoins, pour que cette formation ne soit pas vaine, il faut qu'elle ait lieu en présentiel. Lors de mes déplacements en circonscription, j'ai été marquée par le fait que, sur des sujets particulièrement importants comme celui des violences faites aux femmes, les agents se voyaient proposer des formations en PDF : il fallait cliquer tout le temps sur « suivant », « suivant », « suivant »… À ...
Il vise à élever de 6 à 12 ans la limite de l'âge d'application de la proposition de loi. L'alinéa 9 aborde la formation des professionnels ; ceux-ci devraient être formés à traiter les enfants différemment en fonction de leur âge, car il est évident que les problèmes posés par les écrans pour un enfant de 2 ans ne sont pas les mêmes que pour un enfant de 10 ans. Au risque de me répéter, 6 ans, ce n'est pas suffisant pour prévenir les troubles scolaires, l'hyperactivité, ou encore – bien qu'il ne soit pas directement dû à la surexposition aux écrans – le harcèlement en ligne.
Cet amendement de ma collègue Alexandra Martin vise à instaurer une formation spécifique sur les risques associés à l'exposition aux écrans des enfants de moins de 10 ans, et non de 6 ans, comme proposé initialement.
...ations apportées à la proposition de loi par Mme Janvier depuis les travaux de la commission sont intéressantes. Cependant, laisser aux professionnels le choix de se former ou non est contradictoire avec la volonté affichée d'organiser une véritable campagne de prévention. Il convient de sensibiliser tant les parents et les enfants que les professionnels aux dangers d'une exposition excessive aux écrans. Tous les professionnels concernés doivent donc être formés, car ils seront, auprès de la population, les meilleurs relais de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans.
Vous souhaitez que la formation se déroule pendant le temps de travail sans consultation des professionnels. L'article 1er contient déjà tous les garde-fous nécessaires pour nous assurer que chacun d'eux sera formé sur la question spécifique de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans. Avis défavorable.
...esoins spécifiques d'un bébé prématuré ou malade. Le rapport a notamment souligné l'importance de former les professionnels à la prise en compte de l'appétence relationnelle du bébé. La proposition de loi ajoute à la formation initiale et continue des professionnels de santé, du secteur médico-social et de la petite enfance une formation dédiée aux risques associés à l'exposition des enfants aux écrans. Le présent amendement a été retravaillé depuis les travaux de la commission, la rapporteure ayant appelé notre attention sur la portée restrictive de sa rédaction initiale. Dans cette nouvelle version, l'amendement vise seulement à préciser que la formation doit contenir une partie relative au développement cognitif, émotionnel et social de l'enfant de moins de 6 ans, ainsi qu'un volet dédié à...
Depuis environ une demi-heure, nous évoquons des questions qui concernent les plans de formation des enseignants et qui relèvent donc d'une circulaire – même pas d'un arrêté. Elles n'ont aucun rapport avec la proposition de loi et nous éloignent du sujet : la protection des enfants contre une exposition excessive aux écrans. Je n'adresse cependant pas ce reproche aux auteurs des amendements, mais à la commission. Madame la rapporteure, que n'avez-vous consulté pour avis la commission des affaires culturelles et de l'éducation ? Cela vous aurait évité de vous égarer sur un terrain que manifestement vous ne maîtrisez pas.
Il était plus utile de mettre l'ambiance sur la retraite à 64 ans ! En revanche, le sujet de la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans n'est pas clivant.
L'amendement de mon collègue Sébastien Peytavie vise précisément à souligner que les écrans ont un effet sur le développement cognitif des enfants, d'où la nécessité de former les professionnels sur cette question. Une formation qui se contenterait d'alerter sur la dangerosité des écrans ne serait d'aucun intérêt si elle ne décrivait pas les enjeux cognitifs d'une telle exposition. Cet amendement ne coûte pas grand-chose et permet de préciser quels sont les dangers concrets des écrans ...
Selon moi, il est important d'adapter régulièrement – c'est précisément le terme utilisé dans la proposition de loi – le contenu des formations aux connaissances scientifiques, qui évoluent constamment. Lorsque j'ai commencé à travailler sur la proposition de loi, de nombreux experts ont mis en doute les théories scientifiques qui font le lien entre la surexposition des enfants aux écrans et les effets négatifs que j'ai détaillés. Figer les choses dans la proposition de loi par une rédaction trop précise risquerait de limiter la pertinence du texte eu égard aux publications scientifiques les plus récentes.
Nous nous accordons tous sur le fait que la proposition de loi cible la surexposition aux écrans des enfants de 0 à 6 ans. Or les personnes les plus proches des enfants à cette période-là sont les parents, souvent sous-informés et parfois victimes eux-mêmes d'une forme d'addiction aux écrans. Il est indispensable que l'information diffusée par la plateforme numérique les atteigne. C'est la raison pour laquelle nous proposons, par cet amendement – qui aurait sans doute été mieux placé après...
... Vous souhaitez préciser le contenu des recommandations figurant sur la plateforme d'information ; je crois pour ma part préférable de nous assurer que ces recommandations tiendront compte des publications scientifiques les plus récentes. Il nous faut d'ailleurs sans doute consacrer plus de moyens à ces travaux de recherche, car nous manquons encore de données quant aux effets de l'exposition aux écrans sur le développement de l'enfant en général et sur son développement cognitif en particulier.
Que des enfants se retrouvent surexposés aux écrans au lieu de bénéficier de telles méthodes pose un vrai problème. Par ailleurs, madame la secrétaire d'État, je vous trouve un peu naïve : d'un côté, vous êtes vigilante à propos d'études qui ne seraient pas assez scientifiques ; de l'autre, vous faites parfaitement confiance au corps professoral, voire à tout le monde, pour aller dans votre sens. Tout cela relève, je le répète, d'une grande naïv...
...emment vérifié tous les éléments en question et je m'appuie sur l'article 36 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui permet une dérogation à ce principe quand elle est justifiée par la protection de la santé. C'est bien le cas, en l'espèce, puisque nous modifions le code de la santé publique, à l'article 1er , pour protéger nos enfants des risques d'une surexposition aux écrans. Cette mesure me semble donc conforme à l'intérêt général et à l'objectif que nous poursuivons ici, qui est de protéger les enfants : elle justifie une dérogation à la libre circulation des biens.
Quant à nous, notre rôle est de trancher en faveur de l'intérêt de l'enfant, c'est-à-dire, en l'occurrence, de l'intérêt général ! Vous nous dites que si l'on rajoute un tel message – je crois qu'il s'agit en l'occurrence d'un logo, qui alerte quant au danger des écrans pour les enfants – sur les emballages, cela va augmenter considérablement les coûts de production. Franchement, ça m'a presque fait rire ! On ne peut pas dire que changer la place des imprimés sur l'emballage va faire augmenter les coûts de production. Vous parlez aussi de la libre circulation dans l'Union européenne ; sur ce point, Mme la rapporteure vous a répondu. Mais ce qui m'a le plus fai...
...rraient être mises à disposition sur les sites et les applications mobiles, ainsi que lors du visionnage de vidéos, et elles pourraient être préparées dans le cadre du deuxième protocole d'accord relatif à la plateforme gouvernementale sur la parentalité numérique. Le lancement par Santé publique France (SPF) d'une campagne de sensibilisation sur les bons gestes à adopter par les enfants avec les écrans, qui prendrait la forme de vidéos adaptées au format des plateformes et des réseaux sociaux, serait également une piste pertinente. Enfin, il est proposé que l'autorité de régulation du secteur veille à ce que les publicités n'encouragent pas à un usage excessif des écrans, plutôt que d'ajouter sur les publicités de nouvelles mentions écrites ou lues qui ont moins d'impact. Pour ce faire, l'ARP...
Il est également défavorable, madame la députée. L'amendement propose de remplacer deux dispositifs, celui que nous venons d'évoquer, qui a trait aux messages de prévention relatifs aux écrans présents sur les emballages, et celui qui concerne la diffusion de messages préventifs dans les publicités pour des équipements comportant des écrans. Il me semble nécessaire de renvoyer la construction et la rédaction de ces messages – qu'ils prennent ou non, d'ailleurs, la forme d'un logo – à des experts en prévention dans le domaine de la santé publique. J'ai déposé un amendement en ce sens,...
Alors là, c'est encore mieux : vous nous proposez carrément de supprimer tous les dispositifs qui vont dans un sens contraire à celui des industriels qui produisent des écrans. En effet, votre amendement vise à supprimer tout message préventif non seulement sur les emballages mais dans les publicités relatives aux appareils dotés d'écrans. Vous proposez de les remplacer par autre chose, certes, mais il n'empêche que vous supprimez les deux dispositifs précités ; c'est bien là le problème ! À la limite, si vous aviez proposé un dispositif supplémentaire sans supprimer ...
Nous proposons, justement, de renforcer le dispositif de prévention présent sur les emballages. Nous en avons débattu en commission et si je suis parfaitement honnête, je dois dire que vos arguments nous ont fait réfléchir. Je souhaite tout de même défendre l'amendement pour pouvoir exposer les nôtres. Vous dites qu'il faut signaler, sur les emballages, que les écrans sont dangereux pour les enfants, de la même manière que le logo dont nous parlions tout à l'heure signale la dangerosité de la consommation d'alcool pour les femmes enceintes ; nous proposons, nous, que les emballages comportent en outre des recommandations sur les bonnes pratiques relatives à l'usage de ces appareils avec les enfants. En commission, vous nous avez dit que l'emballage n'était pa...
...iques, afin de faire une distinction claire entre les enfants de moins de 3 ans et les enfants de plus de 4 ans. Nous proposons de préciser que l'usage de ces produits a des conséquences sur le développement des moins de 4 ans, alors que c'est leur usage excessif qui a ce type de conséquences pour les enfants de plus de 4 ans. Nous serions ainsi parfaitement cohérents avec la préconisation « zéro écran pour les moins de 4 ans ».