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Résultats 1 à 50 sur 1953 triés par date — trier par pertinence

Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Ugo Bernalicis

…puisque les mesures que vous avez listées ne relèvent que du domaine pénal. Assumez-le ! Pour notre part, nous déplorons cette approche parce que nous pensons qu'il est préférable et plus efficace d'agir sur les causes plutôt que sur les conséquences. J'ai cru un instant que vous alliez défendre l'idée que la répression était préventive – ce qui m'aurait beaucoup amusé puisque les sciences, la science humaine en particulier, ont fait la démonstration du contraire ; or je sais que vous êtes attachée à la science puisque vous voulez combattre les dérives sectaires. Votez donc cet amendement, chers collègues : en réalité, il a reçu – quoique de ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Ugo Bernalicis

Madame la rapporteure, vous venez de donner raison sur toute la ligne à M. Clouet,…

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Intervention en hémicycle le 20/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Ugo Bernalicis

On ne saura pas en quoi l'article est désormais plus cohérent !

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Ugo Bernalicis

Voilà, c'est pour cela qu'il aurait fallu changer les pouvoirs de la Miviludes !

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Intervention en hémicycle le 19/03/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Ugo Bernalicis

Oui, ce serait dommage que le texte se révèle inconstitutionnel !

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Intervention en hémicycle le 14/02/2024 : Lutte contre les dérives sectaires

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Ugo Bernalicis

Ils ont applaudi Olivier Véran trois fois plus : ce n'est pas juste !

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Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure

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Ugo Bernalicis

Autant d'échecs relevés par la Cour des comptes dans son rapport !

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Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure

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Ugo Bernalicis

Et responsabilité vis-à-vis de la Cour des comptes ?

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Intervention en hémicycle le 21/12/2023 : Motion de censure

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Ugo Bernalicis

Sous l'irresponsabilité de la Première ministre !

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels

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Ugo Bernalicis

Il faudra en venir à des recrutements dédiés pour disposer de profils d'enquêteurs et d'inspecteurs de police qui soient spécialisés sur ces sujets, tels qu'un ancien expert-comptable, un ancien commissaire aux comptes ou un inspecteur des finances, comme cela a été fait par exemple pour l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF). Pour lutter efficacement contre cette criminalité, il faudra disposer d'enquêteurs, en plus des magistrats et de l'Agrasc.

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels

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Ugo Bernalicis

Je serai très bref. Je constate néanmoins que certains ne sont pas aussi décontractés que d'autres. L'Agrasc est un sujet important, mais il ne s'agit que d'une pierre dans un édifice, comme je l'ai souligné dans mon propos lors de la discussion générale. Rappelons qu'il existe des marges de progression substantielles dans toutes les briques qui composent la lutte contre la délinquance économique et financière, que ce soit en haut ou en bas du spectre. Permettez-moi également de faire à nouveau un plaidoyer en faveur de la police judiciaire, de ceux qui s'occupent notamment de la délinquance économique et financière et dont les services sont sinistrés : ils ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels

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Ugo Bernalicis

Je ne suis pas favorable à l'extension du titre d'expulsion au-delà de ce qui a été adopté en commission. Que la décision de confiscation vaille titre d'expulsion pour la personne condamnée, c'est évident, mais s'agissant de son entourage, la formule « de son chef » me laisse songeur. Selon le droit commun, un locataire dispose de six mois pour quitter un logement que le propriétaire souhaite vendre ; il me semble judicieux de conserver la disposition adoptée en commission, à savoir une expulsion pour la personne condamnée et l'application du droit commun pour tous les autres occupants. C'est d'ailleurs ce à quoi tend l'amendement n° 4 de Mme Untermaier. ...

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Intervention en hémicycle le 05/12/2023 : Saisie et confiscation des avoirs criminels

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Ugo Bernalicis

…l'échange a eu lieu et le ministre est au courant. Nous pouvons donc voter cet amendement.

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