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Résultats 1 à 24 sur 24 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 17255 du 16/04/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les abus du travail dissimulé par certains employeurs, notamment à travers l'utilisation des outils de la sécurité sociale tels que les déclarations préalables à l'embauche (DPAE) et les déclarations sociales nominatives (DSN). En effet, les déclarations préalables à l'embauche gérées par l'Urssaf ne constituent que des instruments purement déclaratifs, permettant à quiconque de s'y inscrire sans avoir à mentionner de numéro de sécurité sociale. De même, les déclarations sociales nominatives, regroupant l'ensemble des rémunérations nominatives de l'entreprise, ne ...
Question Écrite N° 12604 du 31/10/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/03/24)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire réforme de la rémunération horaire des étudiants en médecine. Du 4e au 6e cycle, l'étudiant en médecine endosse le rôle d'étudiant hospitalier, une fonction intermédiaire entre le statut étudiant et celui d'agent de la fonction publique hospitalière. Cette période implique un engagement de 36 mois de stage sur leur deuxième cycle, à raison de 5 demi-journées de 4,5 h par semaine en moyenne. Cette cadence rend presque impossible la conciliation d'un travail rémunéré, mettant en péril leur équilibre financier. La rémunération, elle, reste dérisoire, ...
Question Écrite N° 15915 du 05/03/24 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité) (Sans réponse)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité, sur l'application de la loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renfoncer la sécurité du transport maritime. À ce jour, la loi n° 2023-659 promulguée par le Président de la République le 26 juillet 2023 reste inopérante par l'absence de publication des décrets d'application. En effet, l'absence de ces décrets d'application permet aux compagnies maritimes de se soustraire aux conditions sociales, aux temps de repos et aux règles de sécurité voulues et ...
Question Écrite N° 11872 du 03/10/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 13/02/24)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le danger sanitaire et écologique présenté par l'usine Synthexim située dans une zone classée Seveso seuil haut et implantée quai d'Amérique à Calais, près du pont de Coulogne, dans la circonscription de M. le député. Le 3 mai 2023, l'usine chimique Synthexim a été mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce d'Orléans. Cet été, cette filiale du groupe Axyntis a été le théâtre d'un incident important : des produits mal stockés sont entrés en réaction avec de l'eau et ont provoqué des dégagements de fumée, suscitant, à juste ...
Question Écrite N° 15180 du 13/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)
M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le maintien des effectifs de CRS et gendarmerie mobile sur le territoire du Calaisis durant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. En effet, 3,5 compagnies de CRS stationnent de manière continue dans le Calaisis afin de participer à la lutte contre l'immigration clandestine, en particulier en sécurisant les sites du tunnel sous la Manche et du port de Calais. S'il est d'ores et déjà acquis - et c'est regrettable - que les CRS de plages ne seront pas déployés cet été pour surveiller les baignades, il apparaît que le flou subsiste en ce qui concerne les CRS dédiés à la ...
Question Écrite N° 10289 du 25/07/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 05/12/23)
M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de Mme la ministre de la culture sur les financements attribués aux collectivités territoriales dans le cadre des missions d'archéologie préventive. En effet, ces dernières permettent d'éviter que les vestiges du passé ne disparaissent sous de nouveaux chantiers. L'archéologie préventive permet ainsi de préserver et valoriser notre patrimoine. Pour ce faire, le financement de l'archéologie préventive se fonde sur l'article L. 522-7 du code du patrimoine qui dispose que les services archéologiques des collectivités territoriales sont organisés et financés par celles-ci. Également, l'État prend en charge une part des financements de ...
Question Écrite N° 13448 du 05/12/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Pierre-Henri Dumont alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation qui affecte de nombreux candidats au concours de praticien hospitalier. En effet, le délai de candidature au concours de praticien hospitalier pour cette année 2023 était bien trop court et a posé bon nombre de défis, en particulier pour les praticiens qui exercent au sein du service public hospitalier. La période proposée, à savoir du 3 au 26 octobre 2023, se chevauchait avec les vacances scolaires, ce qui n'a pas été de nature à favoriser la collecte de l'ensemble des documents nécessaires à la candidature dans les délais impartis. Ainsi, certains professionnels se sont retrouvés ...
Question Écrite N° 10704 du 01/08/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 28/11/23)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et des familles sur la prise en charge des enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme au sein des instituts médico-éducatifs. En effet, comme de nombreux enfants atteints d'autres handicaps, la prise en charge au sein de structures spécialisées se révèle parfois nécessaire. En ce sens, le Gouvernement a entrepris diverses mesures dans le cadre du quatrième plan autisme. Pourtant, force est de constater que de nombreux problèmes subsistent. Bien que le Gouvernement débloque des fonds afin d'accompagner les familles et les enfants atteints de troubles autistiques, plusieurs dizaines de milliers de ...
Question Écrite N° 12741 du 07/11/23 (Ministère de la justice) (Sans réponse)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessaire indemnisation des frais de déplacement des conciliateurs de justice. En effet, le remboursement des frais de déplacement via l'indemnité kilométrique est refusé aux conciliateurs de justice dans les communes limitrophes à celle de la résidence familiale sur la base du décret du 3 juillet 2006 modifié par le décret du 26 février 2019 sauf dérogation particulière, à savoir si « l'intérêt du service l'exige » (alinéa 8). Si les zones de résidence de ces derniers sont parfois accessibles par les transports en commun, dont les frais sont actuellement pris en charge ...
Question Écrite N° 754 du 09/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 24/10/23)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessaire revalorisation de la profession des accueillants familiaux. Au début du précédent quinquennat, le Président de la République annonçait une réforme majeure du grand âge et de l'autonomie. Il y a quelques mois, Mme Brigitte Bourguignon, alors ministre, annonçait une revalorisation de la profession des accueillants familiaux. Ces derniers sont en effet rémunérés entre 2,5 et 3 SMIC horaire pour un travail en continu, 7 jours sur 7, avec une disponibilité de tous les instants et sans droit à l'assurance chômage. La précarité de la situation de ces professionnels ...
Question Écrite N° 3696 du 06/12/22 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 03/10/23)
M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'avenir des contrats PERP et plus particulièrement sur l'impérieuse nécessité pour les épargnants de transformer leur rente en capital. En effet, les détenteurs d'un contrat de retraite « article 83 » dit fermé avaient la possibilité de basculer ledit contrat vers un PERP puis vers un PER afin de débloquer l'épargne en capital plutôt qu'en rente à l'échéance. Ce basculement avait pour date limite le 1er octobre 2020 mais depuis, des assouplissements ont vu le jour. Ainsi, depuis le 1er juillet 2021, il est possible pour les ...
Question Écrite N° 10226 du 18/07/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 26/09/23)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés de déplacement que rencontrent les conciliateurs de justice. En effet, l'indemnisation des déplacements se fonde sur l'alinéa 8 article 2 du décret n° 2006-781 qui dispose que les conciliateurs de justice se voient rembourser les frais des transports en commun. Les conciliateurs de justice se retrouvent donc pénalisés par l'impossibilité d'être indemnisés des frais occasionnés par l'utilisation de leur véhicule personnel. Pourtant, l'institution des conciliateurs est un pilier du système judiciaire français en ce qu'elle permet de trouver une issue aux litiges ...
Question Écrite N° 5784 du 21/02/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 29/08/23)
M. Pierre-Henri Dumont interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'assujettissement des établissements d'enseignement privé sous contrat à la taxe d'habitation. En effet entre 2021 et 2022, au moins cinq établissements d'enseignement privé sous contrat dans le Pas-de-Calais ont reçu pour la première fois un avis de taxe d'habitation alors même que ce type d'établissement bénéficiait jusqu'à présent d'une exonération. De surcroît, l'assiette fiscale des cas rapportés varie d'un établissement à l'autre. En effet, certains assujettissements prennent en compte les salles de cantine, quand d'autres ...
Question Écrite N° 10733 du 01/08/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la question de la revalorisation des kinésithérapeutes. En effet, ces derniers constituent des relais de santé essentiels dans les bassins de vie. De plus, leur importance s'accroît chaque année du fait de l'augmentation des pathologies chroniques et du vieillissement de la population. Pourtant, les kinésithérapeutes subissent une précarisation significative de leurs conditions de travail. La dernière revalorisation notable remonte désormais à l'année 2011. Depuis toutes ces années, les augmentations des charges se sont additionnées. Qu'il s'agisse des prix des loyers, du ...
Question Écrite N° 7486 du 25/04/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 20/06/23)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la décision de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) d'octobre 2022 interdisant de répandre par fumigation de la phosphine (aussi appelée phosphure d'aluminium PH3) directement sur des denrées alimentaires. En effet, la fumigation de ce produit est requise pour que les céréales françaises obtiennent leur certificat de traitement dans les ports de nombreux pays qui importent une partie de la production française de céréales. Sans ce certificat, les marchandises risqueraient de ne jamais être ...
Question Écrite N° 3275 du 22/11/22 (Ministère des armées) (Réponse le 30/05/23)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre des armées sur la situation des officiers mariniers. En effet, pour beaucoup d'entre eux, la solde militaire est inférieure au SMIC et les place dans une situation de grande précarité. Pour respecter cette disposition de salaire minimum, une indemnité compensatrice est versée mais cela n'est pas suffisant. De plus, les officiers mariniers ne sont pas représentés lors des négociations salariales de la fonction publique. On note aussi une perte de pouvoir d'achat des militaires de la marine nationale (perte de 40,8 % sur 30 ans) et une perte de pouvoir d'achat des pensionnés de la marine nationale (perte de 11,6 à 13,5 % ...
Question Écrite N° 4958 du 24/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 02/05/23)
M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la nécessité de suivre les préconisations de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de consacrer législativement, à l'ensemble des IADE un statut à part entière au sein d'un chapitre distinct de celui des Infirmiers en pratique avancée (IPA) dans le code de la santé publique (CSP). Aussi, il lui demande si le Gouvernement entend accéder à cette demande et consacrer enfin législativement ce statut, au combien indispensable pour les IADE. Ministère de la santé et de la prévention / Ministère de la santé et de la prévention Dans le cadre de la gestion de la ...
Question Écrite N° 5802 du 21/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/04/23)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les salaires bien trop bas des étudiants externes en médecine. En quatrième année, les étudiants en médecine changent de statut au niveau de la CAF et sont considérés comme étudiants salariés. Cependant, il s'agit la plupart du temps d'un salaire avoisinant les 300 euros bruts. Non seulement c'est un salaire très précaire mais eu égard la perception de celui-ci, le changement de statut qu'il occasionne au niveau de la CAF leur fait perdre le bénéfice des APL. En effet, la CAF ne tient pas compte du montant du revenu mais du seul changement de statut. Cette situation est ...
Question Écrite N° 568 du 02/08/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 28/03/23)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation alarmante des personnels infirmiers et plus particulièrement sur leur tarif de déplacement, non revalorisé depuis 12 ans. En effet, les indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) des IDEL n'ont été revalorisées que de 50 centimes d'euro depuis 2009. Ainsi, les frais de déplacement (achat d'un véhicule, assurance, entretien et carburant) ne peuvent être intégralement couverts avec un forfait de déplacement facturé 2,50 euros. Les personnels infirmiers doivent aussi faire face depuis plusieurs années à la problématique du stationnement et de son coût, en hausse ...
Question Écrite N° 4844 du 24/01/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 21/03/23)
M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur le sort du conjoint pacsé survivant au conjoint décédé. En effet, dans le cadre d'un régime juridique lié au PACS, les partenaires ne peuvent, en l'absence d'un testament, hériter. Ils sont véritablement considérés comme des étrangers vis-à-vis l'un de l'autre. L'article 515-7 du code civil prévoit la dissolution du PACS par décès de l'un des partenaires. Celle-ci est automatique et ne requiert aucune démarche de la part du conjoint survivant. De facto, le partenaire survivant n'a aucun droit de propriété sur les biens achetés par ...
Question Écrite N° 552 du 02/08/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 14/02/23)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications sur la modification des tarifs d'affranchissement de La Poste qui entraîne notamment la disparition du timbre rouge dite « lettre prioritaire ». En effet, La Poste annonce mettre fin au timbre rouge pour le remplacer par une « e-lettre-prioritaire ». Au-delà de complexifier la lisibilité des tarifs postaux, cette « e-lettre-prioritaire » qui se commande en ligne ou en bureau de poste va exclure de nombreux Français de l'envoi d'un pli en 24 ...
Question Écrite N° 3368 du 22/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la fracture médicale du territoire et tout particulièrement dans le Pas-de-Calais. En effet, en France, la fracture sanitaire est abyssale. Deux raisons s'additionnent et nourrissent ce phénomène : la mauvaise répartition des professionnels libéraux de santé et les dépassements d'honoraires qui ne cessent de progresser. Cette fracture sanitaire concerne non seulement les usagers des campagnes, au cœur de déserts géographiques médicaux, mais aussi ceux des villes, confrontés à des dépassements d'honoraires intolérables. La fracture sanitaire à laquelle sont confrontés les ...
Question Écrite N° 387 du 26/07/22 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 20/12/22)
M. Pierre-Henri Dumont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la suppression des arrêts Eurostar à la gare internationale de Calais-Fréthun. Lors de l'apparition de la pandémie de covid-19, la compagnie Eurostar avait cessé, comme toutes les compagnies de transport, ses activités. Cependant, lors de la reprise des trajets entre le Royaume-Uni et le continent par voie ferrée, les arrêts déjà peu nombreux n'ont plus été marqués à la gare internationale de Calais-Fréthun. Cette absence de desserte internationale depuis plus de 2 ans, tant vers Londres que ...
Question Écrite N° 1182 du 13/09/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Pierre-Henri Dumont appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le système de certification des enseignants. Le système actuel est aberrant et génère un manque d'attractivité pour la profession et accentue de facto les difficultés de recrutement des enseignants. En effet, la certification obtenue par un contractuel enseignant après plusieurs années d'enseignement devient caduque dès que celui-ci refuse la mutation qui lui a été attribuée. La plupart du temps, les enseignants contractuels se voient mutés dans des villes très éloignées de leurs familles, ce qui rend le système totalement inefficace. Par conséquent, la profession ...
