Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 14 sur 14 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 13933 du 19/12/23 (Ministère de la justice) (Réponse le 26/03/24)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des rémunérations des interprètes-traducteurs judiciaires, engagés à titre occasionnel par les services de l'État à plusieurs stades des enquêtes et procès, de jour comme de nuit, pendant les gardes à vue, les auditions et audiences ou encore lors d'écoutes téléphoniques. Leur rôle est indispensable car, sans ces professionnels, beaucoup de procédures ne pourraient aboutir. Le Collectif des traducteurs-interprètes de France (TIF) envisage cependant de faire grève, l'été 2024 lors des JOP2024, en raison de plusieurs mois de retards de paiement, récurrents, à l'issue de ...

Consulter

Question Écrite N° 16449 du 26/03/24 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur le difficile équilibre entre le pouvoir des élus locaux, échelon indispensable à la bonne santé de notre démocratie et dont le rôle est crucial dans la représentation des intérêts de leur collectivité, et le respect des projets de l'État qui peuvent être mis en œuvre, même en l'absence de consensus avec les acteurs locaux. Lors d'une séquence du grand débat, le 4 février 2019 en Essonne, interrogé par la maire de ...

Consulter

Question Écrite N° 16545 du 26/03/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la faisabilité d'un projet pénitentiaire de 800 places à Noiseau, commune du Val-de-Marne, sur un site en zone humide et ses conséquences sur l'ampleur des inondations. Depuis 1992, la construction en zone humide est très réglementée. La DRIEAT (direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France) est chargée de répertorier ces zones, véritables abris pour la biodiversité, mais aussi des protections naturelles contre les inondations. Mme la députée s'inquiète donc de l'imperméabilisation de la zone humide ...

Consulter

Question Écrite N° 7284 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 16/01/24)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement de la police de l'environnement. Actuellement, une partie du département du Val-de-Marne - dont les villes de Noiseau, Ormesson-sur-Marne, le Plessis-Trévise, la Queue-en-brie et Sucy-en-Brie - est assujettie à l'arrêté préfectoral n° 2023/00824 actant le franchissement du seuil de vigilance du Réveillon dans le Val-de-Marne et déclenchant des mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l'eau sur les bassins du Réveillon et du Morbras. Ce dispositif de gestion de la sécheresse a ainsi pour but d'assurer les usages prioritaires ...

Consulter

Question Écrite N° 7500 du 25/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 16/01/24)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le développement de la technique de désalinisation en France La France subit plusieurs épisodes de sécheresse qui inquiètent l'opinion publique : en effet, la crainte du manque d'eau dans l'avenir est présente pour 69 % des Français selon le Baromètre Kantar/Cieau « Les Français et l'eau » (fin 2022). Un chiffre qui a doublé depuis les 25 dernières années. Considérant que 95 % des ressources en eau sur le globe sont constituées d'eau salée, Mme la députée s'interroge sur la pertinence du développement des techniques de désalinisation en France. Le ...

Consulter

Question Écrite N° 9746 du 04/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 12/12/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la pénurie touchant les inspecteurs à l'examen du permis de conduire. Dans le Val-de-Marne, dont la population est de 1 407 972 habitants, la pénurie est flagrante et ce, depuis plusieurs années. La production de places d'examens se devant d'être en adéquation avec le nombre de candidats, le bureau d'éducation routière (BER) devrait proposer entre 3 000 et 3 500 places de permis par mois. A contrario, le nombre proposé est d'environ 2 300 places. Au-delà de l'allongement des délais d'attente pour une place d'examen, ce manque d'inspecteurs met en péril l'activité commerciale des ...

Consulter

Question Écrite N° 12897 du 14/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret concernant le dépistage néonatal de la drépanocytose de façon systématique et obligatoire. Dans un avis publié le 15 novembre 2022, la Haute Autorité de santé recommandait d'étendre le dépistage de la drépanocytose à « l'ensemble des nouveau-nés ». Le 18 novembre 2022, le ministre de la santé et de la prévention a annoncé la généralisation du dépistage néonatal de la drépanocytose à partir du 1er janvier 2023. Le décret concrétisant cette annonce n'a pour l'heure pas été publié ; aussi, le législateur souhaite rappeler l'importance de la mise en ...

Consulter

Question Écrite N° 636 du 09/08/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 26/09/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la pratique de la vénerie sous terre. En mai 2019, Mme la députée interpellait le ministère de la transition écologique et solidaire, sur la pratique de la vénerie sous terre - ou déterrage - du blaireau afin de demander l'interdiction de cette pratique cruelle. Par arrêté du 1er avril 2019 qui modifie l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie, a été décidé de mieux encadrer cette pratique en interdisant notamment la capture directe de l'animal par des chiens ou l'exposition de l'animal capturé aux morsures du chien, dans le but de ...

Consulter

Question Écrite N° 2787 du 01/11/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/07/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la désignation de l'autorité compétente au titre de l'article 3 du règlement (UE) n° 598/2014. Dans sa décision du 5 avril 2022, rendue par le Conseil d'État, la plus haute juridiction administrative du pays abroge la décision de mars 2017 dans laquelle le Gouvernement nommait la direction générale de l'aviation civile (DGAC) comme étant l'autorité compétente dans la mise en place des plans d'exposition au bruit (PEB) dans le transport aérien, fondé par l'article 3 du règlement (UE) n° 598/2014. Dans un second temps, le Conseil d'État somme Mme la Première ministre ...

Consulter

Question Écrite N° 4858 du 24/01/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 27/06/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les modalités de mutation des enseignants. Certains enseignants, notamment pour des raisons familiales - comme la mutation d'un conjoint -, effectuent des demandes d'exeat intra-départementales. Lorsqu'on un refus leur est opposé, ces personnes quittent quand même leur département d'origine et ne peuvent plus exercer leur profession, alors même que le département de destination l'aurait souhaité. Dans un contexte de difficultés de recrutement et d'attractivité de la profession qui place les écoles, collèges et lycées dans des situations difficiles, elle l'interroge sur la ...

Consulter

Question Écrite N° 5334 du 07/02/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 07/03/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la publication du décret de la loi n° 2022-53 du 24 janvier 2022 visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19, dite « loi covid long ». Selon l'organisation mondiale de la santé (OMS), 10 % des personnes atteintes par la covid-19 seraient aujourd'hui concernées par le syndrome « covid long» . Cela représente environ 17 millions d'Européens, dont 700 000 Français. Considérant ce contexte, la loi du 24 janvier 2022 était particulièrement attendue par ces malades. Or un an après, le décret d'application n'est ...

Consulter

Question Écrite N° 2753 du 01/11/22 (Ministère de la justice) (Réponse le 28/02/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'application du décret n° 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille qui établit, notamment, « qu'en cas de procédure pour non représentation d'enfant, doivent être vérifiées les allégations de la personne mise en cause justifiant les faits par l'existence de violences commises contre le mineur, aux fins notamment de permettre au tribunal d'apprécier, en cas de citation directe, l'application éventuelle des dispositions du code pénal sur l'état de nécessité ». Cet article ...

Consulter

Question Écrite N° 4356 du 20/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications) (Réponse le 21/02/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications, sur l'impact d'éventuels délestages électriques sur le réseau mobile. Considérant le risque - anticipé et préparé - de coupures d'électricités ponctuelles dans le pays durant l'hiver à venir, il existe des inquiétudes concernant le réseau des télécommunications, notamment sur l'impossibilité d'accès au service des numéros d'urgence, en cas de coupure. Orange a ainsi affirmé pouvoir faire fonctionner ses antennes-relais jusqu'à 20 min après une ...

Consulter

Question Écrite N° 588 du 02/08/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 20/12/22)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Maud Petit

Mme Maud Petit alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie d'animateurs dans les centres de loisirs et les colonies de vacances. L'été, saison privilégiée par la jeunesse, est devenue cette année, le casse-tête des parents et des municipalités. En effet, les centres de loisirs et les colonies de vacances ne parviennent plus à recruter suffisamment d'animateurs. La crise sanitaire a eu un effet catastrophique sur ce secteur, réduisant drastiquement le nombre de BAFA et de BAFD délivrés. Selon les chiffres de l'INJEP, cette diminution représentait 22 % sur la période 2019 - 2020. Cependant, cette tendance est antérieure à la crise covid ; ...

Consulter