Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 7 sur 7 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 10430 du 25/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 12/12/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'ajustement du coefficient géographique aux besoins des hôpitaux Si en France 6 hôpitaux sur 10 accusent un déficit, en outre-mer, il affecte tous les établissements et leur impose un fonctionnement dégradé, ce qui constitue, in fine, une rupture d'égalité face aux soins. Cette situation qui accroît le sentiment d'injustice et de mise en danger ressentie par les populations - à juste titre - résulte de la nette sous-évaluation, délibérée, du coefficient géographique dès sa création en 2006. Visant à compenser les surcoûts supportés par les établissements de santé, il ne prend pas ...

Consulter

Question Écrite N° 10431 du 25/07/23 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer) (Réponse le 05/12/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sur les pressions sur le patrimoine foncier dans les territoires ultramarins. Outre la vie chère, le transport aérien inaccessible pour la majorité de la population, une justice souvent expéditive, etc., autant d'inégalités entretenues au fil des années par des politiques inadaptées mais répétées. Maintenant, on constate, dans les territoires, une pression spéculative paroxysmique, sur le patrimoine foncier, exercée par des agences immobilières, opérant en réseaux d'influence redoutable, encouragés par le silence complice des autorités et ...

Consulter

Question Écrite N° 10448 du 25/07/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur Le 19 novembre 2020, M. Michel Zécler, compatriote martiniquais vivant dans l'hexagone, était violemment et gratuitement tabassé par quatre policiers, alors qu'il se rendait sur son lieu de travail. En décembre 2020, en Guadeloupe, M. Claude Jean-Pierre, âgé de 67 ans mourrait, à la suite d'un contrôle policier. Le 29 juin 2023, le jeune Nael, un adolescent de 17 ans mourrait à la suite du tir mortel d'un policier, lors d'un contrôle. Dans « ces faits policiers » ou « ces faits d'armes », heureusement, des vidéos ont parlé, livrant une vérité crue, difficile à tronquer. Elles contredisent ...

Consulter

Question Écrite N° 6783 du 28/03/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur le manque de moyens déployés s'agissant de la sécurité maritime en Martinique. Ce sujet revêt une utilité vitale s'agissant du quotidien des utilisateurs de la mer et au-delà. Le baliseur « Pointe d'enfer », censé assurer l'entretien de la signalisation maritime en Martinique, est hors service depuis avril 2022. Cette mise en arrêt forcée, compte tenu de son état de vétusté depuis 2018, compromet significativement la protection de l'île. Qui aurait pu prédire un tel niveau de délabrement ? Depuis la construction de ce navire en 1998, aucun ...

Consulter

Question Écrite N° 5552 du 14/02/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les possibilités d'élargissement des dispositifs de LADOM à la mobilité entre territoires dits d'outre-mer voisins. Il est établi que le principe de continuité territoriale a pour objectif de « renforcer la cohésion entre les différents territoires d'un même état ». Les différents territoires dits d'outre-mer français d'un même espace caribéens, indiens, océaniens et polynésiens partagent un même héritage historique, identitaire et culturel. En d'autres termes, ce sont des peuples communs. Aujourd'hui, la seule réponse apportée par les dispositions de ...

Consulter

Question Écrite N° 4927 du 24/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les coûts exorbitants des billets d'avion et singulièrement sur les liaisons outre-mer. L'accès au transport aérien pour tous, dans des territoires qui ne disposent pas d'autres alternatives pour se déplacer, doit demeurer un principe fondamental et non un luxe. Il permet à nombre de concitoyens d'aller se soigner, travailler, se former, rapprocher les familles, dans un contexte où les mutations sont durables. Les prix des billets pour les liaisons entre la France hexagonale et les « outre-mer » ont augmenté de ...

Consulter

Question Écrite N° 4937 du 24/01/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Jean-Philippe Nilor

M. Jean-Philippe Nilor appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la possibilité de conditionner l'accès au marché aérien, sur la desserte aérienne entre la France hexagonale et les territoires dits d'outre-mer, à la mise en place d'une délégation de service public. Fort de son statut particulier, la Corse bénéficie de dispositions particulières en matière de billets d'avion entre l'Hexagone et son territoire : un tarif aller-retour dit « résident » désormais de 200 euros à destination de Paris, ou encore des compagnies aériennes, en l'occurrence, Air ...

Consulter