…puisque les mesures que vous avez listées ne relèvent que du domaine pénal. Assumez-le ! Pour notre part, nous déplorons cette approche parce que nous pensons qu'il est préférable et plus efficace d'agir sur les causes plutôt que sur les conséquences. J'ai cru un instant que vous alliez défendre l'idée que la répression était préventive – ce qui m'aurait beaucoup amusé puisque les sciences, la science humaine en particulier, ont fait la démonstration du contraire ; or je sais que vous êtes attachée à la science puisque vous voulez combattre les dérives sectaires. Votez donc cet amendement, chers collègues : en réalité, il a reçu – quoique de ...
Madame la rapporteure, vous venez de donner raison sur toute la ligne à M. Clouet,…
On ne saura pas en quoi l'article est désormais plus cohérent !
Ça fait longtemps qu'il n'a pas eu d'enfants !
J'ai déjà entendu des sectes procéder ainsi…
Dans quel groupe de niveau ?
Voilà, c'est pour cela qu'il aurait fallu changer les pouvoirs de la Miviludes !
Merci, monsieur le rapporteur !
Faisons un grand raout !
Oui, ce serait dommage que le texte se révèle inconstitutionnel !
La science dit pourtant le contraire !
On a vu ce que ça avait donné avec l'agrément d'Anticor !
Au mieux inutile, au pire liberticide !
Non, on ne l'a pas voté ! Il y a eu le 49.3, madame !
Non, seulement 10 milliards de moins !
Ils ont applaudi Olivier Véran trois fois plus : ce n'est pas juste !
Encore un discours tiré par les cheveux !
Une motion de tonsure, ça, c'est plus efficace !
Autant d'échecs relevés par la Cour des comptes dans son rapport !
Et responsabilité vis-à-vis de la Cour des comptes ?
Action, répression !
Ne soyez pas jaloux !
Sous l'irresponsabilité de la Première ministre !
Ah, quand même !
Et en plus, il est méchant !
Motions de tonsure !
Donc le problème, c'est la Ve !
Il va déposer une motion de tonsure !
Ne te fatigue pas, ils vont la voter, votre loi !
Qui veut une caserne ?
Quel mytho !
Vous avez préféré le reniement au retrait !
Non, il y a aussi les tickets à gratter !
Taxer les riches – à tout hasard !
Évidemment !
Quelle bonne idée !
C'est énorme !
C'est vrai !
Ça va aller comme sur des roulettes !
Il faudra en venir à des recrutements dédiés pour disposer de profils d'enquêteurs et d'inspecteurs de police qui soient spécialisés sur ces sujets, tels qu'un ancien expert-comptable, un ancien commissaire aux comptes ou un inspecteur des finances, comme cela a été fait par exemple pour l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Pour lutter efficacement contre cette criminalité, il faudra disposer d'enquêteurs, en plus des magistrats et de l'Agrasc.
Je serai très bref. Je constate néanmoins que certains ne sont pas aussi décontractés que d'autres. L'Agrasc est un sujet important, mais il ne s'agit que d'une pierre dans un édifice, comme je l'ai souligné dans mon propos lors de la discussion générale. Rappelons qu'il existe des marges de progression substantielles dans toutes les briques qui composent la lutte contre la délinquance économique et financière, que ce soit en haut ou en bas du spectre. Permettez-moi également de faire à nouveau un plaidoyer en faveur de la police judiciaire, de ceux qui s'occupent notamment de la délinquance économique et financière et dont les services sont sinistrés : ils ...
Je ne suis pas favorable à l'extension du titre d'expulsion au-delà de ce qui a été adopté en commission. Que la décision de confiscation vaille titre d'expulsion pour la personne condamnée, c'est évident, mais s'agissant de son entourage, la formule « de son chef » me laisse songeur. Selon le droit commun, un locataire dispose de six mois pour quitter un logement que le propriétaire souhaite vendre ; il me semble judicieux de conserver la disposition adoptée en commission, à savoir une expulsion pour la personne condamnée et l'application du droit commun pour tous les autres occupants. C'est d'ailleurs ce à quoi tend l'amendement n° 4 de Mme Untermaier. ...
Je reprends l'amendement !
…l'échange a eu lieu et le ministre est au courant. Nous pouvons donc voter cet amendement.