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Question Écrite N° 13616 du 12/12/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Réponse le 26/03/24)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur la crise que connaît le métier des aides à domicile et son impact sur les personnes accompagnées par ces derniers. En effet, selon les entreprises et associations du secteur, les aides à domicile connaîtraient une crise profonde qui risque de s'intensifier, à cause d'un manque de personnel et de moyens. Il y aurait aujourd'hui 258 000 salariés pour 1 million de personnes en perte d'autonomie à domicile, avec une prévision de 4 millions pour 2050. Cette profession souvent féminine, aux modalités d'emploi multiples, est marquée par une importante pénibilité, tant physique que psychique, mais également ...

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Question Écrite N° 16586 du 26/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la pétition publiée par l'association UFC-Que choisir s'agissant de la nécessité de mettre en place un meilleur accès aux soins pour tous les Français. En effet, en décembre 2023, l'association UFC-Que choisir a publié une pétition dénommée « Accès aux soins, j'accuse l'État » visant à alerter l'État sur le manque d'accès aux soins dans les territoires français. Cette dernière rappelle que 83 % des Français résident dans un désert médical pour au moins une profession parmi les généralistes, pédiatres, ...

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Question Écrite N° 16551 du 26/03/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'aide à la recherche de nouveaux traitements de la maladie d'Alzheimer. En effet, les maladies neuro-dégénératives comme la maladie d'Alzheimer touchent 1,3 million de Français, soit 8 % des Français de plus de 65 ans. Cette dernière est la plus fréquente des maladies neuro-dégénératives, avec 225 000 nouveaux cas recensés chaque année. En novembre 2021, la France figurait parmi les derniers pays européens en matière d'accès aux soins pour ces pathologies, alors qu'Alzheimer devrait toucher 1 800 000 personnes d'ici à 2050. Il semble donc que la France ne prenne pas les mesures ...

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Question Écrite N° 16578 du 26/03/24 (Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, sur la pénurie de médicaments qui touche l'ensemble de l'Hexagone, inquiétude relayée récemment par l'UFC-Que choisir. En effet, selon le rapport de France Assos santé, en 2023, 37 % des Français ont déjà été confrontés à une pénurie de médicaments en pharmacie. De plus, selon l'association UFC-Que choisir, en 2022, il y a eu 1 602 ruptures de stock de médicaments et 2 159 déclarations de risques de ruptures. Jusqu'en 2017, on comptait moins de 500 ruptures de stocks par an et moins de 150 risques de rupture par an. ...

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Question Écrite N° 15269 du 20/02/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 19/03/24)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur le bien-être animal et notamment sur la lutte contre la maltraitance et l'abandon des animaux domestiques. En effet, ce sont plus de 100 000 chiens, chats, nouveaux animaux de compagnie et chevaux qui sont abandonnés chaque année en France, selon le Centre national de référence pour le bien-être animal. Depuis 2015, le code civil définit l'animal comme « être vivant doué de sensibilité », les actes de maltraitance sont punis par la loi et considérés dans le code pénal comme un acte de cruauté. Malgré l'adoption, en 2021, de la loi sur la maltraitance et l'abandon d'animaux, force ...

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Question Écrite N° 16058 du 12/03/24 (Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, sur les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. En effet, selon l'étude de l'Institut national de la statistique et des études économique (Insee), publiée en 2023, le revenu salarial des femmes, qui correspond à tous les salaires perçus au cours d'une année donnée, serait inférieur de 24,4 % à celui des hommes. À profil et poste équivalents, il semblerait que cette différence salariale s'élève à 4 %. À ce titre, il semblerait que les écarts touchant strictement les salaires se ...

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Question Écrite N° 16200 du 12/03/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la pérennisation du dispositif « New Deal Mobile » au-delà de l'année 2024. En effet, en janvier 2018, après de nombreuses demandes fortes d'élus des territoires ruraux, notamment de l'auteur, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) et le Gouvernement annonçaient les engagements pris par les opérateurs de téléphonie mobile pour couvrir l'ensemble du territoire national en très haut débit (THD). Ce programme ayant pour nom « New Deal Mobile », devait initier la mise en place de plus ...

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Question Écrite N° 15961 du 12/03/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'avenir de la forêt française. En effet, la forêt française constitue un espace aux multiples usages. Elle permet la production de bois et d'énergies renouvelables, concours à la construction d'habitants durables, protège la biodiversité, stocke le carbone et permet d'effectuer de nombreuses activités de loisirs. Or la forêt, qui couvre environ 30 % de l'Hexagone, présente aujourd'hui plusieurs difficultés, inquiétant les professionnels sur son avenir. Face aux défis actuels liés au changement climatique, à la biodiversité et à la transition vers une économie plus ...

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Question Écrite N° 15130 du 13/02/24 (Ministère du travail, de la santé et de la prévention) (Réponse le 05/03/24)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur l'avenir des centres sociaux associatifs. En effet, les centres sociaux associatifs sont des structures de proximité importantes pour les territoires. Ils effectuent diverses missions, allant de la création de lien social, culturel et intergénérationnel à la mise en œuvre de politique publique et l'accompagnement des projets des habitants. Dans un cadre général, ils aident à améliorer les conditions de vie et l'attractivité des quartiers de villes et des collectivités dans lesquels ils se trouvent. Au sein du département de l'Ardèche, il existe ainsi plus de 15 centres sociaux, dont 3 à ...

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Question Écrite N° 15782 du 05/03/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rapport publié par la Cour des comptes le 14 février 2023 sur l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Créée le 1er janvier 2020, l'ANCT est un établissement public ayant pour objectif de faciliter les projets portés par les collectivités, en déployant des dispositifs de l'État en faveur de la cohésion territoriale et des collectivités. Selon le rapport de la Cour des comptes, la conduite de ses missions serait fragilisée. Sa présence dans les territoires, dépendant de l'implication des préfets de département, serait très inégale d'un département à l'autre. Ces insuffisances ...

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Question Écrite N° 15807 du 05/03/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application de l'article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergie renouvelable. Cet article prévoit notamment la possibilité pour les communes intéressées de définir des zones d'accélération des énergies renouvelables. La procédure prévoit, après une phase de consultation du public, une délibération du conseil municipal puis un débat sur le sujet au sein du conseil communautaire ou d'agglomération d'appartenance et ce, avant le 31 mars 2024. Or il semble que la nécessaire identification des zones sur le plan ...

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Question Écrite N° 12391 du 24/10/23 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Réponse le 27/02/24)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences de la surpopulation carcérale au sein des prisons françaises. En effet, selon le rapport de la Cour des comptes du 5 octobre 2023, depuis plus de vingt ans, la population incarcérée a augmenté de façon continue pour atteindre fin 2022 un niveau inégalé de 73 000 détenus. La France figurerait ainsi parmi les dix pays européens où la population incarcérée progresse. En leur sein, les hommes - jeunes, marqués par des fragilités sociales et médicales, notamment psychologiques - sont majoritaires et s'inscrivent dans des parcours de récidive avec de multiples condamnations. Les maisons ...

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Question Écrite N° 9739 du 04/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 27/02/24)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en œuvre de la mesure exonérant les véhicules des service départementaux d'incendie et de secours (SDIS) de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), prévue par l'adoption de la loi « visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie », à l'Assemblée nationale le 28 juin 2023. En effet, cette avancée concrète à l'initiative des députés Les Républicains a été adoptée lors de l'examen du texte en commission des lois. Soutenue par la ...

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Question Écrite N° 13288 du 28/11/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 27/02/24)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les différences d'accès aux soins des habitants des territoires urbains et ceux dans les territoires ruraux. En effet, l'Association des maires ruraux de France (AMRF) a publié une étude au cours du mois de novembre 2023 pointant les disparités d'accès aux soins au sein des territoires de l'Hexagone. Cette étude montre qu'à sexe et âge égal, un habitant des zones rurales à 16 % de moins accès aux soins qu'un urbain. Un chiffre pouvant atteindre 20 % pour les soins hospitaliers, notamment « interventionnels » comme la chirurgie, la cardiologie ou la radiologie. Pour les dialyses en centre et les ...

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Question Écrite N° 15555 du 20/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les délais moyens de récupération du permis de conduire après une suspension de permis. En effet, à la suite d'une infraction au code de la route, le préfet peut suspendre le permis de conduire d'un contrevenant pour une durée maximale de 1 an (art. L. 224-2 du code de la route). Le délai de 6 mois est généralement celui appliqué dans le cadre d'une suspension de permis de conduire. Or, dans les faits, avec les démarches administratives et le délai de production des titres, elle s'avère beaucoup plus longue. Sur ce point, l'autorisation n'étant effective qu'à la réception physique du titre, ce ...

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Question Écrite N° 15310 du 20/02/24 (Ministère de l’intérieur et des outre-mer) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les conséquences du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA) pour celles et ceux qui sont touchés par ces catastrophes. En effet, plusieurs initiatives législatives en faveur des victimes de RGA ont été mises en place durant l'année 2023. En premier lieu, un rapport parlementaire publié en octobre 2023 préconise notamment la reconnaissance aux sinistrés d'un statut de victime, ainsi que l'indemnisation pour l'année 2022 de l'ensemble des personnes impactées par ce phénomène. Il propose également d'enrichir et préciser les données scientifiques sur lesquelles se fonde la reconnaissance de ...

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Question Écrite N° 2803 du 01/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 13/02/24)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur les difficultés d'approvisionnement en médicaments pour les pharmacies et les hôpitaux du territoire français. La menace de pénurie de médicaments ne date pas d'hier. En 2019, Agnès Buzin, alors ministre de la santé, annonçait déjà un grand plan sur 3 ans pour améliorer l'accès aux médicaments pour l'ensemble de la population. Si la crise du covid a mis une nouvelle fois en lumière ce problème d'approvisionnement en médicaments, de nombreuses ruptures de stocks touchent encore aujourd'hui les dispensaires de médicaments que sont les hôpitaux et pharmacies, notamment en Ardèche et sur tout le ...

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Question Écrite N° 14262 du 09/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 13/02/24)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'obligation de tri des biodéchets pour les particuliers à partir du 1er janvier 2024. En effet, avec l'entrée en vigueur de la loi « anti-gaspillage et pour l'économie circulaire » promulguée le 20 février 2020, les Français ont désormais l'obligation de trier leurs biodéchets et déchets alimentaires par des solutions de tri à la source. Il s'agit, pour les collectivités territoriales ou les syndicats de ramassage de déchets, d'installer des composteurs ou des bacs de tri à proximité des habitations. Pourtant, même si ces dernières disposent de la compétence en ...

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Question Écrite N° 15163 du 13/02/24 (Ministère de la culture) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre de la culture sur l'état et la sauvegarde des églises rurales françaises. L'Hexagone compte aujourd'hui 42 000 édifices religieux, allant de la chapelle à la cathédrale, en passant par l'église. Un record mondial après l'Italie, particulièrement riche et bien réparti sur l'ensemble du territoire. Pourtant, selon un rapport rédigé en juillet 2022 par les sénateurs Anne Ventalon et Pierre Ouzoulias, entre 2 500 et 5 000 églises rurales seraient amenées à disparaître d'ici à 2030 si aucun plan de sauvegarde n'est mis en place. Depuis la loi de séparation de l'Église et l'État, c'est aux maires et non aux cultes, bien souvent démunis, ...

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Question Écrite N° 14838 du 06/02/24 (Ministère des armées) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la publication des décrets de la loi relative à la « programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense ». Cette loi, publiée le 1er aout 2023, n'a vu aujourd'hui que 12 décrets publiés sur les 42 mesures d'application que compte ce dispositif législatif, soit 29 % de l'effectif total. Or, au vu de l'importance de ce texte pour la défense de la nation et souveraineté française, il lui demande quand le Gouvernement compte publier les décrets attenants à cette loi. Ministère des armées / Ministère des armées défense / Publication des décrets de la ...

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Question Écrite N° 14378 du 23/01/24 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les attaques récurrentes de chiens errants dans les communes rurales, ainsi que sur la situation des refuges pouvant les accueillir. En effet, les attaques de chiens errants ont augmenté ces dernières années selon les maires des zones rurales. Elles proviennent de chiens, dits « en divagation » en l'absence de propriétaires et qui peuvent se montrer agressifs voire dangereux. À ce titre, les causes de divagations canines sont multiples : augmentation des abandons d'animaux, gestion des fourrières et des refuges de plus en plus difficile, laisser-aller des propriétaires, etc. ...

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Question Écrite N° 14443 du 23/01/24 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les dysfonctionnements que rencontre le guichet unique des formalités des entreprises. Voté lors de l'examen de la loi dite « PACTE » du 22 mai 2019, cet outil est un portail internet sécurisé auprès duquel toute entreprise est tenue, depuis le 1er janvier 2023, de déclarer sa création, la modification de sa situation ou la cessation de ses activités. L'Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) a été désigné par le Gouvernement comme opérateur de ce site. En effet, la mise en place de ce guichet unique a tout d'abord provoqué de nombreuses ...

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Question Écrite N° 14402 du 23/01/24 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'inadaptation du nutri-score pour les produits ayant un label d'indication géographique protégée (IGP) ou d'appellation d'origine protégée (AOP). En effet, alors que le nutri-score va connaître prochainement une modification du barème de notation, des produits labellisés IGP ou AOP subissent de fait un mauvais classement par rapport à des produits industriels transformés. Lors des précédentes notations, la grande majorité des produits sous indication géographique se sont retrouvés classés D ou E, soit tout en bas du classement. Or chaque AOP et IGP suit des conditions de ...

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Question Écrite N° 14412 du 23/01/24 (Ministère du travail, de la santé et des solidarités) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la nouvelle baisse de la natalité enregistrée sur l'année 2023 dans l'Hexagone. En effet, selon une étude de l'INSEE parue le 4 janvier 2024, entre janvier et novembre 2023, le nombre de naissances a reculé de 6,8 % en France par rapport à la même période l'année précédente. Le niveau des naissances pourrait ainsi battre son record historique sur l'ensemble de l'année, alors que ce niveau est déjà le plus bas depuis la seconde guerre mondiale. On compte ainsi 45 000 naissances de moins sur cette période par rapport à 2022, portant le nombre de naissances sur les onze premiers mois de 2023 ...

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Question Écrite N° 6768 du 28/03/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 09/01/24)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la maladie d'Alzheimer. Aujourd'hui, 1,2 million de personnes sont touchées par la maladie d'Alzheimer ou une maladie apparentée en France, soit 8 % des Français de plus de 65 ans. Cette dernière est la plus fréquente des maladies neurodégénératives avec 225 000 nouveaux cas recensés chaque année, sans oublier que 33 % des personnes atteintes de ces maladies ne seraient pas diagnostiquées. En novembre 2021, la France figurait parmi les derniers pays européens en matière d'accès aux soins. À ces résultats inquiétants, se sont ajoutés l'arrêt en 2018 du remboursement par l'assurance maladie de ...

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Question Écrite N° 12498 du 31/10/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 19/12/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les moyens accordés au Centre national de la propriété forestière (CNPF) au regard des nouvelles missions qui lui sont confiées. En effet, la forêt, qui couvre plus de 30 % de l'hexagone, est détenue pour ses trois quarts par des particuliers. Aussi, les résultats de l'inventaire forestier national publiés le 12 octobre 2023 sont sans appel. Ils confirment que les écosystèmes subissent des crises multiples, liées en grande partie au dérèglement climatique. Pour la seule forêt française, il a été enregistré une hausse de 80 % de mortalité des arbres en dix ans et des ...

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Question Écrite N° 13813 du 19/12/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme sur le soutien aux commerces de proximité dans les centres des villes moyennes, notamment dans les zones rurales. Alors que les commerces de proximité sont une priorité pour 84 % des Français, selon une étude Odoxa, le Conseil national d'aménagement commercial (CNAC) évoque qu'un commerce sur cinq a rencontré des difficultés entre 2012 et 2020. Sur cette période, il semble que la vacance commerciale dans les territoires ruraux ait doublé, ...

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Question Écrite N° 13881 du 19/12/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique, sur les rapports accusant les réseaux sociaux d'entretenir et de cacher leur caractère addictif et d'avoir un impact sur les capacités cognitives de leurs utilisateurs. En effet, le 24 octobre 2023, 33 procureurs d'États américains ont attaqué l'entreprise Méta pour avoir « conçu des fonctionnalités nocives pour rendre leurs utilisateurs dépendants au détriment de leur santé mentale et physique ». De son côté, la commission Marché intérieur et consommateur (IMCO) du Parlement européen a publié le 27 ...

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Question Écrite N° 13572 du 12/12/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dangers que représente la production de « viande » de synthèse pour les éleveurs, les consommateurs et les écosystèmes. En effet, les risques générés par cette « production artificielle » sont considérables, non seulement pour l'agriculture, pour la santé, mais également pour l'économie des territoires autant que leurs savoir-faire. Un collectif de scientifiques européens confirme que sa consommation a un impact néfaste sur la santé humaine, alors que sa production est extrêmement polluante selon des chercheurs de l'université de Californie. Dans son rapport intitulé « ...

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Question Écrite N° 12195 du 17/10/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 28/11/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés les acteurs de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Les acteurs des 58 territoires zéro chômeur de longue durée habilités ont appris au cœur de l'été 2023 la baisse du soutien financier de l'État à leur action en faveur du droit à l'emploi. En effet, alors que la contribution destinée à financer les emplois créés était calculée sur la base de 102 % du Smic brut depuis plusieurs années, l'arrêté publié le 31 juillet 2023 prévoit une baisse de ce taux à 95 % à partir du 1er octobre 2023. Cette baisse ...

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Question Écrite N° 12814 du 14/11/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 28/11/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur les dangers de la prolifération de l'espèce des grands cormorans en France, notamment en Ardèche. En effet, l'arrêté du 29 octobre 2009, « fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire », a considéré le grand cormoran comme une espèce protégée. Or il semblerait que ce prédateur nuise à la biodiversité et aux populations de poissons présentes notamment dans les cours d'eau de l'Ardèche, de la Loire et du Haut-Allier ; une difficulté supplémentaire pour les truites farios, les ombres communs et les saumons atlantiques, qui rencontrent déjà des problèmes de ...

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Question Écrite N° 12987 du 21/11/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, qui a pour objectif d'atteindre la « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols en France à l'horizon 2050. Il s'agit d'une loi visant à limiter la conversion d'espaces naturels, agricoles ou forestiers, en espaces urbanisés, en fixant un calendrier progressif de réduction de l'artificialisation. Comme la loi le prescrit, le Gouvernement a défini les conditions de mise en œuvre de cet objectif sur le territoire par ...

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Question Écrite N° 11399 du 19/09/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 07/11/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les conséquences de la nouvelle baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage. En effet, lors de sa réunion du 17 juillet 2023, le conseil d'administration de l'opérateur France compétences a proposé une baisse des « coûts contrats », dont l'entrée en vigueur a été établie le 5 septembre 2023. Or, alors que la politique de soutien à l'apprentissage a été relancée depuis 2018, cette réduction apparaît comme un très mauvais signal pour l'ensemble du secteur. En effet, la méthode de calcul retenue par l'opérateur France compétences ne tient pas compte ...

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Question Écrite N° 11369 du 19/09/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 31/10/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dysfonctionnements du logiciel Parcoursup destiné à définir les vœux d'affectation des candidats aux formations de l'enseignement supérieur français. En effet, il y a eu en 2023 11,8 millions de vœux déposés sur la plateforme, un record depuis sa création. Cependant, le rapport du sénateur Jacques Grosperrin, sorti le 28 juin de la même année, pointe que familles et élèves sont confrontées à de nombreux dysfonctionnements, difficultés et angoisses s'agissant de la sélection et de l'affectation des étudiants dans le parcours de formation de leur choix et ce depuis plus de 5 ans. ...

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Question Écrite N° 12393 du 24/10/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, sur les conséquences de la crise du logement en cours en France. Depuis plusieurs mois, la Fédération française du bâtiment alarme l'exécutif d'une crise qui s'enlise dans le logement neuf, entraînant l'ensemble du secteur vers une récession inédite depuis les années 1990. En effet, plusieurs éléments inquiètent les professionnels, comme les difficultés d'accès aux crédits immobiliers, le coût de la construction en hausse et l'augmentation du prix des matières premières. Sans parler de la baisse historique des permis de ...

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Question Écrite N° 10626 du 01/08/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 17/10/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les délais d'attribution du « fonds vert » et la consommation de l'enveloppe allouée à ce dispositif. Sous la responsabilité des préfets régionaux et départementaux, le « fonds d'accélération écologique dans les territoires », appelé « fonds vert », voté par la loi de finances pour 2023, vise à apporter un soutien financier aux initiatives locales œuvrant à améliorer la performance environnementale, l'adaptation du territoire au changement climatique et l'amélioration du cadre de vie. Or si ce fonds a bénéficié d'un fort engouement avec 13 500 ...

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Question Écrite N° 12184 du 17/10/23 (Ministère des solidarités et des familles) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte Mme la ministre des solidarités et des familles sur le statut des salariés aidants, obligés de travailler à temps partiel ou de démissionner pour s'occuper de proches en perte d'autonomie ou en situation de dépendance. En effet, selon l'étude de l'organisme « Aider et travailler 2023 », publiée mardi 3 octobre 2023, il existe en France près de 5 millions de salariés qui sont également aidants, s'occupant de proches en perte d'autonomie ou en situation de dépendance. Ces cas de figure étant en nette progression avec le nombre toujours croissant de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et des maladies dégénératives. Pourtant, il semblerait que ...

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Question Écrite N° 2366 du 18/10/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 26/09/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de la santé et de la prévention sur le nombre de création de postes d'internes en médecine à l'échelle du pays. En effet, du fait des déserts médicaux toujours plus nombreux, il est aujourd'hui six fois plus difficile de consulter un médecin en milieu rural qu'en ville, selon une étude de l'Association des maires ruraux de France. Le déficit de médecins s'établirait aux alentours de 6 000 sur l'intégralité de l'Hexagone, avec une répartition géographique très déséquilibrée. Aussi, même si le Gouvernement a supprimé le numerus clausus depuis 2021 (qui n'aura un effet concret sur les nouveaux médecins qu'en 2030) et augmenté le ...

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Question Écrite N° 7982 du 16/05/23 (Ministère des armées) (Réponse le 26/09/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun appelle l'attention de M. le ministre des armées sur la mobilisation de médecins militaires pour pallier le manque de professionnels de santé au sein des hôpitaux éloignés des CHU et des grandes agglomérations, comme celui d'Aubenas. Avec l'application, le 3 avril 2023 de la loi « Rist » du 26 avril 2021, nombre de centres hospitaliers de proximité ont dû fermer tout ou partie de leurs services d'urgences. C'est le cas de l'hôpital d'Aubenas (07), dont les urgences sont fermées la nuit depuis le mois d'avril 2023. La vie des 100 000 habitants du bassin de santé de l'Ardèche méridionale et de la montagne ardéchoise sont ainsi mis en danger. Il s'agit d'une ...

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Question Écrite N° 11198 du 12/09/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation des prix de l'électricité tant pour les particuliers que pour les entreprises. Les Français, malgré la protection du bouclier tarifaire, ont en effet vu leur facture d'électricité augmenter de 25 % sur les 8 premiers mois de l'année 2023. Alors que les entreprises, particulièrement les artisans et les industriels, ont dû faire face à une hausse de 300 % à 600 %, les risques de faillite se multiplient et ces acteurs économiques continuent de souffrir, nécessitant un accompagnement spécifique, sous peine de nouvelles fermetures ou ...

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Question Écrite N° 9861 du 11/07/23 (Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 05/09/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dysfonctionnements de la plateforme Parcoursup et les difficultés rencontrées par les élèves infirmières et infirmiers souhaitant entrer en instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). En effet, alors que les établissements hospitaliers peinent à recruter des infirmiers et que la pénurie de soignants se fait de plus en plus problématique dans les territoires ruraux, la plateforme Parcoursup connaît des dysfonctionnements majeurs dans la prise en compte des vœux des étudiants des classes préparatoires des IFSI. Aussi, en janvier 2019, le ministère de ...

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Question Écrite N° 3782 du 06/12/22 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Réponse le 15/08/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie sur les graves difficultés rencontrées par les industriels face à l'augmentation inquiétante des prix de l'énergie, en particulier de l'électricité. En effet, il a été interpellé par les acteurs industriels de l'Ardèche, ces derniers craignant pour la pérennité de leur activité en raison du surenchérissement des coûts énergétiques. À ce titre, de nombreux secteurs économiques, dont celui de l'industrie, ont vu leurs factures d'électricité s'envoler en 2022. Ces TPE-PME payent ...

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Question Écrite N° 9013 du 20/06/23 (Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire) (Réponse le 15/08/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la mise en danger de la filière d'élevage porcine en Ardèche, à cause de la récente modification des règles accession aux aides européennes. Comme le soulignent les acteurs de cette filière, leurs représentants, ainsi que les chambres d'agriculture, l'élevage porcin sera grandement mis en difficulté par ce changement s'opérant au profit de l'importation de porcs élevés à l'étranger. En effet, les subventions européennes allouées aux éleveurs sont actuellement conditionnées par un « taux de chargement », c'est-à-dire le ratio d'animaux par hectare d'exploitation. Ainsi, en ...

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Question Écrite N° 8595 du 06/06/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Réponse le 01/08/23)

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M. Fabrice Brun interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la mise en concurrence des barrages hydrauliques du groupe Électricité de France (EDF) et le nécessaire maintien dans le giron public du parc de production hydraulique électrique français. En effet, ces barrages hydro-électriques sont aujourd'hui au cœur d'un contentieux entre Paris et Bruxelles. Leur mise en concurrence a fait l'objet en 2015 et 2019 de mises en demeure de la part de la Commission européenne. Face à ces décisions, la France a choisi le statu quo : pas d'ouverture à la concurrence ni de nouveaux investissements dans ces structures. Une ...

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Question Écrite N° 10584 du 01/08/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur l'augmentation du tarif de l'électricité de 10 % prévue au 1er août 2023 et ses conséquences sur le pouvoir d'achat des Français. En effet, le Gouvernent s'était engagé le 14 septembre 2022 à n'augmenter les prix de l'électricité que de 15 % en janvier 2023 seulement. Or ce dernier a annoncé le 18 juillet 2023 une nouvelle hausse de 10 %, contrevenant à son engagement et portant la hausse à 25 % sur l'année. En moyenne, le surcoût serait d'un peu plus de 160 euros par an et par foyer. Elle s'appliquera à tous les ménages, commerçants, artisans, petites ...

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Question Écrite N° 4705 du 17/01/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 11/07/23)

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M. Fabrice Brun alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation et la bonne répartition des unités de soins palliatifs en France. En effet, selon la Société française d'accompagnement des soins palliatif, le nombre de départements dépourvus d'unités de soins palliatifs s'élèverait aujourd'hui à vingt-six. Cette inégale répartition a pour conséquence qu'un tiers des patients n'ont toujours pas accès à une unité au sein de leur département, créant de fait une obligation de déplacement des patients. De plus, dans la plupart des structures gériatriques (soins de suite et de rééducation, unités de soins de longue durée et Ehpad), ils sont très ...

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Question Écrite N° 9844 du 11/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) inscrite dans la loi au 1er janvier 2024 et ses conséquences sur l'ensemble des acteurs des filières agricoles. Cette suppression a été repoussée à quatre reprises ces cinq dernières années et devrait finalement être mise en vigueur progressivement d'ici à 2030, comme l'a confirmé M. le ministre aux Assises des finances publiques. Cet avantage fiscal consistant en une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), permettait, jusqu'à ...

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Question Écrite N° 9845 du 11/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) inscrite dans la loi au 1er janvier 2024 et ses conséquences sur l'ensemble des acteurs de la filière bois. Cette suppression a été repoussée à quatre reprises ces cinq dernières années et devrait finalement être mise en vigueur progressivement d'ici à 2030, comme l'a confirmé le M. le ministre aux Assises des finances publiques. Cet avantage fiscal consistant en une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) permettait, jusqu'à ...

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Question Écrite N° 9843 du 11/07/23 (Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (Sans réponse)

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M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur la suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR) inscrite dans la loi au 1er janvier 2024 et ses conséquences sur le secteur du bâtiments et travaux publics (BTP). Cette suppression a été repoussée à quatre reprises ces cinq dernières années et devrait finalement être mise en vigueur progressivement d'ici à 2030, comme l'a confirmé M. le ministre aux Assises des finances publiques. Cet avantage fiscal consistant en une réduction de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) permettait, jusqu'à ...

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Question Écrite N° 4679 du 17/01/23 (Ministère auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie) (Réponse le 30/05/23)

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Fabrice Brun

M. Fabrice Brun attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie, sur l'augmentation sans précédent du prix de l'électricité et de la nécessaire désindexation du prix de l'électricité sur celui du gaz. En effet, depuis septembre 2021, les prix de gros de l'électricité, liés au prix du gaz, ont été multipliés par dix. Cette situation découle des règles de formation du prix de l'électricité sur le marché européen, prix aligné sur le coût de production de la dernière centrale appelée pour équilibrer le réseau européen, c'est-à-dire fonctionnant ...

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