Tous les résultats

Affiner par date : entre juin 2022 et mars 2024

S'abonner aux résultats
de cette recherche

e-mail
par e-mail
Flux rss
par RSS

Rechercher par législature

Affiner la recherche

Filtrer par type de résultat

Filtrer par type de séance

Filtrer par député

Filtrer par mot-clé

Résultats 1 à 50 sur 81 triés par date — trier par pertinence

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 06/12/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Où en sont les discussions avec l'Union européenne sur l'apposition du nutri-score sur d'excellents produits tels que le Beaufort ou d'autres fromages de nos territoires qui font la richesse de notre agriculture ? Ce serait un coup dur porté aux filières si nous devions obtempérer sans mot dire sur ce point. S'agissant encore et toujours du loup, je m'associe à ceux qui militent pour une régulation et non plus une protection de l'espèce, eu égard au nombre très important – bien supérieur à ce que l'on nous dit – de loups présents dans nos territoires de montagne qui causent un préjudice certain au pastoralisme.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

J'émets un avis favorable à cet amendement. Les DPE engagent des dizaines, voire des centaines de milliers de propriétaires à faire des travaux dont on ignore s'ils sont réellement justifiés.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Merci, Monsieur le rapporteur, de venir présenter vos propositions en matière de logement devant notre commission. Nous les faisons nôtres. Ce texte de treize articles est construit autour de trois grands axes : faciliter les opérations de rénovation des logements, fluidifier le marché locatif et favoriser la construction et l'achat de logements. Bien que nous soyons nombreux à déplorer la crise actuelle du logement, les solutions divergent très largement selon les groupes de notre assemblée. Pour nous, certaines vont même jusqu'à aggraver la crise du logement. Il en est ainsi des DPE pour les propriétaires-bailleurs qui, souvent, se retrouvent devant un mur ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Je vais essayer d'apporter une explication à M. Bayou. Les meublés classés permettent à des propriétaires d'améliorer l'offre d'hébergements sur place. Les charges y sont alors bien supérieures qu'ailleurs. Aussi, sans ces avantages fiscaux, ces propriétaires ne louent pas ou bien ils le font sur des marchés parallèles. Ces derniers existent, ouvrez les yeux ! Nous vous invitons, si vous le souhaitez.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Nous ne savons plus très bien où nous en sommes, car des modifications fiscales substantielles ont été décidées à propos des meublés à l'occasion de l'examen en première lecture du PLF. L'article 49-3 a également modifié les amendements qui avaient été retenus. Je ne ferai pas de commentaire sur ce qui s'est déroulé ce week-end au Sénat. J'observe simplement que vous avez parfois des alliés de circonstance chez LR. Toujours est-il que la modification de la fiscalité visant à favoriser le logement permanent contre le logement permanent ne peut pas s'appliquer de manière uniforme à l'ensemble du territoire national. Il en va d'ailleurs de même pour la ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Je suis extrêmement favorable à ce type de dispositif. Dans la mission que j'avais partagée avec Mme Annaïg Le Meur, nous avions identifié une problématique concernant des collectivités qui investissent dans des aménagements réservés à des habitations principales, mais qui, au fil du temps, voient ces habitations transformées en résidences secondaires pour diverses raisons. Il est préoccupant de constater que des fonds publics se retrouvent ultérieurement au service de résidents secondaires. Il est donc crucial, notamment pour les nouvelles constructions, lorsque des zones sont délimitées, de figer définitivement ces habitations en tant que résidences ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Je regrette que cet amendement soit balayé, dans la mesure où il est au contraire vertueux. Il serait en effet possible de lier la réalisation d'un DPE à un abattement majoré. Celui-ci pourrait en outre être inclus dans le classement « Atout France ». L'isolation thermique fait partie aussi du confort. Je m'interroge sur votre refus, honnêtement.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Cet amendement propose de réaliser un rapport sur le DPE. En effet, à entendre les diagnostiqueurs, les différences entre les diagnostics demeurent trop importantes. Il est par exemple fréquent qu'un même logement reçoive une note différente selon le diagnostiqueur. Les notifications sont parfois déroutantes. Un tel rapport permettrait de mesurer l'amélioration et, à défaut, de « resserrer » certains écrous.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Nous sommes clairement opposés à la modification du seuil. Lorsque j'entends des collègues proposer un seuil bas pour les locations de meublés touristiques de type résidence secondaire, pardonnez-moi, mais je trouve cela lunaire. À la faveur des Plans neige ou des plans de développement des stations balnéaires impulsés par l'État, des dizaines, voire des centaines de milliers d'appartements ont été créés. Aujourd'hui, certains voudraient en limiter le taux d'occupation et donc, d'une certaine manière, mettre à mal un système économique. Je trouve cela complètement décalé.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Les corapporteurs peuvent-ils fournir un éclaircissement sur le terme « régulièrement » dans la phrase « régulièrement à la location à une clientèle de passage ». Comment le définissez-vous ? À quoi correspond le stock ? Un délai de cinq ans supplémentaires nous convient, mais comment définir l'enveloppe ?

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Nous ne sommes pas opposés au DPE. Notre collègue écologiste parlait tout à l'heure de dogmatisme ; pour ma part je vous parlerai d'idéologie. Il est tout simplement impossible de faire coïncider le calendrier de la législation sur les meublés de tourisme avec celui de la loi « climat et résilience ». En effet, il existe des ensembles immobiliers issus des Plans neige voulus par l'État, dont les appartements ne sont pas les plus vertueux en matière d'isolation thermique. Des accords doivent d'abord être trouvés au sein de copropriétés, puis il faut ensuite trouver des artisans. Or nous connaissons tous la pénurie actuelle en matière d'artisans, de ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 28/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Je me félicite que ce texte prévoit de créer un zonage de servitude d'habitation permanente. Il s'agit en effet d'un point essentiel lorsqu'une collectivité s'implique pour créer du logement. Effectivement, il n'est pas rare qu'au fil du temps, ces logements, initialement destinés aux résidents permanents, soient ensuite dévoyés pour des résidences secondaires. S'agissant des DPE, placer ce sujet dans les mains des conseils municipaux constitue une bonne nouvelle. Néanmoins, le délai pose des difficultés. Dans l'application actuelle, cette démarche est impossible. Enfin, je suis particulièrement timoré au sujet de la fiscalité. Des personnes ont monté des ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Soyons clairs : ce texte n'a pas vocation à répondre au problème du logement dans notre pays, il surfe sur les difficultés des jeunes à se loger – au passage, ils ne sont pas les seuls dans ce cas. Quelles seraient les solutions, selon La France insoumise ? Premièrement, augmenter le pourcentage obligatoire de logements sociaux dans les communes, le faisant passer de 20 à 30 % dans celles de plus de 3 500 habitants et de 25 à 35 % dans celles de plus de 50 000. Poser cette question la semaine où les maires se réunissent en congrès pour évoquer les difficultés de leur mandat alors que les normes administratives sont toujours plus exigeantes, il fallait oser ! ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 25/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

L'évolution du prix de l'énergie inquiète autant nos concitoyens que nos entreprises. La France bénéficie d'un avantage considérable en la matière, avec son mix électrique reposant notamment sur le nucléaire et l'hydroélectricité. S'agissant de cette dernière, nous devrons avoir un jour des réponses précises concernant l'avenir des concessions. Nous n'avons jamais changé de cap depuis la crise : il faut faire baisser les factures en amont, en rapprochant au maximum le prix de l'électricité des coûts de production du parc nucléaire historique. Un accord européen semble avoir été trouvé, mais nous n'en connaissons pas les détails et encore moins les ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 11/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Personnellement, je me réjouis de France 2030, dont plusieurs entreprises de ma circonscription ont bénéficié, notamment pour des process très innovants. Mais quel soutien ce plan accorde-t-il aux industries primaires ? Je visitais hier l'entreprise Métaux spéciaux, à Pomblière, la dernière en Europe à produire du chlore ou du lithium solide – des matériaux qui entrent dans la fabrication des batteries ou sont utilisés dans l'industrie pharmaceutique. Si cette entreprise devait disparaître, notre filière et notre souveraineté économique seraient une nouvelle fois fragilisées.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 08/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 04/10/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 20/09/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 19/07/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Comment faire bénéficier les Français et nos industriels de la rente nucléaire – je pense notamment aux industries hyper électro-intensives – sans qu'ils soient trop exposés au prix de marché, et tout en étant certain qu'EDF soit suffisamment payé pour financer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires ? Ensuite, la Savoie dispose de nombreux barrages hydroélectriques. Qu'en est-il des discussions avec la Commission européenne sur ce point ? Plus que jamais, nous sommes attachés à notre souveraineté énergétique et donc à l'exploitation de ces barrages par une entreprise nationale comme EDF.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Nous avons également déposé un amendement de suppression de cet article, car il ne nous paraît pas souhaitable de faire une distinction entre les industries vertes et celles qui ne le seraient pas, l'enjeu étant de toute façon de réindustrialiser notre pays, sachant que nos industries – vertes ou non – sont le plus souvent, voire systématiquement, plus vertueuses que des industries œuvrant dans les mêmes domaines dans des pays plus lointains.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Devant ces arguments presque persuasifs, je retire l'amendement, bien que je n'en sois pas le premier signataire. Je note votre engagement à y retravailler en vue de l'examen en séance, notamment avec M. Jérôme Nury.

Consulter

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte - Intervention le 05/07/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Cet amendement vise à substituer le mot « simplifier » au mot « accélérer » dans le titre Ier. Vous avez, Monsieur le ministre délégué chargé de l'industrie, visité l'usine Ugitech il y a quelques jours, et je vous en remercie : nous avons tous fait le constat des lourdeurs administratives qui pèsent sur nos entreprises et freinent l'industrialisation. Le fameux « choc de la simplification » annoncé par le président François Hollande n'ayant pas été suivi d'effet dans les entreprises, il nous semble indispensable de commencer par simplifier, d'autant que nous sommes à la traîne par comparaison avec de nombreux autres pays.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Nous proposons : « Proposition de loi visant à rendre les objectifs de zéro artificialisation nette compatibles avec les objectifs du développement durable ».

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Il s'agit de donner aux communes peu ou très peu denses au sens de la grille communale de densité de l'Insee la possibilité d'acquérir des biens sans maître ou présumés tels. Cela faciliterait la mobilisation du foncier dans le cadre du ZAN.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Je maintiens l'amendement, qui vise surtout à appeler l'attention du Gouvernement et du rapporteur sur la nécessité de procéder à un rééquilibrage de l'urbain vers la ruralité et des bons élèves vers les moins bons, afin que les communes ayant consommé beaucoup d'espace au cours de la dernière décennie ne soient pas favorisées.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

L'amendement CE393 est un amendement d'appel qui vise à assurer une meilleure répartition de l'effort. Nous proposons de fixer, à l'échelon régional et à l'échelon communal, un taux moyen d'artificialisation. Les territoires qui se situent en dessous de la moyenne bénéficieraient d'un rehaussement du droit à construire.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Nous n'évoquons dans notre amendement que les infrastructures de gestion et de valorisation des déchets, et non les écoles et autres bâtiments que vous avez cités, Monsieur le rapporteur. Si nous souhaitons consommer moins d'espace, c'est aussi pour lutter contre le changement climatique. Dès lors que certaines activités permettent d'agir concrètement et fortement en ce sens, je trouve dommage qu'on ne leur applique pas une pondération. Par exemple, quand on entrepose sur des plateformes des déchets verts pour en faire du compost, il y a certes artificialisation, mais la démarche est plutôt vertueuse.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Cet amendement prévoit, dans un souci de développement durable, de pondérer à la baisse le taux d'artificialisation des projets liés à la gestion et à la valorisation des déchets.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Il s'agit pour nous d'un point dur. Nous sommes favorables à la suppression mais nous serons très vigilants sur la rédaction du décret – il n'est pas rare que les décrets disent de manière subtile l'inverse de ce que le législateur souhaitait.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Cet amendement identique vise à donner plus de temps à la concertation pour ne pas tomber dans la précipitation ; il faudra également revoir certaines échéances fixées dans d'autres textes.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Ce qui est rare est cher, et la raréfaction du foncier va accroître les prix des logements. Or nombre de nos concitoyens ont déjà du mal à se loger. Lorsqu'on construit, il serait peut-être utile de donner la priorité au logement destiné à l'habitation permanente, avant l'hébergement touristique – sans interdire ce dernier, car les communes ont besoin de vivre.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 14/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

L'utilisation plus vertueuse des terres est une ambition partagée. Nous pouvons toujours nous améliorer, mais, de grâce, veillons à ne pas tomber dans l'incantatoire en adoptant des lois hors-sol et en écartant un principe aussi fondamental que celui de réalité, sans quoi la suite de nos débats conduirait à de nombreuses frustrations et déceptions. Nos collègues sénateurs l'ont bien compris en présentant cette proposition de loi, fruit d'un travail transpartisan, des LR aux communistes, et qui est une réponse aux injonctions irréalistes, conduisant à une logique de décroissance, votées sous la législature précédente. Notre groupe entend s'inscrire dans ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 07/06/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Je me fais le porte-parole des agriculteurs de mon territoire et de tous ceux qui sont touchés par les dégâts de la prédation. Ils vous demandent de les entendre et d'agir concrètement pour réguler un véritable fléau : les loups, toujours plus nombreux dans nos territoires. Il faut régler ce problème avant qu'ils ne déciment les exploitations agricoles. De même, la transmission de la brucellose par les bouquetins fait peser un risque majeur sur une agriculture vertueuse, travaillant le plus souvent sous AOP – appellation d'origine protégée – ou IGP – indication géographique protégée – et de manière tout à fait extensive. C'est un modèle que ...

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 30/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Ce ne sont pas tant les économies d'énergie à réaliser et le DPE qui sont en cause mais le mode de calcul de celui-ci, qui est uniforme quels que soient la taille du logement et le lieu. Nombre d'opérateurs mais aussi de responsables de diagnostics énergétiques vous diront que ceux-ci ne sont ni faits, ni à faire.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 24/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 17/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Ce texte va dans le bon sens, même s'il nécessite des éclaircissements, notamment au sujet de l'interface entre les terres agricoles et les parcelles forestières. Par ailleurs, j'appelle à la vigilance quant à la création constante de nouveaux schémas et normes. Certains sont utiles, mais veillons à ne pas voter un texte qui finirait par paralyser les élus locaux. Enfin, je tenais à évoquer le nécessaire renforcement du nombre de sapeurs-pompiers volontaires et d'agents de l'ONF, qui ont subi des coupes d'effectifs insoutenables.

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/05/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland

Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland, rapporteur

Vincent Rolland Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland, rapporteur

Vincent Rolland Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland, rapporteur

Vincent Rolland Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland, rapporteur

Vincent Rolland Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland, rapporteur

Vincent Rolland Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland, rapporteur

Vincent Rolland Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland, rapporteur

Vincent Rolland Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/04/2023

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Vincent Rolland, rapporteur

Vincent Rolland Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature

Consulter