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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022

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Thomas Mesnier

Je salue le travail réalisé car les amendements que nous avions déposés à l'article 3 se retrouvent dans la réécriture de l'article 1er.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022

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Thomas Mesnier

S'il y a souvent plus d'assistants que de médecins, c'est aussi parce que cela permet de faire fonctionner les centres et de maintenir une certaine production de soins. Je crains que dans le contexte de pénurie médicale actuel, une telle disposition ne porte un coup d'arrêt à l'activité de ces centres, qui rendent de réels services. Ne faisons pas l'amalgame avec d'autres professionnels de santé, comme les orthoptistes, qui peuvent participer à la prise en charge ophtalmologique des patients.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022

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Thomas Mesnier

Le groupe Horizons et apparentés a préparé cet amendement avec un certain nombre d'acteurs. Le directeur général de l'ARS de Nouvelle-Aquitaine m'a dit que c'était réalisable. Il y a en revanche un doute concernant d'autres régions. C'est pourquoi je proposais un délai de trois ans. Néanmoins, je salue votre volontarisme, madame la rapporteure, et me rallie à votre proposition.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022

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Thomas Mesnier

La proposition de loi instaure une procédure d'agrément pour les centres de santé qui viendraient à ouvrir. C'est une très bonne chose. Néanmoins, il serait nécessaire d'étendre cette procédure aux centres déjà ouverts. Pour qu'ils puissent continuer à dispenser des soins, l'agrément devrait avoir été obtenu dans les trois années suivant l'entrée en vigueur de la loi.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022

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Thomas Mesnier

Nous proposons de créer au sein de l'ARS une commission pour étudier les demandes d'agrément. Les ordres de santé y auraient un avis consultatif, afin qu'ils puissent éclairer l'ARS sur le projet de santé et partager les informations dont ils disposent sur les praticiens souhaitant exercer dans le centre.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022

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Thomas Mesnier

Le groupe Horizons et apparentés soutient l'amendement de la rapporteure. La nouvelle rédaction de l'article 1er reprend un certain nombre de nos propositions d'amendements, notamment à l'article 3. Nous sommes satisfaits que soit reprise l'idée d'une mise à jour régulière des informations envoyées aux ARS, afin d'avoir un véritable contrôle.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 23/11/2022

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Thomas Mesnier

Les affaires, pour ne pas dire les scandales, qui impliquent des centres de santé rassemblent tout ce qu'on peut trouver de pire dans une prise en charge médicale : tromperie aggravée, blanchiment et escroquerie en bande organisée, fraude fiscale et sociale, actes de mutilation volontaire sur les patients, travail dissimulé, exercice illégal de la médecine. La majorité a pourtant agi avec volontarisme : en 2018, le Gouvernement a pris des ordonnances ; en 2021, plusieurs dispositions, que j'ai soutenues en tant que rapporteur général, ont été adoptées avec le PLFSS – certaines ont été censurées par le Conseil constitutionnel. Le groupe Horizons et ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

Le Gouvernement avait émis un avis défavorable à cet amendement au Sénat, me semble-t-il. Que se passera-t-il en cas de recours à l'article 49, alinéa 3 ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

Les équipements optiques sont-ils concernés par cet article, suite aux modifications apportées par le Sénat ? L'équilibre financier est-il préservé ?

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

Lorsque la télémédecine a été intégrée dans le droit commun, il avait été prévu que la convention retienne un critère géographique afin de s'assurer que les médecins qui procèdent à ces téléconsultations soient bien les médecins habituels, établis dans un territoire bien identifié. Pour des raisons pratiques que je comprends, la pandémie de covid-19 a conduit à libéraliser ces règles. On a alors vu apparaître des consultations sur WhatsApp – avec les doutes que cela suscitait sur la sécurité de la transmission des données. On voit désormais s'épanouir une offre de télémédecine par le biais de cabines médicales, sans savoir vraiment qui ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

Pour surmonter le blocage lié aux 250 millions d'euros d'économies demandées aux laboratoires, il serait intéressant de réfléchir sur deux points : d'une part, une baisse des tarifs pérenne de 1 centime qui répondrait aux objectifs du Gouvernement tout en étant supportable pour les laboratoires, y compris les indépendants ; d'autre part, le financement de la biologie médicale dans les territoires ruraux afin d'y maintenir la présence de laboratoires indépendants et d'assurer un bon maillage. Il faut éviter les laboratoires « boîtes aux lettres » dépendant de grands groupes financiers qui nuisent à la qualité des prélèvements et du service rendu à nos ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

Je profite de cet amendement pour vous remercier, madame la présidente, de faire en sorte que nous puissions débattre sereinement, ce que nous n'avions pas pu faire en première lecture ni en commission, où nos débats avaient été parasités par la séance publique, ni dans l'hémicycle où ils n'avaient tout simplement pas eu lieu.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

Cette idée d'une quatrième année ne tombe pas du ciel : depuis une dizaine d'années, les enseignants de médecine générale et les syndicats d'internes de médecine générale font des propositions en ce sens. Le problème, c'est que cette mesure a été présentée ces dernières semaines avec les pieds ! S'il s'agit uniquement d'améliorer la qualité de la formation de nos médecins, très bien, mais il n'est pas question d'envoyer des internes, seuls, dans les déserts médicaux. Ils travailleront dans des cabinets, sous l'autorité de maîtres de stage, ce qui suppose qu'il y ait... des médecins. Avançons, donc, mais en concertation avec les enseignants et les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

Je suis assez défavorable à cette mesure, qui soulève un certain nombre de questions en termes médico-légaux. Je préfère la proposition de nos collègues du groupe Démocrate consistant à solliciter une infirmière déjà présente dans l'équipe de soins et ayant la « connaissance du patient ». Par ailleurs, madame la rapporteure générale, je sais lire : quand le mot régulation est écrit, je le reconnais. Et me renvoyer à une proposition de loi du mois de janvier lorsque l'on connaît le travail que j'ai accompli ces cinq dernières années me semble maladroit, pour ne pas dire plus. Surtout, avant de songer à de nouvelles propositions de loi, nous devrions ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

En effet, monsieur Alauzet, notre proposition a évolué depuis la première lecture : nous avons tenu compte des échanges que nous avions eus à cette occasion. Il s'agit tout de même, chers collègues de la majorité, d'un engagement de campagne du Président de la République. Je vous renvoie à la page 9 de son livret de campagne et au discours qu'il avait prononcé à Pau : il y était question de la régulation de l'installation et de la nécessité d'y travailler avec l'Ordre des médecins et les ARS. Vous dites que la régulation est inefficace – mais qu'est-ce qui serait efficace ? L'incitation, on en voit bien les limites. Le conventionnement sélectif, lui, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

Il s'agit d'un sujet important, duquel nous n'avons malheureusement pu débattre en séance en première lecture. Comme l'adoption de l'amendement de la rapporteure générale ferait tomber les suivants, j'ai redéposé le mien sous forme de sous-amendement. L'article 22, proposé par le Gouvernement, ouvre, dans ses alinéas 3 à 5, la possibilité d'instituer un conventionnement sélectif des médecins en fonction du territoire où ils s'installent. Cet outil est à la fois inefficace – le dernier rapport sur les charges et les produits de la Caisse nationale de l'assurance maladie montre que les professions qui y sont soumises présentent des inégalités à ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

Je soutiens l'amendement. Il est impératif de mener un travail sur les puffs, qui sont un véritable fléau pour les jeunes. Il convient de réfléchir aux enjeux de santé publique et d'élaborer un cadre législatif adapté à notre époque, en élargissant éventuellement le champ aux cigarettes électroniques. C'est un beau travail à mener ensemble au sein de la commission.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2022

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Thomas Mesnier

Lors du précédent quinquennat, nous avions fait passer le plafond de revenus ouvrant droit à exonération de 12 000 euros à 80 000 euros. Toutefois, cela n'a pas fonctionné, le dispositif n'étant pas très lisible. La mesure proposée dans le présent texte étant beaucoup plus simple, nous pouvons donc espérer qu'un plus grand nombre de médecins s'en empareront dans l'année qui vient. La réforme des retraites qui sera examinée dans les semaines qui viennent sera peut-être l'occasion d'en discuter à un niveau plus sectoriel.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Thomas Mesnier

Vous avez dit, monsieur le rapporteur, qu'aucun député n'avait fait la promotion de la solidarité familiale. Mais je l'ai faite en rappelant que le modèle français repose sur la solidarité conjugale, familiale et nationale. Si le système des bourses a été créé, c'est précisément pour que la solidarité nationale, lorsque les inégalités à la racine sont trop fortes, supplée la solidarité familiale. On peut admettre que le système est défaillant mais il est faux de dire qu'il n'y a pas de solidarité nationale. Enfin, vous expliquez qu'on ne peut pas attendre la réforme des bourses, qui n'interviendra pas avant l'été prochain, et qu'il faut agir ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Thomas Mesnier

Monsieur le rapporteur, vous semblez être contre la solidarité familiale. Cela me surprend peu puisque, depuis plusieurs mois, le groupe La France insoumise se prononce contre la solidarité conjugale. Après avoir soutenu la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés, peut-être défendra-t-il celle du RSA et du minimum vieillesse. Ce serait cohérent. Mais le modèle français, c'est la solidarité nationale, familiale, conjugale. C'est pourquoi je suis fondamentalement opposé à votre allocation profondément injuste, car elle bénéficiera aux enfants des familles les plus aisées. Le système de bourses sert précisément à corriger les inégalités ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Thomas Mesnier

Lors de leur audition, les représentants de la HAS ont déclaré ne pas entendre remettre en cause l'obligation vaccinale. La proposition de loi tend à la contourner. Elle en signe la fin, en la doublant d'un passe sanitaire assez surprenant compte tenu des positions de La France insoumise depuis deux ans sur ce point. Le groupe Horizons et apparentés votera les amendements de suppression. Madame la rapporteure, contrairement à ce que vous semblez croire sincèrement, votre texte implique la fin de l'obligation vaccinale, à rebours des données scientifiques dont nous disposons.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 16/11/2022

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Thomas Mesnier

La crise du covid a fait réémerger le débat suranné de la confiance dans la science. Suranné, il aurait mieux fait de le rester, car ceux qui, par électoralisme, ont tenté d'escamoter les connaissances fondées sur la méthode scientifique portent la responsabilité des vies et de la santé de nos concitoyens touchés par le covid. Nous examinons aujourd'hui une proposition de loi qui, contre l'avis scientifique actuel, apporte une non-solution à un problème pourtant sérieux. Je connais votre engagement, madame la rapporteure, mais en proposant de réintégrer les soignants non vaccinés contre le covid, vous commettez plusieurs erreurs. D'abord, il semble que les ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Sans reprendre l'ensemble des chiffres, on peut réellement parler d'abus, et ils sont en croissance exponentielle. L'année dernière, plus de 2 200 assurés ont bénéficié de plus de quatre arrêts de travail en téléconsultation, par une personne qui n'était pas leur médecin traitant et 200 médecins ont prescrit plus de 70 arrêts maladie en téléconsultation à des personnes qui n'étaient pas leur patient. Il faut donc agir. Les solutions proposées ne sont jamais parfaites. Néanmoins, au lieu de supprimer l'article 43, il faut le retravailler d'ici à la séance, pour rendre le cadre plus contraignant et éviter que ces abus ne se multiplient.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Cette proposition est récurrente, et pose divers problèmes. Que devient le libre choix du médecin traitant pour le résident en Ehpad ? Le médecin coordonnateur ne deviendrait-il pas tout naturellement le médecin de l'établissement ? Le sujet est sensible et je suis d'accord pour que nous poursuivions notre réflexion, éventuellement en nous appuyant sur un rapport.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Pour éviter toute incompréhension, je précise que mon amendement ne vise pas à prolonger l'expérimentation de cinq ans, mais à l'autoriser pour cinq ans en tout – il en reste donc trois.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Je pense que mon amendement peut rallier le consensus. Nous avons tous le même objectif : prolonger l'expérimentation. Je plaide pour une durée totale de cinq ans, mais c'est un maximum : dès que nous serons au point, nous mettrons un terme à l'expérimentation. Cela évite d'y revenir dans un ou deux ans.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Nous avons validé l'expérimentation du cannabis à usage thérapeutique dans la LFSS 2020. L'ANSM l'a lancée en 2021 et elle doit toucher à sa fin en mars 2023. Elle inclut environ 2 000 patients dans la cible fixée. Nous avons besoin de davantage de recul afin d'inclure plus de malades et de disposer de résultats complémentaires sur l'efficacité du cannabis thérapeutique. En outre, la filière française a besoin de temps pour se structurer. Je vous propose de prolonger l'expérimentation au maximum, soit un total de cinq ans, et non deux comme initialement prévu. Madame la rapporteure générale préférerait trois ans. Je crois qu'il faut prévoir le plus large ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Je vais dans le même sens que Philippe Vigier. En attendant des éléments nouveaux sur ces alinéas, il me paraît important, sinon de les supprimer dans leur ensemble, du moins d'envoyer le signal que nous sommes très attentifs à cette question et qu'il faudra absolument en débattre avec le Gouvernement en séance.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Il est nécessaire d'améliorer la conformité des outils et services numériques des sociétés de téléconsultation en modifiant l'article déjà cité de la loi de 2019. Par ailleurs, le PLFSS 2022 a introduit un modèle de prise en charge de la télésurveillance par l'assurance maladie qui repose sur le recours obligatoire à des dispositifs médicaux de télésurveillance et subordonne leur prise en charge à leur conformité aux référentiels. L'amendement AS1622 tend à renforcer les mécanismes de vérification de conformité et à subordonner au respect des référentiels la prise en charge par l'assurance maladie de tout outil numérique, sous peine de sanctions ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Aux termes de l'article 28, les sociétés de téléconsultation doivent obtenir un agrément du ministre qui garantit la conformité de leurs outils et services numériques aux règles relatives à la protection des données personnelles ainsi qu'aux référentiels d'interopérabilité et de sécurité applicables. Or l'article que le texte modifie à cette fin, issu de la loi de 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, n'offre pas des outils suffisants au regard des enjeux de régulation des outils et services de téléconsultation et, plus largement, des services numériques en santé, notamment compte tenu de leur prise en charge par ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

L'article 27 fait suite à certains débats et est une réponse aux profits réalisés durant la crise sanitaire. L'amendement que je propose vise, lui aussi, des économies pour les finances publiques, tout en étant vigilant à ce que le dispositif ne fragilise pas le tissu des laboratoires indépendants – car c'est la crainte qu'on peut avoir. Il s'agirait de prévoir une baisse de 1 centime des tarifs de la lettre clef B à compter du 1er février 2023, dans l'attente qu'une discussion s'engage entre l'assurance maladie et les biologistes médicaux sur une réforme structurelle du financement de la biologie médicale.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

La réforme du financement de la radiothérapie est absolument essentielle si l'on veut développer l'accès aux thérapies innovantes. La France accuse un réel retard en la matière. L'Assemblée avait adopté il y a quelques années un nouveau mode de financement qui est resté dans les limbes du ministère. Il faut impérativement que nous débattions avec le Gouvernement en séance pour qu'un coup d'accélérateur soit donné – j'avais d'ailleurs prévu de déposer un amendement en ce sens.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

La durée de cinq ans ne serait pas obligatoire : ce serait un maximum. On pourrait prévoir dans un premier temps une durée de quatre ans afin d'aller jusqu'au bout du présent mandat puis passer à cinq de manière à coller aux mandats politiques nationaux.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Afin de donner une meilleure visibilité aux acteurs, je propose, suivant les recommandations HCAAM, de porter de trois à cinq ans la durée de validité du protocole signé entre l'État et les différentes fédérations hospitalières, sur le modèle de la convention médicale. Cela permettrait d'aligner les durées et irait aussi dans le sens du projet de loi de programmation des finances publiques que nous avons examiné hier dans l'hémicycle.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

L'interdiction vise les agences d'intérim. Le Gouvernement a-t-il fourni des éléments sur les possibilités de contourner l'article 25 par des contrats de gré à gré ? C'est la principale limite de ce texte.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Saisissons-nous du Printemps social de l'évaluation. Cela renforce les prérogatives de la commission et conforte son rôle. Nous pouvons aussi relancer les travaux de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale, qui est un autre lieu approprié pour le travail que vous souhaitez.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Comme la rapporteure générale, je suis convaincu de l'inefficacité du conventionnement sélectif. D'une part, cela revient à faire peser la charge de l'installation du médecin sur le patient, qui n'est plus remboursé. D'autre part, le rapport « Charges et produits » de l'assurance maladie a montré, au début de l'été, que les inégalités d'installation des soignants de ville sont plus importantes en cas de conventionnement sélectif. Je signale par ailleurs que l'article 22, alinéa 4, du projet de loi de financement ouvre déjà la voie au conventionnement sélectif. J'y reste farouchement opposé – sous la précédente législature, j'ai souvent ferraillé ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Je ne partage pas l'avis de notre collègue Thibault Bazin sur la création des CPTS. Le plus souvent, c'est dans les territoires les plus dépourvus qu'elles émergent parce que les professionnels ont voulu s'organiser face aux difficultés. Dans quelques mois, je l'espère, nous aurons maillé l'ensemble du territoire en CPTS. La pandémie a été un vecteur d'accélération incroyable du fait de la mise en relation des différents professionnels sur les phases de test, de dépistage et de vaccination.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

Je me félicite des propos de notre collègue Monique Iborra sur le conventionnement sélectif. Monsieur Monnet, votre raisonnement sur les zones bien dotées ne tient que si la démographie médicale ne conduit pas à une pénurie globale de praticiens, ce qui est malheureusement le cas aujourd'hui. Parler de zones sur-dotées est un abus de langage : c'est pour faire la différence avec les zones sous-denses qui constituent 87 % du territoire national. Lorsqu'on parle de zones sur-denses, on désigne en réalité des zones « moins sous-denses ». Je regrette que nous n'ayons pas été plus nombreux hier lorsque je proposais un système concurrent du conventionnement ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 12/10/2022

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Thomas Mesnier

L'article 23 est l'un des plus importants de ce projet de loi de financement. Il ne s'agit pas d'une mesure de coercition, mais de formation – ce qui pose d'ailleurs la question de sa place dans ce texte. Il s'agit de mieux former les médecins généralistes comme le demandent depuis longtemps les enseignants et une partie des étudiants. Ce que vous qualifiez de mollesse, c'est du pragmatisme. Ces internes seront envoyés en stage ambulatoire chez des maîtres de stage. Or, par définition, il y a moins de médecins, donc moins de maîtres de stage, dans les zones sous-denses. Il faut évidemment tout faire pour qu'il y en ait davantage. Mais pour l'heure, on ne peut pas ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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Thomas Mesnier

Je soutiens cet amendement. Il a le mérite de conforter l'équipe de soins du patient et de souligner que l'infirmier connaît parfaitement ce dernier. L'intervention de l'infirmier a lieu dans le cadre d'un exercice coordonné où la connaissance du patient fait toute la différence.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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Thomas Mesnier

Qu'on ne m'accuse pas de coercition ! Depuis cinq ans, je me bats contre le conventionnement sélectif. Reconnaissez au moins ma cohérence. Il s'avère que c'est le Gouvernement qui ouvre la voie à la coercition en permettant le recours au conventionnement sélectif, comme on peut le constater en lisant entre les lignes des alinéas 3 à 5 de l'article 22. C'est un fait. Pour ma part, je prône un autre modèle de régulation qui, d'une part, ne fasse pas payer le patient et, d'autre part, soit réellement efficace. En réalité, même avec le conventionnement sélectif, les médecins continueront de s'installer où ils le voudront et les inégalités territoriales ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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Thomas Mesnier

Cet amendement très important vise à supprimer les alinéas de l'article 22 qui rendent possible l'institution d'un conventionnement sélectif. En contrepartie, il propose un nouveau mode d'autorisation d'installation pour les médecins de ville, afin de répondre à l'objectif de régulation fixé par le Président de la République et par le Gouvernement. L'autorisation serait donnée automatiquement dans les zones considérées comme sous-denses. En dehors de ces dernières, l'installation serait conditionnée soit au remplacement d'un médecin qui cesse son activité, soit au fait de s'engager à exercer à titre secondaire en zone sous-dense. Les conditions ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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Thomas Mesnier

Cet amendement vise à traiter le remboursement des cures thermales par la sécurité sociale de la même manière que n'importe quelle autre thérapie. Le remboursement de ces cures serait conditionné à l'évaluation de leur service médical rendu par la Haute Autorité de santé. Depuis des années, les cures thermales ont engagé un travail sur ce service médical rendu. Cet amendement permettra de conforter celles dont les effets bénéfiques sont prouvés – et donc aussi de protéger les finances sociales. Dans le cas contraire, ces cures ne seront plus remboursées.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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Thomas Mesnier

Il est exact que je pensais en l'occurrence davantage aux mutuelles qu'aux assureurs. La question de la juste répartition entre l'assurance médicale obligatoire (AMO) et l'assurance médicale complémentaire (AMC) est régulièrement posée, y compris à l'occasion de ce PLFSS. La part de l'AMO est croissante ; on le reproche parfois aux mutuelles, alors que cette évolution est le résultat de décisions politiques. Cet amendement permet d'ouvrir le débat, afin de rétablir un certain équilibre et de confier une part accrue de la prévention aux mutuelles, car c'est une mission pour laquelle elles ont un grand rôle à jouer.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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Thomas Mesnier

Cet amendement a pour objet d'ouvrir le débat sur la place des organismes complémentaires d'assurance maladie dans notre système de santé. La mise en place de consultations de prévention à des âges clés de la vie constitue un engagement pris à l'occasion de la campagne présidentielle. Pour autant, on peut s'interroger sur la place qui pourrait être accordée aux mutuelles dans le dispositif. Tout d'abord, cela permettrait une économie estimée à 10 millions d'euros par rapport à l'évaluation du coût du dispositif qui figure dans l'étude d'impact. Ensuite, on pourrait confier une part beaucoup plus importante des actions de prévention aux complémentaires ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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Thomas Mesnier

Je vais suivre cet élan collectif et retirer mon sous-amendement. Néanmoins, je le fais à regret. Nous aurions pu débattre de ce sujet en commission comme nous le faisons chaque année. Il est particulièrement technique ; le Gouvernement peut nous embarquer facilement car les informations sont difficiles à obtenir et les enjeux difficiles à appréhender. Une mise aux voix des différents sous-amendements aurait définit une position et donné du poids à la commission et à sa rapporteure générale dans la discussion avec le Gouvernement.

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2022

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Thomas Mesnier

Le sous-amendement AS1632 vise à clarifier les modalités de calcul de la contribution M, qui ne sont définies par aucun texte législatif ou réglementaire. Chaque année, cela prête à confusion et suscite des interrogations. Sans toucher au montant de la contribution M, fixé à 24,6 milliards d'euros pour l'année 2023, je propose d'inscrire dans la loi la méthode de calcul de ce montant, ce qui donnera des perspectives aux industriels du médicament et favorisera leur implantation sur le territoire. Cette méthode de calcul figure dans le rapport que j'ai moi-même rédigé l'année dernière en qualité de rapporteur général – devant les interrogations ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022

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Thomas Mesnier

M. Guedj a soulevé une question majeure en termes de santé publique. Les bières aromatisées constituent souvent, pour les jeunes, une porte d'entrée dans la consommation d'alcool. La publicité qui en est faite peut nuire à l'image de certaines productions locales. Je suis très favorable à ce que nous travaillions sur ce sujet d'une façon globale, comme l'a suggéré la rapporteure générale, mais dans le sens proposé par notre collègue Jérôme Guedj, en réfléchissant à des mesures complémentaires à celles déjà votées ces dernières années – je pense notamment à la taxe sur les sodas, créée à l'initiative du député Olivier Véran, et à la taxe ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 10/10/2022

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Thomas Mesnier

Lors de la législature précédente, le rehaussement du plafond de 12 000 à 80 000 euros de revenus pour l'application de cette exonération de cotisation a été effectué par voie réglementaire. Il me paraîtrait intéressant d'évaluer cette mesure, dont je n'ai pas le sentiment que de nombreux médecins aient profité pour poursuivre leur activité.

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