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Question Écrite N° 13153 du 21/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Fabrice Le Vigoureux

M. Fabrice Le Vigoureux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur l'opportunité de renforcer la reconnaissance des métiers liés à la nutrition face notamment au développement de pratiques illégales et à des dérives de l'emploi de termes dérivés. Deux types de professionnels de santé sont reconnus par la loi en matière de nutrition : le diététicien-nutritionniste et le médecin-nutritionniste. Reconnu par le code de la santé et son article L. 4371-2 qui dispose que « seules peuvent exercer la profession de diététicien les personnes titulaires du diplôme d'État », l'activité des diététiciens-nutritionnistes est strictement encadrée. ...

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Question Écrite N° 8616 du 06/06/23 (Ministère de la culture) (Réponse le 19/09/23)

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Fabrice Le Vigoureux

M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur les difficultés de recrutement de professeurs que rencontrent les établissements d'enseignement artistiques (écoles de musique, de danse, de théâtre et conservatoires) et pense que la rémunération des enseignants artistiques doit être améliorée afin de prévenir une pénurie plus forte de personnel et une baisse des vocations dans cette profession. Les enseignants artistiques, experts dans leur discipline qu'elle soit musicale, théâtrale ou chorégraphique, jouent un rôle crucial dans le développement et l'épanouissement des enfants inscrits dans ces structures. Malgré cela, ils sont mal ...

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Question Écrite N° 4078 du 13/12/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 28/02/23)

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Fabrice Le Vigoureux

M. Fabrice Le Vigoureux appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation de la profession de physicien médical. Ce métier joue un rôle crucial en matière de santé publique en garantissant la sécurité des patients et du personnel soignant lors d'examens utilisant des techniques de rayonnement tant dans les services de radiothérapie que de médecine nucléaire. La profession de physicien médical a été reconnue et intégrée dans le code de la santé publique par l'ordonnance du 20 janvier 2017. Le métier de physicien médical est accessible par voie de concours de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires (INSTN), après un ...

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Question Écrite N° 2292 du 18/10/22 (Ministère auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales) (Réponse le 27/12/22)

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Fabrice Le Vigoureux

M. Fabrice Le Vigoureux attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, au sujet des difficultés liées à la gouvernance et au fonctionnement des centres de gestion. Certains établissements, comme le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Calvados (CDG14), doivent se conformer à une règlementation qui peut paraître inadaptée à leur situation, notamment s'agissant des élections au conseil d'administration. En effet, le décret du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoit que « ...

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