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Résultats 1 à 9 sur 9 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 12051 du 10/10/23 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 09/04/24)
M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les modalités de traitement des dossiers de « MaPrimeRénov' » et sur les modalités de versement des primes. Depuis son déploiement en janvier 2020, le dispositif « MaPrimeRénov' » est un réel succès. Il permet efficacement de réaliser des travaux d'ampleur permettant de réduire la consommation énergétique des ménages les plus modestes à travers l'isolation et l'amélioration des moyens de chauffage. Ce dispositif permet également de cumuler d'autres aides à la rénovation énergétique proposées par les fournisseurs d'énergies, les collectivités locales etc., permettant ...
Question Écrite N° 13670 du 12/12/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'accès à la classe exceptionnelle pour les enseignants. Mme Najat Vallaud-Belkacem a lancé la mise en œuvre de l'accord Parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) supprimant l'avancée des enseignants au « choix » et « grand choix » pour privilégier « l'ancienneté ». Cela a fait naître, depuis le 1er septembre 2017, une « classe exceptionnelle », en sus de la classe normale et de la hors classe ; les enseignants se trouvent parfois esseulés face à la complexité de leur avancement. Les enseignants ont connu différentes modalités de mise en ...
Question Écrite N° 11431 du 19/09/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Réponse le 12/03/24)
M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur le déploiement de la fibre dans les territoires. Le Président de la République a pris l'engagement que tous les Français auraient accès à la fibre d'ici à 2025. On constate tous sur le territoire une forte accélération de ce déploiement depuis 2017. Dans le département du Gers, le déploiement est effectif à 73 % en date du 1er juillet 2023, ce qui est en dessous du niveau national de 80 %. Cela peut s'expliquer par la complexité du déploiement de la fibre dans les zones rurales ...
Question Écrite N° 15305 du 20/02/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment (REP PMCB) mise en place depuis le 1er mai 2023, suite à la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire avec l'extension à la filière des produits ou des matériaux de construction du bâtiment, la loi venant créer également une filière pour le recyclage de ces déchets à compter du 1er janvier 2022. Les acteurs du secteur du bâtiment du département du Gers alertent M. le député sur la complexité ...
Question Écrite N° 12624 du 31/10/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Réponse le 09/01/24)
M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur la fin du dispositif « New Deal Mobile », notamment dans les territoires ruraux. Depuis janvier 2018, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP) et le Gouvernement ont lancé le « New Deal Mobile » permettant d'accélérer la couverture mobile dans les territoires, à travers la généralisation de la 4G, la couverture des axes de transports, le développement de la 4G fixe. Il est nécessaire de souligner la réussite ...
Question Écrite N° 13642 du 12/12/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)
M. Jean-René Cazeneuve interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en place d'un « bureau des entreprises » dans les lycées professionnels. Depuis la rentrée scolaire 2023, le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse déploie au sein de ses lycées professionnels un bureau des entreprises. Ce dispositif est le point d'entrée privilégié dans les lycées professionnels pour les entreprises du bassin d'emploi. Il s'agit d'un réel appui aux enseignants et formateurs dans les interactions avec le monde professionnel, de la mise en place d'actions conjointes entre le lycée, le monde professionnel et les acteurs locaux, d'une ...
Question Écrite N° 12538 du 31/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Sans réponse)
M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la reconnaissance du travail réalisé par les enseignants assurant la charge de « professeur principal » ou de « référent pédagogique » ou encore « professeur coordonnateur » dans les sections de techniciens supérieur de l'éducation nationale. Le décret n° 95-55 du 15 janvier 1993 indique que l'ensemble des enseignants du second degré bénéficient de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) pour sa part fixe ; c'est d'ailleurs cette indemnité qui a été revalorisée à la rentrée 2023, passant de 1 256,03 euros à 2 550 euros bruts annuels. La ...
Question Écrite N° 7228 du 18/04/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 05/09/23)
M. Jean-René Cazeneuve attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le taux de PME qui pratiquent le mécénat de compétences. Le mécénat de compétences donne aux salariés la possibilité de s'engager auprès d'un organisme d'intérêt général tel qu'une association pendant leur temps de travail. Cela permet aux employés de vivre des nouvelles expériences et potentiellement acquérir des compétences supplémentaires en s'engageant dans la société civile, notamment à travers des associations œuvrant pour les territoires. Par ailleurs, les avantages pour les associations sont multiples : non seulement ils reçoivent de l'aide précieuse ...
Question Écrite N° 9178 du 20/06/23 (Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées) (Réponse le 04/07/23)
M. Jean-René Cazeneuve appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sur l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Les établissements recevant du public doivent permettre un accès égal à toutes les personnes et à tous les types de handicap depuis la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. M. le député salue le travail que Mme la ministre a engagé afin de répondre à cette nécessité d'accessibilité, notamment en nommant des ...
