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Question Écrite N° 16789 du 02/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les difficultés que rencontrent les kinésithérapeutes de montagne. Comme c'est le cas pour les chirurgiens-dentistes, la pénurie de kinésithérapeutes frappe de nombreux territoires notamment dans les secteurs de montagne du fait de l'inégale répartition de ces professionnels de santé. En effet, le zonage relatif à la démographie des kinésithérapeutes a pour but de définir les zones où des mesures sont nécessaires pour rééquilibrer l'offre de soins. Ces professionnels ont besoin de renforts ...
Question Écrite N° 16995 du 09/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur les difficultés que rencontrent les kinésithérapeutes de montagne. Comme c'est le cas pour les chirurgiens-dentistes, la pénurie de kinésithérapeutes frappe de nombreux territoires notamment dans les secteurs de montagne du fait de l'inégale répartition de ces professionnels de santé. En effet, le zonage relatif à la démographie des kinésithérapeutes a pour but de définir les zones où des mesures sont nécessaires pour rééquilibrer l'offre de soins. Ces professionnels ont besoin de renforts ...
Question Écrite N° 16925 du 09/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation des sapeurs-pompiers et des personnels administratifs, techniques et spécialisés des SDIS, qui vont être mobilisés à l'approche des jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) de Paris 2024. Comme les policiers et gendarmes, ils seront mobilisés pendant les jeux Olympiques et pParalympiques. M. le ministre a annoncé que les policiers et gendarmes mobilisés à la sécurisation des JOP bénéficieront d'une compensation financière, mais, pour l'heure, les sapeurs-pompiers ne sont pas concernés par ce dispositif. En effet, les sapeurs-pompiers n'ont pas été cités parmi les ...
Question Écrite N° 17036 du 09/04/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland alerte Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée du numérique, sur les difficultés que rencontrent les abonnés pour le raccordement final en fibre optique. Le déploiement de la fibre optique en Savoie s'est effectué dans le cadre d'une démarche de sous-traitance. Les opérateurs ont pris des engagements de déploiements spécifiques auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications électroniques et des postes (ARCEP). En moyenne sur les six derniers mois, la grande majorité des comptes rendus d'intervention transmis à l'issue de chaque raccordement n'est pas ...
Question Écrite N° 12275 du 17/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 02/04/24)
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la cohabitation entre cyclistes et automobilistes sur la chaussée. La cohabitation entre les différents usagers de la route n'est pas toujours simple et c'est le cas entre les cyclistes et automobilistes. La sécurité routière est évidemment un vrai problème avec le partage de la route. La pratique du vélo a augmenté de manière significative depuis ces dernières années et parallèlement la mortalité des cyclistes a connu une forte hausse en agglomération mais surtout hors agglomération. Des efforts ont été faits par les collectivités et l'État pour apporter une réponse en matière de sécurité ...
Question Écrite N° 16782 du 02/04/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur une préoccupation exprimée par ASALÉE (Action de santé libérale en équipe), association dans le domaine de la santé, regroupant 2 080 infirmières, 9 155 médecins généralistes et pédiatres avec 2 963 implantations dans toute la France. Ce dispositif, qui a pour objectif d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques par une coopération entre infirmiers et médecins généralistes, semblerait menacé par une incompréhension juridique et des retards de paiement. Ce ne sont pas moins de 26 ...
Question Écrite N° 16684 du 02/04/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation du Syndicat mixte de l'Isère et de l'Arc en Combe de Savoie (SISARC). En effet, et pour rappel, le 28 janvier 2024, une mise à disposition, en application de l'article 59 IV de la loi « MAPTAM », des digues domaniales érigées au début du 19e siècle entre Albertville et la limite des départements de la Savoie et de l'Isère, a été effectuée par l'État au titre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). Or ces digues sont globalement en mauvais état et nécessitent de nombreux travaux de confortement. Les ...
Question Écrite N° 15876 du 05/03/24 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement) (Réponse le 19/03/24)
M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement, sur les raisons de la non-publication d'un rapport pourtant voté par la représentation nationale dans le cadre de la loi tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. L'article 6 de la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 visait à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de ladite loi, un rapport « étudiant la possibilité de la mise en place d'un encadrement des marges des distributeurs sur les produits sous signe d'identification de la qualité ...
Question Écrite N° 13055 du 21/11/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le programme de sciences économiques et sociales (SES) dans les lycées. Le 28 septembre 2023, M. le ministre a annoncé que les épreuves d'enseignement de spécialité du baccalauréat général et technologique de terminale seraient déplacées du mois de mars au mois de juin. Ces épreuves porteront sur la totalité des programmes d'enseignement. Le programme de spécialité sciences économiques et sociales (SES), suivi par 36 % des élèves de terminale générale, semblerait avoir été très fortement alourdi. Cinq chapitres supplémentaires à étudier pour les lycéens en deux ...
Question Écrite N° 16080 du 12/03/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur les coûts de l'énergie supportés par les hôteliers et restaurateurs. Hausse des matières premières, les prix de l'énergie qui n'ont cessé d'augmenter aussi ces derniers mois. De quoi mettre en difficulté tout le secteur d'activité de cette branche ! En effet, le coût de l'énergie représente 3,8 % des charges pour les professionnels de l'hôtellerie restauration. De plus, 10 à 15 % de ces professionnels seraient liés à des contrats avec des tarifs dépassant les 350 euros les MWh. Ces contrats pèsent beaucoup sur la rentabilité de ces entreprises et ...
Question Écrite N° 15913 du 05/03/24 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, concernant les grèves répétées des contrôleurs ferroviaires lors des vacances scolaires. Afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre, les pouvoirs publics incitent les Français à se déplacer en transports en commun lorsque la situation s'y prête. C'est la raison pour laquelle de nombreux concitoyens font le choix du train pour retrouver leurs familles ou partir en vacances. Or la récurrence des mouvements de grève lors des départs en vacances génère une frustration croissante des Français. ...
Question Écrite N° 13463 du 05/12/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 27/02/24)
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la prise en compte de la spécificité montagne de l'application de la taxe pick-up du projet de loi de finances 2024. Les véhicules dits pick-up sont essentiels pour de très nombreux professionnels. Leurs quatre roues motrices permettent en effet, un plus simple accès aux zones difficiles comme c'est souvent le cas en montagne (forte pente, accès escarpé...). C'est la raison pour laquelle ce type de véhicule est largement répandu en Savoie, que ce soit chez les agriculteurs ou encore les entreprises du bâtiment. ...
Question Écrite N° 15694 du 27/02/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la cartographie des zones sous-dotées en chirurgiens-dentistes. La pénurie de chirurgiens-dentistes frappe de nombreux territoires notamment dans les secteurs de montagne du fait de l'inégale répartition de ces professionnels de santé. En effet, le zonage relatif à la démographie des chirurgiens-dentistes a pour but de définir les zones où des mesures sont nécessaires pour rééquilibrer l'offre de soins dentaires. Il est également déterminant dans la mise en place d'un dispositif d'incitation à ...
Question Écrite N° 13504 du 05/12/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 20/02/24)
M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la situation économique et en matière de ressources humaines des établissements et services pour personnes âgées. La Fédération nationale des associations de directeurs d' établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) a mené une enquête auprès de ses 1 500 adhérents relative à leur situation financière et en matière de ressources humaines, publiée le 5 octobre 2023. Cette enquête alerte comme celles d'autres acteurs du secteur sur les difficultés d'une ampleur inédite. Les chiffres sont assez préoccupants : 92,3 % des services à domicile, des Ehpad et résidences ...
Question Écrite N° 15233 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'importance du transport de malades assis pour les taxis. Le vieillissement de la population, conjugué à la désertification médicale toujours plus importante engendre un recours de plus en plus fort au transport de malades assis. Ce dispositif, prévu par une convention entre les organismes locaux d'assurance maladie (CPAM) et les entreprises de taxis, permet à de nombreuses personnes d'accéder aux soins, souvent situées à plusieurs dizaines de kilomètres de leur domicile. Après l'adoption de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 sur le fondement de ...
Question Écrite N° 15044 du 13/02/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du prix des bouteilles en verre qui fragilise les TPE et PME brassicoles françaises. La France est le premier pays européen en nombre de TPE et PME brassicoles. La filière créait en 2019, au plus fort de l'activité, jusqu'à une brasserie artisanale par jour ! Avec la crise sanitaire, le soutien de l'activité économique a été déterminant dans la survie de ce secteur. Pour autant, les inquiétudes sont encore présentes. Désormais, c'est la crise énergétique qui pèse lourdement et empêche les professionnels d'envisager ...
Question Écrite N° 14817 du 06/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en œuvre des travaux dans les forêts communales. En effet, certaines communes rurales sont confrontées à des difficultés budgétaires pour entretenir leurs forêts. Les travaux forestiers coûtent cher et le bois n'est pas suffisamment valorisé pour trouver un équilibre financier dans le budget « forêt » des communes. Un équilibre budgétaire quasi impossible à trouver ! De plus, la crise du scolyte est venue accentuer ce phénomène puisque les bois scolytés sont encore moins valorisés. C'est une épidémie préoccupante pour la santé des forêts et des écosystèmes ...
Question Écrite N° 14943 du 06/02/24 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la formation française en odontologie sur le territoire national. Le nombre de primo-inscrits diplômés d'un pays de l'Union européenne autre que la France a connu une croissance exponentielle ces 10 dernières années. Il est passé de 255 praticiens en 2011 à 1 294 en 2022, auxquels s'ajoutent 19 primo-inscrits diplômés hors Union européenne. L'augmentation du numerus clausus en France, qui a produit ses effets à partir du milieu des années 2010, n'a pas inversé la tendance. La création de 5 nouvelles facultés aux 16 existantes semble déjà insuffisante. En effet, ...
Question Écrite N° 13695 du 12/12/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 09/01/24)
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la hausse des taux d'emprunt et les critères décidés par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF). En effet, ces deux facteurs bloquent les Français sur leurs projets de résidences principales, secondaires ou investissements locatifs. La hausse des taux et les critères du HCSF plongent le secteur de l'immobilier dans une crise d'une ampleur rarement égalée. La crise actuelle résulte en partie des effets de la hausse des taux mais pas uniquement. Les critères décidés par le HCSF condamnent toute possibilité de reprise. Ils plafonnent le taux ...
Question Écrite N° 14230 du 02/01/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer concernant les trimestres supplémentaires dans le calcul des pensions de retraite des sapeurs-pompiers volontaires. L'article 24 de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 prévoit pour les sapeurs-pompiers volontaires engagés depuis au moins 10 ans, la prise en compte de trimestres supplémentaires lors de la détermination du taux de calcul de la pension de retraite. Une véritable reconnaissance de la Nation pour leur engagement qui doit désormais être finalisée par un décret d'application. Celui-ci doit définir les limites de cette bonification, en particulier ...
Question Écrite N° 10283 du 25/07/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie) (Réponse le 19/12/23)
M. Vincent Rolland interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur le sujet des ravages du scolyte en France. Les scolytes sont de petits coléoptères qui causent des ravages dans les forêts. Ces insectes nuisibles peuvent avoir des effets dévastateurs sur les populations d'épicéas et sur l'écosystème dans son ensemble. Les scolytes appartiennent à la famille des coléoptères mesurant quelques millimètres de long. Ils sont adaptés pour creuser de petits tunnels sous l'écorce des arbres, ce qui endommage le système vasculaire de l'épicéa. Les femelles creusent des galeries ...
Question Écrite N° 13796 du 19/12/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur un sujet du quotidien pour les concitoyens qui habitent en zone de montagne, celui des déplacements sur les routes enneigées. En effet, on a désormais un positionnement plutôt axé sur la tolérance et pédagogie s'agissant de l'obligation pour tout véhicule, se déplaçant depuis, vers ou entre des communes de montagne, d'être équipé de pneus neige ou 4 saisons, ou a minima, de posséder des chaînes ou chaussettes dans le coffre. Cependant, la question des assurances reste en suspens quant à la ...
Question Écrite N° 13961 du 19/12/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'évolution des effectifs des conseillers techniques sportifs (CTS) auprès de la Fédération française de ski (FFS). Depuis des décennies, la Fédération française de ski (FFS) bénéficie d'un appui technique spécifique à travers l'intervention de fonctionnaires ou d'agents publics rémunérés par l'État. Ces agents, exerçant des missions de conseillers techniques sportifs (CTS), sont chargés de responsabilités diversifiées, liées, en particulier, au sport pour tous (progression de la pratique licenciée) mais aussi au sport de haut niveau (détection des talents et ...
Question Écrite N° 13731 du 12/12/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur la retraite d'anciennes championnes et champions français, sportifs de haut niveau. Dans le cadre de la réforme des retraites, des évolutions pour les générations postérieures à 2012, ont été mises en place. Cependant, les sportifs de haut niveau nés avant 2012 ne bénéficieront eux pas d'une retraite complète, même en travaillant jusqu'à l'âge maximum légal de départ de 67 ans. Ils seront dans l'obligation de racheter leurs trimestres manquants alors que les générations nées après 2012 ont droit à un crédit de 16 à 32 trimestres annoncé par le Gouvernement. ...
Question Écrite N° 12816 du 14/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 05/12/23)
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en application de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB). Issue de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire dite « AGEC », la filière de responsabilité élargie des producteurs « produits et matériaux de construction » est applicable depuis le 1er janvier 2023. La filière REP du secteur du bâtiment prévoit que les metteurs sur le marché de produits du bâtiment prennent en charge financièrement ...
Question Écrite N° 4680 du 17/01/23 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 05/12/23)
M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur les oubliés du bouclier énergétique. L'augmentation folle des prix de l'électricité continue de toucher les Français et les entreprises françaises. Tous le savent : la production électrique nationale historiquement faible fait suite à l'abandon de la filière nucléaire française depuis dix ans, au profit des énergies renouvelables intermittentes qui nécessitent être couplées au gaz dont le prix flambe avec la guerre en Ukraine. Résultat : alors que le pays devrait exporter à prix d'or son électricité, il paie un prix absurde ! En vérité, le meilleur bouclier tarifaire reste le juste prix de ...
Question Écrite N° 13187 du 21/11/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la redynamisation du train de nuit en France et, en particulier, dans les Alpes du Nord. Le train de nuit est vital pour les territoires de montagne, l'économie locale du tourisme mais également la mobilité étudiante. C'est une option particulièrement attractive qui facilite grandement les mobilités avec la complémentarité des navettes en station. De plus, le train de nuit est un moyen de transport écologique qui réduit alors considérablement l'impact carbone d'un séjour au ski par exemple. 57 % de ...
Question Écrite N° 10831 du 08/08/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Réponse le 07/11/23)
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les difficultés rencontrées par les associations possédant des biens immobiliers soumis au diagnostic de performance énergétique (DPE). Les associations qui possèdent des logements peuvent en tirer un revenu locatif qui permettra ensuite de financer des activités proposées par l'association. Ces logements sont néanmoins soumis au diagnostic de performance énergétique (DPE) mais les associations ne peuvent pas prétendre aux aides publiques dans le cadre actuel de la loi. Elles n'ont pas forcément les moyens ...
Question Écrite N° 10667 du 01/08/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 31/10/23)
M. Vincent Rolland interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme, sur la modification des modalités de paiement des droits d'accise entrant en vigueur au 1er janvier 2024 pour les distillateurs (ou bouilleurs de cru). En effet, à compter de cette date, les distillateurs (ou bouilleurs de cru) continueront à faire leur déclaration aux douanes pour obtenir le DSA (document simplifié accompagnement) mais c'est la DGFiP qui procédera au recouvrement des créances par télépaiement SEPA, ce qui compliquera les ...
Question Écrite N° 8821 du 13/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 24/10/23)
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la recrudescence des outrages et incivilités à l'encontre des élus locaux. Les élus locaux et en particulier les maires sont les premières victimes de la défiance à l'égard des institutions. La violence à leur encontre s'accentue au fil du temps. Les chiffres du ministère de l'intérieur pour l'année 2022 sont effrayants : les agressions contre les maires ont augmenté de 32 % en à peine une année. Ces élus se retrouvent parfois bien seuls face aux menaces. Un manque d'accompagnement qui pousse beaucoup de maires à renoncer à porter l'affaire devant des tribunaux, d'autant que leurs ...
Question Écrite N° 8755 du 06/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 03/10/23)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la pérennisation de la ligne ferroviaire entre Londres et la Tarentaise. La vitalité des territoires dépend fondamentalement de la qualité des infrastructures de transport. La ligne « ski-train » qui relie la gare de Londres à la vallée de la Tarentaise en est le parfait exemple. Cette possibilité offre aux nombreux touristes britanniques la possibilité de venir profiter des Alpes françaises en seulement huit heures de train. Un atout économique et écologique considérable pour l'économie locale ...
Question Écrite N° 10242 du 18/07/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 03/10/23)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la nécessité du soutien financier à la fédération française de ski. Les sports d'hiver et en particulier le ski alpin, jouent un rôle majeur dans la vie de la montagne et de son attractivité. En 2019, plus de 5 millions de Français indiquaient pratiquer un sport d'hiver, auxquels il convient d'ajouter plusieurs millions de touristes annuels dans ce domaine. La promotion du sport est une priorité pour l'État qui reconnaît ses bienfaits tant pour la santé que pour le bien-être social. Elle l'est encore davantage lorsqu'elle permet de consolider une économie locale et ...
Question Écrite N° 11294 du 12/09/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la prise en charge des frais de transport pour les personnes âgées ou en situation de handicap. En effet, les déplacements pour des examens médicaux ou autres, ne sont pas toujours pris en charge par la sécurité sociale pour les personnes âgées ou en situation de handicap. Par conséquent, ces personnes se retrouvent avec des factures de transport à régler intégralement. Les bénéficiaires de l'affection de longue durée (ALD) peuvent prétendre à une prise en charge des frais de transport pour certaines pathologies. Cependant, pour celles qui ne rentrent pas dans le champ de l'ALD, la personne se ...
Question Écrite N° 7343 du 18/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/08/23)
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les personnes invalides. En effet, il existe deux exonérations de taxe foncière pour les personnes fragiles de condition modeste. L'une concerne les personnes titulaires de l'allocation de solidarité aux personnes âgées ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité, l'autre concerne les personnes âgées de plus de 75 ans comme l'a relevé l'association Contribuables associés. Selon les termes de l'article 1390 du CGI, les personnes invalides de condition modeste « sont ...
Question Écrite N° 9576 du 04/07/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 15/08/23)
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le sujet de l'usage de lunettes de tir à visée thermique pour les tirs de défense face à la prédation. Les agriculteurs sont les ambassadeurs d'une agriculture de qualité qui fait la réputation des territoires, l'entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l'érosion. Aux yeux du grand public, cette situation pourrait paraître parfaite mais elle ne l'est surtout pas. La pression qu'exerce le loup sur les élevages est insupportable. Les éleveurs sont à bout ! 60 millions d'euros pour protéger une espèce pourtant en voie d'expansion. Le pastoralisme est en grande ...
Question Écrite N° 1170 du 13/09/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 01/08/23)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur l'impossibilité des entreprises saisonnières Hiver à bénéficier des tarifs régulés ARENH. Le mix électrique français basé sur le parc nucléaire et l'hydroélectricité risque de ne pas être en mesure de répondre suffisamment à la demande d'électricité du pays d'ici la fin de l'année 2022. En cause, le manque d'engagement de l'État à soutenir la filière nucléaire dans son développement (fermeture de la centrale de Fessenheim et réduction de la part du nucléaire à 50 % toujours en vigueur), ainsi que dans son entretien contre la corrosion. Une situation inédite qui fragilise ...
Question Écrite N° 10316 du 25/07/23 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères concernant les choix stratégiques des pays membres de l'Union européenne. Avec près de 2 000 entreprises totalisant un chiffre d'affaires de plus de 30 milliards d'euros, le complexe militaro-industriel français est le plus important de l'Union européenne. De la conception de drones ou de blindés légers à la fabrication d'avions et de sous-marins, la France bénéficie incontestablement d'un savoir-faire complet. Deuxième contributeur net au budget de l'Union européen avec près de 28 milliards d'euros versés en 2021, la France contribue à elle seule à près d'un 1/5e de la ...
Question Écrite N° 8785 du 13/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 11/07/23)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le danger que représente le loup en France. Comme chaque année, les agriculteurs ressortent les troupeaux après l'hiver. À la montagne, ils sont les ambassadeurs d'une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l'entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l'érosion. Une situation qui paraît parfaite aux yeux du grand public mais qui est en réalité, loin d'être confortable. En cause, la pression insupportable qu'exerce le loup sur les élevages. Les éleveurs sont à bout. Ce sont aujourd'hui bien plus de 1 000 loups présents sur le ...
Question Écrite N° 6006 du 28/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des infirmiers. Les infirmiers sont des professionnels de proximité dont l'activité est à la fois caractérisée par le soin technique et le soin relationnel nécessaire à la prise en charge du patient. À ce jour, les infirmiers répondent aux besoins des patients dans des conditions qui se dégradent. En effet, les déplacements font partie du quotidien des infirmiers. Une hausse de quatre centimes par patient et d’un centime par kilomètre avait été octroyée d'avril à décembre 2022 mais elle a disparu avec la nouvelle année alors que les prix à la pompe ne cessent d'augmenter. ...
Question Écrite N° 1335 du 20/09/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 27/06/23)
M. Vincent Rolland attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la progressivité des aides pour les particuliers souhaitant changer de système de chauffage. Les ambitions environnementales affichées par le Gouvernement sont élevées. Pour cela, le changement de système de chauffage est un outil essentiel. Jugées plus performantes et moins émettrices de gaz à effet de serre, les chaudières à granulés sont un atout dans cette transition à opérer. Il n'empêche que cette prise de décision est souvent lourde pour les ménages. Raison pour laquelle, ce passage d'une chaudière à l'autre est accompagné par des dispositifs d'aides publiques. ...
Question Écrite N° 8908 du 13/06/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la révision de la législation des logements érigés sur des terrains viabilisés fournis par des collectivités. Face à une crise du logement sans précédent, les collectivités locales s'efforcent d'apporter des solutions concrètes aux administrés. Parmi ces solutions, la viabilisation de terrains dans l'objectif d'y construire des résidences principales. L'idée est louable, la réalisation est plus complexe. Un nombre croissant de ces logements sont rapidement revendus afin d'être transformés en résidences secondaires ou loués via des sociétés ...
Question Écrite N° 8790 du 13/06/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l’écologie) (Sans réponse)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie, sur le danger que représente le loup en France. Comme chaque année, les agriculteurs ressortent les troupeaux après l'hiver. À la montagne, ils sont les ambassadeurs d'une agriculture de qualité qui fait la réputation du territoire, l'entretien des paysages ainsi que la gestion des sols contre l'érosion. Une situation qui paraît parfaite aux yeux du grand public mais qui est en réalité, loin d'être confortable. En cause, la pression insupportable qu'exerce le loup sur les élevages. Les éleveurs sont à ...
Question Écrite N° 1227 du 13/09/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 06/06/23)
M. Vincent Rolland interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la situation des régies des pistes des stations de ski. Ces dernières se trouvent en difficulté pour équilibrer leurs budgets suite à l'impact majeur de la crise de la covid-19 sur le tourisme. Certaines charges sont incompressibles et les recettes ont fait défaut, à cause de la fermeture des domaines skiables. Or, pour les régies sous statut de SPIC, les communes supports de stations ne peuvent pas utiliser leur budget général pour alimenter celui de la régie des pistes. De plus, elles se retrouvent exclues de nombreuses aides mises en place, que ce soit ...
Question Écrite N° 6871 du 04/04/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 30/05/23)
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en place depuis le 1er janvier 2023 du guichet unique pour les formalités des entreprises qui remplace les différents centres de formalités et alimente le registre national des entreprises. Le registre national des entreprises se substituant aux trois registres nationaux existants (registre du commerce et des sociétés, répertoire des métiers, registre des actifs agricoles). À ce jour, le registre national des entreprises n'est pas fiable et ne permet pas l'identification des entreprises artisanales : reprise des données incomplète, informations ...
Question Écrite N° 5375 du 07/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 02/05/23)
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation des orthophonistes. Alors que l'inflation a atteint des sommets sur l'année 2022, les orthophonistes, professionnels de santé aux revenus moyens les plus bas, sont touchés de plein fouet. En effet, gelé depuis 2012, l'acte médical d'orthophonie (AMO), lettre clé qui définit tous les tarifs des actes devrait se situer aujourd'hui à plus de 3,20 euros s'il avait suivi l'inflation, alors qu'il stagne péniblement à 2,50 euros. Les différentes lettres de cadrage ministérielles n'ont pas autorisé cette augmentation pourtant nécessaire. Les conséquences sont lourdes pour cette profession ...
Question Écrite N° 3908 du 13/12/22 (Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées) (Réponse le 28/03/23)
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur le décret du 23 février 2022 qui redéfinit les règles de cumul entre pension d'invalidité et revenus d'activité. Si le cumul de la pension d'invalidité de catégorie 1 et du salaire dépassent le plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) alors le versement de la pension est suspendu. Or, dans certains cas, les personnes en invalidité ne perçoivent pas l'intégralité de leur salaire antérieur. Ce système s'avère totalement injuste. Il n'encourage pas les personnes en situation d'invalidité de catégorie 1 à travailler. De plus, il est primordial de ...
Question Écrite N° 1048 du 06/09/22 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 31/01/23)
M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pénurie de pneumatiques et notamment des équipements spéciaux, qui se profile pour la prochaine période hivernale. Depuis le 1er novembre 2021, tout véhicule circulant dans les régions montagneuses doit obligatoirement être équipé de dispositifs antidérapants amovibles (pneus neige, pneus hiver, chaînes à neige ou chaussettes à neige) durant la période hivernale. Sept fabricants du pneumatique sont implantés en Russie. De nombreuses matières premières provenant de Russie ou d'Ukraine se retrouvent en rupture de stock. Une situation qui affecte de nombreux acteurs industriels, ...
Question Écrite N° 4255 du 20/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication des décrets relatifs à la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022, visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19. En effet, si pour certaines personnes les symptômes de la covid-19 disparaissent au bout de quelques jours, d'autres souffrent encore de symptômes qui perdurent : perte de goût et d'odorat, maux de tête, fatigue importante, essoufflement à l'effort, pertes de mémoire, difficultés à se concentrer, troubles cardio-thoraciques, douleurs articulaires, troubles psychiques, etc.… et pour d'autres d'importantes ...
Question Écrite N° 3415 du 22/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 20/12/22)
M. Vincent Rolland attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation du secteur de la filière socio-éducative. Le 18 février 2022, M. Jean Castex a annoncé une extension de la revalorisation du Ségur aux professionnels de ce secteur à compter d'Avril 2022. Or une majorité des travailleurs sociaux (unité logement, pôle secrétariat, unité accompagnement budgétaire) sont exclus de cette revalorisation et ressentent une réelle injustice sur l'inégalité de traitement entre salariés d'une même association assujettis à une même convention collective, soumis aux mêmes accords collectifs et titulaires de diplômes équivalents. Une perte de ...
Question Écrite N° 609 du 09/08/22 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 13/12/22)
M. Vincent Rolland alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la nécessaire prise en compte de la situation du pastoralisme et plus particulièrement des agriculteurs de la Savoie et de la Haute-Savoie. Ils subissent de plein fouet les attaques de loups, de plus en plus fréquentes ainsi que la reprise des contaminations liées à la brucellose auxquelles vient s'ajouter la sécheresse. La tension se fait sentir sur le terrain et nous sommes face à des agriculteurs découragés, en colère de ne pas pouvoir exercer leur travail correctement et d'être sans cesse sous la menace d'attaques de loups et de maladie comme la brucellose. Nous souhaitons ...
