Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par député

Résultats 1 à 4 sur 4 triés par date — trier par pertinence

Question Écrite N° 16127 du 12/03/24 (Ministère de l’Europe et des affaires étrangères) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Bothorel

M. Éric Bothorel appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la gestion des couloirs aériens au-dessus du détroit de Formose. En effet, le 30 janvier 2024, l'administration de l'aviation civile de Chine à Pékin a décidé de modifier le couloir aérien M503, survolant la partie occidentale du détroit de Formose, le déplaçant dès le 1er février 2024 de 6 miles nautiques vers l'est et le rapprochant ainsi de la ligne médiane du détroit. Cette décision unilatérale a été prise sans consultation préalable des autorités chargées de l'aviation civile de Taiwan contrairement à ce que prévoient les règles de l'Organisation de l'aviation ...

Consulter

Question Écrite N° 13291 du 28/11/23 (Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de la mer) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Bothorel

M. Éric Bothorel attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer sur la gestion de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles, dans les Côtes d'Armor. Le 25 août 2023, M. le ministre a inauguré à Perros-Guirec l'extension de la zone protégée. La superficie de l'espace naturel était alors étendue de 280 à 19 700 hectares. La gestion de cette réserve est aujourd'hui entièrement déléguée à la Ligue de protection des oiseaux, qui a la possibilité de saisir un comité consultatif. Or différents acteurs locaux concernés par cette extension, représentants des pêcheurs, des plaisanciers et mairies notamment, souhaiteraient ...

Consulter

Question Écrite N° 7418 du 18/04/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 04/07/23)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Bothorel

M. Éric Bothorel appelle l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur les majorations indemnitaires découlant du Ségur de la santé pour les professionnels du soin. Les accords du Ségur ont permis une revalorisation historique des salaires des professionnels de santé. Il s'agit d'une juste reconnaissance du travail des professionnels de santé, qui doit se poursuivre et qui apparaît indispensable pour redynamiser l'attractivité des métiers du soin et garantir la pérennité de l'offre de soins dans les territoires. Le Ségur de la santé prévoyait également, pour les professionnels de santé, des majorations pour les heures supplémentaires, le travail de ...

Consulter

Question Écrite N° 7420 du 18/04/23 (Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement) (Sans réponse)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Éric Bothorel

M. Éric Bothorel appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur l'assujettissement de certains parkings privés louant des places de stationnement pour une moyenne et longue durée à des usagers extérieurs, au statut d'établissement recevant du public (ERP). Selon l'institut Paris région, la vacance des bureaux est passée de 2,6 millions de mètres carrés fin 2019, à 4,4 millions de mètres carrés à la mi-2022 en Île-de-France et enregistrait un taux record de 7,9 % au quatrième trimestre 2022. Cette vacance génère le développement de solutions de ...

Consulter