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Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
À l'heure où vous souhaitez faire des économies, cet exemple me semble révélateur. Il faudrait déverrouiller et simplifier le système, et faire confiance aux acteurs de terrain plutôt qu'aux ARS. Monsieur le ministre, quelles mesures comptez-vous appliquer pour accompagner la médecine du travail, qui est un acteur essentiel de la prévention en santé ?
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
...s'ajoute l'emprise administrative et normative exercée par nos chères ARS. Permettez-moi d'illustrer mon propos par une situation ordinaire vécue la semaine dernière dans mon département de l'Aube. L'organisme chargé de la médecine du travail a, par miracle, trouvé un médecin souhaitant intégrer le service de prévention de santé au travail interentreprises. Mais au moment de signer la promesse d'embauche, ce recrutement n'a pu être concrétisé : dans l'Aube, il n'y a plus de place à l'issue de la procédure d'autorisation d'exercice.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Elle est un passage obligé pour tous les actifs. Le rôle des médecins du travail est primordial : ils surveillent l'état de santé des travailleurs en fonction de leur âge et des risques en matière de pénibilité, ils préviennent également les risques liés aux addictions, ils conseillent dans le cadre des campagnes de vaccination et de dépistage. Mais recruter un médecin du travail est devenu un exploit !
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
En matière de priorités et de financement, je rappelle que nous disposons d'un levier puissant, efficace et financé, pour prévenir et dépister des maladies, mais aussi pour accompagner une grande partie des Français : la médecine du travail.
Intervention en hémicycle le 02/04/2024 : Prévention en santé
Nous souscrivons tous au constat suivant : la prévention en santé est indispensable pour protéger les Français, réaliser des économies et préserver le système de santé.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Je remercie à mon tour toutes les personnes avec qui nous avons travaillé, en particulier Fabienne Colboc, ma corapporteure. Alors que j'avais quitté la commission des affaires culturelles – la plus belle – pour rejoindre la commission de la défense et des forces armées, magnifique également, j'y suis revenue pour défendre ce texte avec ma collègue, que je remercie infiniment d'avoir eu l'initiative de cette proposition transpartisane. J'insiste sur ce point : nous avons dégagé aujourd'hui un consensus quasiment total. Je tiens à saluer l'ensemble des acteurs avec lesquels nous avons travaillé. En 2021, dans le cadre de notre mission flash sur la ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Alors abstenez-vous !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Merci !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Toutes celles qui le veulent !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras On le sait ! D'où la dispense !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Mais si !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Mais si !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras On ne peut être qualifié de professeur de danse que si on est diplômé : se prévaloir du titre de professeur de danse sans ce diplôme est donc passible de sanction – en l'espèce, d'une amende. Madame Sebaihi, nous sommes bien conscients de la nécessité de mener une réflexion sur le sujet que vous avez évoqué : comme elle l'a annoncé tout à l'heure, Mme la ministre travaille à nous proposer une nouvelle rédaction. Mais quoi qu'il en soit, soyons bien clairs : en aucun cas il n'est possible de se prévaloir du titre de professeur de danse en l'absence du diplôme.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Monsieur Davi, j'ai l'impression que vous ne voulez pas comprendre.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Nous le répétons depuis le début de l'examen du texte : seul un professeur de danse peut se prévaloir de ce titre. Partant, toute tentative d'usurpation sera sanctionnée : cet article se veut dissuasif. Comme nous l'avons dit à de multiples reprises, nous ne cherchons pas à interdire l'animation et l'éducation populaire, dont les intervenants, partout, pourront passer le DE – y compris dans les quartiers populaires et en outre-mer. Dès lors qu'ils en seront titulaires, ils auront le titre de professeur de danse – d'où l'importance, y compris pour eux, que ce diplôme soit sanctuarisé et respecté, et ne puisse être usurpé. Nous y tenons absolument. ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Vous souhaitez assouplir les conditions d'honorabilité exigées pour enseigner la danse, arguant par exemple qu'une personne condamnée pour son action dans une manifestation ne pourrait devenir professeur de danse. Mais on n'est pas obligé d'être violent quand on va dans une manifestation ! Et, comme l'a expliqué la ministre, une personne condamnée peut tout à fait saisir le juge de l'application des peines pour être réhabilitée. Partant, avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Pas du tout !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Nous sommes totalement défavorables à cet amendement. Lorsque nous confions nos enfants à des adultes afin qu'ils leur enseignent la danse, nous voulons qu'ils apprennent auprès d'adultes respectables, qui n'ont pas été condamnés et qui les prendront en charge dans de bonnes conditions, sans violence. Quelle que soit la condamnation de la personne concernée, nous excluons donc la possibilité qu'elle enseigne à la jeunesse.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Je tiens à rassurer les acteurs de la danse, quelle que soit l'esthétique dans laquelle ils s'inscrivent, car nous proposons de sincères et réelles concertations entre les acteurs et le ministère.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Nous avons déposé cet amendement car nous partageons les demandes qui nous ont été adressées concernant les concertations avec les acteurs de la filière afin qu'ils élaborent le référentiel avec le ministère de la culture. Il y aura donc des concertations avec les acteurs qui souhaiteront entrer dans le dispositif du diplôme d'État. Je pense que Mme la ministre est d'accord.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Nous avons déjà répondu sur ce point : nous comprenons vos préoccupations et nous sommes d'accord avec vous. Nous avons échangé avec le ministère pour prendre en considération ces problèmes, en particulier celui que posent les années 2020 et 2021, et le ministère a bien entendu cette préoccupation. Nous travaillerons donc avec lui par la suite pour les décrets. L'avis de la commission est donc favorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Nous vous avons entendues ; nous avons compris vos préoccupations et nous sommes favorables à vos amendements.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras L'allongement du nombre d'années nécessaire se justifie par l'allongement de la durée des études, correspondant à la revalorisation du diplôme d'État. Nous sommes donc défavorables à l'amendement. Je précise que les modalités d'application de l'article devaient prévoir que les quatre années d'exercice requises soient comptabilisées sur les dix dernières années. Nous sommes sensibles à votre argument, comme nous vous l'avons dit en commission, et étudierons donc, ainsi que le ministère, le cas des interruptions de carrière pendant la pandémie de covid-19, pour nous assurer que tous les professionnels concernés puissent accéder au diplôme ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Défavorable, pour les mêmes raisons qui ont motivé notre avis défavorable à la suppression de l'article 1er .
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Enfin, nous sommes favorables au sous-amendement n° 61, quasiment identique à celui de M. Serva.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Nous sommes favorables au sous-amendement n° 60 de M. Serva, qui vise à rassurer les acteurs. Monsieur Califer, vous souhaitez plus de concertation ; comme nous l'avons dit, personne ne sera exclu et chacun pourra prendre part à la démarche engagée par le ministère. Nous sommes donc favorables au sous-amendement n° 56. Nous sommes défavorables au sous-amendement n° 59 : pourquoi exclure les écoles privées ?
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Avis défavorable. Les niveaux de qualification ne sont pas identiques. On ne peut pas permettre à tout le monde d'accéder au diplôme d'État ; il est impératif de passer par la dispense. Cela ne signifie pas que nous ne reconnaissons pas que certains acteurs maîtrisent leur pratique, qu'ils savent faire, mais il convient de vérifier leurs compétences.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras L'amendement que nous allons vous présenter prévoit bien une véritable concertation avec le ministère de la culture pour élaborer tous les référentiels. Soyez rassuré. En conséquence, j'émets un avis défavorable sur votre amendement.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Nous partageons votre analyse. L'amendement que nous avons déposé, et que nous examinerons ultérieurement, devrait vous donner satisfaction. Je vous encourage à le voter et émets donc un avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Voilà !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras On ne sépare pas !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Je suis également tout à fait d'accord avec la proposition de Mme la ministre et je vous remercie, cher collègue Serva, de nous avoir écoutées. Vous l'avez dit, nous avons bien travaillé ensemble, et la solution que vous suggérez semble la bonne. Elle a inspiré Mme la ministre : tant mieux ! Nous ne pouvons que nous en féliciter.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras C'est bien !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Nous sommes sauvés !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Oui.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras En revanche, s'il n'est pas diplômé, il ne sera pas professeur ; il restera animateur de danse dans une association, ou dans l'éducation populaire – et nous ne changeons rien à cela. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Il est bien évident qu'un animateur qui travaille dans une association est rémunéré ; nous ne revenons pas là-dessus, et cela ne pose aucun problème. Cependant, il est appelé « animateur », et non « professeur de danse ». Toutefois, si cet animateur souhaite devenir professeur de danse, il peut accéder à la dispense sans difficulté.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Je suis donc également défavorable à cet amendement.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Je souhaiterais apporter une précision. Vous dites, chers collègues, que nous obligeons celui qui prétendrait au titre de professeur de danse à passer le diplôme d'État : c'est vrai ! Si on ne passe pas le DE, on ne pourra certainement pas se faire appeler professeur de danse.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras …comme celle de mon département de l'Aube, pourra souhaiter intégrer le diplôme, quand d'autres n'en auront pas envie. Nous n'obligeons personne ; nous ouvrons la possibilité, pour ceux qui le souhaitent, de le faire.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Les filières qui ne souhaiteront pas bénéficier du diplôme n'auront pas à le solliciter. Telle danse traditionnelle,…
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Mes chers collègues, afin de vous rassurer, nous vous disons et redisons – et nous vous le rappellerons, s'il le faut, toute l'après-midi – qu'il s'agit seulement de créer un cadre ouvrant la possibilité, à chaque esthétique de la danse, d'obtenir un diplôme d'État. En 1989, nous avions créé le diplôme d'État de professeur de danse pour le jazz, le classique et le contemporain. Aujourd'hui, nous l'ouvrons à toutes les danses ; nous n'obligeons personne.
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Je souhaite vous apporter à mon tour quelques précisions et, surtout, vous rassurer. Vos propos traduisent des inquiétudes bien légitimes mais, comme l'a dit ma corapporteure, de nombreuses personnes, qui pratiquent différentes esthétiques, souhaitent accéder au diplôme. Pourquoi les en empêcherions-nous ? Nous voulons sécuriser les parcours et la reconversion de certains danseurs. Mais, entendez-le bien tous, nous n'obligeons personne à passer le diplôme d'État. Comme Mme Colboc l'a dit à plusieurs reprises, l'esthétique qui en exprimera le souhait travaillera en concertation avec le ministère – Mme la ministre vous le confirmera – à ...
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras Ah !
Intervention en hémicycle le 07/03/2024 : Professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l'éducation
Valérie Bazin-Malgras C'est dommage !
