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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/04/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Je ne suis pas convaincu par vos arguments concernant la traçabilité. Quant au fait que certains garages solidaires ne seraient pas capables de se porter volontaires, cela ne doit pas nous conduire à l'interdire à ceux qui le peuvent.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
L'objet de mon amendement est de garantir la pleine réussite du dispositif. Comme l'a fort bien expliqué notre collègue Bruno Millienne, il permet de trouver des solutions dans le cas où une AOM ne se saisirait pas de l'opportunité qui lui serait ainsi offerte – ce qui risque fort d'arriver.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/03/2024
Nous proposons que les associations proposant des services de mobilité aux publics les plus fragiles figurent dans la liste des bénéficiaires potentiels de ces véhicules. L'intervention de ces associations est prévue dans votre texte par le biais de possibles conventions, mais les identifier parmi les bénéficiaires permettrait d'offrir des solutions en cas de refus des AOM de se saisir du dispositif que vous proposez.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/03/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/03/2024
Monsieur le président, je voudrais me réjouir avec vous et devant vous de la remise en service du train de nuit Aurillac-Paris le 10 décembre dernier, conformément aux engagements pris par Jean Castex. Je tiens à souligner l'implication de vos services en région. Cette nouvelle liaison a su trouver une clientèle, en dépit d'horaires inadaptés du fait de travaux sur la ligne, mais de très nombreux dysfonctionnements, principalement dus à une défaillance du matériel, sont à déplorer. Ils pourraient compromettre la réussite de ce projet pourtant essentiel pour Aurillac qui souffre d'une situation inédite d'enclavement. Pouvez-vous nous indiquer quels moyens ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/02/2024
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Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2024
La principale revendication des agriculteurs, exprimée avec force ces dernières semaines, est la revalorisation de leurs revenus, par la juste rémunération de leur travail. Au même titre que tous les chefs d'entreprise, les agriculteurs aspirent à vendre à vendre leurs produits à un prix qui puisse couvrir les coûts de production. C'est une aspiration légitime à laquelle n'ont pas répondu pleinement les lois Egalim, constat dont je ne me réjouis pas. C'est particulièrement vrai s'agissant des éleveurs, et plus encore ceux du Cantal et du Massif central, qui peuvent pourtant se prévaloir d'un modèle très vertueux, reposant sur des prairies naturelles qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/02/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/01/2024
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
Vincent Descoeur, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
Vincent Descoeur, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
Vincent Descoeur, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
Vincent Descoeur, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
Vincent Descoeur, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
Vincent Descoeur, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/01/2024
Vincent Descoeur, co-rapporteur
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/12/2023
L'objectif de transition hors des énergies fossiles qui est affiché à l'issue de la COP 28 suppose une évolution en profondeur de notre mix énergétique et la montée en puissance de l'électricité. Plusieurs collègues viennent d'évoquer l'indispensable relance de la production d'énergie nucléaire. Pour ma part, je voudrais vous interroger sur la production d'énergie hydroélectrique, actuellement contrariée par la question restée en suspens de l'ouverture à la concurrence des concessions. Notre commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France avait préconisé une évolution du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/12/2023
Les deux tiers du budget de l'Afit France sont fléchés vers des modes de transport alternatifs à la route, et l'on pourrait se réjouir que la nouvelle génération des CPER fasse la part belle au ferroviaire – nous avons accueilli avec enthousiasme le retour du train de nuit Aurillac-Paris – si cela ne se faisait pas au détriment du réseau routier national, dont les crédits seront divisés par deux. Cette évolution n'est pas sans inquiéter les élus des départements restés à l'écart des lignes à grande vitesse. C'est le cas de ceux du Massif central et en particulier du Cantal, dont je suis élu : sa préfecture Aurillac, desservie par la route nationale ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/12/2023
L'ART a relevé dans le contrat de performance de SNCF Réseau pour 2021-2030 « un risque de spirale de paupérisation industrielle où le sous-investissement conduirait à une dégradation du réseau, qui entraînerait à son tour une attrition du trafic et des ressources du gestionnaire d'infrastructures ». Le plan de relance de 100 milliards d'euros permet-il d'écarter cette menace ? L'effort de modernisation et de régénération du réseau ne risque-t-il pas d'être contrarié par l'objectif de retour à l'équilibre à court terme de SNCF Réseau ? L'ART a validé pour les années 2024 à 2026 une hausse de 8 % des péages, qui sont maintenant les plus élevés ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/11/2023
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/11/2023
La préservation de la biodiversité est indissociable de la protection des milieux et de la ressource en eau. J'ai l'honneur, avec mon collègue Yannick Haury, d'être corapporteur d'une mission d'information sur l'adaptation de la politique de l'eau au défi climatique. Je souhaiterais profiter de votre présence pour recueillir votre avis sur l'efficience du plan Eau. Considérez-vous que les résultats des premières mesures engagées sont à la hauteur des objectifs affichés ? Si nous saluons le relèvement du « plafond mordant » des agences de l'eau, il n'en demeure pas moins que la politique de l'eau continue, à travers l'OFB, à financer les actions pour la ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2023
Le produit de la nouvelle taxe sur les grandes infrastructures de transport sera très majoritairement fléché vers la régénération du réseau ferré. Compte tenu de son état de vétusté, nous ne pouvons que nous en réjouir. Cette priorité pose toutefois la question des moyens dont vous disposerez pour investir dans les routes nationales. Certains départements, dont le Cantal, sont à l'écart des autoroutes et des lignes ferroviaires à grande vitesse. Ils ne sont desservis que par des routes nationales, comme la RN122, qui ne comptent aucun tronçon à deux fois deux voies et seulement quelques créneaux de dépassement. Pour retrouver des temps de trajet ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Un amendement cosigné par plusieurs de mes collègues et adopté par notre commission, tend à exonérer le biopropane de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Produit à partir de déchets industriels recyclés et d'huiles végétales, le biopropane offre de bien meilleures performances environnementales que le propane traditionnel et produit bien moins d'émissions. Cette proposition a pour objectif d'accompagner la transition énergétique et la décarbonation de quelque 150 000 très petites entreprises (TPE) et petites et moyennes entreprises (PME) implantées dans 25 000 communes rurales, en marge des réseaux de gaz naturel. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Ce que je salue.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/10/2023
Le contrat d'objectifs 2018-2022 de Météo-France a conduit à une forte réduction des effectifs et des implantations. Cette baisse s'est révélée imprudente et irréaliste. La stratégie consistant à privilégier l'investissement et le recours à des prévisionnistes qualifiés au détriment de référents de terrain a eu des effets négatifs, en particulier en montagne, avec des conséquences fâcheuses sur la prévention et l'anticipation des avalanches, montrant au passage les limites d'une implantation humaine insuffisante. Envisagez-vous, dans ces territoires de montagne, de poursuivre la réimplantation de stations locales que vous avez engagée et que je salue ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous pouvons nous rejoindre sur cette analyse : dans le Cantal, le rail fonctionne essentiellement au diesel. Et quand on voit l'état de la nationale, on se dit que l'on peut investir dans les routes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Le présent amendement, rédigé avec l'Assemblée des départements de France, a pour objet de rediriger une partie de la taxe vers les départements. Ceux-ci assurent la gestion et l'exploitation de 380 000 kilomètres de routes, représentant près de 90 % de la mobilité des personnes et des biens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement vise à encourager fiscalement les industriels qui valorisent la chaleur fatale produite par leur activité en la fournissant à un réseau de chaleur ou de froid.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Cet amendement vise à permettre aux collectivités territoriales, dans certaines conditions, d'exonérer certains réseaux de chaleur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Le crédit d'impôt HVE peut déjà être multiplié par le nombre d'associés dans le cadre d'un groupement agricole d'exploitation en commun (Gaec). Par souci de cohérence, nous proposons d'étendre cette possibilité aux associés d'une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Qu'advient-il des 37 000 exploitations qui sont aujourd'hui labellisées ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Mon amendement vise au contraire à pérenniser le crédit d'impôt HVE afin d'alléger le coût de la certification qui peut être un frein pour les petites exploitations.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Il s'agit de rehausser le plafond pluriannuel de la déduction pour épargne de précaution à 250 000 euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement a pour objet de rendre applicables dès le 1er janvier 2024 les mesures destinées à compenser la hausse de la fiscalité sur le GNR.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je souscris pleinement à la présentation du rapporteur pour avis.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je retire l'amendement I-CD178.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Il s'agit de verser les avances de TICPE pour les entreprises de travaux agricoles à un rythme mensuel dans mon premier amendement, et trimestriel dans le second.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Afin d'appeler l'attention sur les PME et PMI en marge des réseaux de gaz naturel ou ayant recours à des processus industriels non électrifiables, il est proposé une exonération de TICPE sur le biopropane.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je le retire pour le revoir à tête reposée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Si l'Anem suggère un tel amendement, c'est de toute évidence que la collecte du lait en montagne peut être victime des dispositions prévues dans le PLF. Votre question est légitime, et je dois regarder ce point plus en détail.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Le présent amendement, suggéré par l'Association nationale des élus de la montagne (Anem), vise à rétablir l'exonération du tarif d'accise sur le gazole pour certaines activités vitales comme la collecte du lait dans les exploitations agricoles situées en zone de montagne. Celle-ci sera durement touchée par l'augmentation des tarifs. La question a été évoquée lors de l'examen de la loi « montagne » en 2016, laquelle prévoyait une exonération de TICPE qui n'a pas été instaurée, faute de décret d'application.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Par l'amendement I-CD53, nous proposons de renoncer à toute mesure de suppression de la défiscalisation du gazole non routier (GNR) pour les agriculteurs. Le moment est mal venu car les agriculteurs doivent faire face à une augmentation de leurs charges dans cette période d'inflation et à l'explosion du coût des matières premières.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Je ne crois pas avoir revendiqué un quelconque monopole. Quant aux entreprises concernées, elles m'ont bien saisi de cette préoccupation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Nous proposons que les entreprises utilisant des véhicules agricoles affectés au transport public de marchandises puissent bénéficier du remboursement partiel de la TICPE.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement vise à augmenter les plafonds de la déduction pour épargne de précaution, tout en les rendant plus progressifs, afin de répondre au mieux aux besoins des exploitants agricoles.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Mon amendement vise à supprimer la référence au 31 décembre 2025 pour favoriser le pilotage économique des exploitations agricoles et encourager la constitution d'une épargne permettant de couvrir les dépenses liées à la décarbonation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
L'amendement vise à instaurer un dispositif de suramortissement pour les entreprises du recyclage, qui ont investi pendant trois ans plus de 1,5 milliard d'euros dans leur outil productif, alors qu'elles sont confrontées à la hausse du prix de l'énergie et à un tâtonnement dans le déploiement des filières REP.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
La certification label bas-carbone a un coût significatif pour les agriculteurs. Ainsi, l'instauration d'un crédit d'impôt constituerait un levier d'action efficace pour inciter le plus grand nombre à s'engager dans cette démarche vertueuse.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/10/2023
Certaines entreprises achètent à bas coût des tonnes d'émissions de carbone évitées mais non labellisées. Cet amendement vise à accompagner financièrement des entreprises qui s'inscrivent, au contraire, dans une démarche volontaire de soutien aux méthodes de captation de carbone et de maintien de la diversité labellisées bas-carbone, ce qui aurait un véritable impact dans nos territoires.
