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Résultats 1 à 6 sur 6 triés par date — trier par pertinence
Question Écrite N° 12220 du 17/10/23 (Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse) (Réponse le 19/03/24)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le devenir du Centre d'études et de formation en partenariat avec les entreprises et les professions (CEFPEP), qui offre des formations aux personnels de l'éducation nationale afin qu'ils puissent découvrir le monde de l'entreprise. En effet, le catalogue des formations du CEFPEP n'est plus accessible en ligne, ce qui pousse les acteurs éducatifs en recherche de stages à s'interroger. Or Il est primordial de permettre une découverte mutuelle entre les acteurs du monde économique et les acteurs du monde de l'éducation. D'autant plus que ces liens créés participeront à une plus grande ...
Question Écrite N° 8759 du 06/06/23 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 12/09/23)
Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le congé paternité. Depuis juillet 2021, le congé de paternité et d'accueil de l'enfant a été considérablement renforcé. Le congé de paternité est d'une durée totale de 25 jours calendaires voire 32 jours en cas de naissance multiples, au bénéfice du père salarié ainsi que, le cas échéant, au conjoint ou concubin salarié de la mère ou à la personne salariée liée à elle par Pacs. Mme la députée aimerait connaître le niveau actuel d'appropriation de ce dispositif par les salariés et les encouragements pratiqués par les entreprises et les partenaires sociaux en ...
Question Écrite N° 8331 du 30/05/23 (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires) (Réponse le 11/07/23)
Mme Céline Calvez interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'utilisation d'animaux sauvages pour la création artistique (cinéma, publicité, clips vidéo...). En effet, si la majorité présidentielle depuis 2017 n'a de cesse de travailler afin de garantir le bien-être animal, certains témoignages récents ont pu révéler une forme de cruauté récurrente dans les pratiques de quelques sociétés spécialisées dans le dressage d'animaux à destination de la production audiovisuelle et cinématographique, mettant en lumière un potentiel manque de prise en considération par la loi de ces animaux et de ces activités. La loi contre ...
Question Écrite N° 9872 du 11/07/23 (Ministère de la santé et de la prévention) (Sans réponse)
Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la différence de traitement entre les hôpitaux publics et les hôpitaux privés. En effet, alors que les hôpitaux privés à but non lucratif remplissent les mêmes missions que les hôpitaux publics, les deux types d'établissements ne sont pas toujours traités de manière équitable. Ainsi, en 2022, à la suite des « mesures Braun » destinées à maintenir l'activité aux urgences et dans les services d'aval, alors que certains établissements privés ont pris part à cet effort en déployant des moyens financiers conséquents, comme c'est le cas à Levallois avec l'Hôpital ...
Question Écrite N° 3420 du 22/11/22 (Ministère du travail, du plein emploi et de l’insertion) (Réponse le 16/05/23)
Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les modalités de recul de date de départ en retraite prévu par la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Aujourd'hui, au sein d'une organisation ayant adopté le dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), il peut être demandé au salarié de fixer son départ à la retraite 2 ans en amont de la date souhaitée. Néanmoins, la conjoncture économique et les situations personnelles pouvant évoluer rapidement, il est parfois difficile pour le salarié d'anticiper et d'évaluer sa situation si longtemps en avance. Ce délai ...
Question Écrite N° 3113 du 15/11/22 (Ministère de la santé et de la prévention) (Réponse le 17/01/23)
Mme Céline Calvez attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque de solutions adaptées à la prise en charge des jeunes de moins de 15 ans en services psychiatriques. En effet, une citoyenne de sa circonscription a porté à la connaissance de Mme la députée le cas de sa fille âgée de 13 ans. Celle-ci a été victime de harcèlement scolaire au sein de son collège, ce qui l'a ensuite conduit à trois tentatives de suicide. Depuis, la maman peine à trouver une structure d'accueil adaptée à la souffrance psychologique de sa fille, en raison de la saturation de nombreux établissements et de délais d'attente de plus en plus longs. Ainsi, les ...
