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Résultats 1 à 12 sur 12 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 8518 du 30/05/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 05/12/23)
M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'article L. 122-7 du Code du sport qui dispose notamment, qu'« il est interdit à une même personne privée : 1° De contrôler de manière exclusive ou conjointe plusieurs sociétés sportives dont l'objet social porte sur une même discipline ou d'exercer sur elles une influence notable [...] Le non-respect de ces dispositions est puni d'une peine de 45 000 euros d'amende [...] ». M. le député voudrait en effet avoir confirmation qu'en application de ce texte, le contrôle sur plusieurs sociétés sportives dans la même discipline est interdit, dès lors qu'au moins l'une des ...
Question Écrite N° 10493 du 25/07/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 26/09/23)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les effets des récentes décisions de l'UEFA 20 juillet 2023. M. le député demande à Mme la ministre quelles sont les mesures que le Gouvernement prendra face à la décision de l'UEFA autorisant des clubs participant à un même groupe à concourir à une même compétition. Le 7 juillet 2023, l'Union des associations européennes de football (UEFA) a autorisé six clubs de football à participer à la Ligue Europa. Cette décision concerne en France le club du Toulouse FC. Celui-ci, vainqueur de la Coupe de France, pouvait voir sa qualification remise en cause par l'interdiction pour deux ...
Question Écrite N° 7245 du 18/04/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 04/07/23)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la situation des petits mammifères en France en prévision de la nouvelle classification des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD). Le 27 février 2023, la Première ministre Élisabeth Borne a annoncé la préparation d'un plan Ecophyto 2030. Il fait suite aux premières conclusions du plan Ecophyto II. L'objectif annoncé est de se passer de produit phytosanitaire dans le traitement des cultures. Cet objectif est évidemment une bonne chose, mais il doit s'accompagner de solutions pour aider les agriculteurs. Or la méthode actuelle du Gouvernement est au ...
Question Écrite N° 8194 du 23/05/23 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Sans réponse)
M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la réquisition de logements étudiants CROUS et le relogement provisoire prévu pour les étudiants pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024. Depuis plusieurs années, les différentes institutions organisatrices des JOP2024 de Paris annoncent une « grande fête populaire », liant sport et solidarité. Il semble finalement que les étudiants de Paris et de sa couronne, résidant actuellement en résidence CROUS parce qu'en situation de précarité économique, ne soient pas conviés à cette fête populaire : en effet, un mail envoyé à de nombreux étudiants les invite ...
Question Écrite N° 4179 du 20/12/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 09/05/23)
M. Éric Coquerel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les inégalités face aux cours d'éducation physique et sportive dans le primaire et le secondaire et plus spécifiquement sur l'accès à l'apprentissage de la natation. Depuis la rentrée, de nombreux collèges, lycées et certaines écoles ne bénéficient plus d'un matériel adapté pour assurer des cours d'éducation physique et sportive de manière sécurisée. A la cité scolaire de Fumel (Lot-et-Garonne) par exemple, les installations sportives vétustes et délabrées ont contraint les professeurs d'EPS à ne plus faire pratiquer les élèves, ce qui provoque en plus d'un ...
Question Écrite N° 3865 du 06/12/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 18/04/23)
M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la prévention et le traitement des conflits d'intérêts au sein des compétitions de football. Aux termes de l'article L. 131-15-1 du code du sport, les fédérations sportives instituent en leur sein un comité d'éthique qui veille, notamment, au traitement des conflits d'intérêts. Aux termes de la Charte d'éthique et de déontologie du football « Toute situation pouvant donner lieu à un conflit d'intérêts doit être évitée. Il y a conflit d'intérêts lorsque les personnes ont des intérêts directs ou indirects susceptibles de les empêcher d'accomplir leurs obligations avec ...
Question Écrite N° 3735 du 06/12/22 (Ministère de la transition énergétique) (Réponse le 28/02/23)
M. Éric Coquerel interroge Mme la ministre de la transition énergétique sur la grève des gaziers de GRDF de l'automne 2022. En sa qualité de député de la 1ère circonscription de Seine-Saint-Denis, il a été soutenir des agents GRDF de Villeneuve-la-Garenne en grève, sur site, le mercredi 30 novembre 2022. Il soutient en effet les revendications des agents qui demandent une augmentation salariale de 2,3 % ce qui, globalement, constituerait une revalorisation à la hauteur de l'inflation. Cette augmentation ne représenterait que l'équivalent de 4 % des dividendes de GRDF, soit 518 millions d'euros. Cela semble d'autant plus légitime lorsque l'on sait que cela a été accordé ...
Question Écrite N° 3784 du 06/12/22 (Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques) (Réponse le 14/02/23)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur les effets des paris sportifs sur les populations mises en situation de précarité de Seine-Saint-Denis. Alors que se déroule la Coupe du monde de football au Qatar, la pratique des paris sportifs continue de toucher une part de plus en plus grande de la population française. Les populations urbaines, jeunes et précaires sont particulièrement touchées. Un public particulièrement présent dans le département de Seine-Saint-Denis. Dans l'espoir de compléter des salaires faibles, de sortir d'une situation économique et sociale très dure, nombreux sont ceux qui s'adonnent à ces pratiques ...
Question Écrite N° 2274 du 18/10/22 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 10/01/23)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la pénurie de places en filière STMG. En cette rentrée 2022, des centaines d'élèves dans le département de l'Essonne sont restés chez eux en septembre, faute de places pour les accueillir. Un mois sans enseignement, un mois de retard difficilement rattrapable. Aujourd'hui, plusieurs élèves sont d'ailleurs toujours sans affectation. La filière des sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) et les lycées professionnels sont particulièrement touchés. Certains élèves sont obligés de redoubler afin de pouvoir être scolarisés ! Situation non seulement difficile et injuste ...
Question Écrite N° 1188 du 13/09/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 20/12/22)
M. Éric Coquerel alerte M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le port de Gennevilliers, entre la pointe nord de L'Île-Saint-Denis - zone Natura 2000 - et les berges d'Épinay-sur-Seine. Bien que le cœur du projet se situe dans le département des Hauts-de-Seine, la circonscription de M. le député et ses habitants sont directement concernés par cet entrepôt logistique multimodal de 90 000 m2, 600 mètres de long et 30 mètres de haut, censé répondre au développement croissant du e-commerce et permettre de stocker et distribuer de nombreux produits en Île-de-France. Le projet Green Dock, annoncé comme le futur plus grand entrepôt ...
Question Écrite N° 2813 du 01/11/22 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Réponse le 06/12/22)
M. Éric Coquerel alerte Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la répression et la situation des prisonniers politiques en Algérie. Depuis 2019, l'Algérie vit le « Hirak », ce vaste mouvement populaire appelant à la démocratisation du pays. Depuis 2021, la répression s'est étendue, le gouvernement algérien souhaitant mettre fin aux manifestations. Militants politiques, militants des droits humains, journalistes, simples citoyens s'exprimant sur les réseaux sociaux : la répression frappe durement et va en s'intensifiant depuis plusieurs mois. Les autorités algériennes jouent sur les reports de la programmation des procès, ainsi que sur l'usage intensif ...
Question Écrite N° 1999 du 11/10/22 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Sans réponse)
M. Éric Coquerel interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en place d'un permis de pêche pour la pêche de loisir. Actuellement, en France, aucune formation ni aucun examen ne sont nécessaires pour avoir le droit de pêcher pour le loisir. Pourtant, la pêche de loisir n'a rien d'anodin sur les milieux aquatiques et les poissons. Les pêcheurs de loisir sont amenés à réaliser de nombreux actes techniques : choix du matériel, retrait des hameçons, manipulation et mise à mort des poissons... Chaque lacune a de graves conséquences pour les poissons. Par exemple, il est nécessaire de prendre des précautions pour manipuler un ...
