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Question Écrite N° 9115 du 20/06/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/03/24)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur la possibilité de construire un nouvel hôpital sur la commune de Bastia. Le centre hospitalier de Bastia souffre d'un manque important de moyens humains et matériels. Cette situation l'empêche de répondre de manière optimale aux besoins médicaux d'un bassin de vie correspondant à 60 % de l'ensemble des habitants que compte la Corse. Malgré un programme de modernisation, la structure reste obsolète dans son ensemble. Les soins sont dispensés dans une unité vétuste et l'accueil des patients se fait dans des conditions dégradées entraînant un épuisement physique et moral intense du personnel. ...

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Question Écrite N° 9193 du 20/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 20/02/24)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'inflation des prix des produits de première nécessité en Corse. L'île est touchée par un phénomène de forte hausse des prix des produits de première nécessité tout au long de l'année, dû à des contraintes liées à l'insularité, mais également aux épisodes d'inflation corrélés à l'arrivée de la saison estivale. En conséquence, durant les mois d'été, les résidents les plus précaires de l'île subissent de plein fouet les conséquences de cette double peine. Malheureusement un accroissement des inégalités et une hausse de la ...

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Question Écrite N° 12826 du 14/11/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité) (Réponse le 16/01/24)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la biodiversité, sur la technique de pêche appelée « pêche au vif ». Les données scientifiques s'accumulent et démontrent que les poissons sont des êtres sensibles, capables non seulement de ressentir la douleur au même titre que les animaux terrestres ainsi que d'éprouver des émotions négatives telles que le stress et la peur. Pourtant, il n'existe actuellement aucune réglementation visant à limiter la souffrance des poissons en France dans le cadre de la pêche de loisir. La pêche au vif peut être considérée comme la ...

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Question Écrite N° 10401 du 25/07/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 12/12/23)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la demande de revalorisation du statut des greffiers des juridictions judiciaires au sein de la catégorie A de la fonction publique. En effet, M. le garde des sceaux avait formulé la promesse, à l'occasion de la prestation de serment des greffiers de la promotion 2021-2022, d'une revalorisation de leur statut avec un passage de la catégorie B à la catégorie A. Depuis cette annonce, les personnels s'inquiètent qu'aucune information ne leur soit communiquée quant aux modalités de cette revalorisation. Cette situation s'est vue accentuée lors de l'évolution statutaire des conseillers d'insertion et de ...

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Question Écrite N° 9232 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Réponse le 29/08/23)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la possibilité d'établir un dispositif de « tarification diaspora » applicable aux liaisons entre le continent et la Corse dans le cadre de la continuité territoriale. La Corse bénéficie depuis 1976 d'un principe de continuité territoriale visant à faciliter les liens entre l'île et le continent en réduisant les coûts de transport pour les habitants de la Corse sur un ensemble de liaison aériennes et maritimes avec la métropole. Ce dispositif est permis notamment par un financement annuel de 187 millions ...

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Question Écrite N° 10436 du 25/07/23 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani interroge Mme la ministre de la culture sur la préservation et la restitution du patrimoine insulaire en Corse. Le patrimoine participe à la préservation de la culture et de l'identité d'un peuple. À cet effet, il apparaît primordial qu'une population puisse accéder à un ensemble d'éléments matériels et immatériels qui constituent, par ses spécificités, un socle de société. Aussi, de nombreux objets appartenant au patrimoine de la Corse sont conservés à l'étranger. Aujourd'hui la création d'associations comme Fighula i petri ainsi que de multiples pétitions pour le retour des objets en Corse témoignent d'un fort intérêt de la population pour la ...

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Question Écrite N° 10351 du 25/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la situation du patrimoine naturel et des espaces naturels protégés en Corse, notamment celle du Parc marin du Cap Corse et de l'Agriate. Ce parc est aujourd'hui le plus grand parc naturel marin de métropole. La préservation de ses écosystèmes est un enjeu majeur, particulièrement dans un contexte de changement climatique. Depuis sa création en 2016, il constitue une importante zone de productivité et permet la réalisation de nombreuses études ayant pour objectif une meilleure connaissance des milieux naturels. Cependant, cette zone souffre de la surpêche ainsi que d'une ...

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Question Écrite N° 5668 du 21/02/23 (Secrétariat d’État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire) (Réponse le 18/07/23)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani interroge Mme la secrétaire d'État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur la possibilité de procéder au rapatriement en Corse du corps de Virgo Luigi, soldat du 173e R.I. durant la Première Guerre mondiale. Ce dernier fut fusillé pour l'exemple le 3 septembre 1916 à Jubécourt dans la Meuse et demeure aujourd'hui inhumé dans le cimetière militaire de Ville-sur-Cousances. Le rapatriement de son corps en Corse constituerait un important levier de transmission de l'histoire des Corses durant la Première Guerre mondiale à la population insulaire. Cette période a profondément marqué la Corse tant sur le plan ...

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Question Écrite N° 9220 du 20/06/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la possibilité d'établir une base aérienne de la sécurité civile visant à lutter contre les incendies sur l'aéroport de Bastia. La Corse est un territoire particulièrement exposé au risque incendie et souffre d'intenses feux chaque année, ravageant des centaines d'hectares. On note la survenue plus nombreuse de grands feux, tel que celui ayant en 2022 anéanti plus de 400 hectares dans le Cap Corse. Si la stratégie nationale d'attaque initiale des feux semble être la bonne, elle nécessite la mobilisation de moyens aériens importants et disponibles sur l'ensemble du territoire. Pour la Corse ...

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Question Écrite N° 2570 du 25/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/04/23)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'état des stocks de pastilles d'iode dont dispose la France ainsi que sur leur répartition territoriale. Le contexte sécuritaire international s'est fortement dégradé à la suite de la tentative d'invasion militaire de l'Ukraine par la Russie. Dans ce cadre, les tensions relatives au nucléaire se sont exacerbées. Au delà des menaces répétées d'utilisation de l'arme nucléaire par les autorités russes, plusieurs infrastructures nucléaires civiles ukrainiennes se retrouvent menacées par l'évolution des combats. Toute atteinte volontaire ou accident majeur sur un de ces sites auraient de graves ...

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Question Écrite N° 4753 du 17/01/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 11/04/23)

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Michel Castellani

M. Michel Castellani interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la fermeture par l'État français du Col de Banyuls. Ce col du massif des Albères, véritable point de passage entre la Catalogne nord et la Catalogne sud, a été fermé, tout comme seize autres cols pyrénéens, à l'initiative de la France en pleine pandémie de covid-19 en janvier 2021. Une fois la crise sanitaire passée, le col est toutefois resté fermé au motif de lutter contre les trafics, l'immigration clandestine et le terrorisme. Cette route, aujourd'hui condamnée par quelques blocs de pierres déposés par la Préfecture des Pyrénées-Orientales, est pourtant un axe de communication vital ...

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