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Question Écrite N° 2486 du 25/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Retirée)
M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'absence de dispositif de soutien spécifique pour les ménages chauffés au GPL (gaz de pétrole liquéfié). Cette énergie performante, qui réduit jusqu'à 50 % les émissions de C02 par rapport au fioul et n'émet pas de particules fines, est utilisée par 600 000 ménages, résidant le plus souvent en zones rurales, pour répondre à leurs besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire. La crise énergétique et l'inflation touchent tous les consommateurs, le bouclier tarifaire actuellement en vigueur, ne concerne pas les prix de ce gaz. Aussi, face à ...
Question Écrite N° 10130 du 18/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Retirée)
M. Philippe Vigier interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur les possibilités offertes à un hôpital comptant un Ehpad dans sa structure, de faire porter le financement de la reconstruction d'un Ehpad par un tiers extérieur, par exemple un bailleur social. Ce tiers extérieur pourrait, à la fin des travaux, louer les bâtiments à l'hôpital avec, en fin de bail, après une durée clairement fixée, une possibilité de restitution pleine et entière du bâtiment à la structure hospitalière. Cette possibilité permettrait à un établissement hospitalier ne disposant pas des fonds ni de la capacité financière suffisants pour faire face au coût que constitue la ...
Question Écrite N° 7291 du 18/04/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Réponse le 20/06/23)
M. Philippe Vigier attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur l'absence de dispositif de soutien spécifique pour les ménages chauffés au GPL (gaz de pétrole liquéfié). Cette énergie performante, qui réduit jusqu'à 50 % les émissions de C02 par rapport au fioul et n'émet pas de particules fines, est utilisée par 600 000 ménages, résidant le plus souvent en zones rurales, pour répondre à leurs besoins de chauffage et d'eau chaude sanitaire. La crise énergétique et l'inflation ...
Question Écrite N° 2479 du 25/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 15/11/22)
M. Philippe Vigier attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les conséquences des difficultés d'approvisionnement et de la hausse du prix des granulés de bois ou pellets. Favorisées par les incitations économiques et écologiques, de nombreux Français ont investi dans des chaudières automatiques qui brûlent des pellets de bois. Les citoyens ayant fait ce choix se retrouvent aujourd'hui en difficulté pour s'approvisionner en granulés et lors qu'ils en trouvent, les prix ont plus que doublé (environ 4 euros le sac en 2021, actuellement les prix peuvent aller jusqu'à 15 euros le sac). Les granulés de bois sont ...
