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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Pour revaloriser le diplôme d'État de professeur de danse, il est nécessaire de sanctionner ceux qui usurperaient ou utiliseraient de manière frauduleuse le titre. Le but est de protéger les professionnels de tous les courants esthétiques de la danse et de les encourager à passer le diplôme.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Le titre de professeur de danse est subordonné à la détention du DE. L'utilisation frauduleuse de ce titre est donc légitimement passible d'une amende, que nous espérons dissuasive, de 15 000 euros. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Seule une condamnation peut entraîner une interdiction d'exercer ; le comportement ou la garde à vue ne sont pas retenus. Encore une fois, il est normal d'empêcher une personne qui a été condamnée d'enseigner la danse à des enfants. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Il existe d'autres violences que les violences sexistes et sexuelles. Quelqu'un qui a été condamné pour des méfaits commis sur la voie publique est quelqu'un de violent. Je ne veux pas qu'une telle personne enseigne la danse à qui que ce soit.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Le présent article vise à aligner les conditions d'honorabilité requises pour enseigner la danse sur celles qui le sont pour les enseignements sportifs. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Avis défavorable à votre amendement : il aurait pour effet de supprimer la procédure de dispense ; or celle-ci a vocation à permettre de contrôler les conditions d'exercice professionnel antérieur de la personne concernée ainsi que son honorabilité.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Une personne ayant commencé en 2020 a jusqu'en 2030 pour obtenir la dispense.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Les amendements sont en quelque sorte satisfaits puisque les quatre années d'expérience requises sont appréciées sur une période de dix ans. Cela laisse aux personnes concernées le temps de se retourner, que l'interruption ait été due au covid ou à une grossesse. La durée de quatre ans me semble un minimum. Les conditions d'obtention du diplôme ont été durcies pour garantir le sérieux de l'enseignement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Défavorable. Dès lors qu'une année supplémentaire est nécessaire pour obtenir le diplôme, il doit en être de même pour la dispense.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Nous rejoignons votre préoccupation. Cependant, les établissements d'enseignement de la danse sont déjà soumis à des obligations définies dans les articles L. 462-1 à L. 462-4 du code de l'éducation, obligations qui sont réaffirmées et renforcées par la proposition de loi. Avis défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Même avis défavorable que sur les amendements de suppression précédents.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Avis défavorable. Nous refusons d'exclure le hip hop comme vous le proposez. Nous ouvrons le dispositif à tous, sans obliger personne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras L'amendement procède d'un contresens. L'alinéa 3 introduit une précision terminologique pour qualifier le diplôme de « diplôme d'État », ce qui correspond à une profession réglementée. Je peine donc à comprendre l'objet de votre amendement. Si votre intention était de rendre le DE facultatif, notre avis serait défavorable.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Soyez de bonne foi ! Nous vous l'avons dit et redit, un professionnel de la danse n'est pas un professeur de danse – l'usage frauduleux du titre pourra d'ailleurs être sanctionné. S'il veut le devenir, il demandera une dispense. Nous voulons rassurer les professionnels inquiets : l'article 1er ouvre le diplôme à de nouveaux courants esthétiques si la filière veut le demander.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Les critères ne sont pas de notre ressort ; ils sont définis par le ministère de la culture depuis 1989 et la création du diplôme.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Celui qui s'appelle professeur de hip hop dans votre quartier sans détenir le DE n'est pas un professeur de danse. Il s'agit probablement d'un danseur professionnel qui propose des master class. S'il veut devenir professeur – c'est l'objet de notre proposition de loi –, il demandera une dispense.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras Les ministères de tutelle contrôlent l'honorabilité des candidats aux diplômes permettant d'enseigner à des enfants. La participation aux manifestations, par exemple celles contre la réforme du système de retraite, ne s'oppose pas à l'obtention du diplôme, si aucune condamnation n'a été prononcée. En revanche, les infractions à la loi sont punies et les condamnations sont inscrites au casier judiciaire de leur auteur, qui ne pourra alors pas enseigner à des enfants – c'est bien normal. Il n'y a aucune crainte à avoir, madame Genevard : tous les professeurs de danse devront avoir obtenu soit le diplôme, soit une dispense, soit une VAE. Le diplôme ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/02/2024
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure
Valérie Bazin-Malgras L'article 1er de la proposition de loi vise à modifier l'article L. 362‑1 du code de l'éducation afin d'étendre à de nouvelles pratiques chorégraphiques l'usage du titre de professeur de danse. Cet article porte de trois à quatre ans la durée de l'exercice professionnel permettant de bénéficier d'une équivalence de DE. Il maintient la reconnaissance de l'équivalence du diplôme pour les artistes évoluant au sein des institutions culturelles dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la culture. Cet article, qui constitue le cœur de la proposition de loi, permettra la reconnaissance progressive de nouvelles disciplines au sein du DE, ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/11/2023
La situation financière en Afrique est préoccupante. L'endettement en Afrique subsaharienne a presque doublé en dix ans, passant de 30 % du PIB en 2013 à environ 60 % du PIB en 2022. Par conséquent, le coût du remboursement de la dette a également augmenté. Le ratio paiement d'intérêts sur recettes a été multiplié par plus de deux depuis le début des années 2010. Plus de la moitié des pays en Afrique subsaharienne présentent un risque de surendettement élevé ou sont en surendettement. L'augmentation des taux d'intérêt entraîne de fait des difficultés de remboursement, notamment pour les pays endettés. Elle accroît le fardeau financier, rend ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/11/2023
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 31/10/2023
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense
Valérie Bazin-Malgras Comme je l'ai déjà dit, l'État doit faire un véritable effort sur la revalorisation du point PMI. Nous constatons malgré tout des avancées et le groupe Les Républicains votera en faveur de ce budget.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission de la défense
Valérie Bazin-Malgras Le projet de budget qui nous est soumis s'inscrit dans la continuité des efforts consentis en faveur du monde combattant. Même s'il pourrait être plus ambitieux dans un contexte où l'inflation demeure élevée, il préserve et consolide l'existant tout en introduisant des mesures nouvelles. La revalorisation anticipée au 1er janvier 2024 du point de PMI à hauteur de 1,5 % afin de tenir compte de la hausse du point d'indice de la fonction publique intervenue en juillet constitue une avancée bienvenue. Elle répond à une revendication prioritaire du monde combattant mais elle demeure insuffisante au regard de l'écart constaté entre l'évolution des prix à la ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/10/2023
Le budget consenti pour la défense augmente ; il respecte la LPM. Le groupe Les Républicains le votera.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Priorité exprimée par le monde combattant, la revalorisation anticipée au 1er janvier 2024 du point de PMI à hauteur de 1,5 %, afin de tenir compte de la hausse du point d'indice de la fonction publique intervenue en juillet, constitue une avancée bienvenue mais demeure insuffisante, compte tenu de l'écart constaté entre l'évolution des prix à la consommation depuis 2005 et celle du point de PMI pendant la même période. Les invalides de guerre et les anciens combattants percevant une retraite modeste, sont particulièrement préoccupés par cette évolution, car leurs difficultés matérielles s'accroissent. Contrainte par les règles de recevabilité ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Avis favorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras J'ai donné un avis favorable à un amendement similaire car il s'agit d'une demande récurrente des associations : je suis donc favorable à l'adoption de l'amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Je vous renvoie aux travaux de la commission tripartite, qui rendra son rapport au cours du premier trimestre 2024. Je vous demande de retirer l'amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Votre amendement vise à évaluer l'opportunité d'une évolution du mode de calcul du point d'indice de la PMI : actuellement, son évolution est indexée sur celle de l'indice d'ensemble des traitements bruts de la fonction publique d'État du troisième trimestre de la pénultième année au deuxième trimestre de l'année précédente, conformément à un décret du 4 février 2022. On pourrait en effet envisager une concomitance, bien que le rapport de la commission tripartite comparant l'évolution constatée de la valeur du point de pension et celle de l'inflation abordera ces questions – le Parlement doit le recevoir au cours du premier trimestre 2024. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Cette demande de rapport est contradictoire avec vote amendement qui visait à augmenter les crédits dévolus au SMV. Je me permets de vous renvoyer à la partie thématique de mon avis budgétaire de l'année dernière, lequel a couvert cette question. Je vous demande de retirer l'amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Cher collègue, je vous invite à ne pas multiplier les demandes de rapport. La revalorisation du point de PMI me semble plus centrale car elle concerne à la fois les pensions militaires d'invalidité et l'allocation de reconnaissance du combattant. Je vous demande de retirer l'amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras La revalorisation du point de PMI est en effet une préoccupation importante du monde combattant. J'ai déposé un amendement allant dans le même sens que le vôtre, mais le mien précise que le champ concerné est celui des PMI et non celui de l'ensemble des pensions militaires, qui n'entrent pas dans le périmètre de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Je vous félicite de votre intérêt pour les théâtres d'opérations extérieures de la France oubliés par l'arrêté du 12 janvier 1994. Il s'agit d'une demande récurrente des associations d'anciens combattants. Je donne un avis favorable à l'adoption de votre amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras La revalorisation du point de PMI est en effet une préoccupation importante du monde combattant. J'ai déposé un amendement allant dans le même sens que le vôtre, afin de mesurer l'écart entre la revalorisation du point de PMI et l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Je vous invite à retirer votre amendement au profit du mien.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Je comprends bien l'intérêt de votre demande de rapport, néanmoins les crédits relatifs à l'indemnisation des personnes ayant participé aux essais nucléaires en Polynésie française et au Sahara ne figurent plus dans la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation. L'exonération des indemnités versées aux victimes des essais nucléaires français, anciennement rattachée au programme 169 est inscrite depuis 2022 dans le programme 129 de la mission Direction de l'action du Gouvernement. Votre amendement étant mal placé, je vous en demande le retrait.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras La revalorisation du point de la pension militaire d'invalidité (PMI) constitue une préoccupation importante du monde combattant. J'ai déposé un amendement allant dans le même sens que le vôtre : il vise à mesurer l'écart entre la revalorisation du point de la PMI et l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Aussi, je vous propose de retirer votre amendement au profit du mien, car ce dernier précise que le champ est bien celui des PMI et non celui des pensions militaires dans leur ensemble, qui ne sont pas couvertes par la mission. Je vous demande de retirer l'amendement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Je tiens à préciser que l'extension de la demi-part fiscale aux conjoints survivants d'anciens combattants, quel que soit l'âge du décès de ces derniers, n'a été mise en œuvre que depuis l'année dernière, grâce à un amendement au PLF pour 2023, déposé par Les Républicains et soutenu par la secrétaire d'État. L'article 8 de la loi de finances pour 2023 étend en effet le bénéfice de la demi-part supplémentaire à tous les conjoints âgés de plus de 74 ans, survivants des personnes titulaires de la carte du combattant au moment de leur décès. Ce dispositif est entré en vigueur le 1er janvier 2023 au titre de l'imposition des revenus de 2022. ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Si j'ai bien saisi le sens de votre amendement, celui-ci vise à augmenter les crédits d'action sociale de l'ONACVG pour refléter une interrogation sur l'évolution de ses missions à l'avenir. Force est de constater que les nouvelles missions de l'ONACVG sont bien prises en compte dans le projet de budget qui nous est soumis, puisque sa subvention pour charge de service public progresse de 2,35 millions d'euros en 2024 : l'objectif est de prendre en compte ses nouvelles missions au titre de l'extension du dispositif Athos et de l'instruction des dossiers du droit à la reconnaissance en faveur des harkis, à travers le recrutement de 4 ETP supplémentaires. Votre ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Les crédits destinés à l'entretien et à la valorisation des sépultures de guerre et des hauts lieux de la mémoire nationale connaissent une augmentation de 3,05 millions d'euros en 2024, pour s'établir à près de 14,55 millions d'euros dans le projet de loi de finances. Il est encore trop tôt pour anticiper précisément l'effet que le classement au patrimoine mondial de l'Unesco aura sur la fréquentation de ces nécropoles. Je m'en remets donc à la sagesse de la commission.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras J'ai consacré la partie thématique de mon avis budgétaire l'année dernière au très beau dispositif d'insertion sociale et professionnelle qu'est le SMV. En 2024, ce sont 3,3 millions d'euros, et non 2,2 millions comme vous l'indiquez dans l'exposé sommaire de votre amendement, qui sont consacrés au SMV, au titre du programme 169 ; or les crédits dédiés au SMV ne sont pas tous inscrits dans ce programme. Le coût de fonctionnement et de soutien ainsi que la masse salariale figurent dans les programmes 178 et 212 de la mission Défense. Par ailleurs, le SMV perçoit des financements des régions et des fonds européens. Aussi, l'année dernière, le SMV ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Lors de son audition, Mme Mirallès a annoncé que les crédits de l'action sociale de l'ONACVG en faveur des pupilles et des orphelins de guerre majeurs allaient être multipliés par cinq, passant ainsi à 5 millions. Un geste mémoriel sera effectué envers ces victimes – et en particulier envers les descendants des « malgré-nous ». De plus, je crois savoir qu'un groupe de travail associant des parlementaires concernés doit formuler des propositions à ce sujet. Néanmoins, les décrets du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites et du 27 juillet 2004 instituant ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Le dispositif Athos est en effet essentiel pour la réhabilitation psychosociale des blessés psychiques militaires. J'y ai d'ailleurs consacré la partie thématique de mon avis budgétaire cette année. À ce stade, il est prévu d'ouvrir dix maisons de manière progressive d'ici à 2030 – et non pas treize. En 2024, deux maisons ouvriront, l'une en Occitanie et l'autre dans la région Grand-Est. Le rythme de ces ouvertures tient compte des besoins des blessés et de leur lieu de vie, mais également du taux de remplissage des différentes maisons existantes. Seule celle de Bordeaux est arrivée à saturation. C'est ce qui justifie l'ouverture d'une nouvelle ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras L'inflation affecte en réalité toutes les politiques publiques. Néanmoins, les crédits dévolus à l'action sociale de l'ONACVG sont sanctuarisés à hauteur de 25 millions dans le PLF pour 2024, ce qui permet de poursuivre les efforts compte tenu de la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires. Demande de retrait.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Je ne peux que répéter que le dispositif est forclos. Demande de retrait.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Je partage votre constat. Du fait des règles de recevabilité financière, j'ai pour ma part déposé un amendement qui demande au Gouvernement de remettre un rapport sur la revalorisation du point de pension militaire d'invalidité (PMI). Demande de retrait.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Comme je l'ai déjà mentionné, lors de son audition la secrétaire d'État a indiqué que les associations pouvaient s'adresser aux départements. Par ailleurs, dans le PLF pour 2024 la subvention pour charges de service public versée à l'ONACVG s'établit à 62,56 millions, soit une augmentation de 2,35 millions par rapport à 2023. Cela permet de poursuivre l'effort. En outre, la subvention d'action sociale est sanctuarisée à 25 millions. L'amendement est satisfait. Demande de retrait.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras L'ONACVG n'est pas en mesure de fournir le nombre des pupilles de la nation et des orphelins de guerre qui sont encore en vie. Si ses services départementaux ont dans le passé tenu des registres des pupilles dont ils avaient la charge, ces documents ont ensuite été versés aux archives départementales lorsqu'ils ont cessé d'être utilisés. L'Office ne dispose donc désormais d'aucune source pour déterminer le nombre des personnes qui seraient susceptibles de demander une indemnisation ou une aide sociale. Dès lors, je ne suis pas certaine que l'augmentation des crédits changerait quelque chose à cette situation. Avis de sagesse.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras Comme je l'ai déjà indiqué précédemment, le dispositif est forclos et il ne peut malheureusement pas être donné suite à cette demande. Demande de retrait.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/10/2023
Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis
Valérie Bazin-Malgras La secrétaire d'État a déjà en partie répondu à cette question posée par votre groupe lors de son audition, en indiquant que les associations qui souhaiteraient bénéficier d'aides pour préserver leur drapeau pouvaient en faire la demande, notamment auprès de leur département. Je salue les initiatives de certaines associations, comme le Souvenir français, qui confient leur drapeau à des classes pour que les élèves en prennent soin et participent aux cérémonies en tant que porte-drapeau. Il s'agit d'un bel exemple de transmission entre les générations, qui mérite d'être encouragé. Demande de retrait.
